Nom | recueil-75-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 03 juin 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128182/945210/file/recueil-75-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.06.2025.pdf |
Date de création du PDF | 03 juin 2025 à 16:06:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 03 juin 2025 à 20:06:46 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-323
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des
Princes le dimanche 1er juin 2025 (7 pages) Page 3
75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de
l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
(5
pages) Page 11
75-2025-06-03-00004 - Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement
la circulation rue de Lille à Paris 7ème les 5 et 6 juin 2025
(3 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2025-05-31-00002
Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police au
Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 3
ExPREFECTURE = |=)DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00686
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des
Princes le dimanche 1er juin 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
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Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 4
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que des festivités auront lieu le dimanche 1 er juin au stade du Parc des Princes
à Paris 16 ème, en cas de sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités devraient être
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet événement constituerait une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police le dimanche 1 er juin 2025 au Parc des Princes
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du dimanche 1 er juin 2025 à 17h00 au lundi 2 juin 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
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2025-00686
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 5
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
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2025-00686
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 6
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
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2025-00686
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 7
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 31 mai 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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2025-00686
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 8
Annexe de l'arrêté n° 2025-00686 du 31 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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2025-00686
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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PERIMETRE SILT
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2025-00686
Préfecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arrêté n° 2025-00686 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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Préfecture de Police
75-2025-06-03-00003
Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et
17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
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CABINET DU PREFET
Paris, le 3 juin 2025
ARRETE N° 2025-00693
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 8 ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K Paris » le 08 juin
2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation à Paris Centre, 8 ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissement, nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du
public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 6 juin 2025 à 18h00 au
8 juin 2025 à 15h00 à Paris 8 ème et 16 ème , dans les voies et portions de voies suivantes :
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hug o et la place du
Trocadéro et du 11 Novembre ;
- avenue Victor Hugo, entre la rue de la Pompe et la place Victor Hugo;
- rue de la Boétie, entre les n os 49 et 59 .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 6 juin 2025 à 18h00 au
8 juin 2025 à 18h00 à Paris 8 ème et 16 ème , dans les voies et portions de voies suivantes :
- contre-allée de l'avenue Foch, entre les n os 8 et 22 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, entre les n os 54 et 60 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, entre les n os 39 et 3.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
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2025-00693
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, à Paris 16 ème , sur
la voie la plus à droite, côté pair, depuis le carrefour constitué par les avenues Malakoff et
Raymond Poincaré vers la place du Paraguay, aux dates et horaires suivants :
- le 4 juin 2025 de 07h00 à 20h00 ;
- le 5 juin 2025 de 07h00 à 14h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Foch, à Paris 16 ème , sur
la voie la plus à droite, y compris la piste cyclab le, côté impair, depuis la place du
Paraguay vers le carrefour constitué par les avenue s Malakoff et Raymond Poincaré, aux
dates et horaires suivants :
- le 5 juin 2025 de 14h00 à 20h00 ;
- le 6 juin 2025 de 07h00 à 20h00.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite avenue Foch, entre la place
du Paraguay et les avenues de Malakoff et Raymond Poincaré, à Paris 16 ème , du 7 juin 2025
à 08h00 au 8 juin 2025 à 23h00.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à Paris 16 ème , le 8 juin 2025 de
00h01 à 15h00, dans les voies suivantes :
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et la rue de Longchamp ;
- place Victor Hugo, entre l'avenue Victor Hugo et l'avenue Raymond Poincaré ;
- avenue Victor Hugo, entre la rue de la Pompe et la place Victor Hugo ;
- rue Mesnil, à l'exception des véhicules de secour s autorisés à emprunter cette
voie dans les deux sens de circulation.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite avenue Foch, entre la rue de
Presbourg et l'avenue de Malakoff et l'avenue Raymo nd Poincaré, à Paris 16 ème , le 8 juin
2025 de 00h01 à 18h00.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite avenue Foch, entre l'avenue
Malakoff et l'avenue Raymond Poincaré, à Paris 16 ème , le 8 juin 2025 de 04h00 à 18h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est moteur est interdite à Paris 16 ème , le 8
juin 2025 de 05h30 à 14h00 à Paris 16 ème , dans les voies suivantes :
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
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2025-00693
- quai François Mitterrand ;
- voie Georges Pompidou, entre le pont de la Concorde et le pont de l'Alma ;
- avenue de New-York, entre le pont de l'Alma et la rue Le Nôtre ;
Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à Paris 16 ème , le 8 juin 2025 de
06h00 à 14h00, dans les voies suivantes :
- avenue des Champs-Elysées ;
- place Charles de Gaulle ;
Article 11
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 8 juin 2025 de 07h00
jusqu'à 14h00 à Paris Centre, 8 ème , 9 ème et 16 ème , dans les voies suivantes qui constituent le
parcours de la course :
- place du Trocadéro et du 11 novembre ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la rue Lauriston et la place du Trocadéro et
du 11 novembre ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue des Nations Unies ;
- place du Carrousel ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Castiglione ;
- place Vendôme ;
- rue de la Paix ;
- place de l'Opéra :
- boulevard des Capucines ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard Malesherbes ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Haussmann ;
- avenue Percier ;
- rue de la Boétie ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- rond-point des Champs – Elysées – Marcel Dassault.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
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2025-00693
Article 12
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 14
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
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2025-00693
Annexe à l'arrêté n° 202-00693 du
3 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arrêté n° 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements
à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
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Préfecture de Police
75-2025-06-03-00004
Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement
la circulation rue de Lille à Paris 7ème les 5 et 6
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7ème les
5 et 6 juin 2025 17
CABINET DU PREFET
Paris, le 03 JUIN 2025
ARRETE N°2025-00692
modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7 ème
les 5 et 6 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « LUCHAIRE » qui se
déroulera à Paris 7ème , les 5 et 6 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Lille à Paris 7ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 5 juin 2025 à 14h00 au 6
juin 2025 à 01h00, rue de Lille entre la rue de Sol férino et le boulevard Saint-Germain, à
Paris 7ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7ème les
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Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7ème les
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Annexe à l'arrêté n° 2025-00692 du 03 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arrêté n°2025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille à Paris 7ème les
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