AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-434
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-07-01-00015 - Délégations de signature - SGC Espalion. (5
pages) Page 3
12-2024-09-02-00025 - Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PRS. (2 pages) Page 9
2
DDFIP
12-2024-07-01-00015
Délégations de signature - SGC Espalion.
DDFIP - 12-2024-07-01-00015 - Délégations de signature - SGC Espalion. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
I – DELEGATIONS GENERALES

Signatures et paraphes
Signé Mme Emilie Chesneau,
reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions et de signer seul et concurremment avec moi
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, en particulier les déclarations de créances
dans les procédures collectives d'apurement de passif.
Signé
Mme Alias Delphine,
reçoit les mêmes pouvoirs, en particulier celui de signer
les déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif
Signé M Noël Richard, reçoit les mêmes pouvoirs, en
particulier celui de signer les déclarations de créances
dans les procédures collectives d'apurement de passif à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de moi-même, de Mme Chesneau ou de Mme Alias, sans
toutefois que l'absence ou l'empêchement soit
opposable aux tiers.
Signé Mme Sandra Bouloc, reçoit les mêmes pouvoirs, en
particulier celui de signer les déclarations de créances
dans les procédures collectives d'apurement de passif à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de moi-même, de Mme Chesneau ou de Mme Alias, sans
toutefois que l'absence ou l'empêchement soit
opposable aux tiers.
Signé Mme Chalvet - Fong, reçoit les mêmes pouvoirs, en
particulier celui de signer les déclarations de créances
dans les procédures collectives d'apurement de passif à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de moi-même, de Mme Chesneau ou de Mme Alias, sans
toutefois que l'absence ou l'empêchement soit
opposable aux tiers.
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes
mandataires.
Service de gestion comptable d'Espalion
RESIDENCE VIA PODIENSIS
4 AVENUE D ESTAING
12500 ESPALION
Tel : 05 65 44 02 05
A Espalion, le 01/07/2024
Le comptable public du SGC d'Espalion
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II – DELEGATIONS SPECIALES
A-CAISSE – COURRIER
Signé
Mme Chalvet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Signé
Mme Dupin,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Signé Mme Audoire,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Signé Mr Bouloc,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Signé Mr Sicard,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Signé Mme Roujet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
B – RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES
Signé Mme Alias ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement sans limite de délais
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites: commandements,
saisies.
- de me représenter devant le Tribunal de Grande
Instance, d'Instance et le Tribunal de Commerce
- de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
Signé Mme Audoire ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 12
mois de délais mais ne dépassant pas 3000€.
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites : commandements,
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saisies
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
Signé Mr Bouloc ,

Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 12 mois de délais mais ne dépassant pas 3000€.
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites : commandements, saisies
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
C – COLLECTIVITES LOCALES
Signé Mme Bouloc ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
Signé Mme Handshumacher ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
Signé Mme Courchinoux ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
Signé Mme Tarrisse ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mr Combemale ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P504
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mr Noël ,
DDFIP - 12-2024-07-01-00015 - Délégations de signature - SGC Espalion. 6
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mme Chalvet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mme Dupin,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mme Roujet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mr Sicard ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mr Bouloc ,
DDFIP - 12-2024-07-01-00015 - Délégations de signature - SGC Espalion. 7
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mme Audoire,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Signé Mme ZEBRIT,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503/P504
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Le comptable public du SGC d'Espalion,
signé
HENOC Corinne
DDFIP - 12-2024-07-01-00015 - Délégations de signature - SGC Espalion. 8
DDFIP
12-2024-09-02-00025
Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PRS.
DDFIP - 12-2024-09-02-00025 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS. 9
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques
de l'Aveyron
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DE L'AVEYRON
Le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. CHARBONNIER Cédric, Inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de RODEZ, à l'effet de
signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
DDFIP - 12-2024-09-02-00025 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS. 10
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et
aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment et les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous :
Aux agents désignés ci-après :
Prénom et nom
des agents
Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Patrick FELICIANI Contrôleur
principal 15 000 € 12 mois 30 000 €
Serge JANOT Contrôleur
principal 15 000 € 12 mois 30 000 €
Cécile NOGARET Contrôleur 15 000 € 12 mois 30 000 €
Florent LARTIGUE Contrôleur 7 500 € 6 mois 15 000 €
Alexandre
LABATE Contrôleur 2 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aveyron.
A Rodez, le 02 septembre 2024
Le comptable public, responsable du
pôle de recouvrement spécialisé de
« signé » l'Aveyron
Laurent OLIVIER
Inspecteur divisionnaire des finances
publiques
DDFIP - 12-2024-09-02-00025 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS. 11