="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 05 Juin 2026

SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026155-0001 portant autorisation des tirs individuels
de jour et la pose d'une cage piège sur vison d'Amérique sur la commune de Port-Vendres.
- Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 156-0001 du 5 juin 2026 portant autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Canet-en-Rousillon.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Pyrénées-Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N°SAP 754 051 548.
E =PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026155-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour et de pose de cage piège sur visons
d'Amérique sur la commune de Port-Vendres
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de tirs individuels de jour et de pose de cage piège sur visons
d'Amérique présentée par Monsieur Gilles FABREGUE lieutenant de louveterie du
secteur 31, reçue le 04 juin 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de
Madame Valérie RIERA sur la commune de Port-Vendres ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Port-Vendres ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de Vison d'Amérique sur la commune
de Port-Vendres ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Gilles FABREGUE, lieutenant de louveterie du secteur 31, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de visons d'Amérique par tirs
individuels de jour ainsi que la pose d'une cage piège sur la commune de Port-Vendres, sur
et aux alentours des propriétés de Madame Valérie RIERA, notamment à moins de 150 m
des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune
concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Gilles FABREGUE peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Gilles FABREGUE, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans
ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 5 juillet 2026
Article 2  : Monsieur Gilles FABREGUE doit informer au préalable de son action de tirs,
Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée,
Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le
président de l'association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune
concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3  : La menue-viande est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la
fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice
départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de laSérvice Nature Agriculture Forêt
Article 5  : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées -Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef
du service départemental de l'OFB, au maire de Port-Vendres, au président de la fédération
départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Port-Vendres.
Fait à Perpignan, le 04 juin 2026

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la
commune de Canet-en-Roussillon
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et
de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à
l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la société Le petit train de
Canet-en-Roussillon et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport
intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui par bus et autobus
N°2026/76/0000731 délivrée le 18 mai 2026,
Vu la demande de la société Le petit train de Canet-en-Roussillon en date du 25 mai 2026,
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en date du 28 mai 2026,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Madame Émilie NAHON,
Vu la décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation en annexe 3, confirme que la catégorie
des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés et  ne présente pas zones
particulièrement difficiles,
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-
verbaux de visite technique périodique,
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la
déclaration du maire qu'ils sont d'intérêt touristique, conformément à l'article 3 de l'arrêté du
22 janvier 2015,
Considérant que, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation
d'un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale,
ARRÊTE :
Article 1 :
La Société le petit train de Canet , sis 1588 Place Méditerranée 66140 Canet-en-Roussillon, est
autorisée à mettre en circulation sur la commune de Canet-en-Roussillon, à des fins
touristiques, un petit train touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en
annexe 1.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires
définis en annexes 2 et à utiliser les voies de circulation définis dans les mêmes annexes.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite
technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général
du code de la route.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres
(18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux
prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l 'arrêté du 2 juillet 1982 modifié
relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du
petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne,
• d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé sur
le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D
et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La
vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 7 :
Tout rajout d'arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières,
ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la
responsabilité totale de l'exploitant.
Si la société change de véhicules en cours de validité de l'arrêté, une demande d'arrêté
modificatif de la flotte sera faite au service instructeur de la DDTM 66.
Article 8 :
La société s'engage à réaliser le contrôle technique périodique des tous les éléments roulants,
tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité du présent
arrêté.
Durant cette période, elle devra assurer le renouvellement des documents administratifs
réglementaires, permettant aux véhicules de circuler.
Article 9
La durée de validité du présent arrêté est de 2 ans à compter de sa date de signature.
Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêtés qui correspondent aux
critères de l'article 3 l'arrêté du 22 janvier 2015 , la durée d'exploitation , ne pourra pas excéder
7 mois dans l'année.
Pour la Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,le Directeur adjoint,CTFrédéric AUTRIC
Article 10 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à desservir les arrêts inscrit dans le
document récapitulatif des arrêts en annexe 2. Ces arrêts ont au préalable été vérifiés par la
commune et déclarés d'intérêt touristique par la commune.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 13 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
maire de Canet-en-Roussillon et Monsieur Roger Bessat responsable de la société Le petit train
de Canet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales.
5 juin 2026
Catégorie 3 3 1 1 1Pente Maxi. Autorisée 15% 15% 5% 5% 5%Immatriculation : EV-746-WT BF-421-LK DP-860-ZK CK-266-FB DP-556-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILEîere mise en circulation : 31/08/06 29/12/10 27/02/01 24/04/96 26/03/03N° dans la série du type : VF9L1D2AX6X637001 VF9L4D2AX9X637016 YAS0EZAZZZE206001 | OOOORIGINO189526B | YA90EZAZZBK206003
Immatriculation : EV-009-WV BN-236-HM DP-794-ZK CK-153-KB DP-610-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILEîere mise en circulation : 31/08/06 11/05/11 27/02/01 24/04/96 26/03/03N° dans la série du type : VFSWPO03XP6X637001 | VF9WCO2XBBX637004 | YA91CZBLZZB206016 | O00ORIGINO309526B | YA92CZBLZBK206052Genre : RESP RESP RESP REM RESPImmatriculation : EV-134-WV BN-288-HM DP-764-ZK CK-185-FB DP-633-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILEîere mise en circulation : 31/08/06 11/05/11 27/02/01 24/4/96 26/3/03N° dans la série du type : VFSWPO03XP6X637003 | VF9WCO2XBBX637005 | YA92CZBLZZB206017 | 000ORIGIN0319526B | YA93CZBLZBK206053Genre : RESP RESP RESP REM RESPImmatriculation : EV-903-WT BN-260-HM DP-822-ZK CK-215-FB DP-585-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILEîere mise en circulation : 31/08/06 11/05/11 27/02/01 24/04/96 26/03/03N° dans la série du type : VF9SWPO03XP6X637002 | VF9WCO2XBBX637006 | YA92CZBLZZB206018 0000ORIGIN039526B | YA91CZBLZBK206051Genre : RESP RESP RESP REM RESP
3 3 1 3 3 3 115% 15% 5% 15% 15% 15% 5%FE-526-DB BS-483-RN 697-AYC-34 EE 992 PT DM-774-GS AT-249-JD HD-898-NZPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/09/08 11/08/11 01/08/86 20/02/08 04/12/14 04/06/10 23/06/04VF9L4D2AX8X637009 VF9L5D2AXBX637002 OOD0ORIGIN293859V VF9LOCO407A760070 | VFSILSD2AXEX637014 | VF9L4D2AX9X637008 VF9LOC0184A760031
FE-759-DB BS-430-RN 702 AYC 34 EF 451LG DR-860-HC DH-961-HB HD-063-PAPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/09/08 11/08/11 01/08/86 08/08/06 06/05/15 02/07/14 23/06/04VF9WP03XB8X637013 VFI9WP03XBBX637009 000ORIGIN2948659V VFIWAGON56A760151 | VFIWCO2XBFX637001 | VF9WCO2XBEX637005 | VFIWAGON44A760078RESP RESP VASP RESP RESP RESP RESPFE-803-DB BS-377-RN 705-AY C-34 EF 470 LG DR-715-HC DH-919-HB HD-899-NZPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/9/08 11/8/11 01/08/86 08/08/06 06/05/15 02/07/14 23/06/04VF9WP03XB8X637015 | VFOWPO3XBBX637011 | O00ORIGIN2958659V VFOWAGON56A76015:/FSWCO2XBFX63700:VFIWCO2XBEX637004/FOWAGON44A76007€RESP RESP VASP RESP RESP RESP RESPFE-828-DB BS-332-RN 703-AYC-34 EF 490 LG DR-795-HC DH-007-HB HD-064-PAPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/09/08 11/08/11 31625 08/08/06 06/05/15 02/07/14 23/06/04VF9WP03XB8X637014 VFSWP03XBBX637010 OODORIGIN2968659V VFIWAGON56A760153 | VF9WCO2XBFX637003 | VF9WCO2XBEX637003 | VFIWAGON44A760080RESP RESP VASP RESP RESP RESP RESP
Annexe n°:Arrêté N°:DDTM/ SER 2026156-0001En date du : 5 juin 2026
Flotte Allo petits trains
1
CANET EN ROUSSILLONLISTE DES VOIES EMPRUNTEESVoie des Flamants Roses / D81ABoulevard de la Céte RadieuseAvenue de ToulousePromenade de la Céte RadieusePromenade de la Céte VermeilleAvenue de la MéditerranéeBoulevard CassanyesBoulevard de la JetéeVoie Florance ArthaudAvenue Jean Moulin
EN ROUSSILLON
Boulevard de las Bigues Rue Artois PicardieRoute de la Crouste Rue de Sologne BerryAvenue des Anneaux du Roussillon Avenue Eugène SauvyAvenue de Sainte Marie / D11Avenue Joseph SauvyRue des SalinsAvenue des Hauts de CanetRond Point Général de GaullePassage Alain MimounAvenue du RoussillonAvenue de CatalogneAvenue Edouard Herriot
Boy
PLAGE
QUARTIERCanet Sud
QUARTIERLe CollègeQUARTIERVert Vallon
uneninLas Bigues
NQUARTIEREuropa
}
/ 7)
Met
QUARTIERLe Port i
i QUARTIERTêt
Annexe n°:Arrêté N°:En date du :
AR ESTANG PLAGE SUD PLAGE DEA MARENDAPLAGE DUGRAND LARGE PLAGE CENTRALE Ko®PLAGED SARDINAL
M
L
E E
U
loisirs
CAMPING
MAR ESTANG
CAMPING
LE BRASILIA
BOULEVARD
DE LA JETÉE
CAMPING
LA MARINA
DE CANET
OFFICE DU
TOURISME
Saint Cyprien
CENTRE DE
THALASSO
Les F lamants Roses
VILLAGE DES
PÊCHEURS
Sainte-Marie
Torreilles
MAIRIE
PLACE
MÉDITERRANÉE
PLACE
MÉDITERRANÉE
DÉPART/
ARRIVÉE
Le Village
1
7
7
10
11
9
8
ge
Canet Villag e
5
16
16
2
2
3
4
12
13
15
13
1
bis
1
1
bis
AQUARIUM
6
17
*
*Cet arrêt est uniquement
desservi de 9h à 12h30
les jours de marché
Le port
09 73 76 26 88
INFOLINE DE 9H À 24H
7
12
Bon voyage sur nos lignes
Good trip on our lines
Ligne Bleue / Blue line
Ligne Jaune / Yellow line
Ligne Bleue (matin) /
Blue line (morning)
Numéro d'arrêt desservi par
plusieurs lignes (ex: Arrêt numéro
7 des lignes jaune, bleue)
Yellow and blue lines at this stop 7
Numéro d'arrêt desservi par
une ligne
(ex: Arrêt numéro 12 de
la ligne bleue)
Blue line at this stop 12
Sens de rotation / single way
Double sens de rotation /
way & retum ways
Camping / campsite
*
*Cet arrêt est uniquement
desservi de 9h à 12h30
11
12
13
10
9
6
7
8
5
4
1
2
3
1
bis
DEPART PLACE
MEDITERRANEE
DEPART PLACE
MEDITERRANEE
(de 9h à 12h30)
BD CÔTE RADIEUSE
PORT AQUARIUM
CAMPING LE BRASILIA
CAMPING LE MAR
ESTANG
BOULEVARD DE LA JETÉE
VIEUX GREEMENT
LE PONANT
LAS BIGUES
MEDIATHEQUE
CENTRE DE THALASSO
PLACE CHARLES TRENET
15
16
17
PARKING BFM
FUN PARK
RESIDENCE MALIBU
VILLAGE
CAMPING LA MARINA
DE CANET
C1
C2
C3
2
Annexe n°: -Arrêté N°: ppTM/SER'2026156-0001En date du: 5 juin 2026
Règlement de sécurité
d'exploitation

Au vu du parcours des circuits de Canet en Roussillon relatif aux transports touristiques de
personnes sur la ville de Canet en Roussillon il n'apparait aucun point sensible particulier ni
aucune difficulté routières à signaler à ce jour.
Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis,
la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43 ou au 06
80 48 82 18
les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les
règle de sécurité d'exploitation du petit train.
Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour
effectuer en fin de parcours
l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans.
En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous
sont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au
croisement d'autres véhicules,de signaler la présence du petit train par avertisseur
sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entrée des virages sans visibilité et de respecter strictement le
code la route,de ne pas s'écarter du circuit et de réagir en bon père de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et
conforme au code de la route
Le 28 mai 2026
Roger Bessat
3
2





x ©ErÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement d'Alsace
Unité Territoriale du Haut RhinSubdivision Colmar VéhiculesNos réf. :Vos réf. :Affaire suivie par : Roger MERCKLETél. 03.89.20.12.72- Fax : 03.89.20.12.73Courriel : info.vehicules68@developpement-durable.gouv.fr
Colmar, le 10 octobre 2011
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
1 -Die
at.
22.
2.3.
2.4.
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
Catégorie(s) du petit train routier : IIIComposition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie Ill: 4 véhicule tracteur et 3 remorquesVéhicule tracteur :Marque : PRATType : L5D2AXN° d'identification: VF9L5D2AXBX637002Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 1Remorque n° 1Marque: PRATType : WP03N° d'identification: VF9WP03XBBX637009Genre : RESPCarrosserie : NON SPECRemorque n° 2Marque : PRATType : WP03N° d'identification: VF9WP03XBBX637010Genre : RESPCarrosserie : NON SPECRemorque n° 3Marque : PRATType : WP03N° d'identification: VF9WP03XBBX637011Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
Prévention des risques Infrastructures, transports 'Mer
Présentpour —l'avenir
www.alsace .develop}bement-durable.gouv. fr
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: 5juin 2026DDTM/SER 2026156- 0001 7, Rue Edouard Richard68000 COLMARTél. : 03 89 20 12 72 — Fax : 03 89 20 12 73Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00-11h00 et sur RV
4
16 pages
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie| Il itl IVPassagers dans la premiére remorque : 1 / 25 !Passagers dans la deuxième remorque : / / 25 /L Passagers dans la troisième remorque : 1 1 25 /
Pr, Le Directeur Régional de l'Environnement del'Aménagement et du Logement d'Alsace
y a
? Le Chef de l'Unité Qualité Véhicules Le Responsable de la Subdivision Colmar VéhiculesFrançois CODET Roger MERCKLE
XI
Montant de la redevance perçue au titre de l'arrêté du 13/03/94 (modifié 05/12/2001)pour le véhicule tracteur 42,23 €par véhicules remorqués 35,83 €
1 ORIGINAL et 1 COPIE
www.aisace .developpement-durable.gouv.fr

REAL Languedoc-RoussillonT11/66ntréles techniquesrue manotte — 66000 Perpignan41 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15Haire suivie par : Alain GUERRAnail;Alein.querra@developpement-durable.gouv.fr
ANNEXE Ii b de l'arrété du 2juillet 1997
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie{s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques2.1. Véhicule tracteur :Immatriculation : 2549 TH 66 Ee ui: LeNuméro de série :VFILOCO1844760031Marque : CPILType : 18/1Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n° 2Immatriculation: 2540TH66 = ~—Numéro de série : VFSWAGON44A760078Marque : MOBILE SEATSType : WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
2.2. Remorque n° 1Immatriculation: 2542TH66 =Numéro de série ; VF9WAGON44A760079Marque: MOBILE SEATSType: WAGONSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3Immatriculation : 2545TH66 ~~Numéro de série :VF9WAGON44A760080Marque :MOBILE SEATSType: WAGON4Genre :Carrosserie : RESPNON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| Il ill IVPassagers dans la première remorque : 18Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18
Perpignan le 21 mars 2014
Pour le directeur régional et par délégation,le chef de le subdivision contrôles techniques
HD-898-NZ
HD-063-PA
HD-064-PA
HD-899-NZ
ANNEXE Ilb de l'arrêté du 2 juillet 1997
DREAL Languedoc-Roussillon
UT34 - Contrôles techniques
520 allée Henri Il de Montmorency CS69007
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Tél. 04.34,46,63,62
Affaire suivie par : Stéphane PELTIEZ
email : stephane,peltiez@devetoppement-durable.gouv.fr
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier : |
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie |: 1 véhicule tracteur et 3 remorques
2.1. Véhicule tracteur : 2.2. Remorque n° 1
Immatriculation : 697 AYC 34 Immatriculation : 702 AYC 34
Numéro de série: OO0ORIGIN2938659V Numéro de série : OOOORIGIN2948659V
Marque : AKVAL Marque : AKVAL
Type : ORIGINAL Type : ORIGINAL
Genre : VASP Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC Carrosserie: : NON SPEC
Accompagnateur: 14
2.8. Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3
Immatriculation : 705 AYC 34 Immatriculation : 703 AYC 34
Numéro de série : OOOORIGIN2958659V Numéro de série : OOOORIGIN2968659V
Marque : AKVAL Marque : AKVAL
Type : ORIGINAL ' Type : ORIGINAL
Genre : RESP Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC
3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Passagers dans la première remorque :
Passagers dans la deuxième remorque :
Passagers dans la troisième remorque :
Montpellier le 24 mars 2014
4
i]
|Pour le directeur régional et par délégation,
' le Chef de service,
Chef de l'Ufité Territoriale
A
Marc MILLIET
ieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines

. = Direction regionate de l'environnement,eK. de l'aménagement et dutogementDE LA RÉGIONOCCITANIE
VISITE TE E INITIALE |GES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALPR OUN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE_ |1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie Ill82 Composition de l'ensemble : 4 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1, Véhicule tracteur : ~~"Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131-07-00 VF9L4D2AX9X837008 1
at
2. Véhicule(s) remo 8) :
N° de la G Carrosserie Numero ce Numéro d'identificationremorque Marque Type SEIS |e réception1 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VFOWCO2XBEX6370052 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VF SWCO2XBEX6370043 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VFIWCO2X8EX6370033 — Nombre de passagers transportables :| Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 252 253 25
Enregistré à PERPIGNAN CEDEX Le Techniclen Supérieur en Chef de l'Economie et deSous le numéro VIPT-23-00012-66 l'IndustrieLRORENR Signature numérique deDavid KAAEUTERdavid. kraeuterDate : 2023.11.09 13:58:41+01'00"David KRAEUTER
Annexe n° : -Arrêté N° : DDTM/SER/2026156-0001En date du: 5juin 2026
Nota: Recours sous 2 mols auprès du Tribunal Administratf - En cas de contestation relative à la définitiondes caraciéristiques du véhicule, vous pouvezvous adresser à :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contrôles Techniques) - 2 Rue Jaan Richepin - BP 60078 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX
2
AT-249-JD
ANNEXE Il b de l'arrêté du 2juillet 1997DREAL Lenguedoc-RoussilionUT11/68nirdles techniques7 tue mariotie — 66000 PerpignanTél. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68. 08.15.15Affaire sulvie par : Alain GUERRAemañl:Alahn.guera@develogpement-durable.gouv.fr
P ES-V DE VISITE E D' ROUTIE(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'aulorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur at 3 ramorques2.1, Véhicule lracteur: 2.2. Remorque n° 1Immatriculation JBFA21-LK d 4 Immatriculalion : BN-236-HMNuméro de série :VF9L4D2AX9X637016 Numéro de série : VESWCO2XBBX637004Marque : PRAT Marque: PRATType : L4D2AX Type: WweC02Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnaieur: 12.3. Remorque n° 2 2.4. Remarque n° 3Immatriculation : BN-288-HM Immatriculation :BN-260-HMNuméro de série : VFOWCO2X8BX637005 Numéro de série :'VFSWCO2XBBX637006Marque : PRAT Marque :PRATType : WCG2 Type: wC02Genre : RESP Genre ; RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de [a catégorie ;| Il ll WPassagers dans la première remorque : 25Passagers dans la deuxième remorque : 25Passagers dans la troisième remorque : 25
Perpignan le 3 AVRIL 2014
Annexe n° :- cd {7Arrêté N° : pptiw/sen/2026156-0001En date du: 5juin 2026
2
UE INITIALE D UN PETIT TRAIN
DE VISITE TECHN rrété préfectoral d'autorisation) ROUTIER
x-VERBALPROCES-VE (Document à anne ;
n routler * |
1. Catégorie(s) du petit train n fonction de la catégorie tn)
3 remorque (s) (*)
= (*)
- 774 - GS N° VIN : VFSL5D2AXEX637014ulé : DM nu ,
du véhicule tracteur : L-0002.11.00ne immatric
2.1, Véhicule tracteur, MT nationaleN° de réception par type
Marque : PRAT
Accompagnateur : 1
i n° 1, im ge: DR - 860 - HC N° VIN : VFSWCO2XBFX637001
2.2. Remorque n° 7 onale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
715 - HC N° VIN: VFOWCO2XBFX6370022.3. Remorque n° 2, immatriculée : DR - |!
du véhicule remorqué : L-0409-99-03N° de réception par type nationale
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC .
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DR - 795 - HC N° VIN : VF9WCO2XBFX637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I II III IV
Passagers dans la première remorque : - = 25 "
Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -
assagers dans la troisième remorque : - - 25 =
Date :
Ob eS /l2o4 6, Signature BREEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*):
ar notes
Annexe n°:
Arrêté N° : cnrs
En date du: >=

EX ©ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIREDIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENTD'ALSACE COMPAGNI1, RUE PIERRE MONTET TRANSPORTS cet67082 STRASBOURG CEDEX Strasbourg, le 13 mars 2001
15 MARS 2001
Annexe IIb de l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres les autocars et les autobus, destinés 4 des usages deee ss = tourisme et de loisirs SE — en anne
: PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie du petit train routier : catégorie I.2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorques
Marque —ype: imiGenreCarrosseAccompa TRS. Numéro d'identification : YA9OEZAZZZE206001morque n°1: MOBILE SEATS: CZB: RESP: NON SPECentification : YA91CZBLZZB206016
RE DE L'ÉCONOMIET DE L'INDUSTRIE

2.3Remorque n° 2
Marque : MOBILE SEATSType : CZBGenre : RESPCarrosserie : NON SPECNuméro d'identification : YA92CZBLZZB206017
2.4 Remorque n° 3
Marque : MOBILE SEATSType 10ZBGenre : RESPCarrosserie : NON SPECNuméro d'identification : YA93CZBLZZB206018
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
Catégorie I
Passagers dans la première remorque 19Passagers dans la deuxième remorque 19Passagers dans la troisième remorque 19
Le technicien supérieur de l'industrie et des mines
hee x K (3 Ki Eye

Liberté * oy ' |
ERE DEL'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
"DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
marque : MOBILE SEA
n° de série : VF9L0C0407A760070
type: TYPE40
_ genre: VASP
| carrosserie: NON SPEC
accompagnateur: 1
_ 22- Remorquen? 1:
marque: MOBILE SEA
| ndesérie: VFEWAGONS6A760151
genre : RESP
carrosserie: NON SPEC
_ accompagnateur: 0
3

mbre de passagers transportablesen fonction de la catégorie:
l Il ill IV
ennui Ur 20...
A
De pop th oo.

| 2 |MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE .ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
PROCES-VERBAL DEVISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique :2 — Composition de l'ensemble :
2.1. Véhicule tracteur :
Catégorie III1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification |AccompagnateurPRAT L1D2AXSR VASP | NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX6X637001 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° de la : Numéro de . : à :: N ro d'identificationremorque Marque Type Genre | Carrosserie réception umé
FR | PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 | VF9WPO3XP6X637001 |eo | PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 | VFSWPO3XP6X637003 || ae PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 | — VF9WPO3XP6X637002 |
3 — Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 242 243 24
Enregistré à PERPIGNAN CEDEXSous le numéro VIPT-23-00010-66Le 20/03/2023
Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et del'IndustrieHi A]
onU
ne
Nota: Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contrôles Techniques) - 2 Rue Jean Richepin - BP 60079 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX

JREAL Languedot-Roussition
| ANNEXE Ib de l'arrêté du 2 juillet 1997 |
JT11/66ntréles techniques
? rue mariotte ~ 66000 Perpignan
él. 04.68.08.15.01 - Fax Od 68 OB 18 1K
Affaire suivie par : Alain GUERRA |mail Alain.guerra@Déeveionpement-durebie gars t |i
PROCES -VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté prétediacal daitevisaiion)
1 - Catégorie(s) du petit train router : !
2 - Composition de l'ensemble en fonction de le catégorie :
Catégorie |: 1 véhicule tracteur et 3 remorques |
2.1. Véhicule tracteur : 2.2. Remorque n° 4
Numéro de série :VF9LOCO184A760031 Numéro de série : VFSWAGON44A760079
Marque : MOBILE SEATSMarque : CPIL
Type : 18/1 Type: WAGON4
Genre : VASP Genre: RESP
Carrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur: 1
2.3. Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3
immatriculation : 2540TH66 Immatriculation : 2545TH66
Numéro de série : VESWAGON44A760078 : Numéro de série :VFI9WAGON44A760080
Marque :MOBILE SEATSMarque : MOBILE SEATS
Type : WAGON4Type : WAGON4
Genre : RESP | Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC : Carrosserie : NON SPEC
3— Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : :
ER EE A CES CE
Passagers dans la premisre remorque: | 18 | |__|
Passagers dans le deuxième remorque | 18 || |__|
Passagers dans la troisième remorque: {18 {1 |
Perpignan le 21 mars 2014
Pour le directeur régional et par délégation,
le chef. de la subdivision contrôles techniques
Ur Lt
a" CS
ees

ANNEXE Ib de l'arrêté du 2 juillet 1997
DREAL Languedoc-RoussillonUT 30/48 - Contrôles techniques362. rue Georges Besse - 30035 NIMES cedex 1Tet 04.66.3667. Fax . 04.66,36.97.5SAttaere suivie par : Jean-MichelMAZUR:
(Document à annexes a l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s)du petit train routier : 1
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :1 véhicule tracteur et 3 remorques
2.1. Véhicule tracteur : 22. Remorquen° 1
Immatriculation : CK-266-FB imenatriculation: CK-153-FBNumérode série: = OOOORIGINO1895268 Numérode série : OOOORIGINO3095268Marque : DOTTO Marque : DOTTOType: ORIGINAL Type: ORIGINALGenre : VASP Genre : REMCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 1
2.3. Remorque n° 2 24. Remorquen° 3
Immatriculation : CK-185-FB Immatriculation: CK-215-FBNuméro de série QOOORIGIND3 195268 Numéro de série : OOOORIGINO329526BMarque : DOTTO Marque : DOTTOType : ORIGINAL Type : ORIGINALGenre : REM Genre : REMCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC
3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
! i mn LA| Passagers dans la première remorque : 20dans la deuxième remorque : 20[Passagers dans la troisième remorque : 20
Nimes,le 5 février 2013
Pour le directeur régional et par délégaton,

[ ANNEXE IIb de larrété du 2juillet 1997 ]DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66 - Contrôles techniques2 RUE RICHEPIN — BP6007966050 PERPIGNAN CEDEXTél. 04.34 .46 .63 .90—Affaire suivie par : ALAIN GUERRAemail :alain.guerra@developpement-durable.gouv.fr
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier: 1
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques
2.1. Véhicule tracteur: 2.2. Remorque n° 1
Immatriculation : DP585ZKImmatriculation : DP556ZK Numéro de série :YA91CZBLZBK206051Numéro de série: YA90EZAZZBK206003Marque : MOBILE SEATS Marque : MOBILE SEATSType : Type :Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1
2.3. Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3
Immatriculation : DPO610ZK Immatriculation : DP633ZKNuméro de série: YA92CZBLZBK206052 Numéro de série :YA93CZBLZBK206053Marque : MOBILE SEATS Marque : MOBILE SEATSType: Type:Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC
3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il (Il! IVPassagers dans la première remorque : 24Passagers dans la deuxième remorque : 24Passagers dans la troisième remorque : 24
PERPIGNAN, le 25 avril 2019
Pour le directeur régional et par délégation,le chef de la subdivision contrôles techniquesAUDE/ PYRÉNÉES ORIENTALES
DREAL OCCITANIEUnité Inter-DépartementaleAude et Pyrénées-Orientales2 rue Jean RichepinBP 6007966050 PERPIGNAN Cedex

E =PREFET |DE LA REGIONGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionalede l'environnement,de l'aménagementet du logement
17
ative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :nistrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 – Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 – Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque Type Genre Carrosserie Numéro de réception Numéro d'identification Accompagnateur
PRAT L4D2AX VASP NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° de la
remorque Marque Type Genre Carrosserie Numéro de
réception Numéro d'identification
1 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX637013
2 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637014
3 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015
3 – Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables
1 25
2 25
3 25
Enregistré à COLMAR Cedex
Sous le numéro VIPT-22-00001-68
Le 08/03/2022
Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et de
l'Industrie
Sébastien JUNG
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
Service Transports - Unité QV Colmar - Tour - Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex

EE = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne: 04 11 64 39 00Courriel :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 754 051 548
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-125-0002 du 05 mai 2026 chargeant Monsieur ChristianDUMOTIER de l'intérim des fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pyrénées-OrientalesVu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-125-0003 du 05 mai 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Christian DUMOTIER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Orientales par intérim
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS desPyrénées-Orientales, le 04/06/26 par Mme BOEHM DOISY Mélissa en qualité de dirigeante, pourl'organisme Fil et Feuille dont l'établissement principal est situé 2 chemin Saint Michel 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER et enregistré sous le N° SAP 754 051 548 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand — 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 04 11 64 39 00
☎
ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr

1/2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le OS juin 2026Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Orientales par intérim
Christi4n DUMOTIER
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 2/2