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DES
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N°Spécial 15décembre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIHL-UD92du15décembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'HÉBERGEMENTETDULOGEMENT
Page
DRIHL-SHAL
n°2025-121 12.12.2025
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de médiation du
DALO du département des Hauts-de-Seine
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| sf |Liberté + Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2025 - 121 du Î 2 DEC. 202: portant nomination desmembres de la commission de médiation du DALO du département des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale modifiée par la loi « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022facilitant l'accès au logement pour les personnes en situation de handicap;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, audroit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment l'article R.441-13 permettant de désigner plusieurs suppléants pour les commissions de médiation ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements de l'Île-de-France;
VU le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
VU le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la constructionet de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social, en particulier son article22;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualité de préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de la commission départementale de médiation desHauts-de-Seine, renouvelée par arrêtés des 07janvier 2011, 04 juillet 2014 et 26 octobre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1%: La commission de médiation prévue à l'article L.441-2-3 du code de la construction et del'habitation est composée comme suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
|-Un collège composé de:
Trois représentants des services déconcentrés de l'État dans le département :
Titulaire: Madame Clémence LEVENTOUX, cheffe du bureau du contentieux locatif, préfecture desHauts-de-Seine,
. 1 suppléant : Monsieur Philippe COUTY, chargé du contentieux locatif, préfecture desHauts-de-Seine,
. 2è"e suppléant : Madame Véronique FROMENT, adjointe à la cheffe du bureau du conten-tieux locatif, préfecture des Hauts-de-Seine,
. 3°" suppléant : Monsieur Maurice MESSAN, gestionnaire du contentieux locatif, préfecturedes Hauts-de-Seine,
i are suppléant : Madame Dominique THEVENIN, cheffe du bureau des expulsions locativeset des polices administratives, sous-préfecture d'Antony,
. 5ère suppléant : Monsieur Dominique MARCHEWKA, adjoint à la cheffe du bureau des ex-pulsions locatives et des polices administratives, sous-préfecture d'Antony.
Titulaire : Madame Emmanuelle LENOIR, adjointe à la cheffe du service de l'hébergement et de l'accès aulogement de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
. 1% suppléant: Madame Bahija ALARBID, instructrice chargée du suivi AVDL au bureauPDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du loge-ment des Hauts-de-Seine,
ë 2°" suppléant: Monsieur Mohamed ZAHZOUH, instructeur chargé de la labellisation autitre du PDALHPD au bureau PDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépartementale del'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
. 3°" suppléant: Madame Mélanie JEAN-MARIE FLORE, cheffe de section gestion de la de-mande au bureau de l'accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de l'hé-bergement et du logement des Hauts-de-Seine,
. 4" suppléant: Madame Messaouda LEBBIHI, chargée du relogement des publics priori-taires au bureau de l'accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de l'hé-bergement et du logement des Hauts-de-Seine,

: 5°" suppléant: Madame Jacqueline LE BEAU, chargée du relogement des publics priori-taires au bureau de l'accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de I'hé-bergement et du logement des Hauts-de-Seine.
Titulaire : Madame Céline LEMMA, cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement de la di-rection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
. 1% suppléant: Madame Irina MOTEL, cheffe du bureau PDALHPD-DALO de la direction ré-gionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
. 2°" suppléant: Madame Mathilde LEMARCHAND, adjointe à la cheffe du bureauPDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du loge-ment des Hauts-de-Seine.
11 - Un collège composé de:
Trois représentants du département, des établissements publics de coopération intercommunale men-tionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics territoriaux de la métropoledu Grand Paris et des communes :
1) Un représentant du département désigné par le président du conseil départemental :
Titulaire : Monsieur Rémi MUZEAU, vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
° 1%" suppléant : Monsieur Ludovic GUILCHER, conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
: 2*TMe suppléant: Mme Armelle TILLY, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
2) Un représentant des communes désigné par l'association des maires des Hauts-de-Seine :
Titulaire : Madame Anne-Christine JAUFFRET, adjointe au maire de Bois-Colombes,
. 1% suppléant : Monsieur Pierre DENIZIOT, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt,
. 2" suppléant : Madame Claudine ANTONUCCI, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses,
. 3" suppléant : Madame Rita CHRIQUI-MENGEOT, adjointe au maire d'Asniéres-sur-Seine,
. ai" suppléant : Monsieur Saliou BA, adjoint au maire de Malakoff.
3) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingtièmealinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des
communes :
Titulaire : Monsieur Pascal PELAIN, maire de Villeneuve-la-Garenne, vice-président en charge de l'habitatet de la rénovation urbaine au sein du territoire Boucle Nord de Seine,

. suppléant : Monsieur Abdelaziz BENTAJ, adjoint au maire de Villeneuve-la-Garenne chargédes finances, de la commande publique, de la gestion sociale urbaine de proximité (GUSP), desamicales de locataires, de la médiation et de la prévention.
111 - Un collège composé de:
1) Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte deconstruction et de gestion de logements sociaux :
Titulaire : Monsieur Laurent DAHAN, directeur de la gestion locative de Colombes Habitat Public,
° 1% suppléant : Madame Anne-Marie DUPIRE, directrice du logement d'Hauts-de-Seine Ha-bitat,
. 2è"e suppléant : Madame Chloé LANNUZEL, chargée d'accompagnement social du groupeImmobilier 3F,
. 3" suppléant: Madame Marina BRANDAO, chargée d'accompagnement social du groupeImmobilier 3F,
. aire suppléant: Madame Mama EL ALAOUI, responsable du service action sociale etcontentieux de Gennevilliers Habitat,
e 5ère suppléant : Monsieur Anthony DAHAN, directeur de l'habitat de Vallée Sud Habitat,
. 6°" suppléant: Madame Ariane ALBERGHINI, cheffe de service accompagnement loca-taires de Paris Habitat,
. 7°¢ suppléant: Madame Elodie BAILLY, responsable du service développement social Ur-bain du groupe immobilier 1001 Vies Habitat,
. 8°" suppléant : Madame Sophie RICHARD, conseillère sociale au sein du groupe immobi-lier Sequens,
. 9°" suppléant : Madame Miarintsoa RAZAFIMAHERY, conseillère sociale au sein du groupeimmobilier ICF Habitat La Sabliére,
. 10®TM© suppléant: Madame Baya SMAILI, conseillère sociale au sein du groupe immobilierCDC Habitat social,
¢ TT suppléant : Madame Alexandrine GAUTHIER, responsable territoriale, relation clientsdu groupe immobilier Batigére,
. 12e suppléant: Madame Stella RANELY-VERGE-DEPRE, conseillère sociale au sein dugroupe immobilier CDC Habitat social.

2) Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parcprivé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 du C.C.H oudes activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 duC.C.H :
Titulaire : Madame Anne-Catherine MISS, directrice de l'association Inser'toit,
. suppléant: Madame Cécile BERTHAUD, bénévole à la SNL 92.
3) Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logementde transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire : Madame Virginie MIECRET, directrice des services socio-éducatifs au sein du groupement la Ca-nopée,
. 1* suppléant: Madame Isabelle HANQUET, directrice de l'association les jeunes de laplaine Ile de France,
. 2?" suppléant: Monsieur Amila BULATHSINGHALA, coordinateur social de l'associationlocale Habitat et Humanisme lle de France,
. 3ème suppléant: Monsieur Michel-Henry EVANNO, administrateur de l'association localeHabitat et Humanisme Ile de France,
. 4ème suppléant : Madame Yalodé AINA, responsable d'établissement de l'association localeHabitat et Humanisme Ile de France.
IV - Un collège composé de :
1) Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission na-tionale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : siège non pourvu,
. 15" suppléant : siège non pourvu,
. 2ère suppléant : siège non pourvu.
2) Deux représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le loge-ment des personnes défavorisées :
Titulaire: Madame Sandie LE MAGUER, responsable intermédiation locative et accompagnement social78-92 de FREHA,
. suppléant: Madame Hélène LEBRUN, directrice des dispositifs des Hauts-de-Seine de laFondation FALRET.

Titulaire :Madame Judith MANUEL, coordinatrice sociale 4 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine,Val d'Oise,
. 1% suppléant : Madame Fadia DOUHI, travailleur social à Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,
' 2°" suppléant: Madame Maudi TRAORE, travailleur social à Soliha Grand Paris, AgenceHauts-de-Seine, Val d'Oise.
V - Un collège composé de :
1) Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Titulaire: Madame Christine BENVENISTE, bénévole de la Croix-Rouge française, délégation territorialedes Hauts-de-Seine.
Titulaire : Madame Bénédicte ROBIC, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
. 1% suppléant : Monsieur Gérard HOLTZINGER, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
' 2"e suppléant: Madame Brigitte FIAT, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
' 3°" suppléant: Madame Anne FAGETTE, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
. a4ÿre suppléant: Madame Catherine BUSSERY, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine.
2) Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code del'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou accompa-gnées:
Titulaire: Madame Odile IBONOK, déléguée du conseil régional des personnes accueillies/accompagnéesd'Ile-de-France,
. suppléant: Madame Anita SOUMAHORO, déléguée du conseil régional des personnes ac-cueillies/accompagnées d'Ile-de-France.
VI - Une personne qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas departage égal des voix :
Monsieur Jean-Pierre MORIN, adjoint territorial au maire de Rueil-Malmaison, délégué au logement et à lacommission communale de sécurité.

MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) dans ledépartement :
Titulaire : Madame Manon BELATACH, cheffe de service.
Article 2 : Un vice-président est élu parmi les membres de la Commission. Il exerce les attributions duPrésident en l'absence de ce dernier.
Article 3 : En cas d'absence simultanée du président et du vice-président lors d'une séance, une électionaura lieu en début de séance pour désigner un président de séance.
Article 4 : Un règlement intérieur adopté le 17 novembre 2020 par les membres de la commission de mé-diation fixe les conditions de fonctionnement de la commission.
Article 5 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la direction régionale et interdé-partementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.
Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à trois ans renouve-lable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés pour ladurée du mandat restant à courir.
Article 7 : L'arrêté DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2025-011 du 24 mars 2025, portant nomination des membresde la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine, est abrogé.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice adjointe de la direction régionale etinterdépartementale de l'hébergement et du logement et directrice de l'unité départementale desHauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
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