En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Bureau de la Représentation de l'Etat










N° Spécial 18 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BRE du 18 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2024-104 13.05.2024 Arrêté portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la Nation 3
CAB/BRE
N° 2024-105 17.05.2024 Arrêté accordant la médaille de l'enfance et des
familles 6
CAB/BRE
N° 2024-106 17.05.2024 Arrêté portant désignation d'un délégué
préfectoral au sein du Comité de la Caisse des
écoles de Châtillon 9

3CABINET DU PREFET
Bureau de la représentation de l'Etat


Arrêté CABINET/BRE n°104-2024 du 13 mai 2024 portan t nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et de s victimes de guerre, et notamment ses
articles R.613-5 à R.613-9 ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la r éduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administr atives et son notamment l'article 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la c omposition du deuxième collège du
conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire
de la Nation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1004 du 23 octobre 201 9 portant nomination du conseil
départemental pour les anciens combattants et victi mes de guerre et la mémoire de la
Nation ;

Vu les candidatures présentées par les services de l' État, les organismes compétents et les
associations ;

Vu l'avis du directeur du service départemental de l' Office national des combattants et des
victimes de guerre des Hauts-de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1er :

Sont nommés membres du conseil départemental pour l es anciens combattants et victimes
de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC) pour un e durée de quatre ans :

1. Au titre du premier collège, dit « collège des é lus et services », 7 membres représentant
les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

- le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant , président,
- le maire de la commune de Nanterre, ou son représ entant,
- le président du conseil départemental des Hauts-d e-Seine, ou son représentant,
4- le délégué militaire départemental, ou son représ entant,
- le directeur académique des services départementa ux de l'Éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie, ou son représentant,
- le directeur des archives départementales, ou son représentant,
- le commandant de gendarmerie de la région Île-de- France, ou son représentant.

2. Au titre du deuxième collège, dit «collège des a nciens combattants et victimes de
guerre», 17 membres représentant les anciens combat tants et victimes de guerre choisis
parmi les catégories de ressortissants visées à l'a nnexe législative mentionnée à l'article L.
611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 2 membres

- Madame BONNET Janine
- Monsieur LANCRENON Christian

Au titre des conflits d'Afrique du Nord, 8 membres

- Monsieur BEITZ Patrice
- Monsieur FOUCARD Daniel
- Monsieur GUÉRIN Jean-Claude
- Monsieur HOVNANIAN Léon
- Monsieur REMM Patrick
- Madame ROY Liliane
- Monsieur SABOUREAU Roger
- Madame VÉRON Claude

Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1 964, 6 membres

- Monsieur ALBERT Olivier
- Monsieur ALLARD Jean-Claude
- Monsieur CASTAGNOS Daniel
- Monsieur KARZ Jean-Michel
- Monsieur GIMONET Christian
- Monsieur MAILLARD Laurent

Au titre des victimes d'acte de terrorisme, 1 membr e

- Madame BERTHOULOUX-DIZIN Mélanie

3. Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le mo nde combattant et la Nation », 6 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le
développement du lien entre le monde combattant et la Nation

- Madame DESJONQUÈRES Dominique
- Monsieur GUY Claude
- Madame LE CORNEC Françoise
- Monsieur MICHAULT Bernard
- Monsieur MOREL Claude
- Monsieur RANDOT Philippe

54. En qualité d'experts, avec voix consultative, au près de monsieur le préfet des Hauts-de-
Seine et des membres du CDAC

- Monsieur Cyrille CHABOT, association nationale de s combattants aux opérations
extérieures
- Monsieur Jean-Luc COLIN, association républicaine des combattants pour l'amitié, la
solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix
- Madame Claudine DUCASTEL, association de la mémoi re vive des convois des 45
000 et des 31 000 d'Auschwitz-Birkenau
- Monsieur Fabrice FERRANI, association des Vétéran s-OPEX
- Monsieur Pierre FOUILLÉ, union locale des anciens combattants et victimes de
guerre de Clichy
- Monsieur Serge GUÉVEL, correspondant défense
- Monsieur Paul GUILLAUD, Union nationale des comba ttants
- Monsieur Alain JOLY, Union nationale des associat ions de déportés et internés de la
Résistances et familles
- Monsieur Michel KEMPF, Fondation de la France lib re
- Monsieur Michel MARCHAND, association du mémorial national des vétérans des
essais nucléaires
- Monsieur Vincent MARCHAND, association des maires des Hauts-de-Seine
- Monsieur Maurice MARTY, fédération nationale des anciens combattants en Algérie-
Maroc-Tunisie
- Madame Jenna MASSIEUX, directrice adjointe du mém orial du Mont-Valérien
- Monsieur Jean-Marie MONTAZEAUD, association natio nale des membres de l'ordre
national du Mérite
- Monsieur Paul-André REBOLLO-MAYO, association du mémorial départemental des
Morts pour la France en Afrique du Nord
- Monsieur Christophe RENARD, Fédération nationale des anciens des missions
extérieures et opérations extérieures

5. Au titre du comité d'honneur, afin de conseiller monsieur le préfet des Hauts-de-Seine et
le service départemental des Hauts-de-Seine de l'Of fice national des combattants et des
victimes de guerre

- Monsieur Patrick AUFFRAY
- Monsieur Benito BELOGI
- Madame Argentine COUTEAU
- Madame Denise DARRICAU
- Monsieur Jean-Louis DELPUECH
- Monsieur Serge DROUOT
- Monsieur Georges DUFFAU-EPSTEIN
- Monsieur Alain MOINARD
- Monsieur Alain PONS
- Monsieur Arthur SAINT-GABRIEL

ARTICLE 2 :

Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 14 mai 2024 pour une durée de quatre ans.


6ARTICLE 3 :

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Sein e et le directeur du service
départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hauts-de-
Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 13 mai 2024

Le préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX



Arrêté CABINET/BRE n°105-2024 du 17 mai 2024 accord ant la médaille de l'enfance et
des familles


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu les articles D.215-7 à D.215-13 du code de l'actio n sociale et des familles (CASF) relatifs
à la médaille de la famille ;

Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;

Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au CASF (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la san té, chargé de l'enfance et des familles du
2 mars 2022 ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;


ARRETE


ARTICLE 1er :

En 2024, pour le département des Hauts-de-Seine, la médaille de l'enfance et des familles
est décernée aux personnes, ci-dessous désignées, a fin de rendre hommage à leur mérite
et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :

ANTONY

- Madame Marie MOREL épouse BONEU
- Madame Isabelle CHERRIER épouse BURGUIERE
- Monsieur Michel MARGUET
7- Madame Marie-Christine DUCHATELLE épouse MARGUET
- Madame Anne MINDUS épouse CAUDOUX
- Monsieur Didier CAUDOUX
- Madame Jeannine CHATAIGNER épouse MINDUS

ASNIERES

- Madame Véronique de CHARRY veuve BOZO
- Madame Claire GILARDONI épouse MOTEL
- Monsieur François MOTEL
- Monsieur Guy de MONTECLER
- Madame Marie-Evelyne PERRAULT de JOTEMPS épouse d e MONTECLER
- Madame Martine FRANCES épouse VALLOTTON
- Monsieur Pascal WEULERSSE
- Madame Françoise ERCEAU épouse SEVETTE
- Madame Marie-Anne CHENEAU épouse WEULERSSE

BAGNEUX

- Madame Isabelle MONNIER épouse le CHANOINE du MA NOIR de JUAYE
- Madame Samira BENTEJ épouse MEDNINI

BOIS-COLOMBES

- Madame Marie-Noëlle DANGUY des DESERTS épouse de VERGNETTE de
LAMOTTE
- Madame Isabelle LACOSTE épouse BEAULIEU
- Madame Brigitte CHAUSSE épouse COUILLARD
- Monsieur Denis COUILLARD

CHÂTILLON

- Madame Marie-Odile CHEMIN épouse CLAVIER

CHAVILLE

- Madame Marie-Claude HAZARD épouse BELLET
- Monsieur Gilles COTHENET
- Madame Sabine LE MENESTREL épouse COTHENET
- Madame Marie-Hélène GERMAIN épouse DEBOST
- Madame Marie-Béatrice RAVELEAU épouse MARECHEAUX

CLAMART

- Madame Marie-Claude NOIR épouse FAVREAU

COLOMBES

- Madame Xristilla SYETTE de VILLETTE épouse ARCHAM BAULT
- Madame Sévérine JUDDE de LARIVIERE épouse de RUFF I de PONTEVEZ
GEVAUDAN
8COURBEVOIE

- Monsieur Yves JOURDAIN
- Madame Christine STEINLIN épouse JOURDAIN
- Madame Jeanne STIEGLER épouse ALLEMAND
- Madame Yolande NAHUM épouse OUAZAN
- Monsieur Jean-Michel PAULET
- Madame Martine HOUILLON épouse PAULET
- Monsieur Hervé du PONT de COMPIEGNE
- Madame Sophie RABANY épouse du PONT de COMPIEGNE

ISSY-LES-MOULINEAUX

- Madame Maylis RIEGEL épouse de CACQUERAY-VALMEN IER
- Madame Anne DADOU épouse FERRADOU
- Madame Catherine GODEMEL épouse LAURENT
- Madame Bernadette BOUILLOT épouse PIERDAIT

LA GARENNE-COLOMBES

- Madame Claire CHAUSSADE épouse FRANCOIS-DAINVILLE
- Madame Valérie DUCHIER épouse le GOASTER

MEUDON

- Madame Anne DESCOS épouse THIERY
- Madame Catherine CROCHU épouse BLANC-JOUVAN
- Madame Dominique CORRET épouse GUILLABERT
- Madame Isabelle CARISEY épouse PERRE
- Madame Bénédicte OLIVIER épouse RAVARD
- Madame Marie-Christine de BELLAIGUE de BUGHAS épo use THIERRY
d'ARGENLIEU

MONTROUGE

- Madame Marie BOISARD épouse BELLON
- Madame Charlotte DESJONQUERES épouse GRANGE
- Monsieur Nicolas GRANGE
- Madame Christine TACITA épouse PATTI

NANTERRE

- Madame Sylvie BOURGOIN épouse BRASSENS
- Madame Marie EUGENE épouse CLOVIS
- Madame Sophie JAVELOT veuve LELONG
- Madame Colette SEBBAGH

NEUILLY-SUR-SEINE

- Madame Béatrice de VALS épouse de BILDERLING
- Monsieur Pierre de BILDERLING
9- Madame Marie RENOUX épouse FROTTIER

RUEIL-MALMAISON

- Madame Marie-Claire COUTEAU épouse BAILLEUL
- Madame Marie-Andrée NICOLLE épouse COSTES
- Madame Marie CAVET épouse FABRE
- Madame Renée-Claude FREVILLE épouse JOLY
- Madame Sophie RIVIERE épouse MARIETTE
- Madame Albane MANGENOT épouse MASEK
- Madame Laurence MARTIN épouse MEURISSE
- Madame Nathalie CORDON épouse SERGENT
- Madame Hosane GRACEL HOMME épouse JEAN-MARIE
- Madame Sylvie BOIZOT épouse JACOVIDIS

SAINT-CLOUD

- Madame Armelle de BAECQUE épouse ROUMIER

SEVRES

- Madame Armelle BENET épouse GAUMONT

VAUCRESSON

- Madame Béatrice PACREAU épouse GINDRE

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Nanterre, le 17 mai 2024

Le préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX



Arrêté CABINET/BRE n°106-2024 du 17 mai 2024 portan t désignation d'un délégué
préfectoral au sein du Comité de la Caisse des écol es de Châtillon


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi du 10 avril 1867 instituant les caisses des écoles ;

10 Vu la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, et notamment son article
17 et le décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 rela tif aux caisses des écoles notamment
ses articles 1 et 2 ;

Vu la loi du 10 avril 1967 sur l'enseignement primair e et notamment son article 15 ;
Vu les décrets n°77-176 du 24 mars 1977 et n° 83-338 du 22 septembre 1983 ;

Vu la lettre du 03 mai 2024 du maire de la commune de Châtillon ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation du dél égué préfectoral au Comité de
la caisse des écoles de la commune de Châtillon ;


ARRETE


ARTICLE 1 er : Madame Sophie FRADET, domiciliée 4, rue Lasègue à C hâtillon, est
nommée déléguée préfectorale au sein du Comité de l a caisse des écoles de Châtillon.

ARTICLE 2 : Le mandat de l'intéressée prendra fin sauf désiste ment, en même temps que
celui du conseil municipal lors du renouvellement g énéral de cette assemblée.

ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et madame le maire de
Châtillon sont chargés, chacun en ce qui les concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.


Fait à Nanterre, le 17 mai 2024

Le préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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