PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-07-28
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Décision 2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional
à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide. (96 pages) Page 3
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision 2025/1 DU 12/03/2025 du directeur
régional à ROISSY portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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RÉPUBLIQUE UFRANÇAISE vLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
Délégation est donnée ; dont les nom m figurent en annexe I de laion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional : ionslentieuse (décharge de droits suite à lon ; en:ouvrement di cédures fiscales, rejet d'uneestitution 1 r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour les1 sont mentionnés, dans cette même > ], en ; Ou pour tants
'légation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de la1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ionsieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articledes procédures fiscales, modération > fiscale, rêt deune demande de remise, d'une demande de modératio:mise d'amende érêt icceptationle et utions indirectes, et pour lesimaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des1ités.lélégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de laision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, uressimplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés enstte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ROISSY, LE 12 MARS 2025
Affaire suivie par : BERTANI Christophe
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/1 du directeur régional à ROISSY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en maticuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs zations d'actes s en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cetteIros ou sontlélégation mnée aux agents s nom et prénom > VI deision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégioneen matière de 1 et de dé s pour le tlans cette mé en euros nités.égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs zations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII deJécision & »m du directeur interrégional à ROISSY, 3en matie les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs actes 5 en matièree pour les zntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom exe X 1ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionalen matière d'argent liquide montants qui ette mêmeeuros ou sont| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementle la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision: même objet.
Christophe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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I à la décision n° u 12 mars 2025 du directeur 'ERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signature1itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den réclamationécision remboursementscision .
SophieJrigitteEtienneChristine
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité
CARTOU Etienne illimité illimité illimité illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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IT ision n° | du nars 2025 du régional BERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signature'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'impôts'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Sophie3rigitteEtienneChristineRogileFlorenceMarietteEmilieIsabel
irtinienPierre
Annexe II à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité
CARTOU Etienne illimité illimité illimité illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité
BOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 30000
CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000
CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000
CLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000
DELAUNE Isabel 0 0 0 0 20000
FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000
LEOU Martinien 0 0 0 0 20000
LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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décision n° 2025/1 du 2025 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signature
L 2_ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS »imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. ; e des'raudésSophie3rigitteEtienneChristineRogileFlorenceMarietteEmilieIsabel
irtinienPierre
Annexe III à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BESSON Sophie 15000 7500 1500 15000
LUTZ Brigitte 15000 7500 1500 15000
CARTOU Etienne 15000 7500 1500 15000
SCHREIBER Christine 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Rogile 15000 7500 1500 15000
CAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 15000
CIERZNIAK Mariette 15000 7500 1500 15000
CLEMARON Emilie 15000 7500 1500 15000
DELAUNE Isabel 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Michele 15000 7500 1500 15000
LEOU Martinien 15000 7500 1500 15000
LOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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V à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional "Christophegents des douanes recevant délégation de signatureontentieux voyageurs)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droits deses
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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V à la décision n° 2025/1 du \ars 2025 régional BERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signatureD - > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et romis ? pas8 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droits desesSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelle
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 100000 300000
LUTZ Brigitte illimité 100000 300000
CHARLIER Mathilde 750 10000 60000
COQUELET Sophie 750 10000 60000
DODRAY Capucine 750 10000 60000
DURAND Laurence 500 10000 60000
GRIESBECK Catherine 500 10000 60000
LE CORRE Patrick 5000 10000 60000
PARENTAUD Remy 500 10000 60000
REDON Michel 5000 10000 60000
ROUSSEL Cedric 500 10000 60000
SEGMANI Mariam 750 10000 60000
VIGNES Sylvie 750 10000 60000
ZEPHIR Nadine 500 10000 60000
ANANE Ghania 500 10000 60000
BEAUSSART Mickael 500 10000 60000
BERANGER Alexandre 500 10000 60000
CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000
CLEMARON Emilie 500 10000 60000
COTRY Fanny 500 10000 60000
DENIS Estelle 500 10000 60000
HIERNAUX Hugo 500 10000 60000
KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000
LANGLOIS Sebastien 500 10000 60000
LE PIERRES Julie 500 10000 60000
LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000
NAVARRO Tristan 500 10000 60000
PACE Sofia 500 10000 60000
VAGUET Serge 500 10000 60000
VERBOIS Christophe 5000 10000 60000
BENAS Sabeline 500 10000 60000
CABRAL Kevin 500 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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ChristopheLaurenceOmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleVeiariiWillyLaetitiaSebastienNicolasEtienneChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierreStephane
CONVERT Christophe 500 10000 60000
DELONG Laurence 500 10000 60000
DOUAL Omar 5000 10000 60000
EL KHALIFI Nargesse 500 10000 60000
FLACCADORI Enzo 500 10000 60000
FRAMMERY Pierre 5000 10000 60000
GOTTE Lyncoln 500 10000 60000
JANQUIN Aurore 500 10000 60000
KEREBEL Bernard 500 10000 60000
KUMOLKA Lucien 500 10000 60000
LAUP Charly 500 10000 60000
MARNICHE Nadia 500 10000 60000
MARTIN Kevin 500 10000 60000
MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000
MASSERINI Laurence 500 10000 60000
MICHIELS Heloise 500 10000 60000
MILLEROU Pauline 500 10000 60000
NUBEE Yassin 500 10000 60000
OTMANE Ouenas 500 10000 60000
PENEZ Mathieu 500 10000 60000
PEYROLLE Emrick-Henri 500 10000 60000
RENAUD Delphine 500 10000 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000
ROBERT Veiarii 500 10000 60000
ROBERT Willy 500 10000 60000
TAPON Laetitia 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000
WIDMER Nicolas 500 10000 60000
CARTOU Etienne illimité 100000 300000
SCHREIBER Christine illimité 100000 300000
GANNAC Audrey 5000 10000 60000
ADAM Irina 500 10000 60000
AUBAULT Florence 5000 10000 60000
BARDOL Anne 500 10000 60000
BEVAN Anaelle 500 10000 60000
BOURAMA Nadia 500 10000 60000
BOVALO Myriam 500 10000 60000
CETOUTE David 500 10000 60000
CHATIR Kamal 500 10000 60000
COMYN Geoffrey 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois 750 10000 60000
DUFOURG Pierre 500 10000 60000
GUDESTE Stephane 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Marie[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaCatherineErictenaudNathalieIsabelleCristeleSamia
LACAPE Marie 750 10000 60000
LE MAIRE Anton 500 10000 60000
MAHIEU Diorella 500 10000 60000
NICOLAS Solenn 500 10000 60000
OUARET Luna 500 10000 60000
PARRACHO David 500 10000 60000
PRAGOUT Fabrice 500 10000 60000
RIOU Antoine 750 10000 60000
ROLLAND Christelle 500 10000 60000
SIERRA Brandon 750 10000 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000
TURC Vanessa 500 10000 60000
URSULE Catherine 5000 10000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000
GUENINI Dalila 500 10000 60000
ANTONIUS Gaelle 750 10000 60000
BARRE Thomas 750 10000 60000
BECKER Evelyne 500 10000 60000
CAMPO Raphael 500 10000 60000
CHERIGUI Asma 500 10000 60000
DELAIR Jordan 500 10000 60000
DONDAS Isabelle 500 10000 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000
ELMIRA Anne 500 10000 60000
GRASSIA David 750 10000 60000
HUGOT Valerie 500 10000 60000
JULIENO Angela 500 10000 60000
KLOUA Iamina 500 10000 60000
LAURENCE Nelly 500 10000 60000
MAC ANGELY Janick 500 10000 60000
MARCHAL Philippe 500 10000 60000
MARTIN Eric 5000 10000 60000
MIRAOUI Nora 500 10000 60000
NEUBA Guylaine 500 10000 60000
NGUYEN Huu 500 10000 60000
POTOCEANU Ioana-Sorana 750 10000 60000
PRIGENT Catherine 750 10000 60000
PRIGENT Eric 500 10000 60000
RUEL Renaud 500 10000 60000
SOUCHARD Nathalie 500 10000 60000
TECLES Isabelle 500 10000 60000
TISSOT Cristele 5000 10000 60000
ZEGHDOUD Samia 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
12
AlexGauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElenaSandrine
ADOU Alex 500 10000 60000
BARLIAN Gauthier 500 10000 60000
BERNE Sebastien 500 10000 60000
BONFILS Olivier 500 10000 60000
CAUQUIL Julien 500 10000 60000
CHAPEL Stephane 750 10000 60000
GODARD Mendy 500 10000 60000
GOUBERT Hugues 500 10000 60000
HAMMADI Sofien 500 10000 60000
HERMET Severine 500 10000 60000
HORVAT Manon 500 10000 60000
KONAN Christelle 500 10000 60000
KOUAO Kouao 500 10000 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000
POIRIER Timothee 500 10000 60000
RIGLET Jennifer 500 10000 60000
SENON Elodie 5000 10000 60000
VALEMBOIS Antoine 750 10000 60000
WALLOIS Christophe 500 10000 60000
ZENONI Anae 5000 10000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000
CAMUS Emilie 500 10000 60000
FILORI Nadine 5000 10000 60000
GLANNAZ Michael 5000 10000 60000
KEBABTI Sabah 500 10000 60000
KOVAC Yann 500 10000 60000
LAHER Frederique 500 10000 60000
LE COZ Vincent 750 10000 60000
LUTIER Claire 500 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000
POUILLE Benoit 500 10000 60000
RAHMANI Ali 5000 10000 60000
RAINAUD Agnes 500 10000 60000
RAMDANI Sabri 500 10000 60000
RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 10000 60000
ROUZE Mayliss 500 10000 60000
SALLES Maelys 500 10000 60000
BAILLEUL Bastien 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel 500 10000 60000
BOIX Maite 750 10000 60000
BONNARD Clementine 500 10000 60000
BRUGERE Elena 750 10000 60000
CARRE Sandrine 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
13
Jean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNataliaSonia
CHEVALIER Jean Stephane 500 10000 60000
CLAVIER Urszula 500 10000 60000
DANO Nicolas 500 10000 60000
DINMAHOMED Eric 500 10000 60000
DULAC Antony 5000 10000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000
GOUAULT Sylviane 500 10000 60000
HOTTIER Christian 500 10000 60000
JANOCKA Heloise 500 10000 60000
LAUNAY Olivier 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000
SAINT MARC Micheline 500 10000 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000
AUTHIER Laurent 5000 10000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000
VUONG Tommy 500 10000 60000
ABATUCI Carole 500 10000 60000
AZZOUZA Linda 500 10000 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000
BESSON Valerie 5000 10000 60000
BLAINEAU Pierre 500 10000 60000
BOCHU Christelle 500 10000 60000
BRUNEAU Gerald 500 10000 60000
BRY Franck 500 10000 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 10000 60000
BUZARE Diane 500 10000 60000
CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000
CILLER Thomas 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume 500 10000 60000
CORNILLE Alain 500 10000 60000
DAMMENE DEBBIH Sofien 750 10000 60000
DECIMUS Meril 5000 10000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000
FANTON Melchior 500 10000 60000
FRANCOIS Joy 500 10000 60000
JBIHA Ibrahim 500 10000 60000
JOUBERT Amandine 500 10000 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000
LOIZEAU Aicha 500 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000
MARQUES Natalia 500 10000 60000
MERLETTE Sonia 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
14
GregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlenelJAI Augustinrie-CatherineSoniaAndrianiaina
MITTON Gregory 500 10000 60000
NESTILE Mickael 750 10000 60000
NICOLZA Vincent 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000
RAWASH Nabil 500 10000 60000
VERT Peter 500 10000 60000
AFRICA Ryan 500 10000 60000
ANELKA Nathalie 5000 10000 60000
BEJAOUI Foued 500 10000 60000
BERTIAUX Laurie 500 10000 60000
DURANTY Nicolas 500 10000 60000
DUSART Sarah 500 10000 60000
GOBBATO Raphael 500 10000 60000
GRILO Patricio 5000 10000 60000
HERVOIR Lisa 500 10000 60000
LEBOT Charlotte 750 10000 60000
MARTINEZ Julien 500 10000 60000
NAHUM Thecle 500 10000 60000
NIEL Marine 500 10000 60000
NOMBRE Ismael 500 10000 60000
POUSSEREAU Lea 500 10000 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 10000 60000
SALVAN Damien 500 10000 60000
SOUSSAY Fabienne 500 10000 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000
BOULYAS Saida 500 10000 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000
CELERIER Marie 5000 10000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000
CHAILLET Romain 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000
DESBRUERES Francois 500 10000 60000
FOURNILLON Catherine 500 10000 60000
GAGATEK Ingrid 500 10000 60000
IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000
LOOCK Mickael 500 10000 60000
MERCIER Charlene 750 10000 60000
NINGA TJAI Augustin 500 10000 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000
POTIN Sonia 500 10000 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
15
JoselyneVanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentineJerome
TREMERY Joselyne 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000
VIVE David 500 10000 60000
APPEL Sandrine 500 10000 60000
ARHAINX Francois 5000 10000 60000
AUGERAI Maeva 500 10000 60000
BEYRIES Christophe 750 10000 60000
BOURAS Abderrahim 500 10000 60000
BROU Kouame 500 10000 60000
DERCHE Deborah 500 10000 60000
DUFAIT Ophelie 5000 10000 60000
FOURNIER Alexandra 500 10000 60000
JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000
LE GUEN Chantal 500 10000 60000
LOBRY Julien 500 10000 60000
MACREZ Alexandre 500 10000 60000
MARINIER Marie 500 10000 60000
MELLOT Cynthia 500 10000 60000
OULD-AHMED Linda 500 10000 60000
ROUX Antoine 500 10000 60000
SAMARIA Ludovic 500 10000 60000
TARDY Jerome 750 10000 60000
THETIS Rebecca 500 10000 60000
VAUPRE Delphine 500 10000 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 10000 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000
AUDION Marion 500 10000 60000
BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000
BIZAGUET Hugues 500 10000 60000
BONNELLE Isabelle 500 10000 60000
BRESCIANI Gilles 5000 10000 60000
CARPENT Pierre 500 10000 60000
GAIROARD Philippe 500 10000 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000
HERSENT Vanessa 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin 500 10000 60000
LABAN Mylene 500 10000 60000
LEBRIN Sonia 500 10000 60000
PAGES Karine 5000 10000 60000
PIGET Audray 750 10000 60000
PLANTAIN Valentine 500 10000 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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MederikudhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthier
ROBERT Mederik 500 10000 60000
SAID Moudhua 500 10000 60000
SOBRAQUES Alain 500 10000 60000
SORIN Justine 500 10000 60000
VIMBER Remi 750 10000 60000
ALLAOUI Zina 500 10000 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000
CONDETTE Lothaire 500 10000 60000
CONSTANT Remi 750 10000 60000
COUTANCIER Veronique 500 10000 60000
DELSALLE Alain 500 10000 60000
DODAT Yves 500 10000 60000
FAUVEAU Loriane 500 10000 60000
FILORI David 5000 10000 60000
HAHN Olivier 500 10000 60000
ILTIS Flore 500 10000 60000
JOUVE Karine 750 10000 60000
KHEMAR Nasredine 500 10000 60000
LASSALLE Jordan 500 10000 60000
POUSSIER Arnaud 500 10000 60000
RENAUD Axelle 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie 500 10000 60000
TATAR Ayse 500 10000 60000
ZARATHI Rania 500 10000 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000
ABIVEN Frederique 500 10000 60000
ADLAOUI Simon 750 10000 60000
AKROUH Said 500 10000 60000
ALLAIN Delphine 500 10000 60000
ANELKA Herve 500 10000 60000
BADIANE Papa 500 10000 60000
BASSOUL Jerome 500 10000 60000
BAZIER Benoit 500 10000 60000
BECUWE Jerome 500 10000 60000
BETHUNE Maryse 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000
BRECION Laurent 500 10000 60000
BREHIER Charles 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles 500 10000 60000
BULLET Frederic 500 10000 60000
CHEDAD Ahmed 500 10000 60000
CHOQUET Gauthier 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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SylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristophe
CULLIE Sylvain 500 10000 60000
DAUMAS Yannick 500 10000 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000
DRIBAL Youssef 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000
DURAND Ewen 500 10000 60000
DUVEAU Laurent 500 10000 60000
FAURE Nadine 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000
GARRIGUE Laurence 500 10000 60000
GERVAL Guillaume 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume 500 10000 60000
GOLD Michael 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle 500 10000 60000
GROULT Loetitia 500 10000 60000
LEGRAND Sophie 500 10000 60000
MARY Delphine 500 10000 60000
MESROP Patrick 500 10000 60000
MILIN Fabien 500 10000 60000
MOIGNE Joel 500 10000 60000
MONTEIX Thierry 750 10000 60000
MOREAU Louis 750 10000 60000
MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000
MORISOT Patrick 500 10000 60000
NIZAN Loic 500 10000 60000
PAUSE Julien 500 10000 60000
PENAUD Mathieu 500 10000 60000
PERU Emeline 500 10000 60000
PONS Samuel 750 10000 60000
RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000
REDON Laurence 5000 10000 60000
RENAUD Noelik 500 10000 60000
RUFFIN Sebastien 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle 500 10000 60000
SUSINI Philippe 500 10000 60000
TRELUYER Alain 500 10000 60000
VAAST Olivier 500 10000 60000
VALLEE Laurent 750 10000 60000
VERDU Veronique 500 10000 60000
VINOT Armelle 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000
WEBER Christophe 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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FranckGeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane
WEIGEL Franck 500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges 500 10000 60000
AZIB Dalila 500 10000 60000
CHELLI Mike 500 10000 60000
CORRAL Anais 500 10000 60000
DENISSE Cecile 500 10000 60000
DIAZ Mickael 5000 10000 60000
DUBREUIL Fabien 500 10000 60000
DUFLAUT Serge 500 10000 60000
FOURY Auriane 500 10000 60000
GALYTSKYI Sergii 500 10000 60000
HOUARD Gary 750 10000 60000
JAOUID Amina 500 10000 60000
JUILLIA Dominique 500 10000 60000
LEJEUNE Nadine 500 10000 60000
MAINGER Evelyne 500 10000 60000
MAMMERI Mustapha 500 10000 60000
MAURY Elodie 500 10000 60000
PECH Jean-Manuel 500 10000 60000
POLLET Raoul 500 10000 60000
RUSSET Sylvie 500 10000 60000
SALIOU Maria 500 10000 60000
SANCHEZ Dominique 500 10000 60000
SEMERY Barbara 500 10000 60000
TRAN Catherine 500 10000 60000
DEMARETZ Marion 5000 10000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000
CAILLEAUX Florence 500 10000 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000
FOULON Margot 500 10000 60000
LEOU Martinien 500 10000 60000
MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
19
"1 à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
'Christophe
e droitses desSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelle
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 100000 300000
LUTZ Brigitte illimité 100000 300000
CHARLIER Mathilde 750 10000 60000
COQUELET Sophie 750 10000 60000
DODRAY Capucine 750 10000 60000
DURAND Laurence 500 10000 60000
GRIESBECK Catherine 500 10000 60000
LE CORRE Patrick 5000 10000 60000
PARENTAUD Remy 500 10000 60000
REDON Michel 5000 10000 60000
ROUSSEL Cedric 500 10000 60000
SEGMANI Mariam 750 10000 60000
VIGNES Sylvie 750 10000 60000
ZEPHIR Nadine 500 10000 60000
ANANE Ghania 500 10000 60000
BEAUSSART Mickael 500 10000 60000
BERANGER Alexandre 500 10000 60000
CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000
CLEMARON Emilie 500 10000 60000
COTRY Fanny 500 10000 60000
DENIS Estelle 500 10000 60000
HIERNAUX Hugo 500 10000 60000
KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000
LANGLOIS Sebastien 500 10000 60000
LE PIERRES Julie 500 10000 60000
LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000
NAVARRO Tristan 500 10000 60000
PACE Sofia 500 10000 60000
VAGUET Serge 500 10000 60000
VERBOIS Christophe 5000 10000 60000
BENAS Sabeline 500 10000 60000
CABRAL Kevin 500 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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ChristopheLaurenceOmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleWillyVeiariiLaetitiaSebastienNicolasEtienneAuroreChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierre
CONVERT Christophe 500 10000 60000
DELONG Laurence 500 10000 60000
DOUAL Omar 750 10000 60000
EL KHALIFI Nargesse 500 10000 60000
FLACCADORI Enzo 500 10000 60000
FRAMMERY Pierre 500 10000 60000
GOTTE Lyncoln 500 10000 60000
JANQUIN Aurore 500 10000 60000
KEREBEL Bernard 500 10000 60000
KUMOLKA Lucien 500 10000 60000
LAUP Charly 500 10000 60000
MARNICHE Nadia 5000 10000 60000
MARTIN Kevin 500 10000 60000
MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000
MASSERINI Laurence 500 10000 60000
MICHIELS Heloise 500 10000 60000
MILLEROU Pauline 500 10000 60000
NUBEE Yassin 500 10000 60000
OTMANE Ouenas 500 10000 60000
PENEZ Mathieu 500 10000 60000
PEYROLLE Emrick-Henri 500 10000 60000
RENAUD Delphine 500 10000 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000
ROBERT Willy 500 10000 60000
ROBERT Veiarii 500 10000 60000
TAPON Laetitia 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000
WIDMER Nicolas 500 10000 60000
CARTOU Etienne illimité 100000 300000
REDOUTEY Aurore 500 10000 60000
SCHREIBER Christine illimité 100000 300000
GANNAC Audrey 5000 10000 60000
ADAM Irina 500 10000 60000
AUBAULT Florence 5000 10000 60000
BARDOL Anne 500 10000 60000
BEVAN Anaelle 500 10000 60000
BOURAMA Nadia 500 10000 60000
BOVALO Myriam 500 10000 60000
CETOUTE David 500 10000 60000
CHATIR Kamal 500 10000 60000
COMYN Geoffrey 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois 750 10000 60000
DUFOURG Pierre 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
21
StephaneMarie[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaCatherineErictenaudNathalieIsabelleCristele
GUDESTE Stephane 500 10000 60000
LACAPE Marie 750 10000 60000
LE MAIRE Anton 500 10000 60000
MAHIEU Diorella 500 10000 60000
NICOLAS Solenn 500 10000 60000
OUARET Luna 500 10000 60000
PARRACHO David 500 10000 60000
PRAGOUT Fabrice 500 10000 60000
RIOU Antoine 750 10000 60000
ROLLAND Christelle 500 10000 60000
SIERRA Brandon 750 10000 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000
TURC Vanessa 500 10000 60000
URSULE Catherine 5000 10000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000
GUENINI Dalila 500 10000 60000
ANTONIUS Gaelle 750 10000 60000
BARRE Thomas 750 10000 60000
BECKER Evelyne 500 10000 60000
CAMPO Raphael 500 10000 60000
CHERIGUI Asma 500 10000 60000
DELAIR Jordan 500 10000 60000
DONDAS Isabelle 500 10000 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000
ELMIRA Anne 500 10000 60000
GRASSIA David 750 10000 60000
HUGOT Valerie 500 10000 60000
JULIENO Angela 500 10000 60000
KLOUA Iamina 500 10000 60000
LAURENCE Nelly 500 10000 60000
MAC ANGELY Janick 500 10000 60000
MARCHAL Philippe 500 10000 60000
MARTIN Eric 5000 10000 60000
MIRAOUI Nora 500 10000 60000
NEUBA Guylaine 500 10000 60000
NGUYEN Huu 500 10000 60000
POTOCEANU Ioana-Sorana 750 10000 60000
PRIGENT Catherine 750 10000 60000
PRIGENT Eric 500 10000 60000
RUEL Renaud 500 10000 60000
SOUCHARD Nathalie 500 10000 60000
TECLES Isabelle 500 10000 60000
TISSOT Cristele 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
22
SamiaAlexGauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElena
ZEGHDOUD Samia 500 10000 60000
ADOU Alex 500 10000 60000
BARLIAN Gauthier 500 10000 60000
BERNE Sebastien 500 10000 60000
BONFILS Olivier 500 10000 60000
CAUQUIL Julien 500 10000 60000
CHAPEL Stephane 750 10000 60000
GODARD Mendy 500 10000 60000
GOUBERT Hugues 500 10000 60000
HAMMADI Sofien 500 10000 60000
HERMET Severine 500 10000 60000
HORVAT Manon 500 10000 60000
KONAN Christelle 500 10000 60000
KOUAO Kouao 500 10000 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000
POIRIER Timothee 500 10000 60000
RIGLET Jennifer 500 10000 60000
SENON Elodie 5000 10000 60000
VALEMBOIS Antoine 750 10000 60000
WALLOIS Christophe 500 10000 60000
ZENONI Anae 5000 10000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000
CAMUS Emilie 500 10000 60000
FILORI Nadine 5000 10000 60000
GLANNAZ Michael 5000 10000 60000
KEBABTI Sabah 500 10000 60000
KOVAC Yann 500 10000 60000
LAHER Frederique 500 10000 60000
LE COZ Vincent 750 10000 60000
LUTIER Claire 500 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000
POUILLE Benoit 500 10000 60000
RAHMANI Ali 5000 10000 60000
RAINAUD Agnes 500 10000 60000
RAMDANI Sabri 500 10000 60000
RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 10000 60000
ROUZE Mayliss 500 10000 60000
SALLES Maelys 500 10000 60000
BAILLEUL Bastien 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel 500 10000 60000
BOIX Maite 750 10000 60000
BONNARD Clementine 500 10000 60000
BRUGERE Elena 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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SandrineJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNatalia
CARRE Sandrine 500 10000 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 10000 60000
CLAVIER Urszula 500 10000 60000
DANO Nicolas 500 10000 60000
DINMAHOMED Eric 500 10000 60000
DULAC Antony 5000 10000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000
GOUAULT Sylviane 500 10000 60000
HOTTIER Christian 500 10000 60000
JANOCKA Heloise 500 10000 60000
LAUNAY Olivier 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000
SAINT MARC Micheline 500 10000 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000
AUTHIER Laurent 5000 10000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000
VUONG Tommy 500 10000 60000
ABATUCI Carole 500 10000 60000
AZZOUZA Linda 500 10000 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000
BESSON Valerie 5000 10000 60000
BLAINEAU Pierre 500 10000 60000
BOCHU Christelle 500 10000 60000
BRUNEAU Gerald 500 10000 60000
BRY Franck 500 10000 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 10000 60000
BUZARE Diane 500 10000 60000
CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000
CILLER Thomas 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume 500 10000 60000
CORNILLE Alain 500 10000 60000
DAMMENE DEBBIH Sofien 750 10000 60000
DECIMUS Meril 5000 10000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000
FANTON Melchior 500 10000 60000
FRANCOIS Joy 500 10000 60000
JBIHA Ibrahim 500 10000 60000
JOUBERT Amandine 500 10000 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000
LOIZEAU Aicha 500 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000
MARQUES Natalia 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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SoniaGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlene[JAI Augustinrie-CatherineSonia
MERLETTE Sonia 500 10000 60000
MITTON Gregory 500 10000 60000
NESTILE Mickael 750 10000 60000
NICOLZA Vincent 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000
RAWASH Nabil 500 10000 60000
VERT Peter 500 10000 60000
AFRICA Ryan 500 10000 60000
ANELKA Nathalie 5000 10000 60000
BEJAOUI Foued 500 10000 60000
BERTIAUX Laurie 500 10000 60000
DURANTY Nicolas 500 10000 60000
DUSART Sarah 500 10000 60000
GOBBATO Raphael 500 10000 60000
GRILO Patricio 5000 10000 60000
HERVOIR Lisa 500 10000 60000
LEBOT Charlotte 750 10000 60000
MARTINEZ Julien 500 10000 60000
NAHUM Thecle 500 10000 60000
NIEL Marine 500 10000 60000
NOMBRE Ismael 500 10000 60000
POUSSEREAU Lea 500 10000 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 10000 60000
SALVAN Damien 500 10000 60000
SOUSSAY Fabienne 500 10000 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000
BOULYAS Saida 500 10000 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000
CELERIER Marie 5000 10000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000
CHAILLET Romain 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000
DESBRUERES Francois 500 10000 60000
FOURNILLON Catherine 500 10000 60000
GAGATEK Ingrid 500 10000 60000
IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000
LOOCK Mickael 500 10000 60000
MERCIER Charlene 750 10000 60000
NINGA TJAI Augustin 500 10000 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000
POTIN Sonia 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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AndrianiainaJoselyneVanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentine
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000
TREMERY Joselyne 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000
VIVE David 500 10000 60000
APPEL Sandrine 500 10000 60000
ARHAINX Francois 5000 10000 60000
AUGERAI Maeva 500 10000 60000
BEYRIES Christophe 750 10000 60000
BOURAS Abderrahim 500 10000 60000
BROU Kouame 500 10000 60000
DERCHE Deborah 500 10000 60000
DUFAIT Ophelie 5000 10000 60000
FOURNIER Alexandra 500 10000 60000
JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000
LE GUEN Chantal 500 10000 60000
LOBRY Julien 500 10000 60000
MACREZ Alexandre 500 10000 60000
MARINIER Marie 500 10000 60000
MELLOT Cynthia 500 10000 60000
OULD-AHMED Linda 500 10000 60000
ROUX Antoine 500 10000 60000
SAMARIA Ludovic 500 10000 60000
TARDY Jerome 750 10000 60000
THETIS Rebecca 500 10000 60000
VAUPRE Delphine 500 10000 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 10000 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000
AUDION Marion 500 10000 60000
BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000
BIZAGUET Hugues 500 10000 60000
BONNELLE Isabelle 500 10000 60000
BRESCIANI Gilles 5000 10000 60000
CARPENT Pierre 500 10000 60000
GAIROARD Philippe 500 10000 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000
HERSENT Vanessa 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin 500 10000 60000
LABAN Mylene 500 10000 60000
LEBRIN Sonia 500 10000 60000
PAGES Karine 5000 10000 60000
PIGET Audray 750 10000 60000
PLANTAIN Valentine 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
26
JeromeMederikudhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmed
PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000
ROBERT Mederik 500 10000 60000
SAID Moudhua 500 10000 60000
SOBRAQUES Alain 500 10000 60000
SORIN Justine 500 10000 60000
VIMBER Remi 750 10000 60000
ALLAOUI Zina 500 10000 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000
CONDETTE Lothaire 500 10000 60000
CONSTANT Remi 750 10000 60000
COUTANCIER Veronique 500 10000 60000
DELSALLE Alain 500 10000 60000
DODAT Yves 500 10000 60000
FAUVEAU Loriane 500 10000 60000
FILORI David 5000 10000 60000
HAHN Olivier 500 10000 60000
ILTIS Flore 500 10000 60000
JOUVE Karine 750 10000 60000
KHEMAR Nasredine 500 10000 60000
LASSALLE Jordan 500 10000 60000
POUSSIER Arnaud 500 10000 60000
RENAUD Axelle 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie 500 10000 60000
TATAR Ayse 500 10000 60000
ZARATHI Rania 500 10000 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000
ABIVEN Frederique 500 10000 60000
ADLAOUI Simon 750 10000 60000
AKROUH Said 500 10000 60000
ALLAIN Delphine 500 10000 60000
ANELKA Herve 500 10000 60000
BADIANE Papa 500 10000 60000
BASSOUL Jerome 500 10000 60000
BAZIER Benoit 500 10000 60000
BECUWE Jerome 500 10000 60000
BETHUNE Maryse 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000
BRECION Laurent 500 10000 60000
BREHIER Charles 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles 500 10000 60000
BULLET Frederic 500 10000 60000
CHEDAD Ahmed 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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GauthierSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephane
CHOQUET Gauthier 750 10000 60000
CULLIE Sylvain 500 10000 60000
DAUMAS Yannick 500 10000 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000
DRIBAL Youssef 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000
DURAND Ewen 500 10000 60000
DUVEAU Laurent 500 10000 60000
FAURE Nadine 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000
GARRIGUE Laurence 500 10000 60000
GERVAL Guillaume 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume 500 10000 60000
GOLD Michael 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle 500 10000 60000
GROULT Loetitia 500 10000 60000
LEGRAND Sophie 500 10000 60000
MARY Delphine 500 10000 60000
MESROP Patrick 500 10000 60000
MILIN Fabien 500 10000 60000
MOIGNE Joel 500 10000 60000
MONTEIX Thierry 750 10000 60000
MOREAU Louis 750 10000 60000
MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000
MORISOT Patrick 500 10000 60000
NIZAN Loic 500 10000 60000
PAUSE Julien 500 10000 60000
PENAUD Mathieu 500 10000 60000
PERU Emeline 500 10000 60000
PONS Samuel 750 10000 60000
RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000
REDON Laurence 5000 10000 60000
RENAUD Noelik 500 10000 60000
RUFFIN Sebastien 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle 500 10000 60000
SUSINI Philippe 500 10000 60000
TRELUYER Alain 500 10000 60000
VAAST Olivier 500 10000 60000
VALLEE Laurent 750 10000 60000
VERDU Veronique 500 10000 60000
VINOT Armelle 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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hristopheFranckGeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane
WEBER Christophe 500 10000 60000
WEIGEL Franck 500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges 500 10000 60000
AZIB Dalila 500 10000 60000
CHELLI Mike 500 10000 60000
CORRAL Anais 500 10000 60000
DENISSE Cecile 500 10000 60000
DIAZ Mickael 5000 10000 60000
DUBREUIL Fabien 500 10000 60000
DUFLAUT Serge 500 10000 60000
FOURY Auriane 500 10000 60000
GALYTSKYI Sergii 500 10000 60000
HOUARD Gary 750 10000 60000
JAOUID Amina 500 10000 60000
JUILLIA Dominique 500 10000 60000
LEJEUNE Nadine 500 10000 60000
MAINGER Evelyne 500 10000 60000
MAMMERI Mustapha 500 10000 60000
MAURY Elodie 500 10000 60000
PECH Jean-Manuel 500 10000 60000
POLLET Raoul 500 10000 60000
RUSSET Sylvie 500 10000 60000
SALIOU Maria 500 10000 60000
SANCHEZ Dominique 500 10000 60000
SEMERY Barbara 500 10000 60000
TRAN Catherine 500 10000 60000
DEMARETZ Marion 5000 10000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000
CAILLEAUX Florence 500 10000 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000
FOULON Margot 500 10000 60000
LEOU Martinien 500 10000 60000
MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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VII à la décision n° u 12 mars 2025 du directeur 'ERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signature0D L » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excede s8 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
de l'amende desSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelleChristopheLaurence
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 600000
LUTZ Brigitte illimité 600000
CHARLIER Mathilde 750 60000
COQUELET Sophie 750 60000
DODRAY Capucine 750 60000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine 500 60000
LE CORRE Patrick 5000 60000
PARENTAUD Remy 500 60000
REDON Michel 5000 60000
ROUSSEL Cedric 500 60000
SEGMANI Mariam 750 60000
VIGNES Sylvie 750 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
ANANE Ghania 500 60000
BEAUSSART Mickael 500 60000
BERANGER Alexandre 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000
CLEMARON Emilie 500 60000
COTRY Fanny 500 60000
DENIS Estelle 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LANGLOIS Sebastien 500 60000
LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 60000
VAGUET Serge 500 60000
VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 60000
CHARLON Estelle 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000
DELONG Laurence 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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OmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleWillyVeiariiLaetitiaSebastienNicolasEtienneAuroreChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierreStephaneMarie
DOUAL Omar 750 60000
EL KHALIFI Nargesse 500 60000
FLACCADORI Enzo 500 60000
FRAMMERY Pierre 500 60000
GOTTE Lyncoln 500 60000
JANQUIN Aurore 500 60000
KEREBEL Bernard 500 60000
KUMOLKA Lucien 500 60000
LAUP Charly 500 60000
MARNICHE Nadia 5000 60000
MARTIN Kevin 500 60000
MARTINS CALADO Severine 500 60000
MASSERINI Laurence 500 60000
MICHIELS Heloise 500 60000
MILLEROU Pauline 500 60000
NUBEE Yassin 500 60000
OTMANE Ouenas 500 60000
PENEZ Mathieu 500 60000
PEYROLLE Emrick-Henri 500 60000
RENAUD Delphine 500 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 60000
ROBERT Willy 500 60000
ROBERT Veiarii 500 60000
TAPON Laetitia 500 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 60000
WIDMER Nicolas 500 60000
CARTOU Etienne illimité 600000
REDOUTEY Aurore 500 60000
SCHREIBER Christine illimité 600000
GANNAC Audrey 5000 60000
ADAM Irina 500 60000
AUBAULT Florence 5000 60000
BARDOL Anne 500 60000
BEVAN Anaelle 500 60000
BOURAMA Nadia 500 60000
BOVALO Myriam 500 60000
CETOUTE David 500 60000
CHATIR Kamal 500 60000
COMYN Geoffrey 500 60000
DEDET Jean-Francois 750 60000
DUFOURG Pierre 500 60000
GUDESTE Stephane 500 60000
LACAPE Marie 750 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaEricCatherinetenaudNathalieIsabelleCristeleSamiaAlex
LE MAIRE Anton 500 60000
MAHIEU Diorella 500 60000
NICOLAS Solenn 500 60000
OUARET Luna 500 60000
PARRACHO David 500 60000
PRAGOUT Fabrice 500 60000
RIOU Antoine 750 60000
ROLLAND Christelle 500 60000
SIERRA Brandon 750 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 60000
TURC Vanessa 500 60000
URSULE Catherine 5000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 60000
GUENINI Dalila 500 60000
ANTONIUS Gaelle 750 60000
BARRE Thomas 750 60000
BECKER Evelyne 500 60000
CAMPO Raphael 500 60000
CHERIGUI Asma 500 60000
DELAIR Jordan 500 60000
DONDAS Isabelle 500 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 60000
ELMIRA Anne 500 60000
GRASSIA David 750 60000
HUGOT Valerie 500 60000
JULIENO Angela 500 60000
KLOUA Iamina 500 60000
LAURENCE Nelly 500 60000
MAC ANGELY Janick 500 60000
MARCHAL Philippe 500 60000
MARTIN Eric 5000 60000
MIRAOUI Nora 500 60000
NEUBA Guylaine 500 60000
NGUYEN Huu 500 60000
POTOCEANU Ioana-Sorana 750 60000
PRIGENT Eric 500 60000
PRIGENT Catherine 750 60000
RUEL Renaud 500 60000
SOUCHARD Nathalie 500 60000
TECLES Isabelle 500 60000
TISSOT Cristele 750 60000
ZEGHDOUD Samia 500 60000
ADOU Alex 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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GauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElenaSandrineJean Stephane
BARLIAN Gauthier 500 60000
BERNE Sebastien 500 60000
BONFILS Olivier 500 60000
CAUQUIL Julien 500 60000
CHAPEL Stephane 750 60000
GODARD Mendy 500 60000
GOUBERT Hugues 500 60000
HAMMADI Sofien 500 60000
HERMET Severine 500 60000
HORVAT Manon 500 60000
KONAN Christelle 500 60000
KOUAO Kouao 500 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 60000
POIRIER Timothee 500 60000
RIGLET Jennifer 500 60000
SENON Elodie 5000 60000
VALEMBOIS Antoine 750 60000
WALLOIS Christophe 500 60000
ZENONI Anae 5000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 60000
CAMUS Emilie 500 60000
FILORI Nadine 5000 60000
GLANNAZ Michael 5000 60000
KEBABTI Sabah 500 60000
KOVAC Yann 500 60000
LAHER Frederique 500 60000
LE COZ Vincent 750 60000
LUTIER Claire 500 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000
POUILLE Benoit 500 60000
RAHMANI Ali 5000 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 500 60000
RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 60000
ROUZE Mayliss 500 60000
SALLES Maelys 500 60000
BAILLEUL Bastien 500 60000
BALAYN Emmanuel 500 60000
BOIX Maite 750 60000
BONNARD Clementine 500 60000
BRUGERE Elena 750 60000
CARRE Sandrine 500 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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UrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNataliaSoniaGregory
CLAVIER Urszula 500 60000
DANO Nicolas 500 60000
DINMAHOMED Eric 500 60000
DULAC Antony 5000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 60000
GOUAULT Sylviane 500 60000
HOTTIER Christian 500 60000
JANOCKA Heloise 500 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 60000
SAINT MARC Micheline 500 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 60000
AUTHIER Laurent 5000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 60000
VUONG Tommy 500 60000
ABATUCI Carole 500 60000
AZZOUZA Linda 500 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 60000
BESSON Valerie 5000 60000
BLAINEAU Pierre 500 60000
BOCHU Christelle 500 60000
BRUNEAU Gerald 500 60000
BRY Franck 500 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 60000
BUZARE Diane 500 60000
CHRETIEN Charlotte 500 60000
CILLER Thomas 500 60000
CLAUDE Guillaume 500 60000
CORNILLE Alain 500 60000
DAMMENE DEBBIH Sofien 750 60000
DECIMUS Meril 5000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 60000
FANTON Melchior 500 60000
FRANCOIS Joy 500 60000
JBIHA Ibrahim 500 60000
JOUBERT Amandine 500 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 60000
LOIZEAU Aicha 500 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 60000
MARQUES Natalia 500 60000
MERLETTE Sonia 500 60000
MITTON Gregory 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
34
MickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlenelJAI Augustinrie-CatherineSoniaAndrianiainaJoselyne
NESTILE Mickael 750 60000
NICOLZA Vincent 500 60000
PIQUEMAL Bruno 500 60000
RAWASH Nabil 500 60000
VERT Peter 500 60000
AFRICA Ryan 500 60000
ANELKA Nathalie 5000 60000
BEJAOUI Foued 500 60000
BERTIAUX Laurie 500 60000
DURANTY Nicolas 500 60000
DUSART Sarah 500 60000
GOBBATO Raphael 500 60000
GRILO Patricio 5000 60000
HERVOIR Lisa 500 60000
LEBOT Charlotte 750 60000
MARTINEZ Julien 500 60000
NAHUM Thecle 500 60000
NIEL Marine 500 60000
NOMBRE Ismael 500 60000
POUSSEREAU Lea 500 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 60000
SALVAN Damien 500 60000
SOUSSAY Fabienne 500 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 60000
BOULYAS Saida 500 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 60000
CELERIER Marie 5000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 60000
CHAILLET Romain 500 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 60000
DESBRUERES Francois 500 60000
FOURNILLON Catherine 500 60000
GAGATEK Ingrid 500 60000
IDRISSA Kadidiata 500 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 60000
LOOCK Mickael 500 60000
MERCIER Charlene 750 60000
NINGA TJAI Augustin 500 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 60000
POTIN Sonia 500 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000
TREMERY Joselyne 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Vanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentineJeromeMederik
TROUILLOT Vanessa 500 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 60000
VIVE David 500 60000
APPEL Sandrine 500 60000
ARHAINX Francois 5000 60000
AUGERAI Maeva 500 60000
BEYRIES Christophe 750 60000
BOURAS Abderrahim 500 60000
BROU Kouame 500 60000
DERCHE Deborah 500 60000
DUFAIT Ophelie 5000 60000
FOURNIER Alexandra 500 60000
JOUSSELIN Angelina 500 60000
LE GUEN Chantal 500 60000
LOBRY Julien 500 60000
MACREZ Alexandre 500 60000
MARINIER Marie 500 60000
MELLOT Cynthia 500 60000
OULD-AHMED Linda 500 60000
ROUX Antoine 500 60000
SAMARIA Ludovic 500 60000
TARDY Jerome 750 60000
THETIS Rebecca 500 60000
VAUPRE Delphine 500 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 60000
AUDION Marion 500 60000
BALUSSEAUD Franck 500 60000
BIZAGUET Hugues 500 60000
BONNELLE Isabelle 500 60000
BRESCIANI Gilles 5000 60000
CARPENT Pierre 500 60000
GAIROARD Philippe 500 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 60000
HERSENT Vanessa 500 60000
HEURTEAU Kevin 500 60000
LABAN Mylene 500 60000
LEBRIN Sonia 500 60000
PAGES Karine 5000 60000
PIGET Audray 750 60000
PLANTAIN Valentine 500 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 60000
ROBERT Mederik 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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udhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvain
SAID Moudhua 500 60000
SOBRAQUES Alain 500 60000
SORIN Justine 500 60000
VIMBER Remi 750 60000
ALLAOUI Zina 500 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000
CONDETTE Lothaire 500 60000
CONSTANT Remi 750 60000
COUTANCIER Veronique 500 60000
DELSALLE Alain 500 60000
DODAT Yves 500 60000
FAUVEAU Loriane 500 60000
FILORI David 5000 60000
HAHN Olivier 500 60000
ILTIS Flore 500 60000
JOUVE Karine 750 60000
KHEMAR Nasredine 500 60000
LASSALLE Jordan 500 60000
POUSSIER Arnaud 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000
SCONTRINO Flavie 500 60000
TATAR Ayse 500 60000
ZARATHI Rania 500 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000
ABIVEN Frederique 500 60000
ADLAOUI Simon 750 60000
AKROUH Said 500 60000
ALLAIN Delphine 500 60000
ANELKA Herve 500 60000
BADIANE Papa 500 60000
BASSOUL Jerome 500 60000
BAZIER Benoit 500 60000
BECUWE Jerome 500 60000
BETHUNE Maryse 500 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 60000
BRECION Laurent 500 60000
BREHIER Charles 500 60000
BRUGNOT Gilles 500 60000
BULLET Frederic 500 60000
CHEDAD Ahmed 500 60000
CHOQUET Gauthier 750 60000
CULLIE Sylvain 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Yannick(AY VALMENIER JeanRIO 2Y oussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranck
DAUMAS Yannick 500 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000
DRIBAL Youssef 500 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000
DURAND Ewen 500 60000
DUVEAU Laurent 500 60000
FAURE Nadine 500 60000
FREMENTAIN Thierry 500 60000
GARRIGUE Laurence 500 60000
GERVAL Guillaume 500 60000
GODQUIN Guillaume 500 60000
GOLD Michael 500 60000
GOSSELIN Manuelle 500 60000
GROULT Loetitia 500 60000
LEGRAND Sophie 500 60000
MARY Delphine 500 60000
MESROP Patrick 500 60000
MILIN Fabien 500 60000
MOIGNE Joel 500 60000
MONTEIX Thierry 750 60000
MOREAU Louis 750 60000
MORINIERE Emmanuel 500 60000
MORISOT Patrick 500 60000
NIZAN Loic 500 60000
PAUSE Julien 500 60000
PENAUD Mathieu 500 60000
PERU Emeline 500 60000
PONS Samuel 750 60000
RAMASSAMY Eddy 750 60000
REDON Laurence 5000 60000
RENAUD Noelik 500 60000
RUFFIN Sebastien 500 60000
SAULET Emmanuelle 500 60000
SUSINI Philippe 500 60000
TRELUYER Alain 500 60000
VAAST Olivier 500 60000
VALLEE Laurent 750 60000
VERDU Veronique 500 60000
VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane 500 60000
WEBER Christophe 500 60000
WEIGEL Franck 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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GeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane
ZEPHIRIN Georges 500 60000
AZIB Dalila 500 60000
CHELLI Mike 500 60000
CORRAL Anais 500 60000
DENISSE Cecile 500 60000
DIAZ Mickael 5000 60000
DUBREUIL Fabien 500 60000
DUFLAUT Serge 500 60000
FOURY Auriane 500 60000
GALYTSKYI Sergii 500 60000
HOUARD Gary 750 60000
JAOUID Amina 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
MAINGER Evelyne 500 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000
MAURY Elodie 500 60000
PECH Jean-Manuel 500 60000
POLLET Raoul 500 60000
RUSSET Sylvie 500 60000
SALIOU Maria 500 60000
SANCHEZ Dominique 500 60000
SEMERY Barbara 500 60000
TRAN Catherine 500 60000
DEMARETZ Marion 5000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 60000
CAILLEAUX Florence 500 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 60000
FOULON Margot 500 60000
LEOU Martinien 500 60000
MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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a décision n° | du \ars 2025 régional BERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signature{ « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède s3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
de l'amende desSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelleChristopheLaurence
Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 600000
LUTZ Brigitte illimité 600000
CHARLIER Mathilde 750 60000
COQUELET Sophie 750 60000
DODRAY Capucine 750 60000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine 500 60000
LE CORRE Patrick 5000 60000
PARENTAUD Remy 500 60000
REDON Michel 5000 60000
ROUSSEL Cedric 500 60000
SEGMANI Mariam 750 60000
VIGNES Sylvie 750 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
ANANE Ghania 500 60000
BEAUSSART Mickael 500 60000
BERANGER Alexandre 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000
CLEMARON Emilie 500 60000
COTRY Fanny 500 60000
DENIS Estelle 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LANGLOIS Sebastien 500 60000
LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 60000
VAGUET Serge 500 60000
VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 60000
CHARLON Estelle 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000
DELONG Laurence 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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OmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleWillyVeiariiLaetitiaSebastienNicolasEtienneAuroreChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierreStephaneMarie
DOUAL Omar 750 60000
EL KHALIFI Nargesse 500 60000
FLACCADORI Enzo 500 60000
FRAMMERY Pierre 500 60000
GOTTE Lyncoln 500 60000
JANQUIN Aurore 500 60000
KEREBEL Bernard 500 60000
KUMOLKA Lucien 500 60000
LAUP Charly 500 60000
MARNICHE Nadia 5000 60000
MARTIN Kevin 500 60000
MARTINS CALADO Severine 500 60000
MASSERINI Laurence 500 60000
MICHIELS Heloise 500 60000
MILLEROU Pauline 500 60000
NUBEE Yassin 500 60000
OTMANE Ouenas 500 60000
PENEZ Mathieu 500 60000
PEYROLLE Emrick-Henri 500 60000
RENAUD Delphine 500 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 60000
ROBERT Willy 500 60000
ROBERT Veiarii 500 60000
TAPON Laetitia 500 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 60000
WIDMER Nicolas 500 60000
CARTOU Etienne illimité 600000
REDOUTEY Aurore 500 60000
SCHREIBER Christine illimité 600000
GANNAC Audrey 5000 60000
ADAM Irina 500 60000
AUBAULT Florence 5000 60000
BARDOL Anne 500 60000
BEVAN Anaelle 500 60000
BOURAMA Nadia 500 60000
BOVALO Myriam 500 60000
CETOUTE David 500 60000
CHATIR Kamal 500 60000
COMYN Geoffrey 500 60000
DEDET Jean-Francois 750 60000
DUFOURG Pierre 500 60000
GUDESTE Stephane 500 60000
LACAPE Marie 750 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaCatherineErictenaudNathalieIsabelleCristeleSamiaAlex
LE MAIRE Anton 500 60000
MAHIEU Diorella 500 60000
NICOLAS Solenn 500 60000
OUARET Luna 500 60000
PARRACHO David 500 60000
PRAGOUT Fabrice 500 60000
RIOU Antoine 750 60000
ROLLAND Christelle 500 60000
SIERRA Brandon 750 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 60000
TURC Vanessa 500 60000
URSULE Catherine 5000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 60000
GUENINI Dalila 500 60000
ANTONIUS Gaelle 750 60000
BARRE Thomas 750 60000
BECKER Evelyne 500 60000
CAMPO Raphael 500 60000
CHERIGUI Asma 500 60000
DELAIR Jordan 500 60000
DONDAS Isabelle 500 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 60000
ELMIRA Anne 500 60000
GRASSIA David 750 60000
HUGOT Valerie 500 60000
JULIENO Angela 500 60000
KLOUA Iamina 500 60000
LAURENCE Nelly 500 60000
MAC ANGELY Janick 500 60000
MARCHAL Philippe 500 60000
MARTIN Eric 5000 60000
MIRAOUI Nora 500 60000
NEUBA Guylaine 500 60000
NGUYEN Huu 500 60000
POTOCEANU Ioana-Sorana 750 60000
PRIGENT Catherine 750 60000
PRIGENT Eric 500 60000
RUEL Renaud 500 60000
SOUCHARD Nathalie 500 60000
TECLES Isabelle 500 60000
TISSOT Cristele 750 60000
ZEGHDOUD Samia 500 60000
ADOU Alex 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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GauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElenaSandrineJean Stephane
BARLIAN Gauthier 500 60000
BERNE Sebastien 500 60000
BONFILS Olivier 500 60000
CAUQUIL Julien 500 60000
CHAPEL Stephane 750 60000
GODARD Mendy 500 60000
GOUBERT Hugues 500 60000
HAMMADI Sofien 500 60000
HERMET Severine 500 60000
HORVAT Manon 500 60000
KONAN Christelle 500 60000
KOUAO Kouao 500 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 60000
POIRIER Timothee 500 60000
RIGLET Jennifer 500 60000
SENON Elodie 5000 60000
VALEMBOIS Antoine 750 60000
WALLOIS Christophe 500 60000
ZENONI Anae 5000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 60000
CAMUS Emilie 500 60000
FILORI Nadine 5000 60000
GLANNAZ Michael 5000 60000
KEBABTI Sabah 500 60000
KOVAC Yann 500 60000
LAHER Frederique 500 60000
LE COZ Vincent 750 60000
LUTIER Claire 500 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000
POUILLE Benoit 500 60000
RAHMANI Ali 5000 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 500 60000
RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 60000
ROUZE Mayliss 500 60000
SALLES Maelys 500 60000
BAILLEUL Bastien 500 60000
BALAYN Emmanuel 500 60000
BOIX Maite 750 60000
BONNARD Clementine 500 60000
BRUGERE Elena 750 60000
CARRE Sandrine 500 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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UrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNataliaSoniaGregory
CLAVIER Urszula 500 60000
DANO Nicolas 500 60000
DINMAHOMED Eric 500 60000
DULAC Antony 5000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 60000
GOUAULT Sylviane 500 60000
HOTTIER Christian 500 60000
JANOCKA Heloise 500 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 60000
SAINT MARC Micheline 500 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 60000
AUTHIER Laurent 5000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 60000
VUONG Tommy 500 60000
ABATUCI Carole 500 60000
AZZOUZA Linda 500 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 60000
BESSON Valerie 5000 60000
BLAINEAU Pierre 500 60000
BOCHU Christelle 500 60000
BRUNEAU Gerald 500 60000
BRY Franck 500 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 60000
BUZARE Diane 500 60000
CHRETIEN Charlotte 500 60000
CILLER Thomas 500 60000
CLAUDE Guillaume 500 60000
CORNILLE Alain 500 60000
DAMMENE DEBBIH Sofien 750 60000
DECIMUS Meril 5000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 60000
FANTON Melchior 500 60000
FRANCOIS Joy 500 60000
JBIHA Ibrahim 500 60000
JOUBERT Amandine 500 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 60000
LOIZEAU Aicha 500 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 60000
MARQUES Natalia 500 60000
MERLETTE Sonia 500 60000
MITTON Gregory 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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MickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlenelJAI Augustinrie-CatherineSoniaAndrianiainaJoselyne
NESTILE Mickael 750 60000
NICOLZA Vincent 500 60000
PIQUEMAL Bruno 500 60000
RAWASH Nabil 500 60000
VERT Peter 500 60000
AFRICA Ryan 500 60000
ANELKA Nathalie 5000 60000
BEJAOUI Foued 500 60000
BERTIAUX Laurie 500 60000
DURANTY Nicolas 500 60000
DUSART Sarah 500 60000
GOBBATO Raphael 500 60000
GRILO Patricio 5000 60000
HERVOIR Lisa 500 60000
LEBOT Charlotte 750 60000
MARTINEZ Julien 500 60000
NAHUM Thecle 500 60000
NIEL Marine 500 60000
NOMBRE Ismael 500 60000
POUSSEREAU Lea 500 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 60000
SALVAN Damien 500 60000
SOUSSAY Fabienne 500 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 60000
BOULYAS Saida 500 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 60000
CELERIER Marie 5000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 60000
CHAILLET Romain 500 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 60000
DESBRUERES Francois 500 60000
FOURNILLON Catherine 500 60000
GAGATEK Ingrid 500 60000
IDRISSA Kadidiata 500 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 60000
LOOCK Mickael 500 60000
MERCIER Charlene 750 60000
NINGA TJAI Augustin 500 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 60000
POTIN Sonia 500 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000
TREMERY Joselyne 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Vanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentineJeromeMederik
TROUILLOT Vanessa 500 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 60000
VIVE David 500 60000
APPEL Sandrine 500 60000
ARHAINX Francois 5000 60000
AUGERAI Maeva 500 60000
BEYRIES Christophe 750 60000
BOURAS Abderrahim 500 60000
BROU Kouame 500 60000
DERCHE Deborah 500 60000
DUFAIT Ophelie 5000 60000
FOURNIER Alexandra 500 60000
JOUSSELIN Angelina 500 60000
LE GUEN Chantal 500 60000
LOBRY Julien 500 60000
MACREZ Alexandre 500 60000
MARINIER Marie 500 60000
MELLOT Cynthia 500 60000
OULD-AHMED Linda 500 60000
ROUX Antoine 500 60000
SAMARIA Ludovic 500 60000
TARDY Jerome 750 60000
THETIS Rebecca 500 60000
VAUPRE Delphine 500 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 60000
AUDION Marion 500 60000
BALUSSEAUD Franck 500 60000
BIZAGUET Hugues 500 60000
BONNELLE Isabelle 500 60000
BRESCIANI Gilles 5000 60000
CARPENT Pierre 500 60000
GAIROARD Philippe 500 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 60000
HERSENT Vanessa 500 60000
HEURTEAU Kevin 500 60000
LABAN Mylene 500 60000
LEBRIN Sonia 500 60000
PAGES Karine 5000 60000
PIGET Audray 750 60000
PLANTAIN Valentine 500 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 60000
ROBERT Mederik 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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udhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvain
SAID Moudhua 500 60000
SOBRAQUES Alain 500 60000
SORIN Justine 500 60000
VIMBER Remi 750 60000
ALLAOUI Zina 500 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000
CONDETTE Lothaire 500 60000
CONSTANT Remi 750 60000
COUTANCIER Veronique 500 60000
DELSALLE Alain 500 60000
DODAT Yves 500 60000
FAUVEAU Loriane 500 60000
FILORI David 5000 60000
HAHN Olivier 500 60000
ILTIS Flore 500 60000
JOUVE Karine 750 60000
KHEMAR Nasredine 500 60000
LASSALLE Jordan 500 60000
POUSSIER Arnaud 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000
SCONTRINO Flavie 500 60000
TATAR Ayse 500 60000
ZARATHI Rania 500 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000
ABIVEN Frederique 500 60000
ADLAOUI Simon 750 60000
AKROUH Said 500 60000
ALLAIN Delphine 500 60000
ANELKA Herve 500 60000
BADIANE Papa 500 60000
BASSOUL Jerome 500 60000
BAZIER Benoit 500 60000
BECUWE Jerome 500 60000
BETHUNE Maryse 500 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 60000
BRECION Laurent 500 60000
BREHIER Charles 500 60000
BRUGNOT Gilles 500 60000
BULLET Frederic 500 60000
CHEDAD Ahmed 500 60000
CHOQUET Gauthier 750 60000
CULLIE Sylvain 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Yannick(AY VALMENIER JeanRIO 2Y oussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranck
DAUMAS Yannick 500 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000
DRIBAL Youssef 500 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000
DURAND Ewen 500 60000
DUVEAU Laurent 500 60000
FAURE Nadine 500 60000
FREMENTAIN Thierry 500 60000
GARRIGUE Laurence 500 60000
GERVAL Guillaume 500 60000
GODQUIN Guillaume 500 60000
GOLD Michael 500 60000
GOSSELIN Manuelle 500 60000
GROULT Loetitia 500 60000
LEGRAND Sophie 500 60000
MARY Delphine 500 60000
MESROP Patrick 500 60000
MILIN Fabien 500 60000
MOIGNE Joel 500 60000
MONTEIX Thierry 750 60000
MOREAU Louis 750 60000
MORINIERE Emmanuel 500 60000
MORISOT Patrick 500 60000
NIZAN Loic 500 60000
PAUSE Julien 500 60000
PENAUD Mathieu 500 60000
PERU Emeline 500 60000
PONS Samuel 750 60000
RAMASSAMY Eddy 750 60000
REDON Laurence 5000 60000
RENAUD Noelik 500 60000
RUFFIN Sebastien 500 60000
SAULET Emmanuelle 500 60000
SUSINI Philippe 500 60000
TRELUYER Alain 500 60000
VAAST Olivier 500 60000
VALLEE Laurent 750 60000
VERDU Veronique 500 60000
VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane 500 60000
WEBER Christophe 500 60000
WEIGEL Franck 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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GeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane
ZEPHIRIN Georges 500 60000
AZIB Dalila 500 60000
CHELLI Mike 500 60000
CORRAL Anais 500 60000
DENISSE Cecile 500 60000
DIAZ Mickael 5000 60000
DUBREUIL Fabien 500 60000
DUFLAUT Serge 500 60000
FOURY Auriane 500 60000
GALYTSKYI Sergii 500 60000
HOUARD Gary 750 60000
JAOUID Amina 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
MAINGER Evelyne 500 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000
MAURY Elodie 500 60000
PECH Jean-Manuel 500 60000
POLLET Raoul 500 60000
RUSSET Sylvie 500 60000
SALIOU Maria 500 60000
SANCHEZ Dominique 500 60000
SEMERY Barbara 500 60000
TRAN Catherine 500 60000
DEMARETZ Marion 5000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 60000
CAILLEAUX Florence 500 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 60000
FOULON Margot 500 60000
LEOU Martinien 500 60000
MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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X à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional 'Christophegents des douanes recevant délégation de signature... « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
e ..liquideSophie3rigitteEtienneChristine
Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte illimité 300000
CARTOU Etienne illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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X à la décision n° 2025/1 du \ars 2025 régional BERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède —sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets à, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'excède pase aSophie3rigitteEtienneChristine
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte illimité 300000
CARTOU Etienne illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Ex ÿRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE EL}z'berté & DROITSEgalité ; INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
ms en matière C
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont 1 ;10N 1n annexe I ésente décisu du directeur, les décision oits >àsur les contesta ticlesL 281 etL 35 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3ette, 1 n matiere des, et pour les n nnés, cette mémeyour des montants 1llimités.'légation est donnée aux agents iméros de 1 d'emploiigurent en annexe II ése 1 à l'effet u teur1 , le > gracieuse (décisi ; de>sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 310dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'unen matière de contributions indirectes, et pour le: « qui tins cette même >ITen ; ou pour ; illimités."légation mnée aux agents nérosigurent en annexe III és 1al'¢ directeurà les procédures de règlement simplifié nspour les - yromis, de droits r desqui sont ns cette même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ROISSY, LE 12 MARS 2025
Affaire suivie par : BERTANI Christophe
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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lélégation mnée aux agents numéros de ifigurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ictes transactionnels rtant -desvoyageur travention de our les inés dans > IV en euros.lon née aux agents numéros de iIt en annexe V ésente décision à l'effet de , au nom teurictes transactionnelsles ratifications d'actes/1soires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants3 danslélégation mnée aux agentsfigurent en annexe VI>s transactioiionnés danségation mnée aux agentsrurent en annexe VII ésenteégional à ROISSY, les actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les1exe VII en euros ou sont illimités.ion mnée aux agentsit en annexe VIII de la présentenal à ROISSY, les transactions5 dans 1ême annexe VIIIégation mnée aux agentsrurent en annexe IXictes transactionnels
ésente décision à l'effet de
ésente décision à l'effet de
me annexe V en euros ou sont 1llimités.numéros de 1u nom du directeure délit douaniers pour| sont illimités.numéros deÊ 13 définitifs et les ratifications d'actes>ntionnés dans
numéros de 1t de , au nom duntrefacon pour les montantsillimités.numéros de 1u nom du directeurles ratifications d'actesprovisoires en matière d'argent liquide pour les s qui nnés1€ annexe iros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà >s transactions liquide pour les montants qui sontlans cette même > X en euros| — La présente 1 sera publiéele la direction régionale des douanes: même objet.
iités.ctes administratifs du département-emplace la précédente décision
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 2025 du directeur régional>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une1t des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
1itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
n ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision remboursementscision .commission )41297413135576956177
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 41313 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 55769 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 56177 illimité illimité illimité illimité illimité
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe sion n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'impôts'bis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )363053743941297413135190252629549585576956177620676211167059
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36305 0 0 0 0 30000
Matricule 37439 0 0 0 0 20000
Matricule 41297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 41313 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 51902 0 0 0 0 30000
Matricule 52629 0 0 0 0 40000
Matricule 54958 0 0 0 0 30000
Matricule 55769 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 56177 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 62067 0 0 0 0 20000
Matricule 62111 0 0 0 0 20000
Matricule 67059 0 0 0 0 20000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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> de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 irs 2025 du directeur>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 1751 A du code 1 des impôts et article 15-4 du code de
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée -'RS »imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) Taudés des363053743941297413135190252629549585576956177620676211167059
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 36305 15000 7500 1500 15000
Matricule 37439 15000 7500 1500 15000
Matricule 41297 15000 7500 1500 15000
Matricule 41313 15000 7500 1500 15000
Matricule 51902 15000 7500 1500 15000
Matricule 52629 15000 7500 1500 15000
Matricule 54958 15000 7500 1500 15000
Matricule 55769 15000 7500 1500 15000
Matricule 56177 15000 7500 1500 15000
Matricule 62067 15000 7500 1500 15000
Matricule 62111 15000 7500 1500 15000
Matricule 67059 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe IV du 12 mars 2025 du r régional>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant de el s de ; droits descommission d'emploi (matricule) ;>
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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D,
: de l'Annexe V à la décision n° 2025/1
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
irs 2025 du directeur
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits etS womis> pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excede s
1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits
|
> des36193365973689137295375173754937805380833904339615400814012340215402194047640495405654101541089412054122141297413134131741587417774225742449424834323543369
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36193 500 10000 60000
Matricule 36597 5000 10000 60000
Matricule 36891 500 10000 60000
Matricule 37295 500 10000 60000
Matricule 37517 500 10000 60000
Matricule 37549 500 10000 60000
Matricule 37805 500 10000 60000
Matricule 38083 500 10000 60000
Matricule 39043 500 10000 60000
Matricule 39615 500 10000 60000
Matricule 40081 500 10000 60000
Matricule 40123 500 10000 60000
Matricule 40215 500 10000 60000
Matricule 40219 500 10000 60000
Matricule 40476 500 10000 60000
Matricule 40495 500 10000 60000
Matricule 40565 500 10000 60000
Matricule 41015 750 10000 60000
Matricule 41089 500 10000 60000
Matricule 41205 500 10000 60000
Matricule 41221 500 10000 60000
Matricule 41297 illimité 100000 300000
Matricule 41313 illimité 100000 300000
Matricule 41317 500 10000 60000
Matricule 41587 500 10000 60000
Matricule 41777 500 10000 60000
Matricule 42257 500 10000 60000
Matricule 42449 500 10000 60000
Matricule 42483 500 10000 60000
Matricule 43235 500 10000 60000
Matricule 43369 5000 10000 60000
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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4350943589436634387344019441054410944206448524485644922453024537645498455294571845746458014607546155461654629546398464154641846548466704671246806470875023550328505125053050620507825141651480518325183651858519025192051924
Matricule 43509 500 10000 60000
Matricule 43589 500 10000 60000
Matricule 43663 5000 10000 60000
Matricule 43873 500 10000 60000
Matricule 44019 5000 10000 60000
Matricule 44105 500 10000 60000
Matricule 44109 500 10000 60000
Matricule 44206 5000 10000 60000
Matricule 44852 5000 10000 60000
Matricule 44856 5000 10000 60000
Matricule 44922 500 10000 60000
Matricule 45302 500 10000 60000
Matricule 45376 500 10000 60000
Matricule 45498 750 10000 60000
Matricule 45529 750 10000 60000
Matricule 45718 500 10000 60000
Matricule 45746 500 10000 60000
Matricule 45801 500 10000 60000
Matricule 46075 500 10000 60000
Matricule 46155 500 10000 60000
Matricule 46165 500 10000 60000
Matricule 46295 500 10000 60000
Matricule 46398 500 10000 60000
Matricule 46415 500 10000 60000
Matricule 46418 500 10000 60000
Matricule 46548 750 10000 60000
Matricule 46670 5000 10000 60000
Matricule 46712 5000 10000 60000
Matricule 46806 750 10000 60000
Matricule 47087 5000 10000 60000
Matricule 50235 500 10000 60000
Matricule 50328 500 10000 60000
Matricule 50512 500 10000 60000
Matricule 50530 500 10000 60000
Matricule 50620 5000 10000 60000
Matricule 50782 500 10000 60000
Matricule 51416 500 10000 60000
Matricule 51480 5000 10000 60000
Matricule 51832 5000 10000 60000
Matricule 51836 500 10000 60000
Matricule 51858 500 10000 60000
Matricule 51902 500 10000 60000
Matricule 51920 500 10000 60000
Matricule 51924 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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5212452180522195222452236526295265952676526915283952891529325293853108532015320853291535835359153604536285365153681537275373853916539235393954084541605428354394544145445854483544865449254501545345467454740548275485654858
Matricule 52124 500 10000 60000
Matricule 52180 500 10000 60000
Matricule 52219 500 10000 60000
Matricule 52224 500 10000 60000
Matricule 52236 500 10000 60000
Matricule 52629 5000 10000 60000
Matricule 52659 750 10000 60000
Matricule 52676 500 10000 60000
Matricule 52691 500 10000 60000
Matricule 52839 5000 10000 60000
Matricule 52891 500 10000 60000
Matricule 52932 500 10000 60000
Matricule 52938 500 10000 60000
Matricule 53108 500 10000 60000
Matricule 53201 5000 10000 60000
Matricule 53208 750 10000 60000
Matricule 53291 750 10000 60000
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
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de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64889 750 10000 60000
Matricule 64971 750 10000 60000
Matricule 65027 500 10000 60000
Matricule 65047 500 10000 60000
Matricule 65054 500 10000 60000
Matricule 65065 500 10000 60000
Matricule 65127 500 10000 60000
Matricule 65185 500 10000 60000
Matricule 65191 500 10000 60000
Matricule 65195 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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6520765245652676533865348654686550365529657276576165837658386610166373664896650366562665796658366595666136665166689667066677166777668126685066874669446700167009670296703367037670396704167059670886719067391674636761767671
Matricule 65207 500 10000 60000
Matricule 65245 500 10000 60000
Matricule 65267 500 10000 60000
Matricule 65338 500 10000 60000
Matricule 65348 750 10000 60000
Matricule 65468 500 10000 60000
Matricule 65503 750 10000 60000
Matricule 65529 750 10000 60000
Matricule 65727 500 10000 60000
Matricule 65761 500 10000 60000
Matricule 65837 500 10000 60000
Matricule 65838 750 10000 60000
Matricule 66101 500 10000 60000
Matricule 66373 750 10000 60000
Matricule 66489 750 10000 60000
Matricule 66503 750 10000 60000
Matricule 66562 500 10000 60000
Matricule 66579 500 10000 60000
Matricule 66583 500 10000 60000
Matricule 66595 500 10000 60000
Matricule 66613 500 10000 60000
Matricule 66651 500 10000 60000
Matricule 66689 500 10000 60000
Matricule 66706 500 10000 60000
Matricule 66771 500 10000 60000
Matricule 66777 500 10000 60000
Matricule 66812 500 10000 60000
Matricule 66850 500 10000 60000
Matricule 66874 500 10000 60000
Matricule 66944 500 10000 60000
Matricule 67001 500 10000 60000
Matricule 67009 500 10000 60000
Matricule 67029 500 10000 60000
Matricule 67033 500 10000 60000
Matricule 67037 500 10000 60000
Matricule 67039 500 10000 60000
Matricule 67041 500 10000 60000
Matricule 67059 500 10000 60000
Matricule 67088 500 10000 60000
Matricule 67190 500 10000 60000
Matricule 67391 750 10000 60000
Matricule 67463 750 10000 60000
Matricule 67617 500 10000 60000
Matricule 67671 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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676776768367701677076773367737677436775167767677836781367817678356783967847678496785167875678816788367891679196799468103681276820468258
Matricule 67677 500 10000 60000
Matricule 67683 500 10000 60000
Matricule 67701 500 10000 60000
Matricule 67707 500 10000 60000
Matricule 67733 500 10000 60000
Matricule 67737 500 10000 60000
Matricule 67743 500 10000 60000
Matricule 67751 500 10000 60000
Matricule 67767 500 10000 60000
Matricule 67783 500 10000 60000
Matricule 67813 500 10000 60000
Matricule 67817 500 10000 60000
Matricule 67835 500 10000 60000
Matricule 67839 500 10000 60000
Matricule 67847 500 10000 60000
Matricule 67849 500 10000 60000
Matricule 67851 500 10000 60000
Matricule 67875 500 10000 60000
Matricule 67881 500 10000 60000
Matricule 67883 500 10000 60000
Matricule 67891 500 10000 60000
Matricule 67919 500 10000 60000
Matricule 67994 500 10000 60000
Matricule 68103 500 10000 60000
Matricule 68127 500 10000 60000
Matricule 68204 500 10000 60000
Matricule 68258 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe VI du 12 mars 2025 du r régional>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)N « 421 » (délit douanier)1ende : Montant de l'amende n:t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —se droits dession d'emploi (matricule) ;>
36193365973689137295375173754937805380833904339615400814012340215402194047640495405654101541089412054122141297413134131741587417774225742449424834323543369
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36193 500 10000 60000
Matricule 36597 5000 10000 60000
Matricule 36891 500 10000 60000
Matricule 37295 500 10000 60000
Matricule 37517 500 10000 60000
Matricule 37549 500 10000 60000
Matricule 37805 500 10000 60000
Matricule 38083 500 10000 60000
Matricule 39043 500 10000 60000
Matricule 39615 500 10000 60000
Matricule 40081 500 10000 60000
Matricule 40123 500 10000 60000
Matricule 40215 500 10000 60000
Matricule 40219 500 10000 60000
Matricule 40476 500 10000 60000
Matricule 40495 500 10000 60000
Matricule 40565 500 10000 60000
Matricule 41015 750 10000 60000
Matricule 41089 500 10000 60000
Matricule 41205 500 10000 60000
Matricule 41221 500 10000 60000
Matricule 41297 illimité 100000 300000
Matricule 41313 illimité 100000 300000
Matricule 41317 500 10000 60000
Matricule 41587 500 10000 60000
Matricule 41777 500 10000 60000
Matricule 42257 500 10000 60000
Matricule 42449 500 10000 60000
Matricule 42483 500 10000 60000
Matricule 43235 500 10000 60000
Matricule 43369 5000 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Matricule 43509 500 10000 60000
Matricule 43589 500 10000 60000
Matricule 43663 5000 10000 60000
Matricule 43873 500 10000 60000
Matricule 44019 5000 10000 60000
Matricule 44105 500 10000 60000
Matricule 44109 500 10000 60000
Matricule 44206 5000 10000 60000
Matricule 44852 5000 10000 60000
Matricule 44856 5000 10000 60000
Matricule 44922 500 10000 60000
Matricule 45302 500 10000 60000
Matricule 45376 500 10000 60000
Matricule 45498 750 10000 60000
Matricule 45529 750 10000 60000
Matricule 45718 500 10000 60000
Matricule 45746 500 10000 60000
Matricule 45801 500 10000 60000
Matricule 46075 500 10000 60000
Matricule 46155 500 10000 60000
Matricule 46165 500 10000 60000
Matricule 46295 500 10000 60000
Matricule 46398 500 10000 60000
Matricule 46415 500 10000 60000
Matricule 46418 500 10000 60000
Matricule 46548 750 10000 60000
Matricule 46670 5000 10000 60000
Matricule 46712 5000 10000 60000
Matricule 46806 750 10000 60000
Matricule 47087 5000 10000 60000
Matricule 50235 500 10000 60000
Matricule 50328 500 10000 60000
Matricule 50512 500 10000 60000
Matricule 50530 500 10000 60000
Matricule 50620 750 10000 60000
Matricule 50782 500 10000 60000
Matricule 51416 500 10000 60000
Matricule 51480 5000 10000 60000
Matricule 51832 5000 10000 60000
Matricule 51836 500 10000 60000
Matricule 51858 500 10000 60000
Matricule 51902 500 10000 60000
Matricule 51920 500 10000 60000
Matricule 51924 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Matricule 52124 500 10000 60000
Matricule 52180 5000 10000 60000
Matricule 52219 500 10000 60000
Matricule 52224 500 10000 60000
Matricule 52236 500 10000 60000
Matricule 52629 5000 10000 60000
Matricule 52659 750 10000 60000
Matricule 52676 500 10000 60000
Matricule 52691 500 10000 60000
Matricule 52839 5000 10000 60000
Matricule 52891 500 10000 60000
Matricule 52932 500 10000 60000
Matricule 52938 500 10000 60000
Matricule 53108 500 10000 60000
Matricule 53201 5000 10000 60000
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Matricule 53291 750 10000 60000
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Matricule 53651 500 10000 60000
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Matricule 53727 750 10000 60000
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Matricule 53916 500 10000 60000
Matricule 53923 500 10000 60000
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Matricule 54283 5000 10000 60000
Matricule 54394 5000 10000 60000
Matricule 54414 750 10000 60000
Matricule 54458 500 10000 60000
Matricule 54483 5000 10000 60000
Matricule 54486 500 10000 60000
Matricule 54492 500 10000 60000
Matricule 54501 500 10000 60000
Matricule 54534 500 10000 60000
Matricule 54674 500 10000 60000
Matricule 54740 500 10000 60000
Matricule 54827 500 10000 60000
Matricule 54856 5000 10000 60000
Matricule 54858 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Matricule 54958 500 10000 60000
Matricule 55346 500 10000 60000
Matricule 55348 500 10000 60000
Matricule 55433 500 10000 60000
Matricule 55454 500 10000 60000
Matricule 55502 500 10000 60000
Matricule 55550 750 10000 60000
Matricule 55554 500 10000 60000
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Matricule 55769 illimité 100000 300000
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
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de douane et d'argent liquide.
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de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66812 500 10000 60000
Matricule 66850 500 10000 60000
Matricule 66874 500 10000 60000
Matricule 66944 500 10000 60000
Matricule 67001 500 10000 60000
Matricule 67009 500 10000 60000
Matricule 67029 500 10000 60000
Matricule 67033 500 10000 60000
Matricule 67037 500 10000 60000
Matricule 67039 500 10000 60000
Matricule 67041 500 10000 60000
Matricule 67059 500 10000 60000
Matricule 67088 500 10000 60000
Matricule 67190 500 10000 60000
Matricule 67391 750 10000 60000
Matricule 67463 750 10000 60000
Matricule 67617 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67671 500 10000 60000
Matricule 67677 500 10000 60000
Matricule 67683 500 10000 60000
Matricule 67701 500 10000 60000
Matricule 67707 500 10000 60000
Matricule 67733 500 10000 60000
Matricule 67737 500 10000 60000
Matricule 67743 500 10000 60000
Matricule 67751 500 10000 60000
Matricule 67767 500 10000 60000
Matricule 67783 500 10000 60000
Matricule 67813 500 10000 60000
Matricule 67817 500 10000 60000
Matricule 67835 500 10000 60000
Matricule 67839 500 10000 60000
Matricule 67847 500 10000 60000
Matricule 67849 500 10000 60000
Matricule 67851 500 10000 60000
Matricule 67875 500 10000 60000
Matricule 67881 500 10000 60000
Matricule 67883 500 10000 60000
Matricule 67891 500 10000 60000
Matricule 67919 500 10000 60000
Matricule 67994 500 10000 60000
Matricule 68103 500 10000 60000
Matricule 68127 500 10000 60000
Matricule 68204 500 10000 60000
Matricule 68258 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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0D
mymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 2025 du directeur régional>
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède sS 5 : Montant les marchandises de fraude n'excede scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises361933659736891372953751737549378053808339043396154008140123402154021940476404954056541015410894120541221412974131341317415874177742257424494248343235433694350943589
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 36193 500 60000
Matricule 36597 5000 60000
Matricule 36891 500 60000
Matricule 37295 500 60000
Matricule 37517 500 60000
Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 500 60000
Matricule 38083 500 60000
Matricule 39043 500 60000
Matricule 39615 500 60000
Matricule 40081 500 60000
Matricule 40123 500 60000
Matricule 40215 500 60000
Matricule 40219 500 60000
Matricule 40476 500 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205 500 60000
Matricule 41221 500 60000
Matricule 41297 illimité 600000
Matricule 41313 illimité 600000
Matricule 41317 500 60000
Matricule 41587 500 60000
Matricule 41777 500 60000
Matricule 42257 500 60000
Matricule 42449 500 60000
Matricule 42483 500 60000
Matricule 43235 500 60000
Matricule 43369 5000 60000
Matricule 43509 500 60000
Matricule 43589 500 60000
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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Matricule 44105 500 60000
Matricule 44109 500 60000
Matricule 44206 5000 60000
Matricule 44852 5000 60000
Matricule 44856 5000 60000
Matricule 44922 500 60000
Matricule 45302 500 60000
Matricule 45376 500 60000
Matricule 45498 750 60000
Matricule 45529 750 60000
Matricule 45718 500 60000
Matricule 45746 500 60000
Matricule 45801 500 60000
Matricule 46075 500 60000
Matricule 46155 500 60000
Matricule 46165 500 60000
Matricule 46295 500 60000
Matricule 46398 500 60000
Matricule 46415 500 60000
Matricule 46418 500 60000
Matricule 46548 750 60000
Matricule 46670 5000 60000
Matricule 46712 5000 60000
Matricule 46806 750 60000
Matricule 47087 5000 60000
Matricule 50235 500 60000
Matricule 50328 500 60000
Matricule 50512 500 60000
Matricule 50530 500 60000
Matricule 50620 750 60000
Matricule 50782 500 60000
Matricule 51416 500 60000
Matricule 51480 5000 60000
Matricule 51832 5000 60000
Matricule 51836 500 60000
Matricule 51858 500 60000
Matricule 51902 500 60000
Matricule 51920 500 60000
Matricule 51924 500 60000
Matricule 52124 500 60000
Matricule 52180 5000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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Matricule 52629 5000 60000
Matricule 52659 750 60000
Matricule 52676 500 60000
Matricule 52691 500 60000
Matricule 52839 5000 60000
Matricule 52891 500 60000
Matricule 52932 500 60000
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Matricule 53108 500 60000
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Matricule 53208 750 60000
Matricule 53291 750 60000
Matricule 53583 500 60000
Matricule 53591 5000 60000
Matricule 53604 500 60000
Matricule 53628 500 60000
Matricule 53651 500 60000
Matricule 53681 500 60000
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Matricule 53916 500 60000
Matricule 53923 500 60000
Matricule 53939 5000 60000
Matricule 54084 500 60000
Matricule 54160 500 60000
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Matricule 54458 500 60000
Matricule 54483 5000 60000
Matricule 54486 500 60000
Matricule 54492 500 60000
Matricule 54501 500 60000
Matricule 54534 500 60000
Matricule 54674 500 60000
Matricule 54740 500 60000
Matricule 54827 500 60000
Matricule 54856 5000 60000
Matricule 54858 500 60000
Matricule 54958 500 60000
Matricule 55346 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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Matricule 55554 500 60000
Matricule 55700 500 60000
Matricule 55769 illimité 600000
Matricule 55869 500 60000
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Matricule 55986 500 60000
Matricule 55997 750 60000
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Matricule 56205 500 60000
Matricule 56350 500 60000
Matricule 56354 500 60000
Matricule 56474 500 60000
Matricule 56487 750 60000
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Matricule 56779 500 60000
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Matricule 56821 500 60000
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Matricule 57455 5000 60000
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Matricule 58133 500 60000
Matricule 58150 500 60000
Matricule 58188 500 60000
Matricule 58255 5000 60000
Matricule 58313 500 60000
Matricule 58325 500 60000
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Matricule 58681 500 60000
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Matricule 58691 500 60000
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Matricule 58814 500 60000
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Matricule 58927 500 60000
Matricule 58931 500 60000
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Matricule 58951 500 60000
Matricule 59010 500 60000
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Matricule 59168 500 60000
Matricule 59375 750 60000
Matricule 59405 5000 60000
Matricule 59448 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
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de douane et d'argent liquide.
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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> de l'Annexe VIII ision n° 2025/1 irs 2025 du directeur régional>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale){ « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède s3 : Montant les marchandises de fraude n'excède —s
sion d'emploi (matricule) de l'amende e3619336597368913729537517375493780538083390433961540081401234021540219404764049540565410154108941205412214129741313413174158741777422574244942483432354336943509
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 36193 500 60000
Matricule 36597 5000 60000
Matricule 36891 500 60000
Matricule 37295 500 60000
Matricule 37517 500 60000
Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 500 60000
Matricule 38083 500 60000
Matricule 39043 500 60000
Matricule 39615 500 60000
Matricule 40081 500 60000
Matricule 40123 500 60000
Matricule 40215 500 60000
Matricule 40219 500 60000
Matricule 40476 500 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205 500 60000
Matricule 41221 500 60000
Matricule 41297 illimité 600000
Matricule 41313 illimité 600000
Matricule 41317 500 60000
Matricule 41587 500 60000
Matricule 41777 500 60000
Matricule 42257 500 60000
Matricule 42449 500 60000
Matricule 42483 500 60000
Matricule 43235 500 60000
Matricule 43369 5000 60000
Matricule 43509 500 60000
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
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de douane et d'argent liquide.
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4358943663438734401944105441094420644852448564492245302453764549845529457184574645801460754615546165462954639846415464184654846670467124680647087502355032850512505305062050782514165148051832518365185851902519205192452124
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Matricule 43663 5000 60000
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Matricule 44852 5000 60000
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2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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de douane et d'argent liquide.
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6520765245652676533865348654686550365529657276576165837658386610166373664896650366562665796658366595666136665166689667066677166777668126685066874669446700167009670296703367037670396704167059670886719067391674636761767671
Matricule 65207 500 60000
Matricule 65245 500 60000
Matricule 65267 500 60000
Matricule 65338 500 60000
Matricule 65348 750 60000
Matricule 65468 500 60000
Matricule 65503 750 60000
Matricule 65529 750 60000
Matricule 65727 500 60000
Matricule 65761 500 60000
Matricule 65837 500 60000
Matricule 65838 750 60000
Matricule 66101 500 60000
Matricule 66373 750 60000
Matricule 66489 750 60000
Matricule 66503 750 60000
Matricule 66562 500 60000
Matricule 66579 500 60000
Matricule 66583 500 60000
Matricule 66595 500 60000
Matricule 66613 500 60000
Matricule 66651 500 60000
Matricule 66689 500 60000
Matricule 66706 500 60000
Matricule 66771 500 60000
Matricule 66777 500 60000
Matricule 66812 500 60000
Matricule 66850 500 60000
Matricule 66874 500 60000
Matricule 66944 500 60000
Matricule 67001 500 60000
Matricule 67009 500 60000
Matricule 67029 500 60000
Matricule 67033 500 60000
Matricule 67037 500 60000
Matricule 67039 500 60000
Matricule 67041 500 60000
Matricule 67059 500 60000
Matricule 67088 500 60000
Matricule 67190 500 60000
Matricule 67391 750 60000
Matricule 67463 750 60000
Matricule 67617 500 60000
Matricule 67671 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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676776768367701677076773367737677436775167767677836781367817678356783967847678496785167875678816788367891679196799468103681276820468258
Matricule 67677 500 60000
Matricule 67683 500 60000
Matricule 67701 500 60000
Matricule 67707 500 60000
Matricule 67733 500 60000
Matricule 67737 500 60000
Matricule 67743 500 60000
Matricule 67751 500 60000
Matricule 67767 500 60000
Matricule 67783 500 60000
Matricule 67813 500 60000
Matricule 67817 500 60000
Matricule 67835 500 60000
Matricule 67839 500 60000
Matricule 67847 500 60000
Matricule 67849 500 60000
Matricule 67851 500 60000
Matricule 67875 500 60000
Matricule 67881 500 60000
Matricule 67883 500 60000
Matricule 67891 500 60000
Matricule 67919 500 60000
Matricule 67994 500 60000
Matricule 68103 500 60000
Matricule 68127 500 60000
Matricule 68204 500 60000
Matricule 68258 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe IX du 12 mars 2025 du r régional>7
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)... « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
sion matricule) ; liquide41297413135576956177
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 55769 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 irs 2025 du directeur>
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède —sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, cheques, billets à, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
sion matricule) ; liquide41297413135576956177
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 55769 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2025/1 DU 12/03/2025 du directeur régional à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
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