SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 12 01 2024
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe /
72-2024-01-11-00006 - RAA Arrêté modification désignation des membres
CSA - janv 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-01-11-00006
RAA Arrêté modification désignation des
membres CSA - janv 2024
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024
portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe
Le directeur départemental de la DDETS de la Sarthe,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé -
rielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Inté-
rieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant la composition du CSA de la DDETS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2023 modifié portant désignation des membres du CSA de la DDETS
de la Sarthe ;
Vu les mails en date du 5 et 10 janvier communiqués par le Secrétaire CGT DDETS 72 informant que
M. David MOREL est démissionnaire à cette date et est désigné en remplacement de M. MOREL, le
membre titulaire M. Antoine CAMBY pour la composition de la formation plénière.
SUR proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2023 portant composition du CSA de la DDETS 72 est modifié comme
suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation plénière du comité
social d'administration  :
Tél : 02 43 39 72 72
Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/2
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Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Antoine CAMBY Sarah BENFRADJ
Laure ZIETEK Jean-Louis HENNO
Au titre de CFDT
Stéphanie BABEL Alain RENAIS
Au titre de UNSA fonction publique
David ALLAIN
Article 2 :
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur du Secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Jean-Michel LOUYER
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