CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-209
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
de
de
es
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-06-15-00067 - ARRÊTE en date du 15 juin 2026
modifiant la
composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de
Boscamnant (3 pages) Page 3
17-2026-06-19-00008 - ARRÊTE en date du 19 juin 2026
Modifiant la
composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de
Saint-Pierre d'Oléron (3 pages) Page 7
17-2026-06-19-00007 - ARRÊTÉ en date du 19 juin 2026
Modifiant la
composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes
- Saint-Jean d'Angély (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à l'occasion du festival « Soeurs jumelles » à ROCHEFORT du 23 juin
au 29 juin 2026 (3 pages) Page 15
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-06-15-00067
ARRÊTE en date du 15 juin 2026
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARRÊTE en date du 15 juin 2026
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification notamment
son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination
de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiéee au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 30 avril 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 4 mai 2026
(N° R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté en date du 22 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
BOSCAMNANT ;

Considérant la désignation de Monsieur Hugues LEGENDRE en remplacement de Monsieur François BASTERE au titre
des personnalités qualifiées désignée par le Préfet ;



A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Boscamnant est ainsi modifiée :

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boscamnant :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Henri FURET, maire de Boscamnant ;


ARRÊTE en date du
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
(Charente-Maritime)
15/06/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARRÊTE en date du 15 juin 2026
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
4

- Monsieur Julien M OUCHEBOEUF et Madame Maud MAINGOT : représentants de la communauté de
communes de Haute-Saintonge ;

- Madame la Présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime, ou son représentant : Monsieur
Yves POUJADE ;
- Madame Marie-Christine BUREAU, représentante du Conseil départemental de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :
Membres de la commission médicale d'établissement – CME :
- Madame le Docteur Sarah PUYOL
- Madame le Docteur Aurélie LABROUSSE
Membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – CSIRMT :
- Madame Marie-Cécile RULLIER

Membres désignés par les organisations syndicales :
- Monsieur Patrick CONTE
- Monsieur Quentin BLONDEAU
3° Au titre des personnalités qualifiées :
Personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé :
- Monsieur Thierry CUSINTINO
- Monsieur le docteur François LAURENT
Personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Charente-Maritime :
- Monsieur Hugues LEGENDRE
Représentants des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime :
- Madame Sophie TELINGE
- Madame Claudine GUERIN

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton des Trois monts,

- Le sénateur élu dans le canton des Trois monts, désigné par la commission permanente chargée des affaires
sociales du Sénat,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Boscamnant,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Boscamnant, si
cette structure existe,
- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements déliv rant des Soins de Longue
Durée ou gérant un Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes.

ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARRÊTE en date du 15 juin 2026
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
5
Pour le directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARJAIME
Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pour vu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant
les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication
de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


ARTICLE 6 : Le directeur du centre hospitalier de Boscamnant et le Directeur de la Délégation départementale de
Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.




ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARRÊTE en date du 15 juin 2026
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-06-19-00008
ARRÊTE en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARRÊTE en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgaliteFraternité
Ar© ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine


ARRÊTE en date du 19/06/2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
(Charente-Maritime)


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination
de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 30 avril 2026, publiée le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté en date 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint-Pierre d'Oléron ;

Considérant la désignation de Madame Chantal CHARTIER en remplacement de Monsieur Thibault BRECHKOFF au
titre des représentants des collectivités territoriales, représentante de la communauté de communes ;


A R R Ê T E


ARTICLE 1er : L'arrêté du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Saint-Pierre d'Oléron, est ainsi modifiée :
ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Christophe SUEUR, maire de Saint-Pierre d'Oléron,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARRÊTE en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
8
- Madame Chantal CHARTIER, représentante de la communauté de communes,

- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, ou sa représentanta : Madame
Dominique RABELLE ;
2° Au titre des représentants du personnel :
- Madame le Docteur Valérie DUTHIL, membre de la commission médicale d'établissement – CME,
- Madame Marie-Christine MERCERON, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques – CSIRMT,
- Madame Sylvie FRANÇOIS , membre désigné par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Christine MANEZ, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé,

- Madame Bernadette PÉRÉ,
- Madame Danièle PENZ, représentantes des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :
- Le député élu du canton de Saint-Pierre d'Oléron
- Le sénateur élu dans le canton de Saint-Pierre d'Oléron, désigné par la commission permanente chargée des affaires
sociales du Sénat,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Saint-Pierre
d'Oléron, si cette structure existe,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée
ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant
les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARRÊTE en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
9
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale à 3 Mbuvelle-Aquitaine
aurent FLAMENT
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).



ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron et le directeur de la délégation départementale
de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.



ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARRÊTE en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-06-19-00007
ARRÊTÉ en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARRÊTÉ en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr


ARRÊTÉ en date du
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély

(Charente-Maritime)


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L6141-7-1 sur les fusions d'établissement de santé ;

Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à a méliorer le système de santé par la confiance et la simplification notamment
son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination
de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21
janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision n° 2023-199 du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes–Saint-Jean-d'Angély »,
suite à la fusion -absorption du centre hospitalier de Saint -Jean-d'Angély par le centre hospitalier de Saintes, et au
changement de nom de ce dernier ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 30 avril 2026 , publiée le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté en date du 10 avril 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveilla nce du Groupe Hospitalier
Saintes-Saint Jean d'Angély ;

Vu l'arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Saintes-Saint Jean d'Angély ;

Considérant la désignation de Madame Stéphanie GRIMAUD, au titre des représentants des collectivités territoriales –
représentante de la Communauté des communes des Vals de Saintonge ;

Considérant la désignation de Monsieur Alain MARGAT , au titre des représentants des collectivités territoriales –
représentant de la Communauté d'Agglomération de Saintes ;


19/06/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARRÊTÉ en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély
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A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'arrêté du 10 avril 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Saintes-Saint-Jean d'Angély est ainsi modifiée :


ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Bruno DRAPRON, maire de Saintes,
- Madame Françoise MESNARD, maire de Saint-Jean d'Angély ;

- Madame Stéphanie GRIMAUD, représentante de la communauté des communes des Vals de Saintonge,
- Monsieur Alain MARGAT, représentant de la communauté d'agglomération de Saintes ;

- Madame la Présidente du conseil départ emental de la Charente-Maritime, ou sa représentante : Madame
Caroline ALOE ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Dominique CAMBON et
- Madame le docteur Nathalie DEVEDEIX, membres de la commission médicale d'établissement – CME

- Monsieur Jonathan BONNET , membre de la commission de soins infirmiers, de rééducatio n et médico -
techniques_ CSIRMT

- Monsieur Thierry GAPIER et
- Monsieur Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Membres désignés par les organisations syndicales

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Claudine GUERIN et
- Madame Jocelyne PELETTE , personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé,

- Monsieur le Docteur Marc BESSON -LEAUD, personnalité qualifiée désignée par le pr éfet de Charente -
Maritime,

- Monsieur Bernard MAZOUIN et
- Monsieur Alain SANCHEZ, représentants des usagers désignés par le Préfet de la Charente-Maritime

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu sur la 3ème circonscription de la Charente-Maritime (Canton de Saintes et Saint-Jean d'Angély),

- Le sénateur élu en Charente-Maritime représentant le canton de Saintes et Saint-Jean d'Angély, désigné par
la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat,

- Le Vice-Président du directoire de Groupe Hospitalier Saintes-Saint Jean d'Angély ;

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARRÊTÉ en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély
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Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale va 3uvelle-Aquitaine



- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-
Jean d'Angély, si cette structure existe,

- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des Soins de Longue
Durée ou gérant un Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes – EHPAD.

ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions aux titres
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aura it cessé
celui du membre qu'il a remplacé.

ARTICLE 4 : L'arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du groupe
hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély est abrogé ;

ARTICLE 5 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant les
collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télére cours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 7 : Le directeur Général du Groupe Hospitalier Saintes -Saint-Jean d'Angély et le directeur de la délégation
départementale de la Charente -Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.





ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARRÊTÉ en date du 19 juin 2026
Modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély
14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion du festival « Soeurs
jumelles » à ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival « Soeurs jumelles » à ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 15
En Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du festival « Soeurs jumelles »à ROCHEFORT du 23 juin au 29juin 2026
Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme:Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le contrat conclu le 11 juin 2026 entre le responsable de la société TERANGA PRIVATE SECURITYCOMPAGNY et la ville de ROCHEFORT dans le cadre d'un marché public portant sur la surveillance etle gardiennage du festival « Soeurs jumelles », en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont lagarde sur la place Colbert et le quai Bellot, à compter de la notification du présent arrêté jusqu'au 29juin 2026, 20h00, à ROCHEFORT;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 19 juin 2026 par la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival « Soeurs jumelles » à ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 16
Considérant que la présence d'un agent privé sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desinstallations du festival « Soeurs jumelles » ;Considérant que la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY dispose d'une autorisationvalide du conseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément etde contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Ndiaga GUEYE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours devalidité ; que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carteprofessionnelle en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1°': Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agent de sécurité de lasociété TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY en vue d'assurer la surveillance nocturne des biensdont ils ont la garde sur la place Colbert et le quai Bellot, à compter de la notification du présentarrêté jusqu'au 29 juin 2026, 20h00, à ROCHEFORT dans le cadre du festival « Soeurs jumelles », dansles conditions suivantes :De la notification du présent arrêté jusqu'au 23juin à 20h00 :¢ BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518+ GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Du 23 juin 2026 à 20h00 au 24juin 2026 à 08h00 :* DIALLO Alpha Oumar, CAR-017-2026-10-05-20210510472Le 24 juin 2026 de 08h00 à 20h00:* BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518* GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Le 25 juin 2026 de 08h00 a 20h00 :¢ BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518° GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Du 25 juin 2026 à 20h00 au 26juin 2026 à 08h00 :¢ BERGER Pascal, CAR-017-2029-02-23-20240035367Le 26 juin 2026 de 08h00 à 20h00 :¢ BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518Du 26 juin 2026 à 20h00 au 27 juin 2026 à 08h00 :+ BERGER Pascal, CAR-017-2029-02-23-20240035367Le 27 juin 2026 de 08h00 à 20h00 :+ BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518* GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Le 28 juin 2026 de 08h00 à 20h00 :¢ BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518+ GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Du 28 juin 2026 à 20h00 au 29 juin 2026 à 08h00:° DIALLO Alpha Oumar, CAR-017-2026-10-05-20210510472Le 29 juin 2026 de 08h00 à 20h00 :°* BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518
Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival « Soeurs jumelles » à ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 17
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préféte de l'arrondissement de Rochefort, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime et le maire de la communesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, au maire de ROCHEFORT et à lasociété TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY.
Fait à La Rochelle, le 23 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Raphaël FARGES
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
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