CABINET DU PREFET
|
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 23 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-01078
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-8 et
R. 411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu les arrétés n°2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
VU l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies a Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;













Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ceux des
organisateurs pour assurer le bon déroulement de ces événements ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment a Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le tableau figurant à l'annexe 12 de l'arrêté n° 2024-00980 du 12 juillet 2024 susvisé
est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrété.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le directeur de la
voirie et des déplacements, le directeur de la police municipale et de la prévention de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et consultable sur le site internet
de la préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police,
de la mairie de Paris, du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Fait à Paris, le 23 JUILLET 2024
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE2024-01078 2











Annexe a l'arrêté n°2024-01078 du 23 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.2024-01078 3


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