PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-291
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-12-18-00009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BEAULIEU (2 pages) Page 3
63-2025-12-18-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BUSSEOL (2 pages) Page 6
63-2025-12-18-00008 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT (2 pages) Page 9
63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE (2 pages) Page 12
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le
Puy-de-Dôme pour 2026 (10 pages) Page 15
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00009
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BEAULIEU
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BEAULIEU 3
© FrateraidnmLehores» ÉgalissRÉPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DU PUY-DE-DOMEf ARRETE N°DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU PUY-DE-DOME 2 0 2 4) 2 1 3 1
Arrété d'ouverture de travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de BEAULIEU
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiquesdu Puy-de-Dôme;
ARRÊTE
Article 1° :Des opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Beaulieu àpartir du 02 février 2026.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services chargésdu cadastre de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme.Article 2 :Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrerdans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.Article 3 :Les dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, dedétérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
_ PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
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du cadastre sur la commune de BEAULIEU 4
Article 4:Le présent arrété sera affiché a la porte de la mairie de la commune de Beaulieu et publié dans laforme ordinaire.Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et laprésenter a toute réquisition.Article5:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le DirecteurDépartemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de Beaulieu sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le| 8 DEC. 2025ation,\,
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du cadastre sur la commune de BEAULIEU 5
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00006
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BUSSEOL
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du cadastre sur la commune de BUSSEOL 6
EE =Liberté © Egatins » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°20252128DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU PUY-DE-DOME
Arrêté d'ouverture de travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de BUSSEOL
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiquesdu Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1° :Des opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Busséol àpartir du OS janvier 2026. |L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services chargésdu cadastre de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme.Article 2 :Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrerdans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.Article 3 :Les dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, dedétérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
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du cadastre sur la commune de BUSSEOL 7
Article 4:Le présent arrété sera affiché a la porte de la mairie de la commune de Busséol et publié dans laforme ordinaire.Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et laprésenter a toute réquisition.Article 5:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le DirecteurDépartemental des Finances Publiques du Puy-de-Déme et Monsieur le Maire de Busséol sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, le ] 8 DEC. 2025Le Préfet,Pourle Préfet ot
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du cadastre sur la commune de BUSSEOL 8
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00008
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT
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du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 9
EE =RÉPURLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉN°20252130PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU PUY-DE-DOME
Arrêté de clôture des travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de AUTHEZATLe préfet du Puy-de-DômeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiquesdu Puy-de-Dôme; ARRÊTEArticle 1° :La date d'achèvement des opérations de remaniement du cadastre concernant la commune deAuthezat est fixée au 05 janvier 2026.Article2 :Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Authezat et publié dans la formeordinaire.Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeurdépartemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le maire de Authezat sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, le 1 8 DEC. 2025Le Préfet,Pourle Préfet ana
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du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 10
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 11
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00007
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON
SUR MORGE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 12
Liberté» Egaties» FressraitsREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DU PUV-CE-LORZPREFET DU PUY-DE-DOME ARRETE N°
a 20252129DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES |DU PUY-DE-DOME
Arrêté de clôture des travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de Chambaron sur MorgeLe préfet du Puy-de-DômeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiquesdu Puy-de-Dôme ; ARRÊTEArticle 1° :La date d'achèvement des opérations de remaniement du cadastre concernant la commune deChambaron sur Morge est fixée au 02 février 2026.Article 2:Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Chambaron sur Morge et publié dans laforme ordinaire.Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme, Monsieur le directeurdépartemental des finances publiques du Puy-de-Déme et Monsieur le maire de Chambaron surMorge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 DEC. 2025
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 13
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 14
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-12-19-00001
Période d'ouverture de la pêche dans le
Puy-de-Dôme pour 2026
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le
Puy-de-Dôme pour 2026 15
PREFETDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ARRETErelatif à l'exercice de la pêche en eau doucedans le département du Puy-de-Dômepour l'année 2026
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les conditions d'exercice du droit de pêche en eauxlibres;VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 ;VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeurdépartemental du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n°20252096 du 12 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieurGuilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté DDT/63/SG/2025-07 du 15 décembre 2025 portant subdélégation de signature de monsieurGuilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de sescollaborateurs;VU l'arrêté du 20 février 2014 du Préfet de la région Pays de la Loire relatif au PLAn de GEstion desPOissons Migrateurs (PLAGEPOMI) à l'échelle du bassin de la Loire ;VU l'arrêté préfectoral sur le classement des cours d'eau en deux catégories ;VU l'arrêté préfectoral interdépartemental du 2 décembre 2022 instituant une réserve temporaire depêche sur la retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues au lieu-dit « zone amont de la Chapelle-de-Port-Dieu » sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Larrode, Savennes et Singles ;VU l'avis du 22 octobre 2025 de l'office français de la biodiversité ;VU l'avis du 16 octobre 2025 de la fédération départementale de pêche et de protection du milieuaquatique du Puy-de-Dôme ;VU l'avis favorable du 12 novembre 2025 de la commission pour la pêche professionnelle en eaudouce du bassin Loire-Bretagne ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger certaines espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles ;
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CONSIDÉRANT la politique départementale de gestion et de promotion de la pêche qui s'inscrit dansle cadre du Schéma National de Développement du Loisir Péche ;CONSIDÉRANT que cet arrêté a fait l'objet d'une consultation du public du 24 novembre 2025 au 15décembre 2025 sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme et qu'aucune remarque n'a étéformulée ; ARRÊTEARTICLE 1°: Mesures GénéralesLes modalités d'exercice de la pêche en 2026 dans le département du Puy-de-Dôme sont conformes àl'avis annuel ci-joint.Les pêcheurs doivent être membres d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) et en règle avec les modalités fiscales en vigueur.Les localisations des réserves de pêche, des parcours no kill et des parcours carpes de nuit peuventêtre consultés sur le site internet de la fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection dumilieu aquatique à l'adresse suivante: https://www.peche63.com Toutefois, en cas de litige, c'est leprésent arrêté qui fait foi.ARTICLE 2 : Réglementation spécifique à certains plans d'eau (eaux libres de 1°° catégorie)L'exercice de la pêche sur les plans d'eau :e d'AUBUSSON D'AUVERGNE, communes d'Augerolles et d'Aubusson d'Auvergne,e du BÉAL des ROZIERS, communes de Messeix et Savennes,e dela SEP, communes de Saint-Hilaire-La-Croix, Blot-l'Eglise et Saint-Pardoux,e des PRADES, commune de Saint-Rémy-sur-Durolle,e de LA TOUR D'AUVERGNE, commune de La Tour d'Auvergne,e des HERMINES, commune de Besse-et-Sainte-Anastaise,e de GELLES, commune de Gelles,e de LA VALLÉE DU BEDAT, communes de Blanzat, Nohanent et Sayat,e de GABACUT, commune de Saint-Genès-Champespe,e du VERNET-LA-VARENNE, commune du Vernet-Chaméane,e dela COMMUNE du QUARTIER,e de LA VALLÉE DES PRADES, commune de Chatel-Guyon,est réglementé comme suit :1) Période d'ouverture :La période d'ouverture de la péche est celle des riviéres classées en premiére catégoriepiscicole, prolongée du 21 septembre au 11 octobre 2026 inclus, pour toutes les espéces(carnassiers et écrevisses compris) sauf pour la truite fario dont la fermeture est le 20septembre au soir.
2) Modes de pêche autorisés :e L'emploi des asticots et autres larves de diptères comme esche, est autorisé.e L'amorçage est interdit.e La pêche est autorisée à l'aide de deux lignes au plus.
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3) Nombre de capturesLe nombre de captures autorisé par pêcheur et par jour est fixé à 4 salmonidés.4) Taille minimale de capture des salmonidés : 23 cm.
ARTICLE 3 : Parcours sélectifs « sans tuer » ou « No kill »Sur ces parcours, et conformément au tableau ci-dessous (Art R.436-23, 3°, IV Cenv) sont remisimmédiatement à l'eau :- soit tous les poissons non susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques,- soit uniquement les salmonidés.En vue de la protection des salmonidés, les parcours suivants sont institués et délimités sur le terrainpar des panneaux, sur les territoires respectifs des AAPPMA de :Ambert (du Livradois), Besse, La Bourboule, Bourg-Lastic, Châteauneuf-les-Bains, Chidrac, Courpière-Thiers, Giat, La Tour d'Auvergne, Messeix, Murol, Haute-Sioule et Saint-Donat.Si des fusions d'associations ont lieu, la nouvelle association prend en charge le panneautage.
écrasé
Cours d'eau Localisation Commune(s) Modes de pêche EspècesautorisésAnce 3 700 m du pont du Roure en Saint-Clément- | tous, hamecon(s) toutesamont au pont de la Thiolière | de- Vallorgue et | simple(s), ardillon | espècesen aval Saint-Romain écraséChavanon entre la confluence du| Bourg-Lastic et tous, hamecon(s) salmonidésruisseau du Côteau à l'amont| Messeix simple(s), ardillonde la parcelle n°306, section écraséOB, et la passerelle située àl'aval de la parcelle n°336,section OB, sur 800 mCouze du pont de la route du Mont-| Chambon-sur- tous, hameçon(s) toutesChambon Dore jusqu'à la passerelle! Lac simple(s), ardillon | espècespiétonne du chemin de Pétary écrasésur 1 300 mCouze Pavin | 2500 m, de la passerelle) Saint-Vincent, tous, hamecon(s) toutespiétonnière de Chidrac-Saint-| Saint- Cirgues- simple(s), ardillon | espècesCirgues au Pont de la D28 de| sur-Couze et écraséFélines ChidracCouze Pavin | Lac des Hermines du 21! Besse-et-Sainte- | mouche (y compris! toutesseptembre au 11 octobre 2026 | Anastaise tenkara), espèceshameçon(s)simple(s), ardillonécraséDordogne du pont du marché au pont de| La Bourboule tous, hameçon(s) toutesla mairie, sur 800 m simple(s), ardillon espèces
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Cours d'eau Localisation Commune(s) Modes de péche EspècesautorisésDordogne Du pont entre la Vergne et Les} Messeix, Saint- | tous, hamecon(s) toutesRenardières (commune de Sulpice, Avèze, | simple(s), ardillon espècesSaint-Sauves) sur environ 14 Saint-Sauves écrasékm jusqu'au pont deChalameyroux (D73)Dore sur 1 500 m en aval du pont du| Sauviat, Saint- tous, hameçon(s) toutesMoulin de Doré sur la D304A Flour L'Etang simple(s), ardillon | espècesécraséDore entre le pont de David et le! Marat, Bertignat | tous, hame¢on(s) toutespont de la Sauvanie sur 1000m | et la Chapelle- simple(s), ardillon | espècesAgnon écraséDore du pont avenue Michel Omerin| Ambert tous, hamecon(s) |salmonidésau pont de la Dore sur 950 m simple(s), ardillonécraséGabacut de la limite du département au |Saint-Genès- tous, hameçon(s) toutesbarrage de Gabacut (Le secteur |Champespe simple(s), ardillon especess'étend jusqu'au pont de écraséCoudert (RD622) dans le Cantalen aval)Sioule tronçon d'environ 1 500 m de la! Montfermy tous, hamecon(s) salmonidéscascade de Montfermy (partie simple(s), ardillonhaute) au seuil Longchambon écraséSioule de l'Hôtel des Méritis, sur! Châteauneuf- tous, hamecon(s) | salmonidés400m, à la confluence du) les-Bains et Blot-| simple(s), ardillonruisseau des Cottariaux l'Eglise écraséSioule du moulin de la Fayolle, sur Blot-l'Eglise, tous, hamecon(s) | salmonidés2 700 m, au seuil du moulin de | Chateauneuf- simple(s), ardillonla Croix les-Bains et écraséAyat-sur-SiouleSioule tronçon d'environ 2 300 m, de | Saint-Gal-sur- tous, hamecçon(s) salmonidésla confluence de la Gourdonne | Sioule simple(s), ardillonjusqu'au seuil du moulin Rodet écraséSioule de la confluence avec la Miouze| Gelles, Mazayes,| tous, hamecon(s) salmonidéssur 1700 m jusqu'au chemin! Saint-Pierre-le- simple(s), ardillon« Chez Rique » Chastel écraséSioule de la passerelle du camping sur | Pontgibaud tous, hamecon(s) | salmonidés500 m jusqu'à la prise d'eau du simple(s), ardillonbarrage d'Anschald écraséSioulet 1000 m en amont du Pont! Saint-Etienne- tous, hameçon(s) toutesbagnard des-Champs simple(s), ardillon | espècesécraséTaraffet Picherande chez Monsieur! Picherande mouche (y compris} toutesCoudière, sur 1 100 m tenkara), espèceshamecon(s)simple(s), ardillonécraséVeyre du parking des pécheurs, sur Veyre Monton toc et mouche, toutes250 m,jusqu'au pont de Saint- hameçon(s) espècesAlyre simple(s), ardillonécrasé
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ARTICLE 4 : Mesures de protection particulières
4.1 - Sur la retenue des Fades-Besserve :- en vue de la protection des frayères, la pêche des carnassiers (brochets, sandres, black-bass, silures etperches) est interdite du lundi suivant le deuxième samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendrediprécédent le deuxième samedi dejuin (vendredi 12 juin 2026).Ainsi, pendant cette même période, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux appâts maniés, àla cuiller et autres leurres est interdite sur les secteurs ci-dessous :e rivière Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d'Ambur :de la nouvelle mise à l'eau du « parcours Passion » rive droite en aval et de la confluence Sioule -Sioulet rive gauche en aval, à la limite avec la 1° catégorie en amont, soit 3 800 me rivière Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d'Ambur : du poste de secours de laplage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule - Sioulet rive droite enaval, au pont de Miremont en amont (limite 1°* catégorie), soit 6 600 me ruisseau le Coli, commune de Saint-Priest-des-Champs : du panneau navigation interdite (lieu ditLa Carrière) en aval, à la limite 1°° catégorie en amont, soit 700 me ruisseau le Chalamont, communes de Saint-Priest-des-Champs et Sauret-Besserve : du pont duChalamont en aval, à la limite avec 1° catégorie en amont, soit 1 300 m.- en vue de la protection du black-bass en cours d'introduction dans la retenue, tous les black-basscapturés doivent être immédiatement remis à l'eau.- en vue de la protection du brochet, tout brochet de plus de 80 cm doit être remis à l'eau. Ainsi, seulsles brochets mesurant de 60 à 80 cm peuvent être conservés.
4.2 - Sur la retenue de Queuille, en vue de la protection des frayères, la pêche des carnassiers(brochets, sandres, black-bass et perches) est interdite du lundi suivant le deuxième samedi de mars(lundi 16 mars 2026) au vendredi précédent le deuxième samedi dejuin (vendredi 12 juin 2026).Ainsi, pendant cette même période, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux appâts maniés, àla cuillère et autres leurres est interdite sur le secteur ci-dessous :¢ rivière Sioule, communes de Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauret-Besserve et Queuille de lapasserelle de Chambonnet au chemin (rive droite) lieu-dit « les Coureix »,
4.3 -La retenue de Bort-les-Orgues est concernée par des interdictions temporaires sur certainssecteurs (arrêtés préfectoraux interdépartementaux et des départements limitrophes).
ARTICLE 5: Réserves temporaires de pêcheConformément à l'article R.736-73 du code de l'environnement, des réserves temporaires de pêchesont instituées suivant le tableau ci-dessous.Les cartes correspondant aux réserves de pêches instituées sont consultables sur le site de lafédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatiquehttps://www.peche63.com/cartes-interactives#19
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Nom de laRivieres/Lac réserve Communes Limite amont Limite aval50 m en amont deLes Martres d'Artière, l'ancien exutoire des eauxSeuil des Beauregard l'Evêque, Pont- | usées de Clermont-Fd, 50 m en aval de la1\Allier Madeleines du-Chateau rive gauche chute d'eauSeuil de laBanque de 50 mètres en amont du |50 mètres en aval du2 Allier France Vic-le-Comte, Corent seuil seuilde la confluence del'Artière de Ceyrat et de3/Artiére Aubiére Aubiére l'Artiére de Boisséjour ferme de PralongCouze Saint- jusqu'à 50 m à l'aval4|Chambon Nectaire Saint-Nectaire de l'aval du barrage de la centraleCouze de5 Chaudefour |Chaudefour Chambon-sur-Lac Les sources pont sur la D 36pont de la RD 9786 Couze Pavin Besse Besse-et-Sainte-Anastaise pont de la D 36 (stade de football)Couze de confluence Couze7|Vaucoux Vaucoux Besse, Saint-Pierre-Colamine pont D633 PavinBarrage de pont de la station8 Dordogne |La Bourboule La Bourboule barrage d'épurationAllée du Docteur9 Dordogne Mont-Dore Mont-Dore avenue de la Libération Percepied200 m à l'amont du seuil | 50 m à l'aval de la10 Dore Les Prades Domaize, Sauviat de la prise d'eau prise d'eauMarat, Saint-Gervais-sous- 50 m à l'aval du11Dore Chalard Meymont barrage barrageSaint-Gervais-sous- 50 m à l'aval de12 Dore Chalard Meymont, Olliergues usine l'usine50 m à l'aval, yOlliergues, Saint-Gervais- compris le canal de13 Dore Chantelauze sous-Meymont 50 m à l'amont du seuil fuiteBief de14|/Eau Mère Sauxillanges Sauxillanges totalité du biefconfluence Couze15 Gazelle Gazelle Compains, Valbeleix pont D624 de ValbeleixLac passerelle chemin16 Chambon Lacassou Chambon-sur-Lac amont Lacassou piéton17 Miodet Sauviat Saint-Flour l'Etang de la centrale : pont de la D304a100 m à l'amont du18 Miodet Sauviat |Saint-Flour l'Etang, Domaize barrage barrageMortes du19 Guéry Lac du Guéry Le Mont-Dore de la cascade Lac du Guéry
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Nom de laRivières/Lac réserve Communes Limite amont Limite avallimite communalede Pignols (lieu-dit20 Pignols Pignols Pignols source Bord)Vitrac, Saint-Gervais- 200 m à l'amont du 200 m à l'aval du21/Sioule Queuille d'Auvergne, Queuille barrage barragePontgibaud, Bromont- prise d'eau barrage pont routier de la22/Sioule Anschald Lamothe d'Anschald RD 941Montfermy, Chapdes- 200 m à l'aval de23/Sioule Montfermy Beaufort usine l'usineLes Fades confluence avec la24/Sioule (barrage) |Les Ancizes, Sauret-Besserve barrage ViouzeLes Fades passerelle de25|Sioule (usine) Queuille, Sauret-Besserve usine Chambonnetde la prise d'eau du Bief |pont de Pontavat sur26|Veyre Pontavat Saulzet-le-Froid de Pontavat la D 5Ruisseau des Point matérialisé par27|Pradeaux Les Pradeaux| Saint-Anthème, Grandrif sources un panneau
ARTICLE 6 : Carpe de nuitLa pêche à la carpe de nuit est interdite sauf dans les conditions ci-dessous :
1 - Localisation
A) Rivière AllierLa pêche de la carpe est autorisée à toute heure du 1° janvier au 31 décembre sur la rivièreAllier.B)Etang du Grand Pré à Charbonnier les-MinesLa pêche de la carpe est autorisée à toute heure les deux derniers week-ends de chaquemois, du vendredi soir au dimanche matin, du vendredi 17 avril 2026 au dimanche29 novembre 2026, sur les emplacements réservés à cet effet.
C)Retenue des Fades-BesserveLa pêche de la carpe est autorisée, depuis les berges, en-dehors des accès véhicules et desmises à l'eau, à toute heure dans les parties définies ci-dessous :1) du 1" janvier au 30 juin, et du 1" septembre au 31 décembre inclus :a) sur une distance de 350 m en amont et 150 m en aval de la plage du Pont duBouchet, commune de Miremont,b) sur une distance de 350 m en aval du chemin des chalets de la « Chazotte »jusqu'au ruisselet de la plage de la « Chazotte », commune de Saint-Jacques d'Ambur.
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2) du 1" janvier au 31 décembre :a) sur 2200 m en amont du chemin des chalets de la plage de « la Chazotte »,commune de Saint-Jacques-d'Ambur jusqu'au panneau d'interdiction de naviguercommune de Miremont,b) sur 2 450 m, commune de Saint-Jacques-d'Ambur, du ruisseau des Côtes, enaval de la plage de « la Chazotte », à la confluence Sioule-Sioulet,c) au lieu dit « Confolant » sur 250 m en aval du camping, de l'extrémité de lapointe jusqu'à l'ancienne route noyée, commune de Miremont,d) sous le hameau « Coureix », commune des Ancizes, sur 1 000 m de la pancarted'interdiction de naviguer en aval jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Coureixen amont,e) presqu'île du Chalamont, commune de Saint-Priest des Champs, sur 420 m del'ancienne route en aval à I''aplomb du rocher situé dans l'anse à l'amont.f) dans la zone de vitesse, commune de Saint-Priest des Champs, uniquement enrive gauche, sur 5 300m, depuis la pointe du Pas de Saint-Martin en amont jusqu'audroit de la confluence avec le ruisseau de Coureix en aval.3) du lundi suivant le deuxième samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendrediprécédent le deuxième samedi dejuin (vendredi 12 juin 2026) :a) rivière Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d'Ambur:de la nouvelle mise à l'eau du « parcours Passion » rive droite en aval et de laconfluence Sioule - Sioulet rive gauche en aval, à la limite avec la 1° catégorie enamont, soit 3 800 m;b) rivière Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d'Ambur : du poste desecours de la plage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule- Sioulet rive droite en aval, au pont de Miremont en amont (limite 1°° catégorie), soit6 600 m.
D) Retenue de Bort-les-OrguesLa pêche à la carpe est autorisée, depuis les berges, à toute heure du 1° janvier au 14 mars2026 et du 13 juin au 31 décembre 2026 de la confluence entre la Burande et la retenuejusqu'à la mise à l'eau située sur le bras de la Burande (ARPIAT2).
2 - Conditions spécifiques de pêche de nuitLa pêche de nuit s'entend d'une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heureavant son lever.Le seul mode de pêche de nuit autorisé est la pêche à la ligne à la calée, uniquement aux eschesvégétales :a) Sur l'intégralité de la rivière Allier,b) Sur l'étang du Grand Pré, il peut être pratiqué uniquement sur deux postes matérialisés parc)l'AAPPMA de Charbonnier les Mines,Sur la retenue des Fades-Besserve, il peut être pratiqué uniquement depuis les berges sur lessecteurs précités, panneautés aux extrémités par l'AAPPMA «La Sioule» (Les-Ancizes). Selonl'arrêté du 2 octobre 2015, toute navigation de nuit sur la retenue des Fades-Besserve estinterdite. |
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Dans tous les cas, chaque pêcheur doit mettre en place une signalisation lumineusefonctionnelle.Aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être tuée, maintenue encaptivité ou transportée.ARTICLE 7 : Conditions d'exercice de la pêche de l'anguilleLa pêche de l'anguille est interdite sur l'ensemble du département.
ARTICLE 8 : Déclaration des capturesLes captures doivent obligatoirement faire l'objet de déclarations :- pour les pêcheurs professionnels, la télédéclaration des captures doit être réalisée dans CESMIA ;- pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les captures doivent être déclarées dans CESMIAou transmises par l'intermédiaire d'une déclaration mensuelle à l'OFB.ARTICLE 9: Interdiction de transport d'écrevissesIl est interdit de transporter, à l'état vivant, les écrevisses américaines Orconectes limosus, lesécrevisses californiennes Pacifastacus leniusculus, et les écrevissses de Louisiane Procombarus clarkii outoutes autres écrevisses mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention del'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoiremétropolitain.ARTICLE 10 : Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'arrondissement, mesdames,messieurs les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires, ledirecteur départemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie, ledélégué inter-régional et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, del'office national de la forêt, monsieur le président de la fédération départementale de pêche et deprotection du milieu aquatique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPuy-de-Dôme et affiché dans les communes du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 db 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur dépa emental des territoires,
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet,dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification dela décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sasaisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sanaissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunaladministratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :httos://citoyens.telerecours.fr/
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