EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-022
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2024-01-15-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de
2 piézomètres et 1 essai de pompage par l'association les témoins de
Jéhova (Résidence 1) sur la commune de Louviers (4 pages) Page 3
27-2024-01-15-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de
2 piézomètres et 1 pompage d'essai par l'association les témoins de
Jéhovah (Bat14) sur la commune de Louviers (4 pages) Page 8
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DDTM
27-2024-01-15-00001
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation de 2 piézomètres et 1 essai de
pompage par l'association les témoins de Jéhova
(Résidence 1) sur la commune de Louviers
DDTM - 27-2024-01-15-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres et 1 essai de pompage par
l'association les témoins de Jéhova (Résidence 1) sur la commune de Louviers 3
E _' Direction Départementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LA RÉALISATION DE 2 PIÉZOMÈTRESET1 ESSAI DE POMPAGEPÉTITIONNAIRE : ASSOCIATION LES TÉMOINS DE JÉHOVAHCOMMUNE : LOUVIERS
Numéro d'enregistrement : 0100034995 (23283)
VU le code de l'environnement;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié ;VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;VU l'arrêté N° DCAT-S/IPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision n° DDTM/2023-6 du 4 octobre 2023 du directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de I'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le 22novembre 2023 et complété les 22 décembre 2023 et 5 janvier 2024 par l'association Les Témoins deJéhovah, enregistré sous le n°0100034995 (23283) et relatif à la réalisation de 2 piézomètres et 1 essai depompage sur la commune de Louviers ;
1/3Direction Départementaie des Territoires et ge la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00- vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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VU le courrier de la communauté d'agglomération Seine Eure du 22 décembre 2023 autorisantl'association des Témoins de Jéhovah à rejeter, sous conditions, les eaux de l'essai de pompage dans leréseau public des eaux pluviales à Louviers ;donne récépissé à :Association LES TÉMOINS DE JÉHOVAH11 rue de la Seine92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres sur les parcelles cadastrées sectionAB n°189 et n°190 situées 2 Avenue des Abattoirs, sur la commune de Louviers.Les eaux issues du pompage seront rejetées après décantation dans le réseau d'eaux pluviales.Les piézomètres seront comblés après l'essai de pompage.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. :La rubrique concernée du tableau «nomenclature» annexé à larticle R.2141 du code del'environnement est la suivante : Arrêté deRubrique Intitulé Régime PS ENgénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,1110 | création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à | Déclaration arrêtéun usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou dude la surveillance d''eaux souterraines ou en vue 2 11 septembred'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent | piézomètres | 2003 modifiédans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à l''administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune de LOUVIERSoù cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure durantune période d'au moins six mois. 'En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage à lamairie de la commune de LOUVIERS ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, I'accord devient caduc.
°
Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article. Les agentsmentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police del'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 15 janvier 2024Pour le préfet et par subdélégationdu directeur départemental des territoires et de la mer,
3/3Disection Departeme-tate des Territoires et de i Mer de l'Evre - | avenue du Marechal Foch - CS 20018 27020 Evreux Cedex tel: 02 32 29 60 60leures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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DDTM
27-2024-01-15-00002
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation de 2 piézomètres et 1 pompage
d'essai par l'association les témoins de Jéhovah
(Bat14) sur la commune de Louviers
DDTM - 27-2024-01-15-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres et 1 pompage d'essai par
l'association les témoins de Jéhovah (Bat14) sur la commune de Louviers 8
E . Direction Départementale; des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LA RÉALISATION DE 2 PIÉZOMÈTRESET 1 POMPAGE D'ESSAIPÉTITIONNAIRE : ASSOCIATION LES TÉMOINS DE JÉHOVAHCOMMUNE : LOUVIERSNuméro d'enregistrement : 0100034994 (23282)
VU le code de l'environnement ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié;VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision n° DDTM/2023-6 du 4 octobre 2023 du directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrété préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le 22novembre 2023 et complété les 22 décembre 2023 et 5 janvier 2024 par l'association Les Témoins deJéhovah, enregistré sous le n°0100034994 (23282) et relatif à la réalisation de 2 piézometres sur lacommune de Louviers;
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00- vendredi e veille de jours fériés fermeture a 16h00
DDTM - 27-2024-01-15-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres et 1 pompage d'essai par
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donne récépissé à :Association LES TÉMOINS DE JÉHOVAH11 rue de la Seine92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres sur la parcelle n°165 au 14 rue Charles Cros,sur la commune de Louviers.Les piézomètres seront comblés après |'essai de pompage.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concernée du tableau «nomenclature» annexé à larticle R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arrêté deRubrique Intitulé Régime PR = cnsgénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,1110 |création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à| Déclaration arrêtéun usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou dude la surveillance d'eaux souterraines ou en wvue| 2 11 septembred'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent | piézomètres | 2003 modifiédans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune de LOUVIERSol cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de I'Eure durantune période d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage à lamairie de la commune de LOUVIERS ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
2/3Direction Départementale des lerritoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2024-01-15-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres et 1 pompage d'essai par
l'association les témoins de Jéhovah (Bat14) sur la commune de Louviers 10
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant,à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R.214-40-3 du code de I'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article. Les agentsmentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de*
l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 15 janvier 2024| Pour le préfet et par subdélégationdu directeur départemental des territoires et de la mer,le chef du.pôle territorial de l'eau,
3/3Direction Departementale des Territoires et ue ta Mer ce l'Evre - 1 avenue dv Maréchal Foch- C5 20018 2/020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendreai et veille ae jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2024-01-15-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres et 1 pompage d'essai par
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