PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-12-20-00007 - Lettre déclaration SAP aide au quotidien à la
personne.93256407 (2 pages) Page 4
30-2025-01-06-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne DAHMANI Karim937812907 (2 pages) Page 7
30-2025-12-30-00001 - Récépissé de déclaration de services à la
personne TESSIER Florent.928600758 le4 décembre 2024 àSERNHAC (2
pages) Page 10
30-2025-12-30-00002 - Récépissé de déclaration de services à la
personne VALLE James 934649617 le 18 novembre 2024 à GAJAN (2
pages) Page 13
30-2025-01-02-00006 - Récépissé de déclaration service à la
personne MARQUES DA COSTA Océanne (2 pages) Page 16
30-2025-01-02-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze
(2 pages) Page 19
30-2025-01-02-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze
(2 pages) Page 22
30-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne NOURRY Valérie.pdf (2 pages) Page 25
30-2025-01-02-00005 - Récépissé déclaration de service à la
personne MARTIN Anthony (2 pages) Page 28
30----00002 - Récépissé déclaration Service à la personne LARDET
Sylvie 937827277 le 30 novembre 2024 à Salindres odt.odt (2 pages) Page 31
30-2024-12-30-00001 - récépissé déclaration service à la personne
GOURGEON Marie .938125200 (2 pages) Page 34
Prefecture du Gard /
30-2025-01-15-00027 - AP HABILITATION d'une médiatrice de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au CRA de
NIMES (1 page) Page 37
30-2025-01-15-00029 - AP habilitation d'une médiatrice de l'association
pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au CRA de nîmes (1
page) Page 39
30-2025-01-15-00028 - APhabilitation d'une médiatrice de l'association
pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au CRA de Nîmes (1
page) Page 41
2
30-2025-01-15-00023 - Arrêté portant habilitation d'un médiateur de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au centre de
rétention administrative de Nîmes (GARD) (1 page) Page 43
30-2025-01-14-00003 - ARRETE PORTANT HABILITATION d'UNE
MEDIATRICE DE L' OFII AU CRA DE NIMES (1 page) Page 45
30-2025-01-15-00024 - Arrêté portant habilitation d'une médiatrice de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au CRA de
Nîmes (1 page) Page 47
Prefecture du Gard / DCL
30-2025-01-15-00021 - AP modificatif portant modification de la
composition du CODERST du Gard (5 pages) Page 49
3
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-12-20-00007
Lettre déclaration SAP aide au quotidien à la
personne.93256407
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-20-00007 - Lettre déclaration SAP aide
au quotidien à la personne.93256407 4
| = |
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-20-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 932564073
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 novembre 2024, par DUFOUR Valérie
en qualité de responsable, pour l'organisme aide au quotidien à la personne Siret N°932564073
00017 dont l'établissement principal est situé au 124 Impasse de la mouliniere 30260 QUISSAC et
enregistrée sous le n° SAP 932564073 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
* Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas à domicile
¢ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Assistance administrative à domicile
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-20-00007 - Lettre déclaration SAP aide
au quotidien à la personne.93256407 5
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 20 décembre 2024
| Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gafd et par délégationer cteur départemental adjoint
\ "| \Renaud MORIN
LV
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-20-00007 - Lettre déclaration SAP aide
au quotidien à la personne.93256407 6
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-06-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne DAHMANI Karim937812907
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-06-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne DAHMANI Karim937812907 7
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-06-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 937812907
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 décembre 2024, par DAHMANI Karim
en qualité de responsable, pour l'organisme DAHMANI Karim Siret N°937812907 00015 dont
l'établissement principal est situé au 43 rue des Costières 30900 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP
937812907 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-06-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne DAHMANI Karim937812907 8
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 06 janvier 2025
Pour la dire
_ du travail et des soltrice départementale de l'emploi,
rités du Gard et par délégation
> directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par |' application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-06-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne DAHMANI Karim937812907 9
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-30-00001
Récépissé de déclaration de services à la
personne TESSIER Florent.928600758 le4
décembre 2024 àSERNHAC
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-30-00001 - Récépissé de déclaration de
services à la personne TESSIER Florent.928600758 le4 décembre 2024 àSERNHAC 10
En
PREFET Direction Départementale
DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
"Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-30-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 928600758
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 décembre 2024, par Tessier Florent en
qualité de responsable, pour l'organisme Tessier Florent siret N°928600758 00017 dont
l'établissement principal est situé au 3 Rue de Ledenon 30210 SERNHAC et enregistrée sous le n°
SAP 928600758 pour les activités suivantes : |
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-30-00001 - Récépissé de déclaration de
services à la personne TESSIER Florent.928600758 le4 décembre 2024 àSERNHAC 11
_L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 30 décembre 2024
$partementale de l'emploi,
du Gard et par délégation
eur départemental adjoint
K
Renaud ORIN- Pour la directrice d
du travail et des solidarité
le dir
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être' saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-30-00001 - Récépissé de déclaration de
services à la personne TESSIER Florent.928600758 le4 décembre 2024 àSERNHAC 12
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-30-00002
Récépissé de déclaration de services à la
personne VALLE James 934649617 le 18
novembre 2024 à GAJAN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-30-00002 - Récépissé de déclaration de
services à la personne VALLE James 934649617 le 18 novembre 2024 à GAJAN 13
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-30-
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le n° SAP 934649617
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 novembre 2024, par James Vallé en
qualité de responsable, pour l'organisme James vallé siret N°934649617 00016 dont l'établissement
principal est situé au18 Place De la mairie 30730 Gajan et enregistrée sous le n° SAP 934649617
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
* Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activites exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à | l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-30-00002 - Récépissé de déclaration de
services à la personne VALLE James 934649617 le 18 novembre 2024 à GAJAN 14
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 décembre 2024
Pour la directrice dép: ementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du\Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
IN
Renaud à
|
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, : rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
_ publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-30-00002 - Récépissé de déclaration de
services à la personne VALLE James 934649617 le 18 novembre 2024 à GAJAN 15
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-02-00006
Récépissé de déclaration service à la personne
MARQUES DA COSTA Océanne
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00006 - Récépissé de déclaration
service à la personne MARQUES DA COSTA Océanne 16
PREFET © Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-02-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 927839316
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 décembre 2024, par Marques Da Costa
Océanne en qualité de responsable, pour l'organisme Marques Da Costa Océanne Siret
N°927839316 00019 dont l'établissement principal est situé au 1 rue schoeurer Kestner 30740 LE
CAILAR et enregistrée sous le n° SAP 927839316 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ; .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00006 - Récépissé de déclaration
service à la personne MARQUES DA COSTA Océanne 17
activités relevant de I' agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
_ Fait à Nimes, le 02 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeui dé
| Le,
/ Renaud MORIN
or
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00006 - Récépissé de déclaration
service à la personne MARQUES DA COSTA Océanne 18
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-02-00007
Récépissé de déclaration services à la personne
KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St
Laurent d'Aigouze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00007 - Récépissé de déclaration
services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 19
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-02- 00002
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le n° SAP 938063625
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5; —
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ; :
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 décembre 2024, par JENNIFER
KEMEDJI en qualité de responsable, pour l'organisme JENNIFER KEMEDJI Siret N°927839316
00019 dont l'établissement principal est situé au 4 Mas saint fiacre route des SAINTE MARIE DE LA
MER 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze et enregistrée sous le n° SAP 938063625 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00007 - Récépissé de déclaration
services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 20
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 janvier 2025
Pour la directri
du travail et des solidari
le didépartementale de l'emploi,
2s du Gard et par délégation
teur départemental adjoint
anon
/
|
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00007 - Récépissé de déclaration
services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 21
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-02-00008
Récépissé de déclaration services à la personne
KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St
Laurent d'Aigouze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00008 - Récépissé de déclaration
services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 22
PREFET | Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-02-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938063625
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 décembre 2024, par JENNIFER
KEMEDJI en qualité de responsable, pour l'organisme JENNIFER KEMEDJI Siret N°938063625
00017 dont l'établissement principal est situé au 4 Mas saint fiacre route des SAINTE MARIE DE LA
MER 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze et enregistrée sous le n° SAP 938063625 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00008 - Récépissé de déclaration
services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 23
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarité
le directeur départemental adjoint
enaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 —. 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00008 - Récépissé de déclaration
services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 24
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-12-20-00008
Récépissé de déclaration services à la personne
NOURRY Valérie.pdf
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
services à la personne NOURRY Valérie.pdf 25
Ex
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-20-
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le n° SAP 934922741
| Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ; .
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 05 décembre 2024, par NOURRY Valérie
en qualité de responsable, pour l'organisme CML propreté Siret N°934922741 00012 ont
l'établissement principal est situé au 11 Rue Des micocouliers 30600 Vauvert et enregistrée sous le n°
SAP 932564073 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
* Livraison de repas à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Préparation de repas à domicile
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
services à la personne NOURRY Valérie.pdf 26
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 20 décembre 2024
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur épartement | adjoint
a eet
aidRenaud MORIN
|
(4
/y\—
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
services à la personne NOURRY Valérie.pdf 27
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-02-00005
Récépissé déclaration de service à la personne
MARTIN Anthony
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00005 - Récépissé déclaration de
service à la personne MARTIN Anthony 28
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-02-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 898312186
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie :
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités :
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 décembre 2024, par ANTHONY
MARTIN en qualité de responsable, pour l'organisme ANTHONY MARTIN Siret N°898312186 00015
dont l'établissement principal est situé au 7 Rue ALBERT 1ER 30100 ALES et enregistrée sous le n°
SAP 898312186 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00005 - Récépissé déclaration de
service à la personne MARTIN Anthony 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 janvier 2025
Pour la directricé départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
A = MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue - Louise Weiss, 75703 . Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00005 - Récépissé déclaration de
service à la personne MARTIN Anthony 30
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30----00002
Récépissé déclaration Service à la personne
LARDET Sylvie 937827277 le 30 novembre 2024
à Salindres odt.odt
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30----00002 - Récépissé déclaration Service à la
personne LARDET Sylvie 937827277 le 30 novembre 2024 à Salindres odt.odt 31
|
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-30-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 937827277
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie SÉSEIEN, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services a la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 novembre 2024, par LARDET VIRGINIE
en qualité de responsable, pour l'organisme LARDET VIRGINIE Siret N°937827277 00016 dont
l'établissement principal est situé au 200 rue de severac 30340 Salindres et enregistrée sous le n°
SAP 937827277 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice. des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30----00002 - Récépissé déclaration Service à la
personne LARDET Sylvie 937827277 le 30 novembre 2024 à Salindres odt.odt 32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 décembre 2024
|
le direct
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30----00002 - Récépissé déclaration Service à la
personne LARDET Sylvie 937827277 le 30 novembre 2024 à Salindres odt.odt 33
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-12-30-00001
récépissé déclaration service à la personne
GOURGEON Marie .938125200
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-30-00001 - récépissé déclaration
service à la personne GOURGEON Marie .938125200 34
PREFET Direction Départementale
DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-30-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938125200
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 05 décembre 2024, par GOURGEON
Marie en qualité de responsable, pour l'organisme Clean marie Siret N°938125200 00015 ont
l'établissement principal est situé au 1630 Chemin Du serre blanc 30140 Boisset et gaujac et
enregistrée sous le n° SAP 938125200 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-30-00001 - récépissé déclaration
service à la personne GOURGEON Marie .938125200 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 décembre 2024
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directe r Di Les adjoint
|| }
° Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible —
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-30-00001 - récépissé déclaration
service à la personne GOURGEON Marie .938125200 36
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00027
AP HABILITATION d'une médiatrice de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00027 - AP HABILITATION d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de NIMES 37
En : — NUPRÉFET Service des Migrations et de I'Intégration
DU GARD Bureau de |'Eloignement et de I'Asile
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025-
portant habilitation d'une médiatrice
de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS
au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article
R 744-20 et R 744-21;
VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nimes ;
VU la demande d'habilitation formulée le 30 décembre 2024 par le Directeur Adjoint de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES ; .
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard;
ARRETE
ARTICLE 1: est habilitée a intervenir au Centre de Rétention Administrative de Nimes en
qualité de médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES :
Madame Tamila SOUIDI, née le 27/09/1993 à TOULOUSE
ARTICLE 2: la personne est tenue de se conformer au réglement intérieur du Centre de
Rétention Administrative de Nimes.
ARTICLE 3: la présente habilitation est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les
services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un
médiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un mois
avant l'échéance de l'habilitation en cours.
ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'association
FORUM RÉFUGIÉS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent _
arrêté.
A Nîmes, le 15/01/2025
Le Préfet
our le préfet,
le sec tairg général
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 4 66 36 43 90
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.frYann GÉRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00027 - AP HABILITATION d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de NIMES 38
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00029
AP habilitation d'une médiatrice de l'association
pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au
CRA de nîmes
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00029 - AP habilitation d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de nîmes 39
Service des Migrations et de l'IntégrationPREFET heat |
DU GARD | Bureau de l'Éloignement et de l'Asile
Liberté
Hgalité Arrêté n° 30-2025Fraternité
portant habilitation d'une médiatrice
de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES
au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article
R 744-20 et R 744-21; | |
VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nîmes;
VU la demande d'habilitation formulée le 30 décembre 2024 par le directeur adjoint de
'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES ;
SUR proposition du Secrétaire Général dela Préfecture du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1: est habilitée à intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes en
qualité de médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES :
Madame Edwina BELLAHOUEL, née le 26/11/1983 à ROUEN
ARTICLE 2: la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du centre de
rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les
services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un
médiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un mois
avant l'échéance de l'habilitation en cours.
ARTICLE 4: le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'association
FORUM REFUGIES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
A Nîmes, le 15/01/2025
Le Préfet
ls bréfet,
le secrétaWe général
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 0 4 66 36 43 90
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.frYann GERARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00029 - AP habilitation d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de nîmes 40
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00028
APhabilitation d'une médiatrice de l'association
pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au
CRA de Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00028 - APhabilitation d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de Nîmes 41
E 3 —— mb monté
PRÉFET Service des Migrations et de l'intégration
DU GARD Bureau de l'Éloignement et de I'Asile
Liberté
Egalité
Fraternité Re oe
Arrêté n° 30-2025-
portant habilitation d'une médiatrice
de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS
au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préget du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile, et notamment l'article
R 744-20 et R 744-21;
VU le reglement intérieur du centre de rétention administrative de Nimes;
VU la demande d'habilitation formulée le 30 décembre 2024 par le directeur adjoint de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES.;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard;
ARRETE
ARTICLE 1: est habilitée à intervenir au centre de rétention administrative de Nimes en
qualité de médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES :
Madame Nour Laura ISSA, née le 18/10/1991 au MANS
ARTICLE 2 : la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du centre de |
rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, les
services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un
médiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un mois
avant l'échéance de l'habilitation en cours.
ARTICLE 4: le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'association
FORUM REFUGIES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. |
A Nimes, le 15/01/2025
Le Préfet
pré ch
le secrétaire. Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 4 66 36 43 90 8
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr Yann GÉRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00028 - APhabilitation d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de Nîmes 42
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00023
Arrêté portant habilitation d'un médiateur de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au centre de rétention administrative
de Nîmes (GARD)
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00023 - Arrêté portant habilitation d'un médiateur de l'association pour l'accueil des réfugiés
FORUM REFUGIES au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD) 43
| e e e 4 e
PRÉFET Service des Migrations et de I'Intégration
DU GARD Bureau de l'Éloignement et de l'Asile
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025-
portant habilitation d'un médiateur |
de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES
au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment |' article
R 744-20 et R 744-21;
VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nimes;
VU la demande d'habilitation formulée le 30 décembre 2024 par le directeur adjoint de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard;
ARRETE
ARTICLE 1 : est habilité à intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes en qualité
de médiateur de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES :
Monsieur Joris DIOCHON, né le 02/02/1989 à VILLEURBANNE
ARTICLE 2: la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du centre de
rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3: la présente habilitation est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les
services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un
médiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un mois
avant l'échéance de l'habilitation en cours.
ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'association
FORUM RÉFUGIÉS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
A Nîmes, le 15/01/2025
Le Préfet
le secrétaire generar
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 4 66 36 43 90 Vann GERARD
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00023 - Arrêté portant habilitation d'un médiateur de l'association pour l'accueil des réfugiés
FORUM REFUGIES au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD) 44
Prefecture du Gard
30-2025-01-14-00003
ARRETE PORTANT HABILITATION d'UNE
MEDIATRICE DE L' OFII AU CRA DE NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-01-14-00003 - ARRETE PORTANT HABILITATION d'UNE MEDIATRICE DE L' OFII AU CRA DE NIMES 45
E JE | + e e J "4 aPRÉFET Service des Migrations et de l'intégration
DU GARD Bureau de I'Eloignement et de l'Asile
Liberté |
Égalité
Fraternité
_ Arrêté n° 30-2025-
portant habilitation d'une médiatrice
de l'OFII au centre de rétention administrative de Nimes (GARD)
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article
R 744-20 et R 744-21;
VU le réglement intérieur du centre de rétention administrative de Nîmes;
VU is demande d'habilitation en date du 09/12/2024 du Directeur Territorial Adjoint de
I' OFII ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard;
ARRETE
_ ARTICLE 1: est habilitée à intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes en
qualité de médiatrice de l'OFII :
Madame DEZ Anais, née le 31/03/1993 à Amiens (80).
ARTICLE 2: la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du centre de
rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 01 février 2025 au 31 décembre 2025. Les
services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un
médiateur habilité des effectifs de l'OFII. Tout renouvellement sera sollicité un mois avant
l'échéance de l'habilitation en cours.
ARTICLE 4: le secrétaire général de la préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur territorial Adjoint de
l'OFII, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Nimes, le 14/01/2025
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9 sarl
Tél: 0 4 66 36 43 90 Yann GÉRARD
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-01-14-00003 - ARRETE PORTANT HABILITATION d'UNE MEDIATRICE DE L' OFII AU CRA DE NIMES 46
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00024
Arrêté portant habilitation d'une médiatrice de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au CRA de Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00024 - Arrêté portant habilitation d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés
FORUM REFUGIES au CRA de Nîmes 47
E = — Wat
PREFET Service des Migrations et de l'Intégration
DU GARD Bureau de I'Eloignement et de I'Asile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025-
portant habilitation d'une médiatrice
de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS
au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article
R 744-20 et R 744-21;
VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nimes ;
VU la demande d'habilitation formulée le 30 décembre 2024 par le Directeur Adjoint de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1: est habilitée a intervenir au Centre de Rétention Administrative de Nimes en
qualité de médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES :
Madame FERRER Zoé, née le 19/04/1998 a Echirolles
ARTICLE 2: la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du Centre de
Rétention Administrative de Nimes.
ARTICLE 3: la présente habilitation est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les
services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'un
médiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un mois
avant l'échéance de I'habilitation en cours.
ARTICLE 4: le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental
Adjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'association
FORUM REFUGIES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
A Nîmes, le 15/01/2025
Le Préfet
Pour le préfet,
rétgire général
Hôtel de la Préfecture :
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 4 66 36 43 90
Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00024 - Arrêté portant habilitation d'une médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés
FORUM REFUGIES au CRA de Nîmes 48
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00021
AP modificatif portant modification de la
composition du CODERST du Gard
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00021 - AP modificatif portant modification de la composition du CODERST du Gard 49
PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Bureau de la réglementation générale et de l'environnement
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°30-2024-09-23-00002 du 23 septembre 2024
relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST)
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R. 1416- 6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition
et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, modifiée ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, modifié ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jérôme
BONET préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-235-7 du 23 août 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-23-00002 du 23 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Gard ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00021 - AP modificatif portant modification de la composition du CODERST du Gard 50
Considérant la demande écrite du 07 janvier 2025 relative à la représentation de la CARSAT-
LR au sein du CODERST, collège des associations, professions et experts (ingénieurs en
hygiène et sécurité) suite à une réorganisation de service ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n°30-2024-09-23-00002 du 23 septembre 2024 portant renouvellement de
la composition du CODERST du Gard est modifié comme suit :
Président :
- Le préfet du Gard ou son représentant ;
I - Services de l'Etat :
-Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) ;
-Le directeur départemental de la protection des populations DDPP) et un
représentant supplémentaire ;
- Le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) et un représentant
supplémentaire ;
- Le chef du service interministériel de défense et protection civile (SIDPC) ;
ou leurs représentants
I bis - Le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé
(DD ARS) ou son représentant ;
II - Collectivités territoriales :
Représentants du conseil départemental :
Titulaires Suppléants
M. Alexandre PISSAS, conseiller départemental
du canton de Bagnols sur Cèze,Mme Sylvie NICOLLE, conseillère départementale du
canton de Bagnols sur Cèze,
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'Uzès,M Gérard BLANC, conseiller départemental du
canton de Redessan,
Représentants des maires :
Titulaires Suppléants
M. Gilles DELALIEU, maire de Cornillon M Nicolas CARTAILLER, maire de Remoulins
M. Bernard DUCROS, maire d'Orsan M.Didier SALLES, maire de Deaux
M. Sébastien BAYART, maire de Codolet M. Joffrey LEON, maire d' Uchaud
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III - Associations, professions et experts:
Associations agréées de consommateurs :
- titulaire : M. Bernard DESANDRE (UFC Que Choisir)
- suppléante : M André MOULIN (UFC Que Choisir)
Féderation du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique:
- titulaire : M. Vincent RAVEL
- suppléant : M. Xavier BODY
Associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement :
- titulaire : M. Jean Francis GOSSELIN
- suppléant : M. Christian CAMELIS
Profession agricole :
- titulaire : M. Philippe CAVALIER
- suppléant : Mme Sabine LAGARDE
Profession du bâtiment :
- titulaire : M. Henry BRIN
- suppléant : M. Jeremy PECH
Industriels exploitants d'installations classées :
- titulaire : M. Jean-Paul BOURNONVILLE
- suppléant : M. Marc BERMOND
Ingénieur chimiste:
- titulaire : M.Jean-Louis FANLO
- suppléant : Mme Agnès BARTHE
Ingénieurs en hygiène et sécurité :
- titulaire : Mme Françoise CALLET
- suppléante : Mme Sadrina BERTRAND
Hydrogéologues :
- titulaire : M. Vincent VALLES
IV - Personnalités qualifiées:
- Docteur Eric LEGOUFFE, médecin (titulaire) et docteur Sophie GAUTARD,
médecin, suppléante),
- Docteur Odile VIDONNE-SARTRE médecin,
- M.Pierre-Alain PELLEGRINI, directeur du laboratoire départemental d'analyses du
Gard),
- Commandant des sapeurs pompiers Pascal DUPUIS (titulaire) et Lcl Eric GUIBOUD-
RIBAUD (suppléant).
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Article 2 :
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'i nsalubrité, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques peut se réunir en formation
spécialisée. Présidée par le préfet ou son représentant, cette formation comprend :
I - Services de l'Etat :
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant ;
I bis - Le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé;
II - Collectivités territoriales:
Représentant du conseil départemental :
- titulaire : M Robert CRAUSTE, conseiller départemental du canton d'Aigues- Mortes
- suppléant : M Richard TIBERINO, conseiller départemental du canton de Nîmes VI ;
Représentant des maires :
- titulaire : M Claude CERPEDES, maire de Saint-Martin-de-Valgalgues
- suppléant : M. Sylvain ANDRE, maire de Cendras.
III - Associations, professions et experts:
Associations agréées de consommateurs :
- titulaire : Mme Josette PASINETTI
- suppléant : M. Bernard DESANDRE
Profession du bâtiment :
- titulaire : M. Henry BRIN
- suppléant : M. Jeremy PECH
Architectes :
Titulaire : M. Antoine BRUGUEROLLE
Suppléant : M. Clément LEBERT
IV- personnalités qualifiées:
- Docteur Eric LEGOUFFE, médecin (titulaire) et docteur Sophie GAUTARD, médecin
(suppléante).
- Mme Prune METAUD, juriste ADIL 30 (titulaire) et M. François STEINMETZ,
conseiller juriste ADIL 30 (suppléant).
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Article 3 :
Le mandat des membres du conseil désignés aux articles 1er et 2 du présent arrêté prendra fin
le 27 septembre 2027 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-23-
00002 du 23 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du CODERST du
Gard.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification, soit d'un recours
gracieux auprès du préfet du Gard, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes, soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par
celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques du Gard.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
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