HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-353
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE (4 pages) Page 3
74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters (3 pages) Page 8
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-17-00001
AP423 encadrement supporters ASSE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 3
Cabinet+" Direction des SécuritésDE LA HAUTE-SAVOIE ureay de la sécurité intérieureLiberté Pôle Gestion de crise et ordre publicpod
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le vendredi 17 octobre 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté PREF-CAB-BSI-2025-423 portant encadrement dessupporters à l'occasion du match de football du 25 octobre 2025opposant le Football Club d'Annecy (FCA) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE)VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfètede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556]J du 10 septembre 2021, complétée par lacirculaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le Football Club d'Annecy (FCA) rencontrera l'Association Sportive de Saint-Etienne(ASSE) le samedi 25 octobre 2025 à 20 heures à l'occasion de la onzième journée de championnat deFrance de football de Ligue 2 ;CONSIDÉRANT que ce derby régional durant cette période de vacance scolaire, est une afficheattendue qui va générer un flux de spectateurs très important avec 13 5000 personnes attendues austade d'Annecy ;CONSIDÉRANT que 1250 supporters « Ultras » et environ 650 supporters « classiques » de Saint-Étiennesoit un total de près de 1900 supporters stéphanois feront le déplacement depuis Saint-Étienne etqu'environ 400 supporters stéphanois vivants à Annecy et dans les alentours sont également attendusau stade ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 4
CONSIDÉRANT que le match se jouera à guichet fermé, la billetterie en ligne étant déjà inaccessible à19h00 le 16 octobre dès son ouverture au grand public ;CONSIDÉRANT que le comportement des supporters de Saint-Étienne est régulièrement de nature àtroubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements;CONSIDÉRANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 1;CONSIDÉRANT le nombre très élevé de supporters stéphanois qui vont faire le déplacement et lanécessité d'organiser ce dernier pour éviter tout risque de débordement lors de leur acheminement ettout risque de mouvement de foule tant au stade qu'à ses abords ou sur le trajet ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la Préfète de la Haute-Savoie
ARRÊTEArticle Ter: Le samedi 25 octobre 2025, les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE)pourront assister à la rencontre contre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans leparcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :- les supporters se déplaçant de Saint-Étienne et ses environs acheminés par bus se rendront au point derendez-vous situé à la sortie d'autoroute de l'A41- Annecy Seynod 151, à compter de 17h30.- la distribution des billets du parcage visiteurs des supporters se déplaçant de Saint-Étienne et sesenvirons se déroulera uniquement sur les abords de l'aire de péage sous la responsabilité de l'ASSE apartir de 17h30;- Les bus seront pris en charge sous escorte des forces de l'ordre et acheminés en convoi vers le parkingvisiteur du boulevard du Fier attenant au parc des sports, selon un itinéraire imposé par les forces del'ordre ;- les supporters de l'ASSE seront escortés par les forces l'ordre et les stadiers du parking précités vers leparcage visiteur - entrée nord du stade;- à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters de l'ASSE nepourront pas sortir du parcage visiteurs,- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteurs. Ils seront à nouveauescortés pour rejoindre l'autoroute.Article 2: Le 25 octobre 2025 de 12h00 à 23h59 sont interdits à l'intérieur du périmètre défini en annexe,la possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et tout objet pouvant être utilisécomme projectile, de même que des banderoles et drapeaux dont les inscriptions appellent à la haineArticle 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairied'Annecy et adressé pour copie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaired'Annecy.Pour la Préfète,ice dk: Cabinet
<a: oo|NTIER-LEMARCHAND ?®
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 5
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre del'Intérieur);- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la datedu rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du portail« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 6
~LT =a Bray,iyjs ADS uy:insu 04:27Ay.
_ Suigpy Sap amlLames GAG NE SU 10 827 2524 OLY UD) eme ne
M.*
EHPAD aLatRésidence ERHeureuse =?; at icf awa que Hsde.à% Aa .Psa 2Q CEnt #isSa Nala a& £gat
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-17-00002
AP424 interdiction centre ville supporters
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 8
PREFETE ons ouDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Sécuritéspe Bureau de la sécurité intérieureFRE Pôle Gestion de crise et ordre publicLa préfète de la Haute-Savoie Annecy, le vendredi 17 octobre 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2025-424portant périmètre d'interdiction d'accès au centre-ville d'Annecy à l'occasion du match de football du25 octobre 2025 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) à l'Association Sportive de Saint-Etienne(ASSE)VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 3329;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfètede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, complétée par la circulaireINTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre laviolence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que ce derby régional durant cette période de vacance scolaire est une affiche attenduequi va générer un flux de spectateurs importants avec 13 5000 personnes attendues dont 2300supporters de Saint-Étienne;CONSIDÉRANT que 1250 supporters « ultras » et environ 650 supporters « classiques » de Saint-Étiennesoit un total de près de 1900 supporters stéphanois feront le déplacement depuis Saint-Étienne etqu'environ 400 supporters stéphanois résidant à Annecy et dans les alentours sont également attendusau stade;CONSIDÉRANT que le comportement des supporters de Saint-Étienne est régulièrement de nature àtroubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 9
CONSIDERANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 1;CONSIDÉRANT que le match se jouera à guichet fermé, la billetterie en ligne étant déjà inaccessible à19h00 le 16 octobre dès son ouverture au grand public ;CONSIDÉRANT le nombre très élevé de supporters stéphanois qui vont faire le déplacement et lanécessité d'organiser ce dernier pour éviter tout risque de débordement lors de leur acheminement ettout risque de mouvement de foule tant au stade qu'à ses abords ou sur le trajet;CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette rencontre ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est passuffisante pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence au centre-ville d'Annecy de personnes se prévalantde la qualité de supporters du club de Saint-Étienne ou se comportant comme tels, à l'occasion dumatch du 25 octobre 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 25 octobre 2025 de 12h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant dela qualité de supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) ou se comportant comme tel,d'accéder au centre-ville d'Annecy dans le périmètre délimité en annexe.Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, la possession, le transport et l'utilisation detout engin pyrotechnique, pétard et fumigène et tout objet pouvant faire office de projectile.Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairied'Annecy et adressé pour copie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaired'Annecy
|
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Délais et voies de recours:La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :— d'Un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);— d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut être formé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 10
woh= a7;æ
Py 18S :eo
2a,Ecole Mat=: Cran-Gevrier —= =Wb' À Ome d'Annecy
wy Societe alpine'Video Ÿ
eCimetiere xarchi~ de Loverchy'
Aug
Rue ay Bey'chap
%,
# fr Ca jd Excale Mat ii,3, # z La is * x\i € 23 zuP2 &wr
eo PAat "© Ecole pri weie $3 Phineretee ont"
Secteur centre ville d'Annecy
few
€ | +Se
#ffhyé
Tony
wu ésLAV0 Main,lite
É" Postdev
pr Urbai
% F2% Feole4 te 3e %, % Ecole Matee tcl
4%a%2%,LALL 4
3
y LEParc Charies ~Bosson =[2= Limpera
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 11