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L'iberte'
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-051
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). /
38-2024-02-14-00014 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE de la délégation générale attribuée par le préfet à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 3
38-2024-02-14-00013 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE pour l ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses, de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice
de la DDETS (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-02-14-00014
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet
à la directrice de la DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS3
Œx Direction Départementale de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE L'ISERE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
VU la décision n°38-2023-08-22-00001 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de la
délégation générale attribuée par le préfet à Madame Corinne GAUTHERIN, directrice
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée à Mme Marilyne MARTINEZ, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine CHARVOZ, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à I'égalité pour les attributions de sa
délégation ;
- Mme Jenny ATTAL, responsable par intérim du pôle Hébergement, Accompagnement et logement
social pour les attributions de son pôle ;
- Mme Anne-Sophie MAURIN responsable du pôle Emploi, insertion sociale pour les attributions de
son pôle ;
- M. Souhil BOUALITA, responsable du Conseil Médical
- Messieurs Thierry HEGEDUS et Nicolas BELLIER chargés des missions d'assistant de prévention et
d'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions ;
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATAL, subdélégation est donnée
à :
- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logement
accompagné pour les attributions de son unité ;
lél : 04 56 58 39 40
Mél : ddets-direction@isere.gouv.fr
Adresse : 1 avenueMarie Reynoard - 38 029 GRENOBLE CEDEX 02
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS4
- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile pour les
attributions de son unité ;
- Mme Sophie COMBE, responsable de l'unité accès et maintien dans le logement pour les
attributions de son unité ;
- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions locatives
(bureau PEX) ;
- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'acces au logement des défavorisés
(bureau BALD).
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MAURIN subdélégation est donnée à :
- Mme Gwenaelle DESPESSE responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances pour
les attributions de son unité ;
- M. Thibault DUVERNEY-PRET , responsable de l'unité politique de l'insertion par l'économique, du
titre et services à la personne pour les attributions de son unité ;
- Mme Mathilde ROBIN , responsable de 'unité politiques envers les publics prioritaires et vulnérables
pour les attributions de son unité ;
- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de Familles et de la protection de I'enfance pour ses
attributions au sein de l'unité politiques en direction des publics prioritaires et vulnérables.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marilyne MARTINEZ pour les attributions
des unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle Réglementation du Travail et
accompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :
- Mme Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, responsable de l'unité appui politiques du travail pour les
attributions de son unité ;
ARTICLE 7 : La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS 38 du 22
août 2023 est abrogée. Celle-ci sera applicable dès sa parution au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8: La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux
intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 14 février 2024
La Directrice Départementale,
SIGNE
Corinne GAUTHERIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-02-14-00013
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par le préfet à la directrice de la
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de6
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
DE L'ISERE et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation
financiere attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrété préfectoral n°38-2023-08-21-00042, en date du 17 octobre 2023, portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à Madame Corinne
GAUTHERIN, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;
decide
ARTICLE 1 :
Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature
prévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences respectives :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à I'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP : subdélégation est donnée à Mme Marilyne MARTINEZ directrice départementale
adjointe et Mme. Catherine CHARVOZ directrice départementale adjointe.
BOP_104 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL responsable par intérim du pôle
Hébergement, accompagnement et logement social pour les attributions liées au Pôle.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle Emploi
et insertion sociale ou en son absence à Mme Anne-Marie DYE-BAYOUMY, inspectrice de l'action
sanitaire et sociale au sein de l'unité politique de la ville, égalité des chances, pour leurs
attributions respectives.
BOP 135 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Tél : 04 56 58 39 40/41
Mêl : ddets-direction(Disere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de7
BOP 137 : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes
et à l'Egalité pour ses attributions.
BOP 147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 157 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 177 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, et Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein
du Pôle EIS.
Validation CHORUS : Nathalie ALDEGUER, Sophie COMBE, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT,
Gwenaëlle DESPESSE, Coralie LEMOULT, Paul HAZEBROUCQ .
Instructeur CHORUS : Natacha PRADELOUX
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23.000 €,
demeurent réservés à la signature de la directrice ou en cas d'absence ou d'empêchement aux
directrices adjointes.
ARTICLE 3: La décision portant subdélégation de signature du 17 octobre 2023 pour
l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée
par le Préfet à la Directrice de la DDETS 38 est abrogée. Celle-ci sera applicable dés sa parution
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée
aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Grenoble, le 14 février 2024
La directrice départementale
SIGNE
Corinne GAUTHERIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de8