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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-051
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). /
38-2024-02-14-00014 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE de la délégation générale attribuée par le préfet à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 3
38-2024-02-14-00013 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE pour l ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses, de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice
de la DDETS (2 pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-02-14-00014
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet
à la directrice de la DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
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Œx Direction Départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternitéDirection DÉCISIONPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREde la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETSLa directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommantMadame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU la décision n°38-2023-08-22-00001 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de ladélégation générale attribuée par le préfet à Madame Corinne GAUTHERIN, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités,DÉCIDE
ARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée à Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble desdécisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine CHARVOZ, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble desdécisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à I'égalité pour les attributions de sadélégation ;- Mme Jenny ATTAL, responsable par intérim du pôle Hébergement, Accompagnement et logementsocial pour les attributions de son pôle ;- Mme Anne-Sophie MAURIN responsable du pôle Emploi, insertion sociale pour les attributions deson pôle ;
- M. Souhil BOUALITA, responsable du Conseil Médical- Messieurs Thierry HEGEDUS et Nicolas BELLIER chargés des missions d'assistant de prévention etd'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions ;ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATAL, subdélégation est donnéeà :- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logementaccompagné pour les attributions de son unité ;lél : 04 56 58 39 40Mél : ddets-direction@isere.gouv.frAdresse : 1 avenueMarie Reynoard - 38 029 GRENOBLE CEDEX 02
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
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- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile pour lesattributions de son unité ;- Mme Sophie COMBE, responsable de l'unité accès et maintien dans le logement pour lesattributions de son unité ;- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions locatives(bureau PEX) ;- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'accès au logement des défavorisés(bureau BALD).ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MAURIN subdélégation est donnée à :- Mme Gwenaelle DESPESSE responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances pourles attributions de son unité ;- M. Thibault DUVERNEY-PRET , responsable de l'unité politique de l'insertion par l'économique, dutitre et services à la personne pour les attributions de son unité ;- Mme Mathilde ROBIN , responsable de l'unité politiques envers les publics prioritaires et vulnérablespour les attributions de son unité ;- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de Familles et de la protection de I'enfance pour sesattributions au sein de l'unité politiques en direction des publics prioritaires et vulnérables.ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marilyne MARTINEZ pour les attributionsdes unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle Réglementation du Travail etaccompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :- Mme Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, responsable de l'unité appui politiques du travail pour lesattributions de son unité ;ARTICLE 7 : La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS 38 du 22août 2023 est abrogée. Celle-ci sera applicable dès sa parution au recueil des actes administratifs.ARTICLE 8: La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée auxintéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 14 février 2024La Directrice Départementale,
SIGNE
Corinne GAUTHERIN
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PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-02-14-00013
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par le préfet à la directrice de la
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du TravailDE L'ISERE et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREpour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégationfinancière attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommantMadame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrété préfectoral n°38-2023-08-21-00042, en date du 17 octobre 2023, portant délégation designature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à Madame CorinneGAUTHERIN, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;décideARTICLE 1 :Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signatureprévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions et compétences respectives :- les propositions d'engagement juridique,- les actes et pièces relatifs à la passation et à I'exécution des marchés publics,- les documents constatant les services faits,- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP: subdélégation est donnée à Mme Marilyne MARTINEZ directrice départementaleadjointe et Mme. Catherine CHARVOZ directrice départementale adjointe.BOP_104: subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL responsable par intérim du pôleHébergement, accompagnement et logement social pour les attributions liées au Pôle.Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle Emploiet insertion sociale ou en son absence à Mme Anne-Marie DYE-BAYOUMY, inspectrice de |'actionsanitaire et sociale au sein de l'unité politique de la ville, égalité des chances, pour leursattributions respectives.BOP 135 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Tél : 04 56 58 39 40/41Mêél : ddets-direction(Disere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de
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BOP 137 : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmeset à l'Egalité pour ses attributions.BOP_147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à MmeAnne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.BOP 157 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à MmeAnne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.BOP 177 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à MmeAnne-Marie DYE-BAYOUMY, et Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au seindu Pôle EIS.Validation CHORUS : Nathalie ALDEGUER, Sophie COMBE, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT,Gwenaëlle DESPESSE, Coralie LEMOULT, Paul HAZEBROUCQ .Instructeur CHORUS : Natacha PRADELOUXARTICLE 2 :Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23.000 €,demeurent réservés à la signature de la directrice ou en cas d'absence ou d'empêchement auxdirectrices adjointes.ARTICLE 3: La décision portant subdélégation de signature du 17 octobre 2023 pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuéepar le Préfet à la Directrice de la DDETS 38 est abrogée. Celle-ci sera applicable dès sa parutionau recueil des actes administratifs.ARTICLE 4 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffuséeaux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Grenoble, le 14 février 2024La directrice départementaleSIGNE
Corinne GAUTHERIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - DÉCISION
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pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de
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