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PREFECTURE /aP -\
DE POLICE | |
Liberté Q ENS
Egalité —
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
à l'occasion de
pour l'épreuve
1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -01096
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale
s Jeux
Olympiques de Paris
de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242- 8 à
R. 242 -15 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départeme nts,
notamment ses artic les 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021 -
211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n ° 2021 -1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celle s du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :

allées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -mer ;

aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la deman
-
de-
images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme, de réguler les
flux de transports et d'assurer le secours aux personnes a l'occasion de l'épreuve
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes, la régulation des flux de transport et le
de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de
Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés chacun
d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
ou seront mises en œuvre les finalités
n'apparaît pas disproportionnée au
Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'ÎleArrêté n° 2024 -01096 2 nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
olympique
mixte de marche de 20 kilomètres qui se déroulera le jeudi 1er août 2024 à Paris ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à
particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique

secours aux personnes ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que
marche mixte de 20 kilomètres se dérou lera le jeudi 1er août
2024 à Paris devant plusieurs milliers de spectateurs ; qu'à raison de sa nature, de sa
localisation et de l'ampleur de sa fréquentation,
marche de 20 kilomètres mixte
constitue un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les
grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration
actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement cette épreuve font
nombreuses délégations étrangères
aux biens et les tro
par des caméras aéroportées pour garantir le secours aux personnes ainsi que la fluidité des
; que
les Jeux Olympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace
terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat »
oire national depuis le 24
mars 2024 ;


moins intrusif permettant de parv enir aux mêmes fins ;

; que
les aires survolées sont strictement limitées aux zones
susvisées
regard de ces mêmes finalités ;

-de-France,



— a captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'lle à l'occasion de la course
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
fc
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs duArrêté n° 2024 -01096 3 ARRETE :

Article 1er
L
-de-France sont autorisés à Paris
mixte de 20
kilomètres aux titres de :

 la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
 la sécurité des rassemblements ;

;
 la régulation des flux de transports ;
 le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant p rocéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des hélicoptères.

Article 3
La présente autorisation est délimité e conformément à la cartographie en annexe.

Article 4
La présente autorisation est délivr ée du jeudi 1er août 2024 de 07h00 à 15h00 .

Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une i nformation sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le colonel commandant la
-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
département de Paris et consultable s ur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 25 juillet 2024
Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°Arrêté n° 2024 -01096 4
2024 -01096 du 24 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet d e Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





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4g SPO) | FES SIWYD DidWATOSOMTTHLYArrêté n° 2024 -01096 5