ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 06 janvier 20261



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 06 janvier 2026SOMMAIREArrêtéinter-préfectoral, Dates PRÉFECTURE DE POLICE PagesArrêtésArrêté autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissionPP d'images au moyen de caméras installéesn°2026-00011 05.01.2026 sur deux hélicoptères de la gendarmerie 3nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier2026Annexe de l'arrêté n°2026-00011 du OS janvier 2026 10Arrêté relatif à la levée des mesuresPP restrictives de circulation prises dans len°2026-00013 06.01.2026 cadre de la mise en ceuvre du Plan neige et LLverglas en Île-de-France (PNVIF)*


PREFET ÉCT! PRÉFETwe DE SEINE-ET-MARNE DES YVELINESLiberté hiberts
Seale ene aeFraternité
EM EsPREFET PREFETDE L'ESSONNE DU VAL-D'OISELike LibertéÉpalssé EgulitéPrater Frateraité
Arrêté n° 2026-00011
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France
du 6 au 9 janvier 2026
Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 11, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommépréfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine-et-Loire, estnommé préfet de Seine-et-Marne;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du gradetransitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 août 2025 par lequel Mme Fabienne BALUSSOU, secrétaire généraleadjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrementsupérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommée préfète del'Essonne ; .

Vu la demande en date du 5 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées chacune sur un hélicoptère de la gendarmerienationale mobilisé afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et larégulation des flux de transport à Paris et dans les départements de la Seine-et-Marne, desYvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise à l'occasion du mouvement de mobilisation des agriculteurs en Ile-de-France du 6 au 9janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant les appels à manifester à partir du 5 janvier 2026 lancés par plusieurs syndicatsagricoles en vue de « bloquer la capitale », via des actions sur les principaux axes autoroutiersautour de Paris et en Ile-de-France et au niveau notamment du marché d'intérêt national deRungis, afin de dénoncer en particulier la gestion sanitaire de la dermatose nodulairecontagieuse bovine et la possible ratification de l'accord de libre-échange entre l'Unioneuropéenne et le Mercosur; que ces manifestations sont susceptibles de rassembler unnombre important d'agriculteurs; qu'au regard du contexte national et international tendupour le monde agricole qui se mobilise ces dernières semaines à travers des blocages, desrassemblements et des barrages en différents points du territoire national, il existe desrisques que des troubles à l'ordre public soient commis à l'occasion de ces rassemblements;qu'ainsi, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens lors de cesmanifestations ainsi que la régulation des flux de transport, en particulier dans un contexteoù la circulation routière est rendue difficile par les conditions météorologiques, et deprévenir d'éventuels troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette mobilisationest susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés chacund'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; queles aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalitéssusvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard de ces mêmes finalités;
2026-00011

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
RRETENT :
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise aux abords des rassemblements susvisés aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur deux hélicoptères.
Article 3 - La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique comprenantl'ensemble du territoire de la Ville de Paris ainsi que les départements de la Seine-et-Marne,des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et duVal-d'Oise.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 6 janvier 2026 à 06h00 au 9 janvier 2026 à18h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, lepréfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur del'ordre public et de la circulation et le colonel commandant la force aérienne degendarmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfecturesde Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, duVal-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 5 janvier 2026
2026-00011

Fait à Melun, le 5 janvier 2026
2026-00011
Le préfet de Seine-et-MarnePourle préfet et par délégationLa directrice de cabinet
ZL,A
Céline PLATEL

Fait à Versailles, le 5 janvier 2026
Le préfet des YvelinesFrédéric ROSE
—t Ror
2026-00011

Fait à Evry-Courcouronnes, le 5 janvier 2026
La préfète de I'Essonne
2026-00011

Fait a Cergy, le 5 janvier 2026
Le préfet du Val-d'OisePhilippe COURT
Philippe COURT
2026-00011

Annexe de l'arrêté n° 2026-00011 du 5 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
2026-00011

| Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
POWCE vera ET,ZONE DE DEFENSEEFrdee BE CURITE
ARRETE N° 2026-00013
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de lamise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 etR. 414-14;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routiére ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné-rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinetdu préfet de police (classe fonctionnelle 11) - M. BARBIER (Charles-François ) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police :
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris:
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation dela signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00010 en date 5 janvier 2026 relatif aux mesuresrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige etverglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 6 janvier 2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise dela circulation routiére dans des conditions de sécurité satisfaisantes;
Sur proposition de la préféte, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécuritéde Paris,
ARRETE:
Article 1:
Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article1 de l'arrêté préfectoraln° 2026-00010 du 5 janvier 2026 susvisé sont levées à compter de 9h00.
Article 2:
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; lespréfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2026-00013

Article 3:
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :
Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;- Direction zonale CRS d'Île-de-France;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris,le 9 6 JAN. 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par Hélégation,
Le directeur adjoi
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Ipeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2026-00013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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