PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-178
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-119 interdisant la vente et consommation de
boissons alcoolisées sur le domaine public (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2025-119 interdisant la vente
et consommation de boissons alcoolisées sur le
domaine public
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En _Direction de la réglementationSRE E-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquespe Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DRAJ-BRE 2025- 4/19 |PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET DE CONSOMMATION DE BOISSONSALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE DÉPARTEMENT DEMAINE-ET-LOIRE
Le Secrétaire Général par intérimVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'État, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 modifié réglementant les horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;Vu l'arrêté préfectoral 2025-115 du 19 décembre 2025 portant interdiction temporaire de venteet de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans ledépartement de Maine-et-Loire ;Considérant les atteintes manifestes à la tranquillité publique subies par le voisinage à la suitede tapages nocturnes générés par des personnes en état d'ébriété lors des rassemblements depersonnes à l'occasion du nouvel an ;Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble a l'ordre public occasionné par laconsommation excessive d'alcool, et éviter les comportements à risques, il convient d'enréglementer temporairement la vente au détail et la consommation sur le domaine public ;Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,
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ARRETEArticle 1: - Du mercredi 31 décembre 2025 à 20 heures au jeudi 1° janvier 2026 à 8 heures,sont interdites à la vente à emporter et à la livraison à domicile toutes les boissons alcooliqueset alcoolisées mentionnées au 3°, 4° ou 5° de l'article L. 3321-1 du code de la santé publiquepar tous les établissements implantés dans le département de Maine-et-Loire.Article 2 : La consommation de boissons aicooliques et alcoolisées est interdite du mercredi 31décembre 2025 à 20 heures au jeudi 1° janvier 2026 à 8 heures, sur le domaine public dans ledépartement de Maine-et-Loire.Article 3: - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication, d'unrecours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur (Place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 4: Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5 : L'arrêté préfectoral DRAJ-BRE n°2025-115 du 19 décembre 2025 portant interdictiontemporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur ledomaine public dans le département de Maine-et-Loire est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissementd'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet de l'arrondissement deSaumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu, les maires des communesde Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la police nationale et Madame laColonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont une copie seratransmise à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers et àMadame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur.
Angers, le <p Han dona 2075
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-Préfet de Cholet,Secrétaire général par intériNicolas DUFAU i
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