CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-217
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-11-04-00001 - Arrêté de modification de la composition du
CODERST (4 pages) Page 3
17-2024-10-31-00002 - Arrêté du 30 - 10 -2024 modifiant la composition
du conseil territorial de santé de la Charente-Maritime (5 pages) Page 8
17-2024-10-09-00006 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de suivi de site
des dépôts d'hydrocarbures
exploités par
les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle (4
pages) Page 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-11-05-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 29 novembre 2024 (1 page) Page 19
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-04-00001
Arrêté de modification de la composition du
CODERST
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arrêté de modification de la composition du CODERST 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- . et de l'Appui TerritorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et 'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 06-3827 du 10 novembre 2006 portant création du Conseil départemental del''environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 modifié portant renouvellement de la composition du Conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu la délibération n° 120 du 14 octobre 2024 du Département de la Charente-Maritime informant de la démissionde M. Fabrice BARUSSEAU de son mandat de Conseiller Départemental et de son remplacement par M. Jean-Luc MARCHAIS pour représenter le Département au sein du CODERST ;Considérant qu'il convient de modifier la composition du CODERST ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRETE :ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 modifié portant renouvellement de la composition du Conseildépartemental de 'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime est modifié ainsi qu'il suit :« ARTICLE 1°: Le Conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques estcomposé ainsi qu''il suit :- LePréfet ou son représentant, président
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arrêté de modification de la composition du CODERST 4
- Six représentants des services de l'État et un représentant de l'agence régionale de Santé (A.R.S.) :- Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer : le Directeur et leDirecteur-adjoint ou leur représentant,- Deux représentants de la Protection des Populations : la Directrice et la Directrice-adjointe ou leurreprésentant de la DDPP 17 ou le Directeur et les Directeurs-adjoints ou leur représentant de laDDETSPP 79, '- Le Directeur Régional de 'Environnement, de l''Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ouson représentant,- La Directrice des Sécurités ou son représentant,- Le Directeur Général de l'A.R.S. ou son représentant.- Cinq représentants des collectivités territoriales :Représentants du Conseil DépartementalTitulaire : Monsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, conseiller départemental,Titulaire : Madame Brigitte DESVEAUX, conseillère départementale,Suppléant : Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE, conseillère départementale,Suppléant : Monsieur Jean-Luc MARCHAIS, conseiller départemental.Représentants des mairesTitulaire : Monsieur Frédéric EMARD, maire de Saint-Julien de 'Escap,Titulaire : Monsieur Hervé BLANCHÉ, maire de Rochefort,Suppléant : Monsieur Michel DURIEUX, maire de Saint-Jean d'Angle,Suppléant : Monsieur Gérard BOUHIER, maire de Taugon.Représentants des établissements publics de coopération intercommunaleTitulaire : Monsieur Marc MAIGNÉ, conseiller communautaire délégué de la CDA de La Rochelle,Suppléant : Monsieur Denis ROUYER, vice-président de la CDA Rochefort Océan.
- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées deconsommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayantleur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmesdomaines :Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement :Titulaire : Monsieur Martial KONEY, Association UFC Que Choisir Charente-MaritimeSuppléant : Monsieur Patrick GERBER, Association UFC Que Choisir Charente-MaritimeTitulaire : Monsieur Gilles BRICHET, Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protéction desmilieux aquatiques,Suppléant : Madame Marie ROUET, Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection desmilieux aquatiques,Titulaire : Monsieur Patrick PICAUD, Nature Environnement 17,Suppléant : Monsieur Dominique DEBOISE, Nature Environnement 17,Représentants des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de lacommission :Titulaire : Madame Aurélie ROCHETEAU, chambre d'agriculture,Suppléant : Monsieur Jean-Claude DESRENTES, chambre d'agriculture,Titulaire : Madame Sylvie MARTIN, chambre de métiers et de I'artisanat,Suppléante : Madame Catherine LEMASSON LASSEGUE, chambre de métiers et de l'artisanat,
Titulaire : Monsieur Vincent POUDEVIGNE, chambre de commerce et d'industrie,Suppléant : Monsieur Yves OBER, chambre de commerce et d'industrie.
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Représentants des experts dans les domaines de compétence de la commission :Titulaire : Capitaine Pascal COUSSEAU, SDIS,Suppléant : Capitaine Christophe FAUCHERON, SDIS,Titulaire : Monsieur Christophe CHASTAING, UNIMA,Suppléante : Madame Blandine JEAN, UNIMA,Titulaire : Monsieur Jean-Marie LAGRANGE, Ingénieur conseil CARSAT,Suppléant : Monsieur Hugues FIEVRE, CARSAT,- Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :Médecin : Docteur Bernard LE BRUN, en qualité de titulaire,Médecin : Docteur Wilfried COLLIN, en qualité de suppléant,Monsieur Moumtaz RAZACK, hydrogéologue,Monsieur Rénald RAYMOND, architecte,Madame Colette BESOMBES, Maître de conférences, en qualité de titulaire,Monsieur Juan CREUS, professeur des universités, en qualité de suppléant. »
LE RESTE SANS CHANGEMENT.
ARTICLE 2 : L'application de cet arrêté est effective à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationtélérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le ~ 4 Kav . 202'
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-31-00002
Arrêté du 30 - 10 -2024 modifiant la composition
du conseil territorial de santé de la
Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arrêté du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil
territorial de santé de la Charente-Maritime 8
ExREPUBLIQUEF.R AN CAISE @ ) Agence Régionale de Santén Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité Arrété du 30 octobre 2024modifiant la compositiondu conseil territorial de santéde la Charente-Maritime
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desantéVu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zonesdes schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionalede santé de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation de signature en date du 30 août 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 04 septembre 2024 (n°R75-2024-161) ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n° DD 17-2021/11 du 06 décembre 2021 fixant la composition du conseil territorial de santéde la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 10 septembre 2024 modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé de laCharente-Maritime ;Vu linstruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation desparlementaires aux conseils territoriaux de santé ;Vu le courriel de la FHF Nouvelle-Aquitaine du 08 octobre 2024 ;Vu le courriel du Conseil Départemental - direction de l'Autonomie du 30 octobre 2024 ;Considérant la désignation du Dr Dominique CAMBON, PCMG Charente-Maritime en qualité demembre suppléant, représentant les établissements de santé, collège 1-a ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arrêté du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil
territorial de santé de la Charente-Maritime 9
Considérant la nouvelle représentation des membres du CDCA, validée en réunion plénière du 11octobre 2024, pour siéger au sein du Conseil territorial de santé de la Charente-Maritime, collège 2-b ;
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016 ;
ARRETEArticle 1er : L'articile 1 de l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la composition du conseil territorial desanté de la Charente-Maritime est modifié comme suit :
1°- Collége des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) :a) Six représentants des établissements de santéTitulaires Suppléants| BENEAT-MARLIER Valérie (dir FHF) | CHARLIAT Edith (dir FHF)LEBURGUE Fabrice (dir FHF) KLEIN Agnès (dir FHF)Dr GODEAU Thierry (PCME FHF) - Dr CERATI Frédéric (PCME FHF)Dr GRENTZINGER Alain (PCME . Dr CAMBON Dominique (PCMG Charente-FHF) Maritime Sud - FHF)JANNY Jean-Christophe (FEHAP) . VIVET Benoit (FEHAP)CHRISTMANN Candice (FHP) GUILLAUD Marielle (FHP)b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociauxTitulaires SuppléantsDULUC Nathalie (dir FHF) LEBRUN Philippe (dir FHF)\ LOISEAU François (FEHAP) MILLET Carole (SYNERPA)LEVEQUE Christelle (URIOPSS) Désignation en coursFIEROBE Caroline (NEXEM) GRANELET Christophe (NEXEM)BOSCARIOL Thierry (UNISSS) COMPAIN Diane (UNISSS)c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de lapromotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement etde la lutte contre la précaritéTitulaires SuppléantsDésignation en cours GUILLOU Sandra (association Cordia)COLLIN Jacques (Générations DUVAL Hervé (Générations Mouvement)Mouvement) ,QUEFFELEC Georges (ASEPT) LODEIRO Sébastien (IREPS)d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus troismédecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santéTitulaires SuppléantsDr FAZILLEAUD Béatrice (médecin) | Désignation en coursDr LE BRUN Bernard (médecin) Dr DURANDET Philippe (médecin)Dr DUTHIL Valérie (médecin) | Désignation en cours| BERBILLE Sandrine (IDE) LECLERC Stéphane (masseurkinésithérapeute). FRENZ Jennifer (orthoptiste) Dr GAILDRAUD Ingrid (biologiste)GRILLEAU Philippe (pharmacien) FORESTIER Emmanuel (pédicure-podologue)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arrêté du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil
territorial de santé de la Charente-Maritime 10
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situéessur le territoire du conseilTitulaire SuppléantDésignation en cours | Désignation en cours
f) Cing représentants des différents modes d'exercice coordonné et desorganisations de coopération territorialeTitulaires SuppléantsDr DOLLFUS Eric (CPTS Aunis BOUTELEUX Clara (CPTS Aunis Nord)Nord)PAROLA Jean-Noël (AC2S) | SALAVERT-GRIZET Christine (CPTS| Aunis Sud). OTHABURU Pascal (Mutualité VILLAR Mailys (Mutualité Française)\ Française)KOLEV Mariana (Centre de Santé Dr CATOLIQUOT Marie-Noëlle (Centre deADA17) santé ADA17)CHAUVET Pascal (FNAMPoS) BERNARD Valérie (MSP Jarnac-Champagne)g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation àdomicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaires SuppléantsDésignation en cours Désignation en coursh) Un représentant de l'ordre des médecinsTitulaire SuppléantDr GROHEUX David Dr HENRY Philippe
2°- Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régionalou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsBELOT Monique (AFTC PC) BOURGEIX Chantal (AFTC PC)| JOUSSERAND France (Autisme 17) | BASTIER Françoise (Autisme 17)- TROUVE Evelyne (APF FrancePIOT Jean-Marie (ligue contre le cancer)- handicap) |BIETH Frédéric (France rein PC) - VERNE Monique (France Alzheimer 17)LAPEGUE Didier (ADMD) , Désignation en coursTELINGE Sophie (UNAFAM) COLAS Jean-Marie (Epilepsie France)b) Quatre représentants des usagers des associations des personneshandicapées ou des associations de retraités et personnes âgées (surproposition du CDCA)Titulaires SuppléantsCOLAS Jean-Marie | STUYVERS PascaleGUERIN Claudine ' CARRE GérardPENZ Danièle ' DRIOUCHI Marie LineBUFFARD Céline \ PHILIPPE Martine
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territorial de santé de la Charente-Maritime 11
3°- Collége des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratiesanitaire concerné (7 titulaires et 7 suppléants) :a) Un conseiller régionalTitulaires SuppléantsDésignation en cours Désignation en coursb) Un représentant de conseils départementauxTitulaires SuppléantsBUREAU Marie-Christine SEGUIN Brigittec) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile duressort du conseil territorial de santéTitulaire | SuppléantDésignation en cours Dr MARTINET Fabienned) Deux représentants des communautésTitulaires | SuppléantsMAIGNE Marc (Communauté CHARIER Delphine (Ville de La Rochelle)d'Agglomération de La Rochelle) .GIREAUD Isabelle (Communauté . FRANCOIS Patricia (Communautéd'Agglomération Rochefort Océan) __ d'Agglomération Rochefort Océan)e) Deux représentants des communesTitulaires | SuppléantsDELUT Jean-Luc | CHATEAUGIRON BernardCAILLAUD Stanislas CHAILLOU Philippe
4°- Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants) :a) Un représentant de l'ÉtatTitul_aire | Suppléants| LAVOCAT-MAILHOS Bénédicte BOTTI Marie-Odileb) Deux représentants des organismes de Sécurité SocialeTitulaires SuppléantsBOUIN Christine (MSA) | MANDIN Colombe (MSA)HENRI Françoise (CPAM) - DUFEE Chantal (CPAM)
5°- Personnalités qualifiées :BERNARDEAU VincentDr MICHAUDEL Pascale
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territorial de santé de la Charente-Maritime 12
6°- Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019susvisée portant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la santépublique (parlementaires) :Les députés et les sénateurs élus du ressort du territoire de la Charente-MaritimeOlivier FALORNI, Député de la premiere circonscription de laCharente-MaritimeBenoît BITEAU, Députée de la deuxième circonscription de laCharente-MaritimeFabrice BARUSSEAU, Député de la troisième circonscription de laCharente-MaritimePascal MARKOWSKY, Député de la quatrième circonscription de laCharente-MaritimeChristophe PLASSARD, Député de la cinquième circonscription de laCharente-MaritimeCorinne IMBERT, Sénatrice de la Charente-MaritimeDaniel LAURENT, Sénateur de la Charente-MaritimeMickaël VALLET, Sénateur de la Charente-Maritime
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.Article 3 : L'arrêté du 10 septembre 2024 modifiant la composition du Conseil Territorial de Santé de laCharente-Maritime est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Pour le Directeur général et par délégation,
f fsgâtiof départementale,F g n——Le Directeur de la dé
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territorial de santé de la Charente-Maritime 13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-09-00006
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de suivi de site
des dépôts d'hydrocarbures exploités par
les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de
suivi de site
des dépôts d'hydrocarbures exploités par
les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle
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Œx Secrétariat GénéralPRÉFET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
. Arrété préfectoralmodifiant la composition de la commission de suivi de sitedes dépôts d'hydrocarbures exploités parles sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l''environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-2, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 àR.125-8-5 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-8 relatifs àl'étendue du droit à communication et R. 133-1 à R. 133-15 relatifs au fonctionnement des commissionsadministratives à caractère consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classéespour la protection de I'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 13-616 du 26 mars 2013 modifié portant création de la commission de suivi de site pourun dépôt d'hydrocarbures exploité par PICOTY SA sur la commune de La Rochelle et pour un dépôtd'hydrocarbures exploité par SDLP sur la commune de La Rochelle ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivide site des dépôts d'hydrocarbures exploités par les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle ;Vu le courriel en date du 13 janvier 2024 de la Présidente du Comité de quartier de Port Neuf informant de ladésignation des représentants de ce comité pour 'année 2024 au sein des différentes commissions de suivi desite ;Vu le courriel en date du 24 avril 2024 de la Présidente du Comité de quartier de Laleu-La Pallice-LaRossignolette désignant Mme Marie Agnès MALLET en qualité de suppléante ; .Vu le courriel en date du 23 septembre 2024 du Directeur Stratégie et Transition écologique du Port Atlantiquede La Rochelle informant du remplacement en qualité de Commandant de port de M. Pascal COURTHEOUX,parti en retraite, par M. Stéphane GRUNENWALD ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de cette commission ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de
suivi de site
des dépôts d'hydrocarbures exploités par
les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle
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ARRETEArticle 1 : L'article 1 de l'arrété préfectoral du 4 septembre 2023 renouvelant la composition de la commission desuivi de site (CSS) pour les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle est modifié ainsi qu'il suit :« La composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle,créée par arrété préfectoral n° 13-616 du 26 mars 2013, est renouvelée pour une nouvelle durée de cing ans.L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2013 modifié fixant la composition de cette commission est modifiéainsi qu'il suit :Article 4 :a) La commission est composée ainsi qu'il suit :1° Collége "administration de l'État"Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement ou son représentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Régional de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,2° College "élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés"titulaire : M. Gérard DUBOIS, représentant la mairie de La Rochellesuppléant : M. Dominique GUEGOtitulaire :, Mme Chantal VETTER, représentant la Communauté d'Agglomération de La Rochellesuppléant : M. Michel RAPHELtitulaire : M. Christophe BERTAUD, représentant le Conseil départemental 17suppléant : Mme Brigitte DESVEAUXtitulaire : M. Jean-Philippe PLEZ, représentant du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociations de protection de l'environnement dont I'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pourlaquelle la commission a été créée"titulaire : M. Patrick PICAUD, représentant l'association Nature Environnement 17suppléant : M. Dominique DEBOISEtitulaire : M. Raymond BOZIER, représentant l'association RE.S.P.I.R.Esuppléant : M. Étienne POINTttitulaire : M. Martial KONEY, représentant 'Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR 17suppléant : M. Patrick GERBERtitulaire : Mme Aline GUIBORDEAU, représentant le comité de quartier LALEU - LA PALLICE — LAROSSIGNOLETTEsuppléant : Mme Marie Agnés MALLETtitulaire : M. Pierre FONTANIE, représentant le comité de quartier PORT NEUFsuppléant : M. Marc BILLARD4° Collège "exploitants" d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentantstitulaires : M. le Directeur de la société PICOTY SAM. l'Adjoint au directeur de la société PICOTY SAMme la Responsable QHSE de la société PICOTY SA
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suivi de site
des dépôts d'hydrocarbures exploités par
les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle
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suppléants : M. le Secrétaire général de la société PICOTY SAtitulaires : M. le Directeur de la société SDLPM. l'Adjoint au directeur de la société SDLPsuppléants : M. le Responsable d'exploitation de la société SDLPM. le Responsable HSE de la société SDLP5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,titulaires: M. F. R, représentant du CHSCT de la société PICOTY SAM. S. C., représentant du CHSCT de la société PICOTY SAsuppléants : M. P. B. représentant CHSCT de la société PICOTY SAtitulaire : M. A. D., membre titulaire du CSE de la société SDLPsuppléant : M. J-L F., membre suppléant du CSE de la société SDLP
personnalités qualifiées :M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) ou son représentant,M. Bernard PLISSON, Directeur Stratégie et Transition écologique du Port Atlantique de La Rochelle, ouM. Stéphane GRUNENWALD, Commandant du Port Atlantique de La Rochelle. »
Article 2 : Les autres dispositions de I'arrété préfectoral n° 13-616 du 26 mars 2013 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationtélérecours (htto://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut étre exercé. |l proroge le délai de recours contentieux.
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de La Rochelle pendant unmois. La Rochelle, le = 9 OCT, 2024Pour le Préfet,aire Général
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suivi de site
des dépôts d'hydrocarbures exploités par
les sociétés PICOTY SA et SDLP à La Rochelle
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des dépôts d'hydrocarbures exploités par
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-05-00001
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 29 novembre
2024
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commercial du 29 novembre 2024 19
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
Commission départementale d'aménagement
commercial de la Charente-Maritime
Ordre du jour de la CDAC du 29 novembre 2024
AC-144-D / Extension d'un magasin SO COO'C à ROCHEFORT
Demande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale présentée par la SASU B.R.
CUISINES, agissant en futur locataire, domiciliée 95 rue des Pêcheurs d'Islande à Rochefort (17133),
représentée par M. Denis BESSENAY, son Président, afin d'étendre un ensemble commercial par
extension d'une cellule commerciale à l'enseigne SOCOO'C de 104 m², soit une surface totale de
vente de 244 m² pour la cellule et de 1 926 m² pour l'ensemble commercial, à Rochefort (17133) 95
rue des pêcheurs d'Islande.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-05-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 29 novembre 2024 20