PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-242
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-07-10-00002 - Arrêté portant nomination au conseil
départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et
la mémoire de la Nation (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-07-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'inhumation dans
une propriété particulière (2 pages) Page 7
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-10-00002
Arrêté portant nomination au conseil
départemental pour les anciens combattants et
les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-10-00002 - Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants
et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'État'galitéFraternité
Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattantset les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notammentses articles R.613-5 à R.613-9 ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction deleur nombre, ratifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droitet modifiée par l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005, notamment son article 3 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notammentson article 14 ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant etmodifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoire de la Nation ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualitéde préfet des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant nomination au conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation ;VU l'arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseildépartemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de laNation ;VU les candidatures proposées par les associations départementales d'ancienscombattants et de victimes de guerre, par les associations départementales œuvrantpour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation,et par les associations représentant les titulaires de décorations, pour les deuxième ettroisième collèges ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-10-00002 - Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants
et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 4
SUR proposition de Monsieur le directeur du service départemental de l'Office nationaldes combattants et victimes de guerre des Yvelines ;
Arrête :
Article 1°: Sont nommés, pour une durée de quatre ans à compter du 8 juillet 2024,membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre etla mémoire de la Nation des Yvelines :1° Au titre du premier collège, membres représentant les collectivités et administrations :Monsieur le préfet des Yvelines ou son représentant,Monsieur le maire de Versailles ou son représentant,Monsieur le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant,Monsieur le délégué militaire départemental des Yvelines ou son représentant,Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale agissantsur délégation du recteur de l'académie de Versailles ou son représentant,e Madame la directrice des archives départementales des Yvelines ou sonreprésentant,e Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale desYvelines, ou son représentant.2° Au titre du deuxième collège, membres représentants les anciens combattants etvictimes de guerre choisi parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexelégislative mentionnée à l'article L. 611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité etdes victimes de guerre :Au titre de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre d'Indochine et de la Corée :e Madame Michèle LUCCIONI (UNC-VOG).Au titre de la guerre d'Algérie et des conflits du Maroc et de la Tunisie :Monsieur Marcel CHEVALLIER (UNC),Monsieur Jacques DUVELLEROY (UNC),Madame Denise FOURNIER (FNACA),Monsieur René LUGAND (« Fils des Tués »),Monsieur Léopold MESNIL (FNACA),Monsieur René MESSE (FNACA),Monsieur Germain PRAT (ACPG-CATM ex Seine-et-Oise),Monsieur Michel TENETTE (ANAMPDACVG).Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :Monsieur Jean-Louis LADUREAU (ANOPEX)Monsieur Jean-Pierre LEHMULLER (UNC)Madame Thérèse MOINET (ANOPEX),Monsieur Gérald MOREAU (FNCV)Monsieur Francis HOH (ANOPEX)Monsieur Max SAVARD (ANOPEX).
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et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 5
3° Au titre du troisième collège, membres représentant les associations départementalesles plus représentatives œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre lemonde combattant et la Nation, et les associations représentant les titulaires dedécorations : 'Madame Viviane BOUSSIER (AFMD),Monsieur Hervé FLEURY (UNADIF),Monsieur Gérard FOHLEN-WEIL (Souvenir français),Monsieur Georges HAXAIRE (CEAPM),Madame Marie-France JOURDAN (SMLH),Monsieur Singaravelane SERANDIA (FNAM — GR 215)Article 2 : L'arrété du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation desYvelines est abrogé.Article 3 : Le directeur du service départemental de l'Office national des combattants etvictimes de guerre des Yvelines assiste de plein droit aux réunions du Conseil et assure lesecrétariat des séances.Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice de Cabinet et le directeurdu service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre desYvelines sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 4 9 NiL. 2024Le préfet,
/ —Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-07-00001
Arrêté portant autorisation d'inhumation dans
une propriété particulière
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'inhumation dans une propriété particulière 7
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'inhumation dans une propriété particulière
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu |es articles L2223-9 et R2213-32 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'acte de décès de Madame Louise BATSI veuve CHAUMETON en date du 24 avril 2024 établipar le maire de Dreux ;Vu le certificat de crémation en date du 29 avril 2024 établi par le crématorium de Vernouillet ;Vu le courrier en date du 18 juin 2024 de Monsieur Jean-Louis CHAUMETON demandant l'inhumationdes cendres de Madame Louise BATSI veuve CHAUMETON ;Vu la demande en date du 18 juin 2024 des Pompes Funèbres GIMEL ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'inhumation dans la propriété particulière sise 1 rue de la Vallée - 78550 Bazainville descendres de Madame Louise BATSI veuve CHAUMETON, décédée le 20 avril 2024 à Dreux, estautorisée dans la partie de la propriété s'étendant sur la commune d'Orgerus.Article 2 : La servitude perpétuelle au profit de la famille de la défunte sera constituée par acteauthentique à compter de la publication du présent arrêté autorisant l'inhumation de l'urnefunéraire dans la propriété particulière susvisée. La servitude sera publiée au service chargé de lapublicité foncière.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr" Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'inhumation dans une propriété particulière 8
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiquesdes Yvelines et le maire d'Orgerus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Versailles, le = 7 JU"_ 202'!
Le Préfet,
ar délegationire général
Victor DEVOUGE
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