MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2025-235
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2025-12-11-00001 - 20251211_BOPSI_PREF53_réglementant la
détention, le transport, la cession et la consommation de protoxyde
d'azote à des fins récréatives dans le département de la Mayenne (3
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53-2025-12-11-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 12 décembre 2025
opposant le
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
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détention, le transport, la cession et la
consommation de protoxyde d'azote à des fins
récréatives dans le département de la Mayenne
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récréatives dans le département de la Mayenne
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PRÉFÈTE Direction du cabinetDE LA MAYENNE Service des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-560-BOPSI du 11 décembre 2025réglementant la détention, le transport, la cession et de la consommation de protoxyded'azote (N:0) à des fins récréatives dans le département de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1 et R. 634-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 à L.2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3611-1 et suivants encadrant la vente et laconsommation de substances psychoactives ;Vu la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir a prévenir les usages dangereux du protoxyded'azote;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unitéde conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NadégeBAPTISTA, préfète de la Mayenne;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature aMme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préféte de la Mayenne ;Vu les signalements émanant des services de police, de gendarmerie, des services de santé et descollectivités concernant l'utilisation récréative de protoxyde d'azote ;Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz a usagecourant dans les cartouches pour siphon de chantilly, aérosols d'air sec ou les bonbonnes utilisées enmédecine et dans l'industrie, qui sont détournés de leurs usages légaux et initiaux pour ses propriétéseuphorisantes en France et dans le département de la Mayenne ;Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraîne des effetspsychoactifs susceptibles de provoquer des comportements dangereux pour les consommateurs eux-mémes comme pour les tiers ; que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique quiexpose à deux types de risques : (1) des risques immédiats (asphyxie par manque d'oxygène, perte deconnaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux et risque defausse route, désorientation, vertiges, risque de chute) et (2) des risques en cas d'utilisation régulièreet/ou à forte dose (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troublespsychiques) ;Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espacepublic, multipliant les comportements anormalement agités de certaines personnes et les
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risques associés, générant des troubles à l'ordre public tels que les nuisances sonores, troubles à latranquillité publique, rixes, accidents routiers ;Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis denombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît une recrudescence inquiétantechez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ; quele protoxyde d'azote constitue désormais la troisième substance la plus consommée alors même qu'il afait l'objet d'une inscription sur les listes des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001 ; etqu'est régulièrement constatée, à l'occasion des rassemblements festifs non autorisés à caractèremusical tels que teknival, rave-party et free-party, la consommation de protoxyde d'azote par lesparticipants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementalerécurrente, visible et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les piétons, au vu des dépôts sauvages de ballons de baudruche servant au transfert dugaz et de cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public : parcs et jardins, et aux abordsdes établissements scolaires ;Considérant que les services de police et de gendarmerie de la Mayenne signalent régulièrement desfaits liés à la circulation, la vente et la consommation de protoxyde d'azote pour une utilisationdétournée de son usage initial ;Considérant qu'en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquerun mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir deseffets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;Considérant qu'en application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, dejeter ou de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacementsdésignés à cet effet pour les catégories de déchets par l'autorité administrative compétente, estpassible d'une amende de troisième et quatrième classes ;Considérant qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur la voie publique la détention et laconsommation de protoxyde d'azote sur les plages horaires les plus à risque, et de permettre auxforces de l'ordre de verbaliser et de procéder à la confiscation des contenants correspondants ;Considérant la nécessité de protéger la santé et la sécurité de la population ;Considérant que le présent arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyded'azote dans le département de la Mayenne fera l'objet d'une information par plusieurs moyens ;qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objetd'une communication sur le site internet de la préfecture; que ces moyens d'information sontadaptés ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour assurer la sécurité publique, touchant notamment la population des jeunes ;qu'une mesure qui encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote répond à cetobjectif;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTE
Article 1°: La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque formeque ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées,sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de la Mayenne.Article 2 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout autrerécipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.
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Article 3 : Conformément à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, il est interdit de vendre oud'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement. La personne qui cèdeun produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité.Il est rappelé que la vente ou l'offre de protoxyde d'azote y compris aux personnes majeures dans lesdébits de boissons et les débits de tabacs est interdite et punie de 3750 euros d'amende.Article 4: Les dispositions du présent arrêté sont applicables au sein de toutes les communes de laMayenne à compter de la publication de l'arrêté et jusqu'au 31 mai 2026.Article 5: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par laréglementation en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et àprocéder à la saisie des contenants de protoxyde d'azote.Article 6 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de la Mayenne, le directeur départemental de la police nationale,ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Nadège BAPTISTA
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent êtreintroduits:* un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne - 46, rue Mazagran — CS 91507 - 53015 Laval,e un recours hiérarchique, adressé a: Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08,* Un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes -— 6, allée de l'Ile-Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit êtredéposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou biendu 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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récréatives dans le département de la Mayenne
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2025-12-11-00002
Arrêté portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 12 décembre
2025
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football
Club (SLMFC) à l'USL Dunkerque
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2025-12-11-00002 - Arrêté portant encadrement des
supporters à l'occasion du match de football du 12 décembre 2025
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à l'USL Dunkerque
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esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités

Arrêté n°2025-569-BOPSI du 11 décembre 2025
portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 12 décembre 2025
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à l'USL Dunkerque
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature
à Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence lors d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) rencontrera l'USL Dunkerq ue, le
vendredi 12 décembre 2025, à 20h00, à l'occasion de la dix-septième journée de championnat de
France de football de Ligue 2 ;
Considérant que cette rencontre sportive va génér er une forte affluence avec un flux de 5500
spectateurs attendus au stade Francis Le Basser, dont 25 supporters de l'USL Dunkerque ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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supporters à l'occasion du match de football du 12 décembre 2025
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à l'USL Dunkerque
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Considérant l'antagonisme existant entre les supporters de l' USL Dunkerq ue et ceux du stade
Lavallois, qui s'est exprimé lors de la rencontre opposant les 2 clubs, pour la 33ème journée du
championnat de France de football de Ligue 2, du 2 mai 2025, où des calicots du groupe Ultra de la
Jeunesse Laval ont été exhibés à l'envers dans le kop dunkerquois qui a scandé des insultes à
caractère homophobe à destination des supporters lavallois. En outre, à la fin du match, peu après
leur reconduite par les forces de l'ordre, des ultras lavallois ont tenté de s'en prendre
physiquement à des supporters dunkerquois à proximité du stade Marcel Tribut.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures appropriées afin de prévenir tout trouble à
l'ordre public pouvant résulter de confrontations éventuelles entre supporters à l'extérieur de
l'enceinte sportive ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurités ne permet pas à elle seule de garantir
l'absence de troubles et justifie la prise d'une mesure encadrant le déplacement des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence le vendredi 12 décembre 2025, à 20h00, sur la
voie publique aux abords et dans l'enceinte du stade Francis le Basser à Laval, où se déroulera le
match, de personnes de prévalant de la qualité de supporter de l'USL Dunkerque ou se comportant
comme tel, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient de limiter leur liberté d'aller et venir ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 er
 
: Le vendredi 12 décembre 2025, les supporters de l'USL Dunkerque pourront assister à la
rencontre contre le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) au stade Francis Le Basser à
Laval, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :
– les supporters devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement auprès de l'USL
Dunkerque,
– un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 12 décembre 2025 à 19h00 à la sortie de
l 'autoroute A81 – péage LAVAL 3 à Louverné,
– les supporters seront escortés par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au
parking visiteurs du stade Francis Le Basser selon un itinéraire fixé par les forces de l'ordre,
– à compter de leur arrivée au stade Francis Le Basser et jusqu'au moment de leur départ, les
supporters de l'USL Dunkerque ne pourront pas sortir du parcage visiteurs,
– à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délai le parking visiteurs. Ils seront à
nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.
Article 2   : Le vendredi 12 décembre 2025 de 12h00 à 23h45 sont interdits, dans l'enceinte et à
l'intérieur du périmètre défini en annexe 1 de cet arrêté, la possession, le transport et l'utilisation de
tout article pyrotechnique et fumigène et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3  : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de
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opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à l'USL Dunkerque
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condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article
L. 332-11 dudit code est obligatoire sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 4 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié au représentant des supporters de l'USL Dunkerque et
transmis au directeur sûreté et sécurité du stade Lavallois MFC. Une copie sera également transmise
au maire de Laval.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à  : Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques – Place Beauvau – 75 800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette –
BP 24111 – 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e
mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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supporters à l'occasion du match de football du 12 décembre 2025
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à l'USL Dunkerque
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Annexe 1   :
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supporters à l'occasion du match de football du 12 décembre 2025
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