PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-463
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-02-00001 - Arrêté portant création et mise en service d'une
plateforme destinée aux aérodynes ultralégers motorisés (ULM) sur
la commune de Balesta (4 pages) Page 3
31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant
réglementation de la circulation pour des travaux de création de la
ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 (10
pages) Page 8
31-2024-09-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant
réglementation de la circulation pour la réfection du PI 1924 de
Montréjeau sur l'A64 (4 pages) Page 19
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-02-00001
Arrêté portant création et mise en service d'une
plateforme destinée aux aérodynes ultralégers
motorisés (ULM) sur la commune de Balesta
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arrêté portant création et mise en service d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés (ULM) sur la commune de Balesta 3
ze # Préfecture
TTR Un TE Direction de la citoyenneté
D UTE- et de la légalitéGARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant création et mise en service
d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés (ULM)
sur la commune de Balesta
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, et notamment les articles D. 6312-20 et D. 6312-32 à 42 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1971 relatif à l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes
applicables aux ULM ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les ULM peuvent
atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2006 portant création d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultra légers motorisés (ULM) a Balesta (31580), et l'arrêté préfectoral du 20 février 2020 portant
renouvellement d'exploitation de cette même plateforme ;
Vu la demande de création d'une plateforme ULM sur la commune de Balesta, présentée par
Monsieur Adrien CHAU, domicilié 10 rue du Roussillon — 31370 CUGNAUX ;
Vu les avis favorables du directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, de la cheffe du service zonal
de la police aux frontières, du directeur régional des douanes et droits indirects, du directeur de la
circulation aérienne militaire, du sous-préfet de Saint-Gaudens et du maire de Balesta ;
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arrêté portant création et mise en service d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés (ULM) sur la commune de Balesta 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art. 1°": Monsieur Adrien CHAU est autorisé à exploiter une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés, sise au lieu-dit « La Lande Nord », sur le territoire de la commune de Balesta
(31580), pour une durée d'un an.
Art. 2. : Conditions générales d'utilisation :
1. Usage de la plateforme
Cette plateforme peut être utilisée conformément à la demande formulée par le pétitionnaire en
respect de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes
ultralégers motorisés (ULM) peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome.
2. Exploitation de la plateforme
Cette plateforme sera exploitée sous la responsabilité des pilotes commandants de bord autorisés par
le créateur de la plateforme. Ils devront s'assurer que le site peut, notamment en termes de
dégagements aéronautiques, accueillir leur activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour
eux-mêmes, ainsi que pour les biens et personnes au sol, dans les conditions fixées par la
réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux aéronefs
employés.
S'agissant d'une plateforme ULM, aucune norme n'est imposée pour les dégagements aéronautiques.
L'existence d'éventuels obstacles actuels ou futurs, et leur impact sur l'exploitation de la plateforme
relève de la responsabilité de son créateur. Il lui appartient de s'assurer de la surveillance des
obstacles aux abords de la plateforme et d'estimer, le cas échéant, l'impact sur son exploitation par
rapport aux performances de son ou ses appareils.
ll appartient au créateur de la plateforme :
*__ d'informer tout utilisateur autorisé par lui, des caractéristiques de la plateforme et des
éventuelles contraintes d'exploitation, le commandant de bord étant tenu de s'assurer de
l'adéquation des caractéristiques et performances de son appareil avec celles de la
plateforme, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux
conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
* de Suivre les évolutions de la réglementation et des espaces aériens environnants,
* de veiller à ce que l'exploitation de la plateforme reste compatible avec les évolutions de
l'espace aérien qui pourraient intervenir après sa création.
Le responsable de la plateforme informera les pilotes autorisés par ses soins des consignes générales
et particulières d'utilisation, par tous les moyens disponibles.
Cette plateforme ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle. Il n'y aura pas d'espace
aérien associé et en conséquence, elle pourra être survolée à tout moment par d'autres aéronefs.
Son utilisation pourra être interdite quelques jours par an, à l'occasion des exercices nationaux de
défense aérienne.
La plateforme sera strictement ouverte aux vols intérieurs au sens de l'article 1° de la convention
d'application des accords de Schengen.
Néanmoins, cette ouverture reste assujettie à l'application des mesures particulières liées à la sûreté,
en fonction des différents plans adoptés par l'état en matière de lutte antiterroriste. Il conviendra au
gestionnaire de se tenir informé et de faire appliquer, aux usagers de son terrain, les dispositions en
vigueur.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arrêté portant création et mise en service d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés (ULM) sur la commune de Balesta 5
Tout incident ou accident devra étre signalé dans les meilleurs délais a la DSAC/Sud — permanence
accident — tél. : 06.10.40.84.48.
Art. 3. : Conditions particuliéres d'usage :
1. Caractéristiques de la plateforme
Type d'aéronef : ULM
Coordonnées de la plateforme : 43°12'04.34'N ; 000°32'50.90"E
Caractéristiques piste : 250m x 20m
Orientation piste : 16/34
2. Environnement aéronautique
Compte tenu des éléments liés à l'environnement aéronautique, l'utilisation de cette plateforme ULM
demande une bonne connaissance des espaces aériens voisins et des activités environnantes. Le
créateur de cette plateforme devra respecter les règles de l'air et prendre en compte les éléments
avant le vol (environnement aéronautique et NOTAM). Ces derniers sont consultables sur le site
officiel du service de l'information aéronautique (SIA).
Cette plateforme ULM est située :
* dans le SIV PYRENEES (SFC / FL145) de classe G.
* à proximité :
- de la TMA PYRENEES 4 (4500 FT AMSL / FL145) de classe D :
- des zones R46F3 et G du réseau RTBA.
Les utilisateurs de la plateforme ULM veilleront au strict respect des conditions de penetration
associées à chaque espace aérien.
Concernant les zones R46F3 et LF-R46G, les utilisateurs de la plateforme s'assureront de l'activité de
celles-ci, avant chaque vol pouvant interférer avec ces zones. Les créneaux d'activation sont portés à
la connaissance des usagers par NOTAM, via internet sur le site du SIA/DGAC ou via l'outil SOFIA-
Briefing.
Les utilisateurs adoptent, dans le cadre de la sécurité des vols, la plus grande prudence lors de leurs
évolutions dans le secteur VOLTAC PAU NORD-EST (surface / 500 ft ASFC) dans lequel des aéronefs
militaires effectuent des missions d'entraînement à très basse altitude, de jour comme de nuit.
Une attention particulière devra être portée, compte tenu du positionnement relatif et des axes des
pistes de la plateforme ULM Gaussan (RDL 288/3.5 NM).
Les usagers de la plateforme ULM veilleront à ne pas interférer avec l'activité de cette plateforme.
En application de la réglementation applicable aux plateformes aéronautiques relevant de l'autorité
préfectorale, de nouvelles plateformes préfectorales pourront être créées ou exploitées au voisinage
de la plateforme ULM. Ces sites ne faisant pas l'objet d'une publication aéronautique officielle,
l'exploitant de la plateforme ULM assurera, dans la mesure de ces possibilités, une surveillance
particulière du voisinage de son site.
Pour tout site connu, il veillera à ne pas interférer avec l'activité de celui-ci.
3. Aide à la navigation aérienne
Le pétitionnaire ne mentionne pas ce type d'équipement.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arrêté portant création et mise en service d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés (ULM) sur la commune de Balesta 6
4. Information aéronautique
Cette plateforme ULM ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle par le service de
l'information aéronautique (SIA) de la DGAC.
En conséquence, toute publication ou diffusion des informations relatives aux conditions d'utilisation
de la plateforme ULM relèvent du choix de l'exploitant de cette plateforme. Celles-ci devront être
conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral autorisant la plateforme ULM et ne pas y
contrevenir. Elles engagent pleinement la responsabilité du porteur de l'autorisation.
5. Sécurité des tiers
ll appartient au créateur de la plateforme ULM et aux opérateurs aériens d'évaluer l'impact de
l'utilisation de la plateforme ULM sur la sécurité des tiers au sol, y compris du public pouvant accéder
à l'emplacement, et de prendre toute mesure appropriée pour éviter les dangers pouvant résulter de
son exploitation, notamment les effets liés au souffle des aéronefs.
6. Nuisances environnementales
Le demandeur devra prendre en compte les nuisances environnementales générées par cette activité
ainsi que les dispositions du code de l'environnement.
Art. 4. : Les dispositions des textes susvisés devront être strictement respectées.
Art. 5.: Cette autorisation est précaire et révocable, selon les conditions fixées par le code des
transports.
Art. 6 : L'arrêté préfectoral du 20 février 2020 portant renouvellement d'exploitation d'une plateforme
destinée aux aérodynes ultra-légers motorisés dits ULM à Balesta est abrogé.
Art. 7.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile sud, la cheffe du service zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur Adrien
CHAU, au sous-préfet de Saint-Gaudens, au directeur régional des douanes et droits indirects, au
directeur de la circulation aérienne militaire et au maire de Balesta.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet de la Haute-Garonne
- 2 OCT, 2024 et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier.
Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans c
cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gard
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arrêté portant création et mise en service d'une plateforme destinée aux aérodynes
ultralégers motorisés (ULM) sur la commune de Balesta 7
PREFECTURE 31
31-2024-10-01-00002
Arrêté préfectoral n°2024-054 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux de création de la ligne de métro
impactant le périphérique de Toulouse A61/A620
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 8
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-054
portant réglementation de la circulation pour des travaux de création de la ligne
de métro impactant le périphérique de Toulouse A61 / A620
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national
du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la
société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996,
18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000,
30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 9
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation
d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes
concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans
la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en
œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence
des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Lau-
rence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes
du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en
date du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 16 septembre
2024 ;
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 13
septembre 2024 ;
Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 18 septembre 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution desPREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 10
travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre des travaux de création de la ligne de métro C secteur sud-est :
Le groupement d'entreprises Bouygues Travaux Publics Région France / Bouygues
Travaux Publics / Solétanche Bachy Fondations Spéciales / Baudin Châteauneuf
réalise les travaux, pour le compte de Tisséo Ingénierie, de l'ouvrage particulier de
franchissement de l'A61 entre l'échangeur du Palays et l'échangeur de Montaudran.
Pour permettre les travaux, la fermeture de certaines sections autoroutières sera
nécessaire.
Ces travaux vont se dérouler sur la période du 7 octobre 2024 au 30 décembre 2024,
nécessitant :
Phase 1 : pose des dalles préfabriquées :
Du lundi 7 octobre au mardi 8 octobre (1 nuit) :
Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur de
Montaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :
•Sortie Obligatoire à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieur de
21h00 à 06h00 ;
•Entrée interdite à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieur de 20h30
à 06h00.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du mardi 8 octobre au vendredi 18
octobre 2024, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).
Du mardi 8 octobre au mercredi 9 octobre (1 nuit) :
Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur de
Montaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :
•Sortie Obligatoire à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieur de
21h00 à 06h00 ;
•Entrée interdite à l'échangeur 18 Montaudran périphérique intérieur de 20h30 à
06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 11
Fermeture de la section A620 sens 1 (périphérique extérieur) entre l'échangeur du
Palays n°19 et la barrière de péage de Toulouse Sud :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Palays de l'A620 Extérieur de 21h00 à
06h00 ;
•Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 périphérique extérieur vers l'A61
périphérique extérieur de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou
A61 extérieur de 20h30 à 06h00.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du mercredi 9 octobre au vendredi
18 octobre 2024, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).
Du mercredi 9 octobre au jeudi 10 octobre (1 nuit) :
Fermeture de la section A620 sens 1 (périphérique extérieur) entre l'échangeur du
Palays n°19 et la barrière de péage de Toulouse Sud :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Palays de l'A620 Extérieur de 21h00 à
06h00 ;
•Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 périphérique extérieur vers l'A61
périphérique extérieur de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou A61.
Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière de péage de
Toulouse-Sud et l'échangeur de Montaudran n°18 :
•Fermeture A61 périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse
Sud et l'échangeur 18 Montaudran de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture Bretelle RD916 d'entrée vers A61 périphérique extérieur (Labège) de
20h30 à 06h00.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du jeudi 10 octobre au vendredi 18
octobre 2024, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).
Du jeudi 10 octobre au vendredi 11 octobre (1 nuit) :
•Fermeture Bretelle RD916 d'entrée vers A61 périphérique extérieur (Labège) de
20h30 à 06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 12
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du lundi 14 octobre au vendredi 18
octobre 2024, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).
Phase 2 : bétonnage des clavages
Du lundi 21 octobre au mardi 22 octobre (1 nuit) :
Fermeture de la section A620 sens 1 (périphérique extérieur) entre l'échangeur du
Palays n°19 et la barrière de péage de Toulouse Sud :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Palays de l'A620 Extérieur de 21h00 à
06h00 ;
•Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 périphérique extérieur vers l'A61
périphérique extérieur de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou A61
extérieur de 20h30 à 06h00.
Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière de péage de
Toulouse-Sud et l'échangeur de Montaudran n°18 :
•Fermeture A61 périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse
Sud et l'échangeur 18 Montaudran de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture Bretelle RD916 d'entrée vers A61 périphérique extérieur (Labège) de
20h30 à 06h00.
Du mardi 22 octobre au mercredi 23 octobre (1 nuit)
Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur de
Montaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :
•Sortie Obligatoire à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieur de
21h00 à 06h00 ;
•Entrée interdite à l'échangeur 18 Montaudran périphérique intérieur de 20h30 à
06h00.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du mercredi 23 octobre au
vendredi 25 octobre 2024, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 13
Phase 3 : pose des superstructures
Du lundi 4 novembre au mercredi 6 novembre (2 nuits) :
•Fermeture Bretelle RD916 d'entrée vers A61 périphérique extérieur (Labège) de
20h30 à 06h00.
Du mercredi 6 novembre au vendredi 8 novembre (2 nuits)
Fermeture de la section A620 sens 1 (périphérique extérieur) entre l'échangeur du
Palays n°19 et la barrière de péage de Toulouse Sud :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Palays de l'A620 Extérieur de 21h00 à
06h00 ;
•Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 périphérique extérieur vers l'A61
périphérique extérieur de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou A61.
Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière de péage de
Toulouse-Sud et l'échangeur de Montaudran n°18:
•Fermeture A61 périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse
Sud et l'échangeur 18 Montaudran de 21h00 à 06h00 ;
•Fermeture Bretelle RD916 d'entrée vers A61 périphérique extérieur (Labège) de
20h30 à 06h00.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du mardi 12 novembre au vendredi
15 novembre, du lundi 18 novembre au vendredi 22 novembre 2024, dans les mêmes
conditions d'exploitation (nuits de secours).
Du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre et du lundi 18 novembre au
mardi 19 novembre (4 nuits) :
Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur de
Montaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :
•Sortie Obligatoire à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieur de
21h00 à 06h00 ;
•Entrée interdite à l'échangeur 18 Montaudran périphérique intérieur de 20h30 à
06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 14
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la période du mardi 19 novembre au vendredi
22 novembre, du lundi 25 novembre au mercredi 27 novembre et du lundi 02 décembre
au vendredi 06 décembre 2024, dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de
secours).
Art. 2. : contraintes de circulation :
2.1: Déviations :
•Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur
de Montaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :
Deux solutions de déviation sont possibles et seront déterminées en fonction des
travaux de la zone de Montaudran pour la construction du métro secteur sud-est et
secteur centre.
Déviation 1, pour toutes les nuits sauf du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre
2024 :
Prendre l'avenue Didier Daurat, la rue Jules Védrines, la rue Julien Pranville et Elisée
Negrin, l'avenue Bernard Maris, l'avenue de l'aérodrome de Montaudran, et entrée à
l'échangeur de Lespinet (n°20).
Déviation 2, pour les nuits du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre 2024 :
Prendre la route de Revel, puis la rue Nouadhibou, la rue Saint Louis du Sénégal, la rue
des cosmonautes, la RD916 par la bretelle Jean Griffon en direction de l'échangeur du
Palays.
•Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière
de péage de Toulouse-Sud et l'échangeur de Montaudran n°18 :
Deux solutions de déviation sont possibles et seront déterminées en fonction des
travaux de la zone de Montaudran pour la construction du métro secteur sud-est et
secteur centre.
Déviation 1, pour toutes les nuits sauf du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre
2024 :
Pour les PL en provenance de Tarbes, sortie obligatoire à l'échangeur de Lespinet
(n°20), prendre l'avenue de l'aérodrome de Montaudran, l'avenue Bernard Maris, la rue
Julien Pranville et Elisée Négrin, la rue Jules Védrines, puis l'avenue Didier Daurat, et
entrée à l'échangeur de Montaudran (n°18) vers le périphérique extérieur (Bordeaux).PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 15
Pour les PL en provenance de Narbonne, déviation vers Tarbes, sortie obligatoire à
l'échangeur de Lespinet (n°20), prendre l'avenue de l'aérodrome de Montaudran,
l'avenue Bernard Maris, la rue Julien Pranville et Elisée Négrin, la rue Jules Védrines,
puis l'avenue Didier Daurat, et entrée à l'échangeur de Montaudran (n°18) vers le
périphérique extérieur (Bordeaux).
Pour les VL en provenance de Tarbes, sortie obligatoire à l'échangeur du Palays (n°19),
prendre la direction Labège RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre la ZAC de
Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue André Villet puis l'avenue Didier
Daurat et entrée à l'échangeur de Montaudran (n°18) vers le périphérique extérieur
(Bordeaux).
Pour les VL en provenance de Narbonne, déviation vers Tarbes, sortie obligatoire à
l'échangeur du Palays (n°19), prendre la direction Labège RD916, faire demi-tour au
rond-point, suivre la ZAC de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue André
Villet puis l'avenue Didier Daurat et entrée Montaudran (n°18) vers le périphérique
extérieur (Bordeaux).
Déviation 2, pour les nuits du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre 2024 :
Pour les VL et PL en provenance de Tarbes, sortie obligatoire à l'échangeur du Palays
(n°19), prendre la direction Labège RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre la ZAC
de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du Sénégal, la
RD16, la route de Revel et entrée Montaudran (n°18) vers le périphérique extérieur
(Bordeaux).
Pour les VL et PL en provenance de Narbonne, déviation vers Tarbes, sortie à
l'échangeur du Palays (n°19), prendre la direction Labège RD916, faire demi-tour au
rond-point, suivre la ZAC de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Saint
Louis du Sénégal, la RD16, la route de Revel et entrée Montaudran (n°18) vers le
périphérique extérieur (Bordeaux).
•Fermeture de la bretelle RD916 vers A61 sens 2 périphérique extérieur :
Emprunter la bretelle Jean Griffon, la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du
Sénégal, la route de Labège puis la route de Revel pour rejoindre le périphérique à
l'échangeur n°18 de Montaudran.
Dans la zone de l'ouvrage, compte tenu des nombreuses bretelles et bifurcation,
certaines neutralisations entraînent des fermetures et déviations.
•Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane A61 sens 2
périphérique extérieur induisant la fermeture des bretelles A620 vers A61
sens 2 périphérique extérieur avec sortie à l'échangeur du Palays, la PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 16
fermeture de l'A620 entre l'échangeur n°19 Palays et la barrière de
Toulouse Sud et la fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620
vers Narbonne ou A61 extérieur :
Les automobilistes en provenance de l'A620 périphérique extérieur, souhaitant se
diriger vers Narbonne, seront déviés par la sortie n°19 Palays direction Ramonville
pour emprunter l'A623, la RD813, puis la RD24 jusqu'à l'échangeur 19.1 Montgiscard.
Les automobilistes en provenance de l'A620 périphérique extérieur, souhaitant
emprunter la bretelle de bifurcation de l'A620 périphérique extérieur vers l'A61
périphérique extérieur seront déviés par la sortie n°19 Palays direction Ramonville
pour emprunter la RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre la ZAC de Montaudran,
prendre la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du Sénégal, la RD16 et la route de
Revel jusqu'à l'échangeur n°18 Montaudran.
•Fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou
A61 extérieur :
Suivre les déviations ci-dessus.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
•L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
•L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
•L'article 2-6 Largeur des voies ;
•L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le
contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,
centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la
propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant
les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux,
des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire
pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les
restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement lesPREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 17
forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le
ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de
circulation, pose d'une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire
pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de
l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes
est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de
Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF direction Sud-Ouest, le chef
de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le
général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1er octobre 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
des territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-054 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
création de la ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 18
PREFECTURE 31
31-2024-09-25-00003
Arrêté préfectoral n°2024-055 portant
réglementation de la circulation pour la
réfection du PI 1924 de Montréjeau sur l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant réglementation de la circulation pour la réfection du PI
1924 de Montréjeau sur l'A64 19
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-055
portant réglementation de la circulation
pour la réfection du PI 1924 de Montréjeau sur l'A64.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001,
29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les
avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
1/4PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant réglementation de la circulation pour la réfection du PI
1924 de Montréjeau sur l'A64 20
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 24 juin 2013 portant réglementation d'exploitation sous
chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée
du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés
pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Atlantique
Pyrénées en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 13 septembre
2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne doit réaliser des travaux de réfection
de la chaussée du giratoire RD 817 / A64 / RD 921, permettant notamment l'accès à
l'échangeur n°18 Saint-Gaudens de l'A64.
2/4PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant réglementation de la circulation pour la réfection du PI
1924 de Montréjeau sur l'A64 21
Ces travaux seront réalisés du jeudi 03 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 04
octobre 2024 à 5h00, et nécessitent la fermeture des voies d'entrée et de sortie de
l'échangeur n°18 Saint-Gaudens.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la nuit du mardi 08 au mercredi 09 octobre 2024,
dans les mêmes conditions d'exploitation (nuit de secours).
Art.2 : Contraintes de circulation :
Ces fermetures feront l'objet de déviations spécifiques dont les dispositions de principe
retenues sont les suivantes :
Fermeture des entrées de l'échangeur n°18 Saint-Gaudens :
Les automobilistes souhaitant accéder à l'A64 en direction de Tarbes depuis l'échangeur n°18
seront invités à emprunter la RD921, la RD8 et la RD817, jusqu'à l'échangeur n°17
Montréjeau (itinéraire S33).
Les automobilistes souhaitent accéder à l'A64 en direction de Toulouse depuis l'échangeur
n°18 seront invités à emprunter la RD817 jusqu'à l'échangeur n°19 Lestelle (itinéraire S32).
Fermeture des sorties de l'échangeur n°18 Saint-Gaudens :
Les automobilistes en provenance de Tarbes souhaitent quitter l'A64 seront déviés par une
sortie à l'échangeur n°17 Montréjeau, puis par la RD817 direction Saint-Gaudens, la RD8 et
la RD921 (itinéraire S34).
Les automobilistes en provenance de Toulouse souhaitant quitter l'A64 seront déviés par une
sortie à l'échangeur n°19 Lestelle, puis par la RD817 direction Saint-Gaudens (itinéraire S31).
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté inter préfectoral en
date du 24 juin 2013 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes
dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
l'article 3 : détournement du trafic sur le réseau ordinaire
l'article 4 : jours « hors chantier »
l'article 8 : inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la
société Autoroutes du Sud de la France VINCI Autoroutes (district Pyrénées, centre
d'entretien de Saint-Gaudens) conformément à la réglementation en vigueur.
3/4PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant réglementation de la circulation pour la réfection du PI
1924 de Montréjeau sur l'A64 22
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de
protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société Autoroutes du
Sud de la France.
Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Pyrénées, centre d'entretien de Saint-Gaudens) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 7. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), la directrice Régionale des ASF Sud Atlantique Pyrénées, le
chef de district ASF des Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, le
général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 25 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par délégation,
4/4
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant réglementation de la circulation pour la réfection du PI
1924 de Montréjeau sur l'A64 23