PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°166 du 13 août 2024
Direction des sécurités
Arrêté n°2024.08.DS.0614 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de
la Fête de la Saint-Louis du 22 au 26 août 2024 de 20 heures à 3 heures du matin
et du 26 au 27 août 2024 de 20 heures à 2 heures du matin à Sète
Arrêté n°2024.08.DS.0617 Portant restriction de stationnement et de circulation
sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football
opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC
Nantes)
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PREFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Boule Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 1 3 AQUT 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.08.DS.0614
Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la Fête de la Saint-Louis
du 22 au 26 août 2024 de 20 heures à 3 heures du matin
et du 26 au 27 août 2024 de 20 heures à 2 heures du matin
à Sète
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3337-3 et L. 3334-2 ;
Wu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérauit ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2024 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat », à compter du 07 mai 2024 et jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État islamique
et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de sécurité nationale
d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien
d'une extrême vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de personnes ;
Considérant que l'événement « Fête de la Saint-Louis » qui aura lieu du 22 au 27 août 2024 à Sète, attire chaque
année un public familial fort nombreux ainsi que des touristes, 5 000 à 10 000 personnes étant attendues par
jour, avec un pic de 15 000 personnes environ le lundi 26 août 2024 ; que différentes festivités sportives,
musicales et culturelles sont prévues pour toute la famille, tout au long de la manifestation avec un feu d'artifice
de clôture organisé le mardi 27 août 2024 ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Sète autour de cet évènement ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;
que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
1/3

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité
par les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, durant
toute la durée de l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : Du 22 au 26 août 2024 de 20 heures à 3 heures du matin et du 26 au 27 août 2024 de 20 heures à
2 heures du matin, il est instauré un périmètre de protection délimité par les voies suivantes,
conformément au plan joint en annexe :
* Quai de la Résistance pour la partie allant du pont de la Civette à l'intersection du quai Durand et
de la rampe donnant accès à la Grand rue Mario Rostand,
* Quai Léopold Suquet pour la partie allant de la rue Honoré Euzet à la rue Lazare Carnot.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 4 points d'accès
précisés sur le plan en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement par les points d'accès. sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi. qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnée au
1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un
officier de police judiciaire.
Article 4 : Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder
ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès
ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4°
de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 7°, 7° bis et T ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, la directrice interdépartementale de la police
nationale de l'Hérault et le maire de Sète, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Sète et sur les
lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
slégation,
cabinetPour le préfet et par
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux auprès
du Préfet ae l'Hérault — 34 piace des Martyrs de ia Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -
75008 PARIS CEDEX 98. L'absence de résonse dans un déiai de deux mois vaut décision impiicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant
fa notifcation cu la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours, fr
2/3

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PRÉFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la planification et des opérations
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 13 AOÛT 2024
. ARRETE PREFECTORAL N° 2024.08.DS.0617
Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant
le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC Nantes)
'Le préfet de l'Hérault
VU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;
VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-1 à L. 332-21;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU les réunions préparatoires des 14 et 27 août 2024 relatives à la rencontre de football opposant le
MHSC au FC Nantes;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion
des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public notamment au
cours des différents matchs organisés dans le cadre du championnat de France de football de ligue 1 et
de la Coupe de France, tout au long des saisons précédentes ;
CONSIDÉRANT que Dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football professionnel
de ligue 1 MacDonald, saison 2024/2025, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé au Football
Club de Nantes (FC Nantes), au stade de la Mosson, le samedi 31 août 2024 à 19 heures ;
CONSIDÉRANT que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) prévoit de classer cette
rencontre au minimum au niveau 4 sur 5 sur son échelle de dangerosité ;
CONSIDÉRANT qu'entre 15 et 16 000 spectateurs sont attendus ; qu'il résulte des informations recueillies
qu'un nombre important supporters à risque affiliés au groupe nantais de la Brigade Loire ont prévu de faire
le déplacement ;
CONSIDÉRANT que le lourd contentieux opposant les supporters montpelliérains de la Butte Paillade
91 aux nantais de la Brigade Loire fait craindre de nouveaux incidents lors de ce match et est
susceptible de générer à nouveau des heurts violents entre supporters et occasionner des troubles à
l'ordre public ; :
CONSIDÉRANT en particulier les violents incidents qui ce sont produits :
- Lors de la saison 2021/2022 :
- Aucun déplacement de montpelliérains n'avait eu lieu. La jauge visiteurs avait été fixée à 300
en raison de travaux au niveau de l'accès à la tribune "visiteurs".
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

- Lors de la saison 2022/2023 :
- le 15 janvier 2023, à l'occasion du match de la 19è journée du championnat de ligue 1, les
supporters nantais qui avaient effectué le déplacement à bord de 10 minibus, n'avaient pas respecté
l'arrêté préfectoral et s'étaient présentés bien en amont de la rencontre pour en décourdre avec leurs
homologues montpélliérains.
Un renseignement révélait que des contacts avaient été pris entre leaders d'ultras montpelliérains et
nantais afin de provoquer un fight de grande ampleur.
Les autorités informées avaient réorganisé le dispositif de sécurité afin d'escorter la centaine de
supporters nantais, ce qui permettait de repousser la soixantaine de fans montpelliérains encagoulés
qui s'était regroupée à l'entrée du parking des puces et lançait de nombreux projectiles sur les
véhicules nantais.
De nombreux fans ultras de de la Brigade Loire sortaient des minibus pour tenter d'aller au contact des
ultras pailladins, ces dérniers étant également repoussés par la compagnie d'intervention de la DIPN de
l'Hérault. Ces échauffourées nécessitaient l'usage d'une quarantaine de grenades iacrymogènes pour
tenir à distance et repousser les assaillants montpeiliérains.
L'éfficacité de l'intervention polliciére permettait d'éviter une fois de plus, une bagarre générale entre
supporters adverses.
A noter que durant le convoi, tous les minibus nantais avaient circulé avec la porte latérale ouverte
pour que les ultras puissent sortir rapidement en cas d'attaque par leurs homologues pailladins.
Ces violences avaient engendré quelques bléssés légers du côté des forces de l'ordre.
- le 20 mai 2023, lors du match retour au stade de la Beaujoire à Nantes, en guise de revanche, la
Butte Paillade et l'Armata Ultras avaient organisé un déplacement en catimini en Loire Atlantique, au
moyen d'une dizaine de minibus. 50 à 80 ultras montpelliérains s'étaient rendus directement au local
de la Brigade Loire et avaient violemment pris à partie la quanrantaine d'ultras nantais présente.
Certains ultras pailladins étaient munis de gants coqués et de bâtons ou béquilles.
Dans le cadre de cette rencontre, les fans pailladins ne respectaient pas à leur tour l'arrêté préfectoral
d'encadrement qui les visait et s'étaient rendus en périphérie de Nantes, où un dispositif important des
forces de l'ordre avait été déployé pour les prendre en charge et les escorter jusqu'au stade de la
Beaujoire. Des nouveaux heurts éclataient entre les ultras adverses au niveau du parking visiteurs de
l'enceinte sportive.
- Lors de la saison 2023/2024 :
- Le 22 octobre 2023, à l'occasion du match aller qui a opposé le FC Nantes au MHSC, à Nantes,
au vu du fort contentieux de la saison précédente, la préfecture de la Loire Atlantique avait pris un
arrêté préfectoral d'encadrement des supporters strict interdisant à tous supporters héraultais de
paraître au abords de l'enceinte sportive et plus généralement sur l'oagglomération nantaise. Cet
arrêté avait eu l'effet escompté, aucun groupe de supporter montpelliérain n'avait effectué le
déplacement. |
- Le 26 avril 2024 à l'occasion de la 31è journée, un arrêté ministériel avait été pris en date du 19 avril
2024 portant intercition de déplacement des supporters du FC Nantes pour la rencontre MHSC/FC
NANTES. Aucun ultra nantais n'avait été détecté dans le stade et ses abords, en centre ville et dans la
métropole de Montpellier. Ces derniers avaient respecté scrupuleusement l'arrêté ministérielle pris à
leur encontre.
A ce jour, la Brigade Loire envisagerait une eventuelle trêve et donc un déplacement non belliqueux de
leur part, mais il faut rester prudent tant leur envie de se venger de l'affront subi est réelle.
Le passé a démontré que ces derniers ne peuvent aucunement garantir le respect des restrictions prises
à leur encontre.
2/4

Le groupe ultra Butte Paillade 91 ne manquera certainement pas une nouvelle occasion d'affronter la
Brigade Loire de manière véhémente au vu de l'antagonisme qui existe entre les deux clans de
supporters ultras. Il est donc à considérer que cette rencontre entre le MHSC et le FC Nantes présente
d'importants et réels risques d' incidents et d'affrontements.
CONSIDÉRANT que les supporters ultras nantais font systématiquement l'objet d'arrêtés interdisant leur
déplacement ceux-ci étant fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait de leur comportement
violent manifesté aux abords des stades et dans les centres villes de lieux de rencontre, tant par des rixes
entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ;
que le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n'ont pas respecté
les modalités d'encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral et ont tenté de se
soustraire à l'escorte de leur convoi par les forces de l'ordre ; que le 10 avril 2022 à Brest, les supporters
nantais ont méconnu l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements et ont déployé une banderole
dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et
j' interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2022 lors d'une rencontre à Lyon, les supporters nantais ont à
nouveau méconnu les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement ; que le 16 février 2023 à
Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux
contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres
supporters munis de billets valables pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants
mouvements de foule ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la
rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais ; que le 14 mai 2023 à Toulouse, les
supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements ; qu'en marge de la
rencontre les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles nécessitant l'intervention des forces de
l'ordre et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte
d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; qu'en dernier
lieu, les supporters nantais ont fait Un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs
déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre
2023, à Lyon le 20 décembre 2023 et à Lorient le 25 février 2024 ;
CONSIDÉRANT en outre que les violences qui se sont déroulées sur l'ensemble du territoire et qui sont
désormais récurrentes ont trouvé leur apogée lors du match opposant le FC Nantes a l'OGC Nice, le
2 décembre 2023 où un supporter nantais a été tué au cours de l'agression de véhicules transportant des
'supporters niçois. Cette situation témoigne d'un climat de violence particulièrement préoccupant, contraire
à tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation. témoigne d'un climat de violence particulièrement préoccupant,
contraire à tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la
menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, notamment suite
à l'aggravation du contexte sécuritaire en France à la suite de l'attaque à caractère terroriste qui s'est
produite à Moscou en Russie le 22 mars 2024, la posture du plan Vigipirate à été portée sur l'ensemble du
territoire national au niveau «. Urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre, nécessitant de porter un effort
particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, des transports et des bâtiments accueillant du public ;
qué 'ces mésures' 'iMbliquent également une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des
polices municipales ; *
CONSIDÉRANT que de plus, les forces de l'ordre sont actuellement mobilisées dans le cadre de la
sécurisation des jeux olympiques 2024 à Paris, que les nombreuses manifestations revendicatives
organisées sur la voie publique dans le département de l'Hérault mais également les opérations de
contrôles de police notamment dans le centre ville de Montpellier et dans les quartiers sensibles du
département particulièrement exposés en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stupéfiants.
CONSIDÉRANT que durant ce week-end auront lieu des spectacles à forte affluence dont la jauge atteindra
6000 personnes, ces évènements mobiliseront de façon importante les forces de l'ordre ;
3/4

CONSIDÉRANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'éclatement sur la voie publique d'articles
pyrotechniques peuvent être générateurs d'accidents tant pour leur détenteur que pour des tiers et
qu'ils sont de nature à aggraver les troubles à l'ordre public ; —
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la
Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes ou
connues comme étant supporters de ce club, à l'occasion du match du 31 août 2024 comporte des
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté
d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : du samedi 31 août 2024 de O heures à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du club du FC Nantes ou se comportant comme tel d'accéder au stade de la
Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres délimités
par les voies suivantes :
* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak - Rue du Pilori - Avenue
des Moulins — Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Place
d'Italie - Avenue de Rome — Rue de Corse - La Mosson - Allée de l'Europe - Rue de Labournas.
+ Centre-ville : Place de la Comédie — Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de la République -
Boulevard de l'Observatoire - Boulevard du Jeu de Paume — Boulevard Ledru-Rollin — Boulevard
du Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV - Place Albert 1° - Quai du Verdanson — Avenue de
la Citadelle - Avenue Frédéric Mistral.
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1°, dans l'enceinte et aux
abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, la directrice interdépartementale de la police nationale de
l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République de Montpellier, aux
présidents de la ligue de football professionnelle, de la fédération française de football, des clubs du
Montpellier Hérault Sport Club et du Football Club de Nantes, affiché dans la mairie de Montpellier et
aux abords immédiats du périmètre défini à l'articie 1°.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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