PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-554
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2023-09-01-00075 - Décision portant délégation de signature
(4 pages) Page 3
75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière
de gestion des rémunérations (6 pages) Page 8
75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pole Chorus (8 pages) Page 15
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Cour d'appel de Paris
75-2023-09-01-00075
Décision portant délégation de signature
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - Décision portant délégation de signature
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er septembre 2023


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023 ;


Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - Décision portant délégation de signature
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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques
Saloio, dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es Saloio dans le domaine de la
préparation et l'exécution des budgets opérationnel s des programme 101 et 166 ainsi que de
la passation des marchés, la délégation prévue est donnée à :

• M. Bertrand Cresson, responsable de gestion budgéta ire du programme 166 pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme au niveau du BOP. En son absence, délégat ion est faite à Mme Laurie
Pretet, responsable de la préparation, la programma tion et la gestion budgétaire
de ce programme au niveau de l'UO ainsi que les néc essités de gestion du parc
automobile, à Claire Vitrich, responsable de la ges tion budgétaire du programme
101, et à M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés publics et à Mme
Déborah Peyras, directrice des services placée, ;

• Mme Manon Théau et Mme Anais Lalmas, responsables d u bureau de l'exécution
comptable (Pôle Chorus) pour ce qui concerne l'exéc ution comptable des
programmes 101 et 166. En leur absence et pour les nécessités de service,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable de gestion budgétaire
du programme 166 au niveau BOP, Mme Laurie Pretet, responsable de la
préparation, la programmation et la gestion budgéta ire du programme 166 au
niveau UO ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile, à Mme Claire
Vitrich, responsable de la gestion budgétaire du pr ogramme 101 et à M. Thomas
Margueritte, chef du bureau des marchés publics ;

• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Azéma, son adjoint, à M. Bertran d Cresson, responsable de
gestion budgétaire du programme 166 pour ce qui con cerne la préparation, et
Mme Laurie Pretet pour ce qui concerne la préparati on, la programmation et la
gestion budgétaire du programme 166 au niveau UO ai nsi que les nécessités de
gestion du parc automobile ;

• Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budgé taire du programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - Décision portant délégation de signature
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délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable de gestion budgétaire
du programme 166.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en matière de
systèmes d'information et de la formation informati que du personnel à l'exception de celle
des magistrats, à Mme Alice Sueur, chef du bureau d es systèmes d'information, dans la limite
des attributions de ce bureau et à M. Laurier Desta is, adjoint au chef de ce bureau.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints M. Maxime
Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Salo io, la délégation prévue à l'article 1 est
donnée, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des
opérations d'investissement dans le ressort à Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau
immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Marion Besnier,
son adjointe et Mme Myriam Faure, directrice des se rvices judiciaires placée, pour ce
qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, Mme Wafa Khessib, directrice des
services de greffe placée et Mme Myriam Faure, dire ctrice des services de greffe
placée, en ce qui concerne les attributions de la c ellule magistrats ;
• M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et Mme
Amel Melliti, plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion des
personnels placés, pour les attributions relevant d e ce bureau ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement par intérim
et Mme Flora Caia pour ce qui concerne les attribut ions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la gestion des non titulaires et M. Kristof Le
Du, son adjoint, pour les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Amel Melliti pour les accidents de service.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et le procureur général prè s ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'e xécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service admi nistratif régional et publiée au recueil des
actes administratifs des Préfectures de Paris, de l a Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.

Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - Décision portant délégation de signature
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La procureure générale
Signé Le premier président
SIgné

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - Décision portant délégation de signature
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Cour d'appel de Paris
75-2023-09-01-00076
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 8
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er septembre 2023



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu l'ordonnance de suppléance du 2 juillet 2023 rel ative à la suppléance à la vacance du poste
de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, Mme Marion Besni er, son adjointe, et Mme Myriam Faure, Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 9
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directrice des services de greffe judiciaires placé e, délégation de signature est donnée aux
agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a présente décision à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés pa r le bureau de la gestion des personnels
titulaires du département des ressources humaines d u service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adj ointe, Mme Myriam Faure, directrice des
services de greffe judiciaires placée, et des agent s figurant nominativement dans l'annexe 1 de
la présente décision, délégation de signature est d onnée à Mme Karima Kaci, cheffe du bureau
de la gestion des personnels non titulaires, à M. K ristof Le Du, son adjoint, à Mme Marion Le
Coz, cheffe de la cellule magistrats, et à Mme Wafa Khessib, directrice des services de greffe
placée à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la
gestion des titulaire du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la
gestion des personnels non titulaires, délégation d e signature est donnée à M. Kristof Le Du,
son adjoint, à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à Mme
Marion Besnier, son adjointe, à Mme Myriam Faure, d irectrice des services de greffe judiciaires
placée, à Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule m agistrats, et à Mme Wafa Khessib, directrice
des services de greffe placée à l'effet de signer l es actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des non titulaires du d épartement des ressources humaines du
service administratif régional de la cour d'appel d e Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule
magistrats, délégation de signature est donnée à Mm e Wafa Khessib, directrice des services de
greffe placée à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à Mme
Marion Besnier, son adjointe, à Mme Myriam Faure, d irectrice des services de greffe judiciaires
placée, à Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la g estion des personnels non titulaires, à M.
Kristof Le Du, son adjoint, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des non titulaires du d épartement des ressources humaines du
service administratif régional de la cour d'appel d e Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.

Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 10
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La procureure générale
Signé
Le premier président
Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 11
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme 0166) :

Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BENMOUSSA Morgane Greffière placée Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
PAUCOD Marie-Agnès Greffière placée Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 12
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Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme 0166) :

Gestionnaire

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Adjoint au chef de bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er
Aucun seuil


KINNOO Nivedita Secrétaire administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 13
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Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
la cellule magistrats du service administratif régi onal de la cour d'appel de Paris (programme 0166) :
Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BENMOUSSA Morgane Greffière placée Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider , des
autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 14
Cour d'appel de Paris
75-2023-09-01-00074
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pole Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 15
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er septembre 2023


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordo nnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu l'ordonnance de suppléance du 2 juillet 2023 rel ative à la suppléance à la vacance du poste
de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;





Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 16
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DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et le procureur général prè s ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.






La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 17
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire comptable et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LAPORTE Pierre Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 18
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MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PEYRAS Déborah Directrice des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
THEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
VITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué

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Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GICQUEL Sophie Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la co mptabilité
auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 20
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WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BRAMAZOI Pierre Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COTTREAUX Déborah Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
CRISTOBAL BERNAL Ivonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 21
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DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint Tout acte dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GUIGNET Julien Adjoint Administratif placé Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjoint Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 22
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RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SANGARE Ramatoulaye Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ZEID Dina Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 23