SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-240
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2025-10-10-00002 - Arrêté Permanent de circulation : RN70 entre les
PR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des échangeurs de
Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre (4 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-10-10-00001 - Arrêté du préfet de Saône-et-Loire portant
désignation de la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs (1 page) Page 8
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Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2025-10-10-00002
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2025-10-10-00002 - Arrêté Permanent de circulation : RN70 entre les
PR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des échangeurs de Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre 3
< Direction InterdépartementalePREFET a des Routes Centre-EstDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Macon, le 2 octobre 2025Service Régional d'Exploitation de Moulins/District de Macon , 2 :Tél : 03-85-21-29-56 Le préfet de Saône-et-Loire,Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la Légion d'Honneur,durable.gouv.fr chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PREFECTORALN°portant réglementation permanente de la circulation sur la section courante de laRN 70 entre les PR 36+320 et PR 38+950, sur les bretelles des échangeurs11b - Blanzy-Ouest (PR 37+231), 11a - Blanzy-Centre (PR 37+963), dans les deux sensde circulation, sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy.
Vu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routière,Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique Dufour en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu le décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2voies et conférant le statut de route express à la route nationale 70,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu la décision d'approbation du dossier de projet du 17 septembre 2021,Vu l'arrêté municipal de la commune de Blanzy n°2025-178AA du 22 septembre 2025, portantréglementation de circulation au carrefour entre la bretelle de sortie de l'échangeur 11a Blanzy-Centre (PR 37+963) et la RD 980,Considérant que l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 70 du PR 36+320 au PR 38+950, dans lesdeux sens de circulation, que l'aménagement de l'échangeur 11a Blanzy-Centre (PR 37+963) etla construction d'un nouvel échangeur 11b — Blanzy-Ouest (PR 37+231) sont terminés, qu'ils
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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doivent être ouverts a la circulation publique et qu'il y a lieu de préciser les conditions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers,Considérant que la section concernée est située hors agglomération,Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRETEArticle 1: réglementation de la circulationA - Régime de priorité aux intersectionsRégime de priorité aux intersectionsCarrefour à sens giratoire : Les usagers circulant sur les bretelles de sortie de la RN70, etabordant un carrefour a sens giratoire, sont tenus de céder la priorité aux véhiculescirculant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code de la Route).Cédez-le-passage: Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'accès deséchangeurs de la RN70, sont tenus de céder la priorité aux véhicules circulant sur laRN 70 (article R415-8 du Code de la Route).B -- Réglementation de la vitesseLa vitesse sur les bretelles de sortie des échangeurs est limitée à 50 km/h par paliersdégressifs de 20 km/h.Section courante de la RN 70 du PR 36+320 au PR 38+950En section courante, la vitesse maximale autorisée est celle fixée en référence del'article R413-2 du Code de la Route sauf:° 90 km/h du PR 36+445 au PR 40+325, dans le sens 1 (Paray-Montchanin),° 90 km/h du PR 40+325 au PR 36+085, dans le sens 2 (Montchanin-Paray).C - Instauration d'une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagersL'accès à la route nationale 70 est interdit en permanence :aux piétons ;aux cavaliers ;aux cycles;aux animaux;aux véhicules à traction non mécanique ;aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;aux tricycles et quadricycles à moteurs ;aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés a l'article R. 138du code de la route;aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, parconstruction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
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Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.Article 2 : dispositions particulièresPar dérogation à l'article précédent, sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins del'exploitation :* tous les agents de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pourl'exercice de leurs fonctions ;+ tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ouoccasionnellement pour la direction interdépartementale des Routes Centre-Est etdûment déclarées auprès d'elle.Sont autorisés, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par ladirection interdépartementale des routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travaillerpour son compte et dûment déclarées auprès d'elle.Article 3 : dispositions spécialesToutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par deprécédents arrêtés sont abrogées.Article 4 : publicationLes dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, sous réservede la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.Article 5 : exécution¢ Le Colonel, commandant du groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire,¢ La Directrice de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée à :° Le Pôle Sécurité Mobilité et Service et le Service Exploitation et Sécurité de la directioninterdépartementale des routes Centre-Est ;° Direction départementale de la Police Nationale de Saône-et-Loire,° Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire,° Service d'Aide Médical d'Urgence de Saône-et-Loire,° Direction départementale des Territoires de Saône-et-Loire,e La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement deBourgogne Franche Comté,° Le département de Saône-et-Loire,° Les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy.
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Fait a Macon, leLe préfet de Saône-et-Loire
Dominique DUFOUR
Voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours. fr.
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Préfecture de Saône-et-Loire
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responsable de l'accès aux documents administratifs 8
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéZealFraternité
Désignation d'une personne responsablede l'accès aux documents administratifs
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L. 311-1, R. 330-2et R. 330-3;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire,
DECIDE
Article 1: Madame Florence LE BALLE, exerçant les fonctions de directrice de la citoyenneté et de lalégalité a la préfecture de Saône-et-Loire, est désignée en qualité de personne responsable de l'accèsaux documents administratifs et des questions relatives a la réutilisation des informations publiquespour la préfecture.Article 2: Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État enSaône-et-Loire et notifiée à l'intéressée.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutionde la présente décision.
Faità Mâcon, le }§@ OCT. 2178Le Préfet,
Dominique DUFOUR
DESTINATAIRES :Madame Florence LE BALLES/C de Madame la secrétaire générale
196, rue de Strasbourg71021 MACON Cedex 9Tél : 03 85 21 82 21Mél : pref-juridique-contentieux@saone-et-loire.gouv.fr 1/1
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