LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-034
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2026-02-25-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Line O Sens enregistré sous le n° SAP 851981233
(2 pages) Page 3
47-2026-02-25-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Eufloria Gardening enregistré sous le n° SAP
912896776 (2 pages) Page 6
47-2026-02-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Jardin BEADE enregistré sous le n° SAP
988218707 (2 pages) Page 9
47-2026-02-25-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne PORCHAT Nicolas enregistré sous le n° SAP
980719692 (2 pages) Page 12
47-2026-02-25-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne MORALES Aurélie enregistré
sous le n° SAP 980160550 (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2026-02-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'un concours sur
sanglier (2 pages) Page 18
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2026-03-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°47-2026-02-23-00001 du 20 février 2026 portant
constitution des commissions de propagande pour l'élection des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars
2026 dans les communes de 2500 habitants et plus (3 pages) Page 21
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours (3
pages) Page 25
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-25-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Line O Sens enregistré
sous le n° SAP 851981233
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Line O Sens enregistré sous le n° SAP
851981233
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a —PREFET Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etel de la protection des populationsLraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 851981233Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 11 février 2026 par Madame TELLIER Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme LINEO SENS dont l'établissement principal est situé 412 route de Lacaussade - 47150 MONTAGNAC SURLEDE pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)LL 2 So L2 L2 a
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Line O Sens enregistré sous le n° SAP
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Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,Les activités d'assistance/accompagnement aux personnes âgées et/ou handicapées, la conduite devéhicule de ces personnes, en mode prestataire, ne sont pas éligibles à la déclaration en l'absenced'autorisation accordée par le Conseil départemental.DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise MARTIN Hélène.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des farnilles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le ? 5 FEY. 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises yee
aev2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Line O Sens enregistré sous le n° SAP
851981233
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-25-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Eufloria Gardening
enregistré sous le n° SAP 912896776
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Eufloria Gardening enregistré sous le n° SAP
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PREFET Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etpr de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 912896776Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 15 février 2026 par Monsieur GEYSEN Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organismeEufloria Gardening dont l'établissement principal est situé 2 rue des Eyzins - 47120 DURAS pour lesactivités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise Eufloria Gardening.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du Dr Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Eufloria Gardening enregistré sous le n° SAP
912896776
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Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Agen, le 2 5 FEV. 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises
ine BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Eufloria Gardening enregistré sous le n° SAP
912896776
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-25-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Jardin BEADE enregistré
sous le n° SAP 988218707
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Jardin BEADE enregistré sous le n° SAP
988218707
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E ji iiPRÉFET Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etmed de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 988218707Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 17 février 2026 par Monsieur BEADE Bruno en qualité de dirigeant, pour l'organisme JardinBEADE dont l'établissement principal est situé 1001 route de Martel - 47300 VILLENEUVE SUR LOTpour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise Jardin BEADE.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Jardin BEADE enregistré sous le n° SAP
988218707
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Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation,Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Agen, le 2 5 FEV, 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises
Cin BAYLOTae Fl
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Jardin BEADE enregistré sous le n° SAP
988218707
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-25-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne PORCHAT Nicolas
enregistré sous le n° SAP 980719692
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PORCHAT Nicolas enregistré sous le n° SAP
980719692
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E .....x Direction départementale dePREFET rentDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etpt de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 0S 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 990719692Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 22 février 2026 par Monsieur PORCHAT Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organismePORCHAT Nicolas dont l'établissement principal est situé 279 route de Serres-et-Montguyard - 47410LAUZUN pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise PORCHAT Nicolas.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable,
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PORCHAT Nicolas enregistré sous le n° SAP
980719692
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Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. II sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 25 FEY, 2026
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprisesa
taifie BAYLOT
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PORCHAT Nicolas enregistré sous le n° SAP
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-25-00001
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne MORALES
Aurélie enregistré sous le n° SAP 980160550
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne MORALES Aurélie enregistré sous
le n° SAP 980160550
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Direction départementale dePREFET ; dauDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etil de la protection des populationsLraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 980160550Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,VU l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de laDDETS-PP de Lot-et-Garonne le 17 février 2026 par Madame MORALES Aurélie en qualité de dirigeante,pour l'organisme MORALES Aurélie dont l'établissement principal est situé 14 chemin de Bellevue -47240 BON ENCONTRE pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à dornicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)L] 2 e = - LA s
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 — Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne MORALES Aurélie enregistré sous
le n° SAP 980160550
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Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise MORALES Aurélie.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 2 5 FEV. 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-25-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne MORALES Aurélie enregistré sous
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Direction départementale des territoires
47-2026-02-27-00005
Arrêté portant autorisation d'un concours sur
sanglier
Direction départementale des territoires - 47-2026-02-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'un concours sur sanglier 18
PREFETDE LOT-ET-GARONNELiberté Direction départementaleÉgalité ieFraternité des territoires
Arrêté N°Portant autorisation d'un concours sur sanglier
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions deréalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-01-12-00012 du 12 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu la demande reçue en date du 23 février 2026 par laquelle Monsieur Michel LAUZIN,président de l'Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants, sollicitel'autorisation d'organiser un concours sur sangliers non tirés, le 7 mars 2026;Vu les avis favorables des propriétaires ou délégataires du droit de chasse autorisant ledéroulement du concours sur leur territoire ;Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs;
ARRETE- Article 1°: Monsieur Michel LAUZUN, président de l'AFACCC 47, est autorisé à organiser unconcours de chasse sur la voie du sanglier non tiré, en milieu naturel. Ce concours est autorisépour des chiens courants du groupe 6, sur les territoires de chasse des sociétés de chassesises sur les communes de Fargues-sur-Ourbise dont la forêt domaniale, Durance, Ambrus,Pompiey, Boussès, Saint-Pierre-de-Buzet, et Xaintrailles.- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la journée du 7 mars 2026 et aux conditionssuivantes :Le concours aura lieu uniquement sur sangliers et les animaux ne seront pas tirés. Il sedéroulera en meute constituée de quatre à huit chiens courants.Le territoire sur lequel se dérouleront les épreuves est constitué des territoires de chasse visésà l'article 1 pour lesquels les propriétaires ou délégataires du droit de chasse ont émis un avisfavorable.
Direction départementale des territoires - 47-2026-02-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'un concours sur sanglier 19
- Article 3: Toutes les précautions devront êtres prises pour qu'au cours des épreuves leschiens ne puissent capturer ou détruire le gibier. En cas de capture accidentelle de gibier oud'animaux de la faune sauvage par les chiens, les animaux blessés sont mis à mort rapidementet sans douleur, et la DDT sera informée par mail à l'adresse suivante: ddt-se-fcn@lot-et-garonne.gouv.tr- Article 4: L''organisateur sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. || devra à toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.Pour les chiens dont les propriétaires ne résident pas sur le territoire national, les passeportsdes chiens participant aux épreuves doivent être tenus à disposition des autorités lors de lamanifestation en cas de contrôle. Une copie de la section 5 du passeport doit êtrecommuniquée huit jours avant la tenue des épreuves à la DDETSPP et à la DDT de Lot-et-Garonne.-Article5: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 7: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, les Maires descommunes concernées, le Chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lePrésident de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 27 février 2026Le chef du servicé environnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08,* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2026-02-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'un concours sur sanglier 20
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-03-02-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°47-2026-02-23-00001 du 20 février
2026 portant constitution des commissions de
propagande pour l'élection des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de
2500 habitants et plus
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2026-02-23-00001 du
20 février 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus
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PREFET Direction des collectivitésDE LOT-ET-GARONNE et des libertéseatFraternité
Service des collectivités locales,des élections et de la réglementation
Arrété n° 47-2026-03-portant modification de l'arrêté préfectoral n° 47-2026-02-23-00001 du 20 février 2026portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipauxet des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026dans les communes de 2500 habitants et plus
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241 et R.31;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ(Bruno);Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n° 47-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature àM. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n° 47-2026-02-23-00001 du 20 février 2026 portant constitution des commissions depropagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus ;Vu les désignations effectuées respectivement par la première présidente de la cour d'appel d'Agen etle groupe « La Poste » ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de suppléants de représentants du groupe« La Poste » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;ARRÊTEArticle 1 - Le tableau de désignation annexé à l'arrêté n° 47-2026-02-23-00001 du 20 février 2026 estabrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. fe
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2026-02-23-00001 du
20 février 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus
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Article 2-Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets des arrondis- .sements de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot, les maires du département de Lot-et-Garonneconcernés, les présidents et les membres des commissions de propagande sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Lot-et-Garonne.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2026-02-23-00001 du
20 février 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus
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epueBedoidapuolssiLWO9sapuonn}}sUo9jueuod|.0000-EZ-Z0-9Z0Z-ZP.U8J2UE]epUOeOWIPOWjUELOde}eue,|epexeuuyunuen)SNOdausleAlava—auH2A9SGYYHIOHaulaATIVESUULODY3ITTIHLAllenVOVUSUSIIIEDWWDPielnearDIRaydjopoyLu38nvaraleNIYNONVHAnaieWFYOVWDU9P9IIdUVI3201|3JHLOWVulewoYINIDOVOaULaYIeDXNONYIEessouedGUVYATIONVHYVNSNIBNNOL3119381449IZZOddI114segiuualVIN—aUL2A?SCUVHOOHau?ATIVESUUODWAITTIHLAenVOVUSAREMOINSBANINITIAneseuAen1N4v7addijiyd31131438=naIyIeWINOW20113IHLOWVIulewoyINIDDVOauH2UEDXNONUAEessaueAGYVYAIJONVWYVW|3113ZV8-3LNIvSaueyda3s13SSNO4AaipnyAUYNYI8-euH2A?SGYVHOOHdullzdATIVESUUHOOWAITTIHLAllenVOUSMESNOSCTstoieuupuesNIIMGNVBuewZunYydOWHS410391913AVYaueydarsJUAIVAauipuesN3IMGNVSuawBunydOWHDsayeydLONAOWaulleoAUNATAN39VISSVINAANOSouapal4LINIOaiueydaisyuaalsaa—28NIOILLVOIHLsjeuyNIINNOHLH39ewigedYHV1yolujed-ueef101S3NeUSHENSJINNVY3dDVYINDVUIN211914ATeusy]ZIWOD_sQusyLIZYVNV21ne7SINV13Q2HPIEASiddOZenbi#8uySODSIDSae4DLONAOW4AnnankiTWYAVLNOW2UIPHSINOT-NVAluoueWJONI—naiyyeWJYOVUNNO}IHLOWVuleWoYINIDOVOBULaYIeDXNONYIGessaueAGYVUAIJONVWUVN|Soleil2Ua19HSLVHINSalINOSSVW>naiyreWJUOVW70113JHLOWVulewoyINIDDVOsueyXNONYIEessoueAGUVYAIIONVNWYUVNIANVHAVWauHpUESNIIGNVSue3uny9OWHO410831913AVYaueydarsJUAIVABUHPUESNINGNVBuaWBuny3OVHOsopleydLONAOWaulaAUNTN39V3OVSSVA37sueawaalvaauiAlewHOVAWN_jalueq-ueefNYLSINWOaulowUyOYIIWAenbiuoisA$343ZN09$31anbiuos9A13UNVWsau3yOYUVAVNN39VDVUAVIyreqesii]YONIW21EI9-SUENOVSSAVUD-sau8yLIZYVWVeine]SINV13Q2L9IEASiddOZenbi#BuySO9S19SeHEUSLONAOWsnLesBULEDOVTIVGIAWUBWZ|DSILLYNODaaja}ueqg-ueefNVLSIYVOaulowuyOUITWAanbiuosaAS3Y3ZNODS3IanbIUOISA13UNWWSUVOWNVAWNN39VSINNOYAVINO1ualseqasSINUILSUalEUNVZVO=ja}ueq-ueefNYLSIHYOBUIOjUYOYITWAenbiuoisAS343ZN09$31|enbiuoisA13unvWseuBYOUYVAVNN39VDUID-LS-OVYAVIODalue|aWLNVLSNODAWg19fY3143dAIOILLVORILDU9P9I1IdUVISUVNIINNOHLH38ewesIYHY1H21ed-Ueaf101SINeUSJEWS3INNVY3QJONVWYVWDVUIVI2a|P1S1UDOSOYBNV,AajuuyNYSSVOVT-JIAOLLLWORULsjeuyNIIWNOHLU3SewesHHTUeUESLOISINSUSHEWS3INNVY3dPAINoleuelydosVZNYYelouyedSINDISSAGIUD—jelueq-ueafNVLSIMWDaulojuyOYTTIVAanbluoisAS343ZNODS37enbiuoisA13YNvVNsqu8yOYUVAVNN39VIULNODN3-NO8aulpuesNAIYANYBuaWSunyOVHI103919TIAVYaueydarsJUAIVAauLipuesN3IMGNYZuaWSunyOVHDsaleU9LONAOWaUI9DAUN3T4N39V308213927WIIDN3IT1IOgaleges|NOLNV3l_aUL2A?SGYVHDOHau129ATIVEBUUODYAITTIHLAllONVOUSUSHIEDTWWIYSDFindésauHaUEDNINOWIGEHIENININWNOS28INIOLLLVORILDLPPDHIdUVOsjeuyNIINNOHLY3SeWNEARAHVTAHd-UES{LOISINeueneSAINNVY3dN39VRegeuLpUueSNJIYANVBu2WBuny9OVHO4108319TIAVYaueydarsJUAIVA2UHpUESNAMONVYBuaWBuny9OVHsaple49LONAOWuleAUN3T4N39VN39VSLNW31ddNsSIMIVINLILSLNVJ1ddNsSTUIVINLLLSLNV31ddnsSIMIVINIILSLNV3IddnsnsSLNIW3SNUGaypid9meesee)«11SOdV1"34NOY9NGSLNVLNASIUdTYBiannaeee.SLVULSIOVWeeeJAGNVOVdOUdJdNOISSINWODV143dNOILISOdWOD
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2026-02-23-00001 du
20 février 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-02-27-00006
Habilitation SDIS 47 formation premiers secours
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 25
PREFETDE Reena ne Service interministériel de défenseÉgalité et de protection civilesFraternité Arrêté n°portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne pour lesformations aux premiers secoursLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques.Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et suivants ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ, préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-01-12-00003 en date du 12 janvier 2026 portant délégation designature à Madame Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande d'habilitation formulée le 18 novembre 2025 par le service départemental d'incendie etde secours de Lot-et-Garonne ;Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les référentiels internesde formation et de certification présentés ;ARRETEArticle ler: Le service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne est habilité pour lesformations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE),Article 2 : Les formations mentionnées à l'article 1° seront dispensées suivant les référentiels internes deformation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.Article 3: Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 26
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de défenseae et de protection civilesArticle 4: Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe 1 du présentarrêté.Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peutdispenser les formations mentionnées à l'article 1% du présent arrêté.Article 6: Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment lacomposition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sansdélai à la connaissance du préfet.Article 7: Le préfet est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de lasécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.Article 8: Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus lesconditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la miseen œuvre de I'habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du codede la sécurité intérieure.Article 9 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain dela date de signature du présent arrêté.Article 10: La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avant l'échéancede la présente habilitation.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée del'application du présent arrêté qui sera notifié au service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département deLot-et-Garonne.
Agen, le 2 7 FEV, 2026
La sous-préfète,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 27
AnnexeListe des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprés de la direction généralede la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formationsmentionnées à l'article 1° du présent arrêté.Numérod'enregistrement duréférentiel à laDGSCGCUnitéd'enseignement dispensée Public cible Observations
GQs Néant Tous publics
Agents des services publics, JSP etPSE1 et PSE2 OD47-PSE-124-29 élèves du Bac Pro « métiers de la | Néantsécurité ».
PICF et FPSE OD47-FPSE-123-29 Agents des services publics.
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 47» sera utilisé pour l'identification desattestations et certificats de compétences.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 28