PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-254
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-10-27-00001 - Arrêté n°20251808 - Portant délégation de
signature au contrôleur général Christophe GLASIAN directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-10-27-00001
Arrêté n°20251808 - Portant délégation de
signature au contrôleur général Christophe
GLASIAN directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-10-27-00001 - Arrêté n°20251808 - Portant délégation de signature au contrôleur
général Christophe GLASIAN directeur départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 3
= EL. PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEESPRÉFET ARRÊTÉ N° «DODU PUY-DE-DÔME OMELiberté 2 0 2 5 1 8 0 8 Service départementalÉgalité | d'incendie et de secoursFraternité | du Puy-de-DômeARRÊTÉportant délégation de signature au Contrôleur général Christophe GLASIANDirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-DômeLE PREFET DU PUY-DE-DÔMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite agricole
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1424-3, L. 1424-44 etL.1424-33;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territorialede la République ;VU. la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes a l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisde conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Madame Margot PIRON, sous-préfète, en qualitéde directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualitéde préfet du Puy-de-Dôme ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean-Paul VICAT, sous-préfet,en qualité de Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de Clermont-Ferrand ;VU l'arrêté conjoint de Monsieur le Ministre de l'intérieur et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme en date du 30 mars 2022, portant recrutementpar voie de mutation du Contrôleur général Christophe GLASIAN en qualité de Directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à compter du 1° mai 2022 ;
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général Christophe GLASIAN directeur départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 4
VU l'arrêté conjoint de Monsieur le Ministre de l'intérieur et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme chargeant le Colonel Rémy VIAL des fonctionsde Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à compterdu 1* août 2022 ;VU l'arrêté conjoint n° 2023-1344 du 24 juillet 2023 de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme portant organisation et fonctionnementdu service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme et de son corps départementalde sapeurs-pompiers à compter du 1° septembre 2023 ;VU l'arrêté conjoint n° 2023-67 du 18 août 2023 de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme portant nominationdu Lieutenant-colonel Mickaël BESSEYRE, Chef du péle métier à compter du 1° septembre 2023 ;VU l'arrêté conjoint n° 2023-73 du 18 août 2023 de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme portant nomination du Commandant Thierry DA-BERT, chef du groupement prévention au sein du pôle métier à compter du 1% septembre 2023 ;VU l'arrêté conjoint n°2025-397 du 9 juillet 2025 de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme portant nomination du Lieutenant-colonel PascalTHOMAS, chef du groupement prévision opérations au sein du pôle métier à compter du 1° août 2025.Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme.ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée au Contrôleur général Christophe GLASIAN,Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, à l'effetde signer :- les correspondances courantes relatives à la direction opérationnelle et à l'instructiondes personnels du corps départemental des sapeurs-pompiers, à la direction des opérationsde prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours, à l'exceptionde celles entraînant une décision ou adressées aux parlementaires, conseillersdépartementaux et autres personnalités ;- les correspondances courantes relatives au contrôle, à la coordination de l'ensemble descorps communaux et intercommunaux, à la mise en œuvre des moyens de secours etde lutte contre l'incendie ;- tous documents administratifs du ressort de sa direction, à l'exception des arrêtés générauxet individuels et des affaires réservées, par décision du préfet ;- les réquisitions de matériels en faveur des corps de sapeurs-pompiers et du servicedépartemental d'incendie et de secours ;- les ampliations ou copies certifiées conformes des arrêtés nommant les officiers et les chefsde corps des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, jusqu'au grade de capitaineinclus ;- les ampliations ou copies certifiées conformes des arrêtés concernant :° les avancements de grade des intéressés ;° la dissolution des corps de première intervention ;° le classement en centre de secours des corps de première intervention.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Contrôleur général Christophe GLASIAN, la délégationqui lui est conférée à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par le Colonel Rémy VIAL,Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme.
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général Christophe GLASIAN directeur départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 5
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement du Contrôleur général Christophe GLASIAN etdu Colonel Rémy VIAL, la délégation est donnée au Lieutenant-colonel Mickaël BESSEYREcela exclusivement à l'effet de signer:- les bordereaux d'accusé de réception des dossiers de prévention relevant du servicedépartemental d'incendie et de secours;- les rapports d'étude présentés à la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur ;- les convocations à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur, ainsi que son groupe de visite.En cas d'absence ou d'empêchement du Lieutenant-colonel Mickaël BESSEYRE,la délégation de signature sera exercée par le Commandant Thierry DABERT, le CommandantVincent GAUTHIER et la Commandante Sophie JOURDE.
Article4 : En cas d'absence ou d'empéchement du Contrôleur général Christophe GLASIAN et
Article 5 :
Article 6 :
du Colonel Rémy VIAL, la délégation est donnée au Lieutenant-colonel Mickaël BESSEYREcela exclusivement à l'effet de signer :- les rapports d'études concernant les établissements industriels et commerciaux.En cas d'absence ou d'empêchement du Lieutenant-colonel Mickaël BESSEYRE,la délégation de signature sera exercée par le Lieutenant-colonel Pascal THOMAS etMonsieur Olivier NEWINGER.
L'arrêté préfectoral n° 2024-1455 du 26 août 2024 portant délégation de signatureau Contrôleur général Christophe GLASIAN est abrogé.
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme et Monsieur le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, le 27 (CT 2025 Le préfet,aJoël Re ES
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardépar l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
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