HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-381
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
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74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du
comité départemental des services aux familles (6 pages) Page 3
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Arrêté portant modification des membres du
comité départemental des services aux familles
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Pere AUTE-SAVOIE Direction départementale de l'emploiLiberté du travail et des solidaritésEgalité de Haute-SavoieFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite Annecy, le 13 novembre 2025
Arrêté n°2025-0455Portant modification des membres du comité départemental des services aux famillesVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L214-2, L214-3,L214-5 et D214-3 ;VU l'ordonnance n°2021-311 du 19 mai 20211 relative aux services aux familles ;VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familleset au métier d'assistant maternel,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signaturede la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie aMme Marion BOUTELOUP-MASSOT directrice adjointe ;VU l'arrêté n°DDETS/2022-0131 du 22 novembre 2022 portant modification des membres ducomité départemental des services aux familles ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidari-tés ARRETEArticle 1Il est crée, en Haute-Savoie, un comité départemental des services aux familles présidé par lapréfète ou par son représentant.Article 2Le comité départemental des services aux familles conduit une réflexion et élabore des proposi-tions sur les questions relatives à l'organisation, le maintien et le développement des servicesaux familles.Il étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la pa-rentalité dans le département, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales,les mesures pour favoriser leur maintien et leur développement.Il établit le schéma départemental des services aux familles pluriannuel et évalue sa mise enœuvre.Il se réunit en séance plénière au moins une fois par an et peut constituer des sous-commissionsou groupes de travail avec des experts.
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Article 3Sont nommés vice-présidents du comité départemental des services aux familles du départe-ment de la Haute-Savoie3 vice-présidentsSur proposition du conseil départementalAgnès GAY, vice presidente et conseillèredépartementale du canton de BonnevilleSur proposition du conseil d'administration dela Caisse d'Allocations FamilialesFlavie VERCOUTERE, presidente du conseild'administrationSur proposition de l'associationdépartementale des maires Gérard FOURNIER-BIDOZ, maire de Villards-sur-Thônes et president de la communautédes communes de la Vallée de Thônes
Article 4Le comité départemental des services aux familles est composé de 37 membres dont la duréedu mandat est de 6 ans renouvelable.4 maires ou présidents d'EPCI désignés par l'association départementale des mairesTitulaires SuppléantsLaëticia VENNER, maire de Loisin (canton deSciez - CA de Thonon agglomération)Sylvie ANDRES, maire de La Rivière-Enverse(canton de Cluses - CC des montagnes duGiffreSiège vacant Béatrice FOL maire de Savigny (canton deSaint-Julien en Genevois - CC du Genevois)Marie-Luce PERDRIX, commune Gruffy (cantonde Rumilly - CA du Grand Annecy)Siège vacantGérald LOMBARD, maire de REYVROZ (cantonde Thonon-les-Bains - CC du Haut-Chablais) etvice-président de la communauté de com-munes du Haut-Chablais
Sandrine DETURCHE, maire de Massongy (can-ton de Sciez - CA Thonon agglomération).
4 représentants des services du conseil départementalTitulaires SuppléantsAnne LERORET, directrice adjointe, service dela PMI, prévention et promotion de la santéSylvie FAVRE, cheffe de service adjointe, ser-vice de la PMI, prévention et promotion de lasantéGrégory LEMAIRE, directeur de la MDPHThierry METRAL, directeur adjoint, MDPHRACH, directeur général de l'action sociale etdes solidaritésFanny SOETARD, directrice territoriale duChablaisStéphanie BRUN, directrice de l'enfance et dela famille Stéphanie GARIN, cheffe de service PMIprévention et promotion de la santé
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3 représentants des services de l'EtatTitulaires SuppléantsChrystèle MARTINEZ, directrice de la DDETSMarion BOUTELOUP-MASSOT, directriceadjointe , DDETSFrédéric BABLON, directeur de la DSDENDamien PETITJEAN, directeur adjoint, DSDENJean-Paul RENOUX, directeur territorial de laPJ] les Savoies Isabelle RENAUD, directrice territorialeadjointe de la PJ] les Savoies
Directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la régionPas de représentant identifiéUn délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentantTitulaire FonctionReynald LEMAHIEU Directeur
Direction de France TravailTitulaire SuppléantMichel DEBERNARDY, directeur Marie-Claude FROSSARD, directricedépartementaldépartementale déléguée
Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel de ChambéryTitulaire FonctionJoséphine DROY vice-présidente, juge coordonnatrice du pôlefamille au TJ d'Annecy et représentante du jugeen charge de la famille désigné par leprésident de la cour d'appel
Un administrateur de la caissede mutualité sociale et agricoleTitulaire SuppléantFrançois CENA, administrateurJean-Paul GUIGNARDAT
4 représentants des services de la CAF et de la caisse de Mutualité sociale et Agricole (MSATitulaire FonctionOlivier PARAIRE Directeur de la CAF de Haute-SavoieMurielle NICOD directrice adjointe de la CAF de Haute-SavoieAnnie ZOZ Responsable parentalité à la CAF de Haute-SavoieMarc MASDURAUD Sous directeur de la MSA Alpes du NordMurielle FAURE Chargée de mission action sociale MSA Alpesdu Nord
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5 représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de servicesd'accueil du jeune enfant ou de soutien a la parentalitéReprésentantsTitulaires/suppléantsUn représentant du secteur publicJuliette BARBIER, responsable du service petiteenfance de la Communauté de Commune duGenevoisUn représentant du secteur privé non lucratifSiége vacantUn représentant du secteur privé marchandSiège vacantUn représentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternelsJocelyne MOTEL association AFAAMHS (Asso-ciation des Familles d'Accueil et desAssistantes Maternelle) de Haute-Savoie(titulaire) et Amilie GADEL (suppléante)Un représentant d'associations gestionnaired'établissements ou de services d'accueil dujeune enfant Alexis CLAVEL, directeur ACCEP des 2 Savoie(association des collectifs enfants parents etprofessionnels)Un représentant du soutien à la parentalitéSophie DAHI, directrice de l'école des parentset des éducateurs de Haute-Savoie (EPE74) etNicole MASSARD, présidente (suppléante)
5 représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différentsmodes d'accueil et des dispositifs désignés par les organisations syndicales représentativesReprésentantsTitulaires/suppléantsDeux représentants des assistants maternelsagréés parmi les syndicats reconnus au niveaunational Un membre de la CGT de Haute-Savoie ou unmembre de l'union départementale CFTC deHaute-Savoie ou un membre de l'UNSA (deuxsièges vacants)Deux représentants des professionnels desmodes d'accueil collectifUn membre identifié : Hélène PROFICHET,CFDT-Interco Haute-SavoieUn représentant des professionnels de soutienà la parentalité désigné par les syndicatsreprésentatifsUn membre de la CGT de Haute-Savoie ou unmembre de l'union départementale CFTC deHaute-Savoie ou un membre de l'UNSA (siègevacant)
Un représentant des particuliers employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants adomicile désignés conjointement par les organisations représentatives des particuliers em-ployeursTitulaire FonctionGrégory PERRET responsable régionale desemployeurs, association FEPEMparticuliers
Un représentant des employeurs privés désigné conjointement par la chambre de commerce etde l'industrie et la chambre des métiers et de l'artisanat du départementTitulaire FonctionEmmanuelle BLEIN membre élue, centre AIDE A DOM74 etreprésentante de la CCI et la CMA de Haute-Savoie
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Un représentant des employeurs publics du département désigné par le secrétaire général desaffaires régionales : pas de représentant identifiéPrésident de l''UDAF ou son représentant et deux parents ou représentants légaux d'enfantsTitulaire SuppléantJean-Pierre CASSA, vice-président de l'UDAF Danièle BOCCARD, présidente de l'UDAF
Deux représentants légaux d'enfantsTitulairesJulie SAMPER, UDAFIngrid LAVERGNE, UDAFPersonnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalitéet de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelleTitulaire FonctionNathalie ROBINE LISSANDRE Chargée de développement sur la thématiquepetite enfance, CAF de Haute-SavoieAnnie ZOZ Chargée de développement sur la thématiqueparentalité, CAF de Haute-SavoieLaurence VERGAIN Chargée de développement sur la thématiquejeunesse et AVS, CAF de Haute-Savoie
Article 5Le secrétariat général du comité est assuré par M Manuel PORTAIS, responsable de l'action so-ciale à la CAF de Haute-Savoie.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de Haute-Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé au-près du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion.Article 7Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°DDETS/2022-0131 du 22 novembre 2022 portantmodification des membres du comité départemental des services aux familles.Article 8M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,La directrice départementale adjointede l'emploi, du ftravail et dessolidarités,Marion BOUTELOU
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