RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2023
NUMERO SPECIAL N° 17
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0022 du 27 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de
l'environnement de travaux issus du programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Berence...............................................2
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0023 du 28 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de
l'environnement de travaux issus du programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sinope.................................................2
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0024 du 28 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de
l'environnement de travaux issus du programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Douve Amont......................................3
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................4
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................4
Arrêté préfectoral du 2 mars 2023 portant interdiction d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre
de l'article L.227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles – M. Xavier DOUBLET...........................................................................4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0022 du 27 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de
l'environnement de travaux issus du programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Berence
Considérant que la restauration par des techniques douces permet de garantir l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état
écologique dans le respect de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement ;
Considérant que tout travaux sur cours d'eau relevant d'une déclaration d'intérêt général doit se conformer aux articles L 110-1, L 120-1 et
suivants, L 211-1, L 211-7, L 211-7-1 et L 435-5 ;
Art. 1 : Sont déclarés d'intérêt général, les travaux d'entretien du bassin versant de La Bérence.
Art. 2 : Ces travaux comprennent les actions sur la restauration de la continuité et de la ligne d'eau, de la qualité du lit mineur, des annexes et
du lit majeur, des berges et de la ripisylve. Ces travaux sont accompagnés d'actions transversales ou d'accompagnement telles que l'animation
du programme, les actions de communication et la production d'indicateurs de suivi.
Art. 3 : Les produits de coupe ne doivent en aucun cas être abandonnés dans le courant. Ils sont, dans l'attente de leur évacuation ou de leur
élimination, déposés obligatoirement hors du lit majeur pour ne pas être repris par les crues.
Art. 4 : Les accès au chantier sont localisés à proximité des routes départementales et communales, de chemins carrossables communaux ou
privés. Dans ce dernier cas, ils font l'objet d'un accord préalable du propriétaire.
Art. 5 : : Les propriétaires riverains concernés par les travaux de restauration de cours d'eau sont recensés dans le tableau annexé au présent
arrêté.
Art. 6 : Aucune contribution financière n'est demandée aux propriétaires concernés par les travaux.
Art. 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 8 : Le permissionnaire établit annuellement un bilan des travaux réalisés (linéaire traité, type de travaux réalisés, cours d'eau concernés).
Ce bilan est transmis au service en charge de la police des eaux qui fait connaître au permissionnaire la date de la visite de contrôle des
travaux et lui indique les éventuelles mesures complémentaires à prendre.
Art. 9 : À toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police des eaux et de la pêche, accès aux ouvrages.
Sur les réquisitions des fonctionnaires du service de contrôle, le permissionnaire doit les mettre à même de procéder à leurs frais, à toutes les
mesures de vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement.
Art. 10 : La présente déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté,
renouvelable une fois. Elle devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de
réalisation substantiel dans un délai de trois ans.
Art. 11 : Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture. Il est également consultable pendant une durée d'un
an sur le portail Internet des services de l'État dans la Manche.
Une copie dudit arrêté est déposée en mairies de Gavray-sur-Sienne et de La Bloutière pour mise à disposition de toute personne intéressée ;
elle est affichée dans ces communes pendant une durée minimale d'un mois.
Un avis est inséré par les soins du préfet et aux frais des permissionnaires dans les journaux Ouest-France et La Presse de la Manche.
Art. 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche, par les permissionnaires dans un délai de deux mois et par les tiers, personnes physiques
ou morales dans un délai d'un an devant la juridiction administrative.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Toutefois, si le début des travaux n'est pas intervenu six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à
courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après ce début des travaux.
Signé : Pour le Préfet de la Manche,et par délégation, le Chef du service Environnement : Olivier CATTIAUX
Les annexes des arrêtés seront consultables sur le site internet de la Préfecture
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Arrêté n°2023-DDTM-SE-0023 du 28 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de
l'environnement de travaux issus du programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sinope.
Considérant que la restauration par des techniques douces permet de garantir l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état
écologique dans le respect de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement ;
Considérant que tout travaux sur cours d'eau relevant d'une déclaration d'intérêt général doit se conformer aux articles L 110-1, L 120-1 et
suivants, L 211-1, L 211-7, L 211-7-1 et L 435-5 ;
Art. 1 : Sont déclarés d'intérêt général, les travaux d'entretien et de restauration du bassin versant de la Sinope.
Art. 2 : Ces travaux comprennent les actions pour améliorer la continuité et la ligne d'eau, pour améliorer la qualité du lit mineur des cours
d'eau, pour maintenir la structure des berges et restaurer ou conserver les fonctionnalités de la ripisylve. Ces travaux sont accompagnés
d'actions transversales ou d'accompagnement telles que l'animation du programme, les actions de communication et la production d'indicateurs
de suivi.
Art. 3 : Les produits de coupe ne doivent en aucun cas être abandonnés dans le courant. Ils sont, dans l'attente de leur évacuation ou de leur
élimination, déposés obligatoirement hors du lit majeur pour ne pas être repris par les crues.
Art. 4 : Les accès au chantier sont localisés à proximité des routes départementales et communales, de chemins carrossables communaux ou
privés. Dans ce dernier cas, ils font l'objet d'un accord préalable du propriétaire.
Art. 5: Les propriétaires riverains concernés par les travaux de restauration de cours d'eau sont recensés dans le tableau annexé au présent
arrêté.
Art. 6 : Aucune contribution financière n'est demandée aux propriétaires concernés par les travaux.
Art. 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 8 : : Le permissionnaire établit annuellement un bilan des travaux réalisés (linéaire traité, type de travaux réalisés, cours d'eau concernés).
Ce bilan est transmis au service en charge de la police des eaux qui fait connaître au permissionnaire la date de la visite de contrôle des
travaux et lui indique les éventuelles mesures complémentaires à prendre.
Art. 9 : À toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police des eaux et de la pêche, accès aux ouvrages.
Sur les réquisitions des fonctionnaires du service de contrôle, le permissionnaire doit les mettre à même de procéder à leurs frais, à toutes les
mesures de vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement.
Art. 10 : La présente déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté,
renouvelable une fois. Elle devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de
réalisation substantiel dans un délai de trois ans.
Art. 11 : Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture. Il est également consultable pendant une durée d'un
an sur le portail Internet des services de l'État dans la Manche.
Une copie dudit arrêté est déposée en mairies de Aumeville Lestre, Crasville, Huberville, Lestre, Montaigu La Brisette, Montebourg, Octeville
L'Avenel, Ozeville, La Pernelle, Quettehou, Quinéville, Saint Floxel, Saint Germain De Tournebut, Saint Martin D'Audouville, Saussemesnil,
Tamerville, Teurthéville Bocage, Vaudreville et Videcosville pour mise à disposition de toute personne intéressée ; elle est affichée dans ces
communes pendant une durée minimale d'un mois.
Un avis est inséré par les soins du préfet et aux frais des permissionnaires dans les journaux Ouest-France et La Presse de la Manche.
Art. 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche, par les permissionnaires dans un délai de deux mois et par les tiers, personnes physiques
ou morales dans un délai d'un an devant la juridiction administrative.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Toutefois, si le début des travaux n'est pas intervenu six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à
courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après ce début des travaux.
Signé : Pour le Préfet de la Manche,et par délégation, le Chef du service Environnement : Olivier CATTIAUX
Les annexes des arrêtés seront consultables sur le site internet de la Préfecture

Arrêté n°2023-DDTM-SE-0024 du 28 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de
l'environnement de travaux issus du programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Douve Amont.
Considérant que la restauration par des techniques douces permet de garantir l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état
écologique dans le respect de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement ;
Considérant que tout travaux sur cours d'eau relevant d'une déclaration d'intérêt général doit se conformer aux articles L 110-1, L 120-1 et
suivants, L 211-1, L 211-7, L 211-7-1 et L 435-5 ;
Art. 1 : Sont déclarés d'intérêt général, les travaux d'entretien et de restauration du bassin versant de la Douve amont.
Art. 2 : Ces travaux comprennent les actions pour améliorer la continuité de la ligne d'eau et du lit mineur, pour améliorer la qualité du lit mineur
des cours d'eau, pour maintenir la structure des berges et restaurer ou conserver les fonctionnalités de la ripisylve. Ces travaux sont
accompagnés d'actions transversales ou d'accompagnement telles que l'animation du programme, les actions de communication et la
production d'indicateurs de suivi.
Art. 3 : Les produits de coupe ne doivent en aucun cas être abandonnés dans le courant. Ils sont, dans l'attente de leur évacuation ou de leur
élimination, déposés obligatoirement hors du lit majeur pour ne pas être repris par les crues.
Art. 4 : Les accès au chantier sont localisés à proximité des routes départementales et communales, de chemins carrossables communaux ou
privés. Dans ce dernier cas, ils font l'objet d'un accord préalable du propriétaire.
Art. 5 : Les propriétaires riverains concernés par les travaux de restauration de cours d'eau sont recensés dans le tableau annexé au présent
arrêté.
Art. 6 : Aucune contribution financière n'est demandée aux propriétaires concernés par les travaux.
Art. 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 8 : Le permissionnaire établit annuellement un bilan des travaux réalisés (linéaire traité, type de travaux réalisés, cours d'eau concernés).
Ce bilan est transmis au service en charge de la police des eaux qui fait connaître au permissionnaire la date de la visite de contrôle des
travaux et lui indique les éventuelles mesures complémentaires à prendre.
Art. 9 :À toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police des eaux et de la pêche, accès aux ouvrages.
Sur les réquisitions des fonctionnaires du service de contrôle, le permissionnaire doit les mettre à même de procéder à leurs frais, à toutes les
mesures de vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement.
Art. 10 : La présente déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté,
renouvelable une fois. Elle devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de
réalisation substantiel dans un délai de trois ans.
Art. 11 : Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture. Il est également consultable pendant une durée d'un
an sur le portail Internet des services de l'État dans la Manche.
Une copie dudit arrêté est déposée en mairies de Breuville, Bricquebec En Cotentin, Brix, Hardinvast, L'Etang Bertrang, Magneville, Morville,
Negreville, Rauville La Bigot, Rocheville, Saint Joseph, Saint Martin Le Gréard, Saussemesnil, Sottevast, Tamerville, Tollevast, Valognes et
Yvetot Bocage pour mise à disposition de toute personne intéressée ; elle est affichée dans ces communes pendant une durée minimale d'un
mois.
Un avis est inséré par les soins du préfet et aux frais des permissionnaires dans les journaux Ouest-France et La Presse de la Manche.
Art. 12 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche, par les permissionnaires dans un délai de deux mois et par les tiers, personnes physiques ou
morales dans un délai d'un an devant la juridiction administrative.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Toutefois, si le début des travaux n'est pas intervenu six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à
courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après ce début des travaux.
Signé : Pour le Préfet de la Manche,et par délégation, le Chef du service Environnement : Olivier CATTIAUX
Les annexes des arrêtés seront consultables sur le site internet de la Préfecture
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DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté préfectoral du 2 mars 2023 portant interdiction d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le
cadre de l'article L.227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles – M. Xavier DOUBLET
Considérant qu'aux termes de l'article L.227-10 du code de l'action sociale et des familles : « Après avis de la commission départementale
compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne
dont la participation à un accueil de mineurs mentionné à l'article L.227-4 ou à l'organisation d'un tel accueil présenterait des risques pour la
santé et la sécurité physique ou morale des mineurs mentionnés à l'article L.227-4, ainsi que de toute personne qui est sous le coup d'une
mesure de suspension ou d'interdiction d'exercer prise en application de l'article L.212-13 du code du sport, l'interdiction temporaire ou
permanente d'exercer une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs, ou d'exploiter des locaux les accueillant
ou de participer à l'organisation des accueils ;
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut, sans consultation de ladite commission, prendre une mesure de
suspension d'exercice à l'égard des personnes mentionnées à l'alinéa précédent. Cette mesure est limitée à six mois. Dans le cas où l'intéressé
fait l'objet de poursuites pénales, la mesure de suspension s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction
compétente. » ;
Considérant que Xavier DOUBLET, titulaire du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), intervient dans le cadre des accueils
collectif de mineurs (ACM) prévus à l'article L.227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que Xavier DOUBLET a assuré les fonctions d'animateur au sein de l'accueil de loisirs de Cérences du 11 au 29 juillet 2022
organisé par la commune de Cérences, accueillant des mineurs âgés de 3 à 17 ans, déclaré sous le n°0500392CL000121-21-J01 ;
Considérant la déclaration d'évènement grave adressée au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la
direction académique des services de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN) le 5 septembre 2022 par Françoise
LEREVEREND, directrice de l'ACM pour la commune de Cérences ;
Considérant l'arrêté daté du 7 septembre 2022 portant suspension d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le
cadre de l'article L.227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles adressé à Xavier DOUBLET ;
Considérant le caractère sexuel des messages envoyés le 29 juillet 2022 par Xavier DOUBLET, par l'intermédiaire de son téléphone mobile à
un garçon mineur de 13 ans fréquentant l'accueil au sein duquel il travaillait au mois de juillet 2022, dans lesquels il lui demande aux alentours
de 18h51 : « Donne ton snap » et lui indique « Tu sais que normalement j'ai pas le droit de te parler donc chut », « Je peux dormir avec toi
mdrr », « T'as un gros cul », « Ouai ouais je suis sur toi aussi t'aimes ça », « Installe snap » ;
Considérant l'envoi d'un autre message à caractère sexuel par Xavier DOUBLET le samedi 30 juillet 2022 à 10h02 par le même procédé au
même mineur lui demandant « Donne-moi ton cul plutôt » ;
Considérant le caractère sexuel explicite et non équivoque des messages transmis par cet animateur à ce mineur de 13 ans et leur réitération ;
Considérant que lors de son audition du 13 janvier 2023 à la DSDEN de la Manche, en présence de messieurs ROME et HOLLÉCOU,
conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et retranscrite sur procès-verbal, Xavier DOUBLET a reconnu avoir envoyé ces messages ;
Considérant qu'il ressort de l'audition du 13/01/2023 que Xavier DOUBLET minimise ses actes en les justifiant par un mal-être général et par la
prise d'alcool avant l'envoi des messages ;
Considérant les témoignages concordants recueillis lors d'auditions retranscrites sur procès-verbaux, avec des personnes ayant travaillé avec
Xavier DOUBLET, évoquant un animateur qui « n'avait pas le sens de responsabilité », « on avait l'impression d'avoir affaire à un enfant », « il
était complétement immature », « il mettait des chansons avec des vulgarités auprès des enfants », « Il n'avait pas de posture d'encadrant »,
« il jouait plus qu'il n'encadrait », « il n'assure pas la sécurité des mineurs
Considérant qu'au regard de la nature des faits graves qui lui sont reprochés, la participation de l'intéressé à un accueil de mineurs mentionné à
l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles présente des risques pour la sécurité et la santé physique et morale des mineurs
accueillis ;
Art. 1 : Il est fait interdiction à Monsieur Xavier DOUBLET, né le 28/09/2002 à Bogota (Colombie), résidant 160 Allée du verger - 50400
YQUELON, d'exercer quelque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L.227-4 du code de
l'action sociale et des familles, sous peine des sanctions prévues à l'article L.227-8 de ce même code.
Art. 2 : Cette interdiction prend effet à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.
Art. 3 : Cette interdiction est définitive.
Art. 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture