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CABINET DU PREFET
Paris, le 9 mai 2023
ARRETE N° 2023-00495modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16°TM,à l'occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;Considérant l'organisation de la manifestation festive la « Fête de la Nicolaïte deChaillot » dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16°"°, le 3 juin 2023, de 11h00 à18h00 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°"Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Bouquet de Longchamp àParis 16°"°, à partir du 2 juin 2023 à 14h00 jusqu'au 3 juin 2023 à 18h00.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite rue du Bouquet de Longchampà Paris 16°TM, le 3 juin 2023 de 09h00 à 18h00.









Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Pour le Préfet de Police,La sous-préfète,Cheffe de cabinetAudrey GRAFFAULT

2023-00495

ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00495 DU 9 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2023-00495