NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-306
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /
58-2025-12-01-00012 - Délégation 2025 34 (2 pages) Page 3
58-2025-11-27-00006 - Délégation 2025 35 (3 pages) Page 6
DDETSPP /
58-2025-11-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'ESUS du Centre social La Pépinière (2 pages) Page 10
58-2025-12-01-00011 - Arrêté renouvellement agrément de
l'association de défense consommateurs UFC QUE CHOISIR (1 page) Page 13
58-2025-12-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame PARIAT Nina" enregistré sous N°
SAP994211928 (2 pages) Page 15
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2025-12-01-00008 - Arrêté fixant ls dates et les modalités de mise
en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires dans le département
de la Nièvre pour la campagne 2025 - 2026 (10 pages) Page 18
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de
chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 (6 pages) Page 29
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau
accompagnement vMF (3 pages) Page 36
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes
électorales Château Chinon (6 pages) Page 40
58-2025-12-02-00001 - arrêté modificatif commission contrôle listes
électorales Château Chinon (2025-CH-CH-14) (2 pages) Page 47
2
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2025-12-01-00012
Délégation 2025 34
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-12-01-00012 - Délégation 2025 34 3
CENTRE HOSPITALIERDE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@% 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N° 2025/34PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature a la Direction des Affaires Générales, de la Communication, de la Qualité etdes Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN)Le Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, «Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hépital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrété du CNG en date du 18 octobre 2024 portant nomination à compter du 14 octobre 2024 de Madame Juliette LOISEAUen qualité de directrice adjointe au sein de la direction commune des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, deCosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'affectation de Madame Juliette LOISEAU a compter du 14 octobre 2024 en qualité de directrice des affaires générales, de laqualite et des relations avec les usagers du CHAN ;- Vu la réorganisation de l'équipe de direction effective a compter du 18 août 2025 et portant attribution du service communicationa la direction des affaires générales, de la qualité et des relations avec les usagers ;- WVulorganigramme de direction ; DECIDEArticle 1 :Délégation permanente de signature est accordée à Madame Juliette LOISEAU, directrice des affaires générales, de la communication,de la qualité et des relations avec les usagers du CHAN, pour signer dans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité parl'organigramme de direction, les courriers, actes et documents relevant de sa direction notamment :- Les notes de service et d'information relatives aux affaires générales, à la communication, à la qualité et aux relations avec lesusagers ;- La signature des réquisitions ;- Les saisies de dossiers médicaux ;- Les dépôts de plainte ;- Les déclarations aux fins de sauvegarde de justice ;- L'ensemble des courriers concernant les affaires générales et les usagers et notamment les courriers en réponse aux réclamationset plaintes ;- Les conventions d'hébergement ; GHT de la Nièvre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS CedexCentre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-12-01-00012 - Délégation 2025 34 4
- Les inventaires et mandats d'inventaire de remise de produits stupéfiants, dans le cadre du protocole dressant la conduite à teniren cas de détention illégale de stupéfiants par un patient ;- Les actes, décisions, correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale et au fonctionnement de ladirection de la communication ;Une délégation de signature est accordée en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Juliette LOISEAU à Monsieur FlorentCHAPPE, directeur de la filière médico-sociale du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers, sur les mêmes matières.Une délégation de signature est accordée en cas d'absence où d'empéchement simultanés de Madame Juliette LOISEAU et deMonsieur Florent CHAPPE à Madame Justine CARDINAULT, responsable des affaires générales, sur les mêmes matières.
DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2025. Elle abroge et remplace à la même date les décisions du directeur n°2025/16 du 14 août 2025, n° 2025/07 du 19 mars 2025 et n° 2024/38 du 22 octobre 2024. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait a Nevers, le 1°" décembre 2025.
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-12-01-00012 - Délégation 2025 34 5
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2025-11-27-00006
Délégation 2025 35
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - Délégation 2025 35 6
CENTRE HOSPITALIER| DE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR N° 2025/35PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet: Délégation de signature relative au remplacement du directeur des centres hospitaliers del'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChateau-Chinon, de Lormes, « Pierre L6o » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Moûtier, en cas d'absence ou d'empéchementLe Directeur des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, deDecize, de Chateau-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moiutier,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 de MonsieurFlorent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moütier ;- Vules mouvements de l'équipe de direction ;- Vu les nécessités de service ; DECIDEArticle 1 : Matieres réservées a la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur des centres hospitaliers de l'Agglomération deNevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à laCharité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, les matières suivantes :- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les conventions initiales et / ou substantielles de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociauxpublics ou privés ;- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle, de chef de service et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôletelles que prévues à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de trésorerie ;- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière pour les montants supérieurs à5 000 euros TTC;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT et deséléments relatifs au régime indemnitaire du Directeur;- Les ordres de réquisition du comptable public (article L6145-8 CSP).
GHT de la Nièvre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS CedexiCentre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Léo Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - Délégation 2025 35 7
Article 2 : Situation d'absence ou d'empéchement du DirecteurEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers,de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » a la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, une délégation de signature est accordée aux personnels dedirection titulaires ci-après désignés à |'effet de signer au nom du Directeur tous les actes liés a la conduite générale et a la gestioncourante des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, deDecize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, afin d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements, selon l'ordre de priorité suivant :Madame Marion RAVET, directrice d'hôpital hors classe, directrice adjointe des centres hospitaliers de l'Agglomération deNevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo »à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, adjointe au directeur, directrice desaffaires financières du CHAN et directrice des systèmes d'information du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de laNièvre ;Madame Manon KHALFI, directrice d'hôpital de classe normale, directrice adjointe des centres hospitaliers del'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes, « Pierre Lôo » a la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directrice desressources humaines du CHAN ;Madame Priscille SAGE, directrice d'hôpital hors classe, directrice adjointe des centres hospitaliers de l'Agglomération deNevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo »à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directrice de l'équipement, destravaux et des services économiques et logistiques du CHAN et directeur des achats du GHT de la Nièvre ;Madame Juliette LOISEAU, directrice d'hôpital de classe normale, directrice adjointe des centres hospitaliers del'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directrice desaffaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication du CHAN ;Monsieur Paul ZANICHELLI, directeur d'hôpital de classe normale, directeur adjoint des centres hospitaliers del'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directeur desaffaires médicales du CHAN :Monsieur Florent CHAPPE, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeuradjoint des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire,de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Moûtier, directeur de la filière médico-sociale du CHAN :La présente délégation exclut les matières définies à l'article 1 de la présente décision.Les délégataires devront rendre compte au Directeur des décisions prises dans l'exercice de cette délégation.DISPOSITIONS GENERALESArticle 3 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision du directeur n° 2024-44 du 21 janvier 2025; elle prend effet à la date de sasignature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :de respecter les procédures réglementaires en vigueur;de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 4 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Madame la Trésorière Principale, à l'organe délibérant de chaque établissement lors de saplus proche séance et notifiée aux personnels de direction concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans chaque établissementde la direction commune. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du CHAN et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de la Nièvre.
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - Délégation 2025 35 8
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois a compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait a Nevers, le 27 novembre 2025
Le Directeur,
(ere
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - Délégation 2025 35 9
DDETSPP
58-2025-11-28-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'ESUS du Centre social La Pépinière
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-11-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'ESUS du Centre social La Pépinière 10
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENTD'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentéecomplète le 27 novembre 2025 et déposée par Monsieur Jean-Marc DUPRE, agissant en qualité dePrésident du « Centre social La Pépinière», dont le siège social se situe « 7 rue de La Pépinière- 58400LA CHARITE SUR LOIRE » et dont le numéro SIREN est 830 228 078;La Préfète de la Nièvre et, par délégation, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations ;
ARRÊTEArticle 1 : Le renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est accordé au« Centre social La Pépinière » pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, selon les critèresissus de l'article L.3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre.
DDETSPP - 58-2025-11-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'ESUS du Centre social La Pépinière 11
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Article 3 : La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, en formant :- Un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la santé et des solidarités - 127, rue deGrenelle 75007 PARIS 07- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon — 22, rue d'Assas - BP 61616-21 016 Dijon- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Nevers, le 28 novembre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte BURDIATat
DDETSPP - 58-2025-11-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'ESUS du Centre social La Pépinière 12
DDETSPP
58-2025-12-01-00011
Arrêté renouvellement agrément de l'association
de défense consommateurs UFC QUE CHOISIR
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-01-00011 - Arrêté renouvellement agrément de l'association de défense consommateurs UFC QUE CHOISIR 13
PRE FETE Direction départementale de l'emploi,~ du travail, des solidarités etDE LA NIEVRE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant renouvellement d'agrément de l'U.F.C. QUE CHOISIR de la Nièvrepour agir en justice
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 811-1 et R. 811-1 à R. 811-7 du code de la consommation ;VU l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs ;VU la demande de renouvellement d'agrément judiciaire présentée par l'« UNION FÉDÉRALE DESCONSOMMATEURS QUE CHOISIR de la Nièvre — U.F.C. QUE CHOISIR 58 » le 25 avril 2025 ;VU le dossier complet transmis à la directrice départementale de l'emploi, du travail des solidaritéset de la protection des populations ;VU l'avis favorable du Ministère public en date du 18 novembre 2025 ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre
ARRÊTEArticle ter: L'Association dénommée |'« UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIRdela Nièvre - U.F.C. QUE CHOISIR 58 » ayant son siège social 2 bis boulevard Jacques Duclos à Nevers estagréée pour exercer l'action civile dans les conditions prévues par le code de la consommation.Article 2: L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellementd'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrémenten Cours.
Article 3: La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au Procureur Général près la Cour d'appel de Bourges et à la directricedépartementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations, ainsi qu'auprésident de l'association visée à l'article 1. Fait à NEVERSle 0 { DEC. 2025
Pourla prefiete .; par délégation,le
CITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERSTél : 03 86 60 70 80Site Internet et coordonnées contact sur:http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-12-01-00011 - Arrêté renouvellement agrément de l'association de défense consommateurs UFC QUE CHOISIR 14
DDETSPP
58-2025-12-04-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame PARIAT Nina"
enregistré sous N° SAP994211928
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame PARIAT Nina"
enregistré sous N° SAP994211928 15
PRÉFÈTE. Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésFealité et de la protection des populationsPEAS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994211928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeurde la Nièvre, le 04 décembre 2025 par Madame PARIAT Nina en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 20 allée du moulin 58660 COULANGES-LES-NEVERS et enregistré sous le N° SAP994211928 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets.de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, -des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-12-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame PARIAT Nina"
enregistré sous N° SAP994211928 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 04 décembre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte BLDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -—sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-12-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame PARIAT Nina"
enregistré sous N° SAP994211928 17
DDETSPP
58-2025-12-01-00008
Arrêté fixant ls dates et les modalités de mise en
oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires
dans le département de la Nièvre pour la
campagne 2025 - 2026
{signataire}
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dans le département de la Nièvre pour la campagne 2025 - 2026 18
EE a Direction départementalePRE FETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA NI EVRE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Joél GAUTHIER et Laurence ALEXANDREService Santé Protection Animales et EnvironnementTél : 03 86 60 70 80mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrétéfixant les dates et les modalités de mise en ceuvre des prophylaxies collectives obligatoiresdans le département de la NIEVRE pour la campagne 2025-2026La Préféte de la NIEVRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-4, L.201-8, L.203-3, L.203-4et 14;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovineenzootique;Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention,de circulation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives àla prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitairede l'hypodermose bovine;Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départementsreconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
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Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives a la, prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espéces bovine, caprine, porcine ainsi que desélevages de camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et delutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT-SPONY en qualité deDirectrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2024.11.11.00036 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2024.11.19.00002 du 19 novembre 2024 portant délégation designature aux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations de la Nièvre;Considérant que la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations met en œuvre une politique de lutte sanitaire contre la leucosebovine, la brucellose des bovins, des ovins et des caprins, la tuberculose des bovinés et descaprins et la maladie d'Aujeszky dans le département,Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début etde fin de campagne des prophylaxies collectives obligatoires afin d'en vérifier le caractèreexhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du département ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté définit les dates et les modalités de mise en œuvre des opérationsde prophylaxies collectives. obligatoires dans tous les cheptels bovins, ovins, caprins et porcinsdu département de la Nièvre pour la campagne de prophylaxies 2025-2026, sans préjudice desmesures applicables dans les cheptels reconnus infectés, ou dans les exploitations à problèmesdont le statut sanitaire doit être précisé de manière indiscutable.Chapitre | : dates des prophylaxies collectives obligatoiresARTICLE 2 :| - Les dispositions relatives aux mouvements et aux introductions de bovins, ovins, caprins etporcins dans les cheptels, ainsi qu'aux mesures d'assainissement et de qualification descheptels, s'appliquent en tout temps.Il - A l'exception des dispositions fixées au point | ci-dessus, les dates de début et de fin decampagne de prophylaxies collectives obligatoires 2025-2026 sont fixées comme suit :1. Dans les cheptels bovins :- détenant des bovins positifs en IBR, du 1" novembre 2025 au 28 février 2026 pour laréalisation des prélèvements sanguins individuels pour la recherche de la brucellose, de la
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leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et des tests tuberculiniquesOU par analyse de lait de mélange ;- autres que ceux mentionnés à I'alinéa précédent, du 1° novembre 2025 au 15 avril 2026pour la réalisation des prélèvements sanguins individuels pour la recherche de la brucellosebovine, de la leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et des teststuberculiniques ou par analyse de lait de mélange.2. Dans les cheptels ovins et caprins : du 15 novembre 2025 au 15juillet 2026,3. Dans les cheptels porcins: du 1° janvier 2026 au 30 novembre 2026.Ill - Des dérogations aux dates précitées pourront être accordées par la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à lademande de |'éleveur et du vétérinaire sanitaire pour le dépistage des ovins entretenus dansune exploitation bovine.Chapitre Il : dispositions relatives aux prophylaxies collectives bovinesARTICLE 3: Les définitions et dispositions des arrétés ministériels du 31 décembre 1990, du 22février 2005, du 22 avril 2008, du 21 janvier 2009, du 31 juillet 2019, du 8 octobre 2021 et du 10Juin 2024 susvisés s'appliquent dans les élevages bovins du département de la Nièvre.Les bovins détenus dans les cheptels qualifiés « officiellement indemnes de leucose bovineenzootique» des exploitations enregistrées par l'Établissement Départemental de l'Élevage dansles communes mentionnées sur la liste fixée en annexe 2 du présent arrêté, sont soumis audépistage de la leucoe bovine enzootique, pendant la période fixée au point II - 1 de l'article 2du présent arrêté.En particulier, les troupeaux de bovins indemnes d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis continuent de bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexeMycobactrium tuberculosis» s'ils réalisent annuellement un dépistage parintradermotuberculination comparative sur :- tous les bovins de plus de 12 mois, pour les cheptels considérés à risque sanitaire au sens del'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé ;- tous les bovins de plus de 24 mois, pour les cheptels dont au moins un bovin a pâturé dansune zone de prophylaxie renforcée.Les troupeaux de bovins non concernés par les situations énumérées dans les deux pointsprécédents, n'ont pas besoin de réaliser de dépistage annuel sur leurs bovins pour pouvoircontinuer à bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis ». :En ce qui concerne la qualification « indemne d'IBR », pour les cheptels bénéficiant de cettequalification au moins depuis le 1" novembre 2022, les exploitations éligibles selon lesdispositions prévues aux II de l'article 5 et II de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024susvisé sont autorisées à réaliser les dépistages annuels selon les modalités de la dérogationprévue par les mêmes paragraphes de ces articles pour l'ensemble du département de laNièvre.ARTICLE 4: Tout bovin soumis à un contrôle sanitaire à l'introduction moins de 30 jours avantla date de réalisation des opérations de prophylaxies collectives est dispensé du dépistagecollectif sous réserve qu'il ait été introduit conformément aux dispositions en vigueur.
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ARTICLE 5: Les détenteurs des cheptels bovins soumis a des mesures particulières de contrôledu fait d'un risque sanitaire caractérisé en application des instructions du ministre chargé del'agriculture recevront une notification individuelle de cette décision qui précisera les modalitésparticulières à mettre en œuvre.Chapitre II! : dispositions relatives aux prophylaxies collectives ovines et caprinesARTICLE 6: Les définitions et dispositions des arrêtés ministériels du 10 octobre 2013, du 15septembre 2003 et du 18 décembre 2009 susvisés, s'appliquent dans les élevages ovins et/oucaprins du département de la Nièvre.ARTICLE 7: La vaccination anti-brucellique des animaux des espèces ovine et caprine estinterdite.ARTICLE 8 : La prophylaxie de la brucellose ovine et caprine est obligatoire dans l'ensemble dudépartement de la Nièvre à l'égard de tous les cheptels ovins, caprins ou mixtes ovins/caprins.Elle s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par lesanimaux de l'espèce ovine ou caprine.ARTICLE 9 : Tout détenteur d'ovins ou de caprins est tenu de faire procéder aux contrôles etinspections définis à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 susvisé pour l'obtention et lemaintien de la qualification de cheptel « officiellement indemne de brucellose ».ARTICLE 10: Les cheptels ovins, caprins ou mixtes produisant du lait cru vendu en l'état oufabriquant des produits laitiers à base de lait cru, sont soumis à un dépistage quinquennal de labrucellose, sur tous les ovins et caprins âgés de 6 mois et plus.ARTICLE 11: Les ovins et les caprins détenus dans les cheptels qualifiés « officiellementindemnes de brucellose» des exploitations enregistrées par l'Établissement Départemental del'Élevage dans les communes mentionnées sur la liste fixée en annexe 1 du présent arrêté, sontsoumis au dépistage de la brucellose ovine et caprine pendant la période fixée au point II del'article 2 du présent arrêté.Sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires, la qualification de cheptel ovinet caprin « officiellement indemne de brucellose» est maintenue par dépistage sur une fractiondu cheptel composée comme suit :- tous les mâles non castrés de 6 mois et plus,- tous les animaux introduits dans l'exploitation (hors naissances) depuis le contrôleprécédent,- AU moins 25 % des femelles reproductrices avec un minimum de 50 pour un troupeaude plus de 50, ou toutes les femelles reproductrices pour les troupeaux de moins de 50animaux.ARTICLE 12: La prophylaxie de la tuberculose caprine par intradermotuberculination estobligatoire pour tous les caprins âgés de six semaines et plus lorsque les caprins sont entretenusdans une exploitation comportant un troupeau de bovinés non indemne de tuberculose.Chapitre IV : dispositions relatives aux prophylaxies collectives porcinesARTICLE13 : Les définitions et dispositions de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 susvisés'appliquent dans les élevages porcins du département de la Nièvre.
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ARTICLE 14 : Maladie d'Aujeszky : surveillance clinique.Toute suspicion clinique de maladie d'Aujeszky doit faire l'objet d'une déclaration à la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,conformément à l'article R.223-4 du code rural et de la pêche maritime. De plus, unesurveillance sérologique, conformément aux articles 16 et 17 du présent arrêté est mise enplace.Ces mesures s'appliquent sans préjudice des mesures applicables dans les stations dequarantaine ou les centres de collecte de sperme prévues par l'arrêté ministériel du 7novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semenceporcine.ARTICLE 15 : Surveillance sérologique : cas général.La surveillance sérologique de la maladie d'Aujeszky s'effectue dans les sites d'élevage desélection-multiplication de porcs domestiques et dans tout autre site d'élevage diffusant desporcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs, par un contrôle trimestriel de 15porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les reproducteurs oufuturs reproducteurs, si l'élevage en détient moins de 15).La surveillance sérologique de la Peste porcine classique (PPC) s'effectue dans les sites d'élevagede sélection-multiplication de porcs domestiques, contrôle annuel de 15 porcs domestiquesreproducteurs ou futurs reproducteurs.ARTICLE 16 : Surveillance sérologique : cas des élevages à risque sanitaire.Sont susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier à l'égard de la maladie d'Aujeszkyles sites d'élevage de suidés plein air. Une surveillance sérologique annuelle est maintenue dansces sites d'élevage plein air selon le protocole suivant :- dans les sites d'élevage naisseurs ou naisseurs - engraisseurs: contrôle annuel de 15 porcinsreproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15);- dans les sites d'élevage post-sevreurs et engraisseurs: contrôle annuel de 20 porcinscharcutiers (ou de tous les porcs charcutiers, si l'élevage en détient moins de 20).Chapitre V : dispositions généralesARTICLE 17: Chaque responsable d'exploitation désigne le vétérinaire sanitaire chargé detoutes les opérations de lutte organisées par l'État dans les cheptels des espèces bovine, ovine,caprine et porcine entretenus dans son exploitation, que ces opérations soient réalisées au titrede la police sanitaire, en cas de suspicion de maladie réputée contagieuse ou d'assainissementdes cheptels infectés, ou au titre des prophylaxies collectives (dépistages collectifs ou contrôlessanitaires à l'introduction).Les troupeaux de ruminants en lien épidémiologique étroit doivent être placés sous lasurveillance d'un même vétérinaire sanitaire.La personne désignataire doit recueillir l'accord du vétérinaire sanitaire préalablement àl'information de la DDETSPP pour que cette désignation soit acceptable (L.203-3).ARTICLE 18: Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leurresponsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescritespar le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément
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a la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce préalablement atoute opération de prophylaxie.ARTICLE 19 : Toute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des peines prévuesa l'article R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime, sans préjudice des éventuelles mesuresde suspension ou de retrait de qualification, de retrait des ASDA, ou de retrait de dérogationaux obligations réglementaires.Chapitre VI: dispositions finalesARTICLE 20: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° n° 58-2024-11-04-00005 en date du 4 novembre 2024 fixant les dates et les modalités de mise en ceuvre desprophylaxies collectives obligatoires, dans le département de la Niévre pour la campagne 2024-2025, ainsi que l'arrêté préfectoral n° 58-2025-10-14-00002 en date du 14 octobre 2025, fixantles dates et les modalités de mise en ceuvre des prophylaxies collectives obligatoires dans ledépartement de La Niévre pour la campagne 2025-2026.ARTICLE 21: La préfète de la Nièvre, les sous-préfets du département de la Nièvre, les maires,la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre et les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre, affiché en mairie aux emplacements prévus à cet effet par le maire,et publié dans deux journaux locaux.Fait à NEVERS, le 1°' décembre 2025
Pour la Directrice Départementalepar délégation,Le chef du service Santé Protection Animaleset Environnement
|Jérôme THERY
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services;- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes services de l'un ou l'autre de cesrecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu laréponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rued'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoralfixant les dates et les modalités de mise en œuvre des prophylaxies collectives obligatoires pourla campagne 2025-2026Liste des communes en obligation de dépistage de la brucellose ovine et caprine pour le maintien de laqualification « Officiellement indemne de brucellose ovine et caprine »
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
58 140 ST MARTIN DU PUY 58 110 TAMNAY EN BAZOIS58 150 ST MARTIN SUR NOHAIN 58 190 TANNAY58 330 ST MAURICE 58 170 TAZILLY58 160 ST OUEN SUR LOIRE 58 190 TEIGNY58 300 ST PARIZE EN VIRY 58 250 TERNANT58 490 ST PARIZE LE CHATEL 58 250 | THAIX58 200 ST PERE 58 260 THIANGES58 110 ST PEREUSE 58 110 TINTURY58 210 ST PIERRE DU MONT 58 300 TOURY LURCY58 240 ST PIERRE LE MOUTIER 58 240 TOURY SUR JOUR58 150 ST QUENTIN SUR NOHAIN 58 150 TRACY SUR LOIRE58 420 ST REVERIEN 58 240 TRESNAY58 330 ST SAULGE 58 260 TROIS VEVRES58 250 ST SEINE 58 400 TRONSANGES58 270 ST SULPICE | 58 460 TRUCY L'ORGEUILLEUX58 310 ST VERAIN 58 130 URZY58 220 ST COLOMBE DES BOIS 58 290 VANDENESSE58 330 ST MARIE 58400 VARENNES LES NARCY58 190 SAIZY 58640 VARENNES VAUZELLES58 800 SARDY LES EPIRY 58210 VARZY
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58 160 SAUVIGNY LES BOIS 58140 VAUCLAIX58 170 SAVIGNY POIL FOL 58130 VAUX D' AMOGNES58 330 SAXI BOURDON 58300 VERNEUIL58 360 SEMELAY 58150 VIELMANAY58 290 SERMAGES 58190 VIGNOL58 000 SERMOISE SUR LOIRE 58370 VILLAPOURCON58 700 SICHAMPS 58270 VILLE LANGY58 300 SOUGY SUR LOIRE 58210 VILLIERS LE SEC58 150 SUILLY LA TOUR 58500 VILLIERS SUR YONNE58 500 SURGY 58420 VITRY LACHE58 420 TACONNAY58 190 TALON
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoralfixant les dates et les modalités de mise en œuvre des prophylaxies collectives obligatoires pourla campagne 2025-2026Liste des communes en obligation de dépistage de la leucose bovine enzootique pour le maintien de laqualification « Officiellement indemne de leucose bovine enzootique»
CODE COMMUNES CODE COMMUNES58500 CHEVROCHES 58410 ENTRAINS SUR NOHAIN58170 CHIDDES 58800 EPIRY58800 CHITRY LES MINES 58430 FACHIN58110 CHOUGNY 58160 FERTREVE58200 CIEZ 58170 FLETY58270 CIZELY 58240 FLEURY SUR LOIRE58500 CLAMECY 58190 FLEZ CUZY58350 COLMERY 58600 FOURCHAMBAULT58120 CORANCY 58250 FOURS58800 CORBIGNY 58270 FRASNAY REUGNY58210 CORVOL D'EMBERNARD 58140 GACOGNE58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX 58600 GARCHIZY58200 COSNE COURS SUR LOIRE 58150 GARCHY58300 COSSAYE 58800 GERMENAY58660 COULANGES LES NEVERS 58320 GERMIGNY SUR LOIRE58220 COULOUTRE 58230 GIEN SUR CURE58210 COURCELLES 58470 GIMOUILLE58330 CRUX LA VILLE 58700 GIRY58210 CUNCY LES VARZY 58370 GLUX EN GLENNE58310 DAMPIERRE SOUS BOUHY 58230 GOULOUX58300 DECIZE 58420 GRENOIS58300 DEVAY 58130 GUERIGNY58340 DIENNES AUBIGNY 58420 GUIPY58190 DIROL 58800 HERY58120 DOMMARTIN 58160 IMPHY58420 DOMPIERRE SUR HERY 58290 ISENAY58350 DOMPIERRE SUR NIEVRE 58330 JAILLY58220 DONZY 58800 LA COLLANCELLE58530 DORNECY 58160 LA FERMETE58390 DORNES58160 DRUY PARIGNY58230 DUN LES PLACES58110 DUN SUR GRANDRY58140 EMPURY
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DDT-Nièvre
58-2025-12-01-00002
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur le lac de
Pannecière, commune de chaumard du 15
septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 29
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°Portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heuresur le lac de Pannecière, commune de CHAUMARDdu mardi 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de laNièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF,directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-08-01-00001 du 1° août 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.VUla demande présentée par l'Association Enduro 18112 représentée par Monsieur Cédric RASSIER,en date du 24 août 2025.VU l'avis de l'Office français de la biodiversité (58), service départemental de la Nièvre en date du28 août 2025.VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2025.VU l'avis de l'AAPPMA de CHATEAU-CHINON, en date du 28 août 2025.VU l'avis de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, en date du 5 septembre2025.VU l'avis de la mairie de CHAUMARD, en date du 27 août 2025.SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires.ARRÊTEARTICLE 1°:Dans le cadre de l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe afin de réunir des fonds au profitdes orphelins des sapeurs pompiers, l'Association Enduro 18112, représentée par Monsieur CédricRASSIER, est autorisée à faire pratiquer la pêche de la carpe, à toute heure, du mardi 15 septembre2026 au samedi 19 septembre 2026 inclus sur le Lac de Pannecière (cf cartographie jointe),commune de CHAUMARD.
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 30
ARTICLE 2:Le bénéficiaire est tenu de mettre en place des panneaux délimitant les parcours autoriséscartographiés en annexe et délimité par les limites suivantes :- Secteur A - Blaisy :480 metresLimite amont: 47°9'31.63"N 3°52'58.42"ELimite aval : 47°9'2243"N 3°53'1749"E- Secteur B - Blaisy :380 mètresLimite amont: 47°9'2706"N 3°53'58.48"ELimite aval : 47°9'25.23"N 3°54'3.98"Eet330 métresLimite amont: 47°9'11.46"N 3°53'58.40"'ELimite aval : 47°9'3.65"N 3°54'015"E- Secteur C : Sous le camping des îles :1000 mètresLimite amont: 47°08'37"N 3°54'17"ELimite aval : 47°08'32"N 3°54'49"E- Secteur D: Huard:1950 mètresLimite amont: 47°08'23.25"N 3°54'52.95"ELimite aval : 47°7'52.66"N 3°54'47.34"EARTICLE 3 :L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite.Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer àl'aide de cannes à partir du bord.ARTICLE 4 :Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.ARTICLE 5 :A titre de dérogation aux articles R.436-14-5° et L.436-16-5° du code de l'environnement, les carpescapturées au cours de votre manifestation peuvent étre transportées dans des sacs de conservationuniquement en attente de pesée.ARTICLE 6 :La zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d'une part l'axe médian dela retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et avaldu parcours.ARTICLE 7:Durant l'enduro de pêche de la carpe, l'utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autrestypes d'esches, ne peut excéder 30 kg par poste de pêche et par 24 heures.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-01-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 31
ARTICLE 8 :Le bénéficiaire doit mettre en place des moyens de surveillance pour éviter tout probleme devoisinage, notamment une surveillance du site jour et nuit.A l'issue de la manifestation, il devra s'assurer que ne soient pas déposés, abandonnés ou jetés sur leslieux, à l'exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, déchets, appâts inutilisés,matériaux ou tout autre objet, de quelque nature.ARTICLE 9 :L'existence d'un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à d'autresréglementations en vigueur et notamment celle relative au camping. Les interdictions destationnement de véhicules devront être strictement respectés.ARTICLE 11:Les véhicules ont interdiction de stationner dans l'enceinte du lac.Ces derniers doivent étre remontés au-dessus de la cote haute du barrage.ARTICLE 11:Les dispositions du présent arrété peuvent étre déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérét pour agir, dans un délai de deux mois acompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 12 :- la secrétaire générale de la préfecture de la Niévre,- le directeur départemental des territoires,- le maire de la commune de CHAUMARD,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,- le président de la fédération départementale des associations pour la péche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- l'Association Enduro 18112,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.— 4Fait à Nevers, le 1 DEC, 2025Le chef du bureau des milieux aquatiques et axe Loire,
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Olivier PRUDHOMMEAUX
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commune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 33
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-12-04-00001
DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau
accompagnement vMF
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau
accompagnement vMF 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA NIEVRE_ MISE A JOUR || DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATIONi DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations généralesLe dispositif de mise a jour des paramètres départementaux d'évaluation deslocaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième annéessuivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commissiondépartementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients delocalisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directsprévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de la NièvreConformément aux dispositions de l'article 334A de l'annexe Il du CGI, les derniers tarifspubliés au recueil des actes administratifs par n° 58-2024-326 en date du 05/12/2024 ont étémis à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 10/11/2025, la CDVL a :- reconduit les coefficients de localisation appliqués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet demodification.Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.Publication des paramètres départementaux d'évaluationConformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, sont publiés :-les tarifs tels. qu'établis par l'administration fiscale pour chaque catégorie de locauxprofessionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;Voie et délai de recoursLes décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois suivant leurpublication.
*La directrice départementale des finances publiques de la Niévre ;
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accompagnement vMF 37
Vu le code général des impôts,et notamment l'article 1518 ter et les articles 371 ter S del'annexe II et 334 A de l'annexe II au même code ;Vu la décision dela commission départementale des valeurs locatives arrétant la liste des |parcelles affectées d'une modificationdes coefficients de localisation en date du 10/11/2025,Décide
Article 1-l'application des tarifs a retenir pour la détermination des valeurs locatives des locauxprofessionnels servant de base aux impositions établies en 2026.Article 2- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurslocatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 telsqu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du10/11/2025. ce | |Article 3- la publication de la présente décision au recueil.des actes administratifs du département._ La directrice départementale des finances publiques de la Nièvre,
a ETPP
Coralie BURNOD
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau
accompagnement vMF 38
Mise a jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnelspris pour l'application du | de Particle 1518 ter du code général des impôts
Département : Nièvre
pour les impositions 2026
Tarifs 2026 (€/m?)Catégoriessecteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5ATE1 31.8 38.1 42.3 58.0 66.5ATE2 28.4 35.6 47.5 67.2 68.4ATE3 15.7 15.7 15.7 15.7 15.7BUR1 96.6 108.1 109.3 108.0 115.6BUR2 83.8 107.9 121.9 136.2 190.5BUR3 813 86.9 102.7 96.9 145.5CLIM 63.1 78.8 78.8 149.4 149.4CLI2 69.4 79.6 149.4 149.4 149.4CLI3 75.6 140.5 146.8 164.3 161.6CLI4 41.9 104.8 104.8 104.8 104.8DEP1 5.6. 6.0 5.8 5.6 5.6DEP2 25.1 28.5 46.4 62.3 78.7DEP3 3.6 6.1 6.1 35.6 ° 35.6DEP4 212 31.2 36.1 36.1 54.0DEP5 15.9 41.9 47.1 52.7 63.1ENS1 10.6 10.6 15.7 30.0 31.8ENS2 31.5 39.9 83.8 83.8 130.7HOT1 734 : 73.4 73.4 73.4 73.4HOT2 27.4 40.8 40.8 62.0 62.0HOT3 45.7 46.0 46.0 46.0 46.0HOT4 422 42.2 58.0 66.7 68.2HOT5 101.3 101.3 101.3 144.3 157.5IND1 21.3 20.9 38.8 419 47.1IND2 8.3 8.3 8.3 8.3 8.3MAG1 66.4 94.5 106.5 115.1 155.4MAG2 46.7 80.5 88.9 103.3 106.8MAG3 49.0 76.6 108.6 441.3 208.5MAG4 44.5 48.0 70.7 94.1 95.9MAGS 66.2 66.6 104.8 128.1 148.7MAG6 73.5 86.2 117.5 131.2 151.8MAG7 15.7 20.9 37,7 47.1 52.2SPE1 31.5 36.6 41.9 57.7 57.7SPE2 10.6 15.7 21.0 29.4 29.4SPE3 25.2 50.6 52.7 52.7 52.7SPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0SPE5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0SPE6 52.7 52.7 52.7 62.0 96.715.7 26.3 26.3 47.0 47.0SPE7
Annexe 1
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau
accompagnement vMF 39
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-12-04-00003
arrêté modificatif commision contrôle listes
électorales Château Chinon
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 40
PREFETE Sous-préfecture de Château-ChinonDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie BONNOTBureau des collectivités localesTél : 03 86 79 48 46Couriel : stephanie.bonnot@nievre.gouv.fr
Arrêté n°2025-CH-CH-15modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Château-Chinon
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:Vu la demande de modification formulée par la commune de Montapas suite aux changementsintervenus pour le délégué de l'administration ;Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Chateau-Chinon :ARRÊTEArticle ter: L'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suitpour la commune de Montapas :MONTAPAS : Madame Régine GOURY est nommée délégué de |'administration ;Article 2: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deuxmois :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 41
Article 3: La Sous-préfète de Chateau-Chinon et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de !'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Niévre.
Fait a Chateau-Chinon, le 04 décembre 2025Pour la préfète,et par délégation,La sous-préfète de Chateau-Chinon<<y(LU —Emilie ACQUISTAPACE
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 42
Annexe| a l'arrêté préfectoral n°2025-CH-CH-15 du 04 décembre 2025COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L,19 VIIConseil municipalCommunes Cantons Délégué de Délégué du Tribunall'administration JudiciaireAchun Château-Chinon Olivier LARUE Gérard LARUE Philippe JOYEUXSuppléant : Rémy | Suppléant : MoniqueSELLIER BONORONAlligny-en-Morvan |Château-Chinon Gérard GERVAIS Catherine LASSALLE | Marinette BARDAlluy Château-Chinon Laurence Gilles CANOT Monique MARTINMARCONNET Suppléant : Philippe | Suppléant : PhilippeSuppléant : Cléa DUTILLEUL DUTILLEULDAUTELOUPArleuf Château-Chinon Véronique BONGARD Antoinette Nelly BONNETBOUCHOUXAunay-en-Bazois |Château-Chinon Christelle FRANCOIS | Olivier GOGUELAT | Catherine MOREAUAvrée Luzy Michaël DUMONT Bernadette Joélle FRESSECHATEAUBazoches Corbigny Robert SAUTEREL Véronique PERRIER |Jean-François SERONBiches Chateau-Chinon Serge DORDOIGNE | Anna Marie VERGER Gérard SOUGYBlismes Chateau-Chinon Anne-Sophie Francoise THURIEAU | Ingrid LAUFERONAUROUSSEAU Suppléant : MichéleMARQUISBrassy Corbigny Isabelle CORFMAT Chantal SERGENT | Marie-France LOISYBrinay _|Château-Chinon Christine DUPONT Magali TETON Jean-Paul MILLETSuppléant : JulienMARTINChalaux Corbigny Christian GOUSSOT Évelyne VINCENT Monique DASSIERSuppléant : Franck Suppléant : Nicole | Suppléant : PhilippeTHIBAULT GOUSSOT BOURGEOISCharrin Luzy Christophe AUGER Elodie CHEVALIER Jean-PaulAUROUSSEAUChateau-Chinon |Chateau-Chinon Marie-Claude HEITZ | Jean-Michel FOLLIET Guy GIRARDCampagne Suppléant : Fabrice Suppléant : Jean-GAURAT Michel WAUTELETChatillon-en- Chateau-Chinon Eric VANHOUTTE Marie-Josephe Brigitte SIMONBazois ALEXANDREChatin Chateau-Chinon Pierre RIBAILLIER Daniel HARIOT Patrick PHELONChaumard Chateau-Chinon Christelle RENAULT Laure GIRARDEAU Annie GAUTHERINChiddes Luzy Adeline CLEMENT Micheline LEBLANC CatherineLOUDENOTChougny Chateau-Chinon Benoit BLANDIN Roland MARTIN Edith LAPORTESuppléant : Chantal Suppléant :VACHERON Jacqueline MARTINCorancy Chateau-Chinon Gérard SCELLIER Monsieur Dominique | Henryk BLICHARSKIDAOUSTDommartin Chateau-Chinon Bernard PERIE Henri MICHOT Sandrine CHEVRIERDun-les-Places Corbigny Mélodie LOUETTE Nicole JOYOT Gaétan ROUSSEAUDun-sur-GrandryChateau-ChinonMichele SCHMITTThierry SEPTIEREmmanuel LUCAS
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 43
Communes Cantons Conseil municipal Délégué de | Délégué du Tribunal| l'administration _Judiciaire —Empury Corbigny Christine DUBOIS Marie Ange Nicole BOULETSuppléant : Etienne MIGNEAUGUIBERT Suppléant : FabriceSANCHEZFâchin Château-Chinon Cécile NENGE Micheline GAVILLET- | Annick BONDOUXMARQUISFléty Luzy Cédric VADROT Marie-Thérèse Michel MARTINDUNETFours Luzy Marie-Thérèse OUSSIN | Geneviève ROVEDO José MURATGien-sur-CureChâteau-ChinonStéphane de BROUXSerge COUSSINETSuppléant : Violettede BROUXGhislaine BERTRAND
Glux-en-GlenneChateau-ChinonFrancois DOREAULucienne GUICHARDAnnie DOREAUGouloux Chateau-Chinon Pascal GASPARD Ginette MARCHAND Jeannine RIGOLAIsenay Luzy Cécile BEGHUIN Martine JUCHS Anne-Marie LAFAYESuppléant :JoélVADROTLanty Luzy Nadine BLANLUET Marie-Christine MULOT | Jeannine AYMONINLarochemillay Luzy Josiane BOIZARD Michel MICHAUD Catherine POLONIALavault-deFrétoyChateau-ChinonJosette GUYOTAnnie DUFOURSimone RATEAULimanton Chateau-Chinon Marie-Christine Frédéric BONDOUX Martine DESPINETTHIBAUDIN Suppléant : Nicolas Suppléant : MichéleSuppléant : Marie-France COTTIN LEBELVOGENSTAHLLormes Corbigny Christiane CHAPUIS Jean-Pierre LACROIX Héléne PINGUETSuppléant : Désiré Suppléant : Bernard Suppléant : MichelLOMBART CHAPUIS LUTREAULuzy Luzy Thierry DESCOURS Roland DAGUIN Killian GUYOLLOTMarigny-l'Eglise Corbigny Mireille HUET Philippe DAUVERGNE Jacques EDETSuppléant : MichelPLOUZOTMaux Chateau-Chinon Paul DUSSAULE Denis LOISEAU Daniéle PERAUDINMillay Luzy Guy COURAULT Christian COMMEAU Bernard BERTHIERSuppléant : BertrandPERRIGUEURMontambert Luzy Didier RATAJCZAK Martine de Maurice BLANDINBEAUMESNILMontapas Chateau-Chinon Xavier CLERC Régine GOURY Jean-Pierre BACHELIERMontaron Luzy Vincent PERUSE Denis BRUANDET Maryline BONIN-CAZESuppléant : MagalieBEUGNONMont-et-MarréChateau-ChinonNicolas BAUDESuppléant : DanielNOVELLIDaniel BRUNETSuppléant : VirginieMICHONLionel MAYLAN
Montigny-en-MorvanChateau-ChinonLydia PERRUCHOTDaniel FAUVELMaryse PERRUCHOTMontigny-sur-CanneLuzy Bernard GENDRAChristianeTROCHEREAUSuppléant : GilbertLABORDE
Andrée CYPRES
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 44
_ Communes |Cantons _| Conseil municipalDélégué del'administration| Délégué du| Tribunal JudiciaireMontsauche-les-SettonsC hâteau-ChinonMarie-Claudine BOUCHE-PILLONSuppléant : LaurentBOUCHER
Jean-Louis GADREYDominiqueLE GALLE
Moux-en-MorvanChâteau-ChinonYann FOUCHERSuppléant : CatherineSAVOYEElisabeth BUREAUSuppléant : PhilippeVERGUETPatrice DESVIGNES
La Nocle-MaulaixLuzy Clément GODARDAlain COLLAVETDidier LACOMBREOnlay Chateau-Chinon Jean-Francois THIBAUDIN Vincent Amélie CHATEIGNERCALCAGNOOugny Chateau-Chinon Michel THUILLIER Nathalie GRAS Didier THIONNETOuroux-en-Morvan Château-Chinon Frédérick HOUZE Anne AMIOT Simonne REGNIERPlanchez Chateau-Chinon | Martine COQUILLON Jean-François Sylvie LEUTREAUPERREAUPoil Luzy Michel CHATEAU Philippe COURAULT EmmanuelPACAUDPréporché Luzy Francois BEAUZON Michelle DUVERNOY Jean-FrancoisCOUSINRémilly Luzy Bernard VILLETTE Claudine GAY EricMONCOUYOUXSaint-Agnan Chateau-Chinon Bernard JEUNET Gilles LEMEE Georges BONINSuppléant : AbiKHALILSaint-André-en- Corbigny Valentin RAPPENEAU | Michel DESFONTAINE Jean-FrancoisMorvan Suppléant : Gloria Suppléant : Marc MAURICEDROUIN RAPPENEAUSaint-Brisson Chateau-Chinon Jean-Claude M. Claude BEAUPIN | Régine FLANCAD]|CHAMPENOISSaint-Gratien-Savigny | Luzy Pierre RACOUCHOT Isabelle CHOPIN Nadège CHARNETSaint-Hilaire-en- Chateau-Chinon Nathalie VERRIER Virginie BUTEAU Paul COLASMorvanSaint-Hilaire-Fontaine | Luzy Marie-Ange Bernadette SolangeGRONNIER MONTAGNE PRENVEILLESuppléant : Gérard | Suppléant : Geoffroy | Suppléant : SylviePRUNIER de QUATREBARBES ROYESaint-Honoré-les- Luzy Julien LAURENT Gérard MARTIN Marie AFFRAYBainsSaint-Léger-de-FougeretChâteau-ChinonJoëlle FLORYMarie-Aline FOUFELLEBernard BONNOT
Saint-Martin-du-PuyCorbignyRomaric NAULOTJean-François FARCYCatherineBONNAFOUXSaint-PéreuseChâteau-ChinonMarie-MadeleineAnnie TARTERATJean-Louis BAZOTGROBOST Suppléant : Jean-LucBONGARDSaint-Seine Luzy Joaquim QUELHA Chantal MARCONNET | Nelly POUPONSavigny-Poil-Fol Luzy Emma BESSIERE Laurence DAUTELOUP| Grégory CLAIR
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 45
Communes Cantons _ Conseil municipal Délégué de _ Déléguédul'administration |Tribunal JudiciaireSémelay |LUzy Thierry MICHEL Yvette JUDAS Joël ROUZEAUSermages Luzy Lisa ADAMKIEWICKZ | Nadége ROUSSEAU Roger BOULINTamnay-en-Bazois Chateau-Chinon | Jean-Luc FOURNET - Daniel RAYMOND Yvette DEMON| FAYARDTazilly Luzy Michel LABOUTIERE |Marie-Thérèse BURTIN| Marie-FrançoiseREVENEAUTernant Luzy Sébastien VAN DE Eric LACOMBRE Stéphane| CASTEELE Suppléant : Nathalie BERGER| FORESTThaix Luzy Jean-Jacques Jacqueline COQUELLE | Pierre GORECKIPLOUVIERTintury Chateau-Chinon Fernande CASTAN Alain BOURGEOIS | Laurent BAUDOINVandenesse Luzy Angélique ECKERT Marianne CHARON | Christian MASSONVillapourçon Luzy El Hadi AHARI Michèle GAZET GenevièvePROVOST
Annexe il à l'arrêté préfectoral n°2025-CH-CH-15 du 04 décembre 2025COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUSConseillersCommunes Cantons municipaux Conseillers municipaux appartenant à laappartenant à la | deuxième liste ayant obtenu le plus grandliste ayant obtenu le nombre de sièges lors du dernierplus grand nombre renouvellement du conseil municipalde sièges lors dudernierrenouvellement duconseil municipalCercy-la-Tour Luzy Daniel DENEUX Michel MULOTOdile GUILLODATMartine DELOUVINFrançois COMTE
Château-ChinonVille Château-ChinonOdile DURANDSandrine DURANDFabrice MALLETSylvain MATHIEUBruno BOUDOT
Moulins-EngilbertLuzyMonique GUIRYElisabeth JOSSEJoël HISLENCécile GERBEAULTAlban BEAUZON
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arrêté modificatif commision contrôle listes électorales Château Chinon 46
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-12-02-00001
arrêté modificatif commission contrôle listes
électorales Château Chinon (2025-CH-CH-14)
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-02-00001 - arrêté modificatif commission contrôle listes électorales Château Chinon
(2025-CH-CH-14) 47
|PREFETE | Sous-préfecture de Chateau-ChinonDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Stéphanie BONNOTBureau des collectivités localesTél : 03 86 79 48 46Couriel : stephanie.bonnot@nievre.gouv.fr
Arrêté n°2025-CH-CH-14modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Château-Chinon
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :Vu les demandes de modifications formulées par les communes de Ternant et d'Onlay suite auxchangements intervenus dans les délégués de |'administration et du Tribunal Judiciaire ;Sur proposition de la sous-préféte de l'arrondissement de Chateau-Chinon :ARRETEArticle ter: L'arrété n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suitpour les communes de Ternant et d'Onlay :TERNANT : Monsieur Stéphane BERGER est nommé délégué du Tribunal Judiciaire ;ONLAY: Monsieur Vincent CALCAGNO est nommé délégué de l'administration et Madame AmélieCHATEIGNER est nommée déléguée du Tribunal judiciaire.
Article 2: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deuxmois :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-02-00001 - arrêté modificatif commission contrôle listes électorales Château Chinon
(2025-CH-CH-14) 48
Article 3: La Sous-préféte de Château-Chinon et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Château-Chinon, le 02 décembre 2025Pour la préfète,et par délégation,La sous-préfète de Château-Chinon=}Emilie ACQUISTAPACE
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-02-00001 - arrêté modificatif commission contrôle listes électorales Château Chinon
(2025-CH-CH-14) 49