SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-025
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY (2 pages) Page 3
71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR
GUYE (2 pages) Page 6
71-2024-01-29-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : PASSY (2 pages) Page 9
71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES (2 pages) Page 12
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-29-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitédraternite
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : AMEUGNY
N° 71-2024-01 LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de la commune concernée :Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY 4
| Prénom et NOM \ QUALITÉEonseiller municipal titulàire .{Maurice COMTE Conseiller municipal suppléantH—J __ —Josette PRUGNAUD Délégué de l'administration titulaire' |
{Sêv—erïngngéNÏON E
| Délégué de I'administration suppléant
= — - P ——Jeannick LEMAITREJean-Paul DAUBARD | DéÎégué du tribunal titulaire|| Délégué du tribunal suppléantS (Pééa es
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :® PouUr statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le maires pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24 et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéesSans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon,le 9 g JAN. 2024LE PREFET,
P.
A// -KGnes CHAVANON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY 5
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-29-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR GUYE 6
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFratertite
ARRÊTÉBureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : CHEVAGNY SUR GUYE
N° 71-2024-01 LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualitéde préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de la commune concernée ;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité dés listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire:
ARRETE:
ARTICLE 1°":'Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 2181 00www.saone-et-loire.rouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR GUYE 7
Prénom et NOM QUALITEL 1\Sylvie CLEMENT Conseiller municipal titulairePatrick MAZOYER 'Conseiller municipal suppléantp ; _ ——Joélle VOISIN Délégué de l'administration titulaire |Délégué de l'administration suppléantVinèent ZUCCHETTA Délégué du tribunal:citulaireDélégué du tribunal suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à I'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE S : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Macon,le 2§ JAN, 2024LE PRÉFET,Pour le prétela secré aie T ésÎJ'Î' ('n Jq!e B-0 LUE
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-29-00006
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéÉlFraternite
ARRETEBureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : PASSY
N° 71-2024-01 LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu'le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;'Vu les propositions du maire de la commune concernée:Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 21 81 00www.saone-et-loire.vouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : PASSY 10
Prénom et NOM QUALITE
— e — t
Conseiller municipal titulaireDanielle SAVIN 0Jean-Paul BOBILLOT Conseiller municipal suppléantDélégué de l'administration titulairebam}fie; FAU Délégué de 'administration suppléantGisèle MENARDDélégué du tribunal titulaireDélégué du tribunal suppléant'AnneDORIN-BLANCHARD
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :» pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu''il existe.
Fait à Mäcon.le 29 JaN, 207LE PRÉFET,
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Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES 12
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : PLOTTES
N° 71-2024-01 LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I''Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de |]a commune concernée ;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES 13
Prénom et NOM QUALITEMichel BISSARDON Conseiller municipal titulaireRobert CLET Conseiller municipal suppléantDélégué de I'administration titulaireMarc LAÜGEREDidier GAGNEPAIN Délégué de l'administration suppléantGuy ELOY \Délégué du tribunal titulaireAurélie SEVE ) DélréguëîäJ tribunal suppléant )
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :« pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à I'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE S : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la'préfecture de Sadne-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon,le 2 9 JAN. 7024LE PRÉFET,
Agnès CHAVANON
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