PREFECTURE (GP à
DE POLICE a,
NeLiberté ENS
Egalité —
Fraternité
à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
onsidérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 sur l'Ile de la Cité et a ses abordés,
émonies à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre
que le président de la République, des membres du gouvernement et plusieurs chefs d'Etats
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -01729
instituant un périmètre de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de
police à Paris
-Dame de Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article s L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dép artements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en applica tion des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentat ion,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la re sponsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à
ce périmètre ;

plusieurs cér
-Dame de Paris ;
et de gouvernement s étrangers seront présents à cette occasion ; que plusieurs dizaines de
l'exposition de la France et de la présence de nombreuses délégations étrangères,
l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avér
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la
'onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
2° Les points d'accès au périmètre sont fixés comme suit
à l'angle de la rue Jean du Bellay et du quai d'
à l'angle de la
à l'angle de la rue de Poissy et du quai de la Tournelle
à l'angle de la rue de Pontoise et de la rue Cochin
l'angle de la rue des Bernardins et du quai de la Tournelle
à l'angle de rue de Bièvre et du quai de la Tournelle
à l'angle de la
à l'angle de la rue des Grands Degrés et de la place Jacques Duhamel
à l'angle de la rue du Haut Pavé et du quai
à l'angle de la rue de l'Hôtel Colbert et du quai
à l'angle de rue de la BUcherie et de la rue Lagrange
à l'angle de la rue Saint Julien le Pauvre et de la rue
à l'angle de la rue de la Huchette et de la rue du Petit Pont
à l'angle de la rue du Chat qui Pêche et du quai Saint Michel
à l'angle de la rue Xavier Privas et du quai Saint Michel
à l'angle de la rue de la Huchette et de la place S
2024-01729 2

milliers de spectateurs sont attendus ; que compte tenu du contexte international, de
; que plusieurs attenta ts ou
menace terroriste actuelle en
France dan s le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que les cérémonies de réouverture de la
cathédrale sont ainsi susceptible s de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

adapté es, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement des cérémonies de réo uverture de la Cathédrale
Notre -Dame de Paris ; que d es mesures applicables les samedi 7 et dimanche 8 décembre
202
cérémonies, leur bon déroulement et la régulation des flux de personnes ;


ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIMETRE S DE PROTECTION

Article 1
1° Du samedi 7 décembre à 07h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 20h00 est
institué un périmètre de protection délimité s elon la cartographie en annexe 2 .

:

Orléans ;

rue des D eux Ponts et du pont de la Tournelle ;
 19 quai de la Tournelle ;

;

;
 à
;

;

rue M aître Albert et de la rue des Grands Degrés ;

;

de Montebello ;

de Montebello ;

;
 5 rue Lagrange ;

de la Bûcherie ;

;

;

;

aint Michel ;
 place Saint Michel ;
a l'angle de la rue Git le Coeur et du quai des Grands Augustins
a l'angle de la rue Seguier et du quai des Grands Augustins
a l'angle de la rue des Grands Augustins et du quai des Grands Augustins
a l'angle de la ru
à l'angle du pont Neuf et du quai du Louvre
à l'angle du pont au Change et du quai de la Mégisserie
à l'angle du pont Notre Dame et du quai de Gesvres
à l'angle du pont d'Arcole et du quai de l'Hôtel de Vi
é par l'article 1 et durant la période mentionnée
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
Pour la mise en œuvre de ces opérations aux points de filtrage, ils peuvent être assistés par
— En cas de refus de se conformer aux disposition de l'articl
voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur des
es à l'article L. 226
_ , l'accès
> institué a l'article 1 est interdit à toute personne à l'exception
, munis d'un justificatif
des résidents munis d'un justificatif de domicile
justifiant d'impératifs liés à leur vie privée, professionnelle
pter de l'ouverture des boxes, d
l'accès à l'Ile de la Cité est interdit a toute personne à l'exception
, munis d'un justificatif
des résidents munis d'un justificatif de domicile
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
;

;

;

e Dauphine et du quai des Grands Augustins ;

;

;

;

lle.


TITRE II
VERIFICATIONS ET MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR D ES PERIMETRE S DE PROTECTION

Article 2

les
mesures suivantes sont applicables :
1° les personnes ont
des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bord duquel elles circu lent ;

2° les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur foui lle, ain
.
des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du présent code, sous
l'autorité et le contrôle eff ectif et continu d'un officier de police judiciaire.

Article 3

3, les personnes se
périmètre s dans les
conditions défini
-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 4
Du samedi 7 décembre à 13h00 au dimanche 8 décembre à 20h00
au
périmètr

:
 des invités à la cérémonie et aux messes
;

;
 des personnes
ou
familiale ;
 à com
es spectateurs munis de bracelets
préalablement délivrés dans limite de la jauge fixée .

Article 5
1° Du samedi 7 décembre 2024 à 07h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 20h00,
:
 des invités à la cérémonie et aux messes
;

;
des personnes justifiant d'impératifs liés a leur vie priv
d'un justificatif de
personnes justifiant d'impératifs liés à leur vie privée, professionnelle
it accéder à l'Ile de la Cité
- Dans le périmètre institué par l'article 1 et durant la période mentionnée
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
directeur de l'ord
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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
ée, professionnelle et familiale.

2° Le samedi 7 décembre 2024, de 17h 30 à 21h30 , les résidents munis
domicile ainsi que les
et familiale.
que par le pont Notre -Dame et le pont
Saint -Louis.

Article 7

sont
interdits :
- tout rassemb lement de nature revendicative ;
- le
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du préfet de police ou de son représentant
situation.

Article 9
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
re public
et de la circulation et
qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 27 novembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Annexe n°1
2024 -01729 du 27 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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de l'arrêté n°
2024-01729

Annexe n°2
2024 -01729 du 27 novembre 2024