PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-026
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe hospitalier
APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-01-10-00007 - Arrêté portant délégation de signature -
CHORUS budget (2 pages) Page 12
75-2025-01-09-00016 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 (2 pages) Page 15
75-2025-01-02-00041 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 (4 pages) Page 18
75-2025-01-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine (3 pages) Page 23
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris (20 pages) Page 27
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-13-00001
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intér êt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe à la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD , secrétaire général du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .



ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspo ndant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé cor respondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05- 00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et d e la logistique

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Cannelle LEGALLAIS, directrices adjointes et adjointes à la directrice
des achats, du développement durable et de la logis tique (paragraphe C : En matière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'act es unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD, M. Jean-Baptiste GAY et Mme Hou da ZINE, chargés de mission, M. Emmanuel
CLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU , ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO et M.
Philippe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et M. Laurent DE BOCK ,
techniciens hospitaliers et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, poi nt 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , technicien supérieur hospitalier
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4).


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innov ation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO ,
chargée de mission, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieure de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU , chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 - Mme Nathalie BOUZIAT, cadre supérieure de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et
5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL , cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Christian DELIER et M. Killian REMOLU, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT , cadre supérieure de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, M. Joeris Soa BERNARD et Mme Olga
GUERSAN , adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragrap hes C et F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la directi on
des ressources financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices générales des soins ;
- M. Patrick LABOUROT et Mme Aurélia ROLLAND , directeurs des soins ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY et Mme Stéphanie THERY , attachés d'administration hospitalière, Mme
Elisabeth CHABERT D'HIERES , chargée de mission, pour les matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbani sme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction te chnique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Saber OMEZZINE, FF ingénieur hospitalier, chargé de la direction t echnique du site de Charles-Foix et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , directrice des systèmes d'information, pour les mat ières
correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t
paragraphes D et J) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ;
- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargée du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en matière de qualité d'inventaire phy sique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8, G : à l'exception des points 2 et 3 et parag raphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ;
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Nathalie BONNET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, att achées d'administration hospitalière, Mme Céline
KILHOFFER, cadre supérieure de santé, M. Hugues HEN RY, technicien supérieur hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, M. Stéphane FERRIER, Mme Luci e HAMON, M. Thomas JOULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administrat ion hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, c adre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice générale des soins, Mme Aurél ia
ROLLAND, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yoann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Sylvain HAYEZ, cadre su périeur de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNÉ, attach ées d'administration hospitalière au Siège ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8 Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospi talière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organisatio n,
Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme Lydie M AUDIEU, ingénieur hospitalier, Mme Patricia JOHN-
BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif, Mme Naja tte ROUINI, cadre supérieure de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attachée d'administration hosp italière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON, ingénieur hospitalier, M. Sabri L OKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Melis sa
BELHARET, cadre supérieure de santé, Mme Martine ME CHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Ann e-Gaëlle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et
M. Paul RÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline P ICHON, coordonnatrice générale des soins,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRÉTON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2024-12-1 0-00008 du 10 décembre 2024 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 13 janvier 2025





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Signé l e 13 janvier 2025 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-10-00007
Arrêté portant délégation de signature -
CHORUS budget
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-10-00007 - Arrêté portant
délégation de signature - CHORUS budget 12
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice de
l'État du grade transitoire et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris à compter du 9 octobre 2023;
Vu la décision du 29 septembre 2023 nommant à compter du 9 octobre 2023 de Mme Anne
TALON à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-007/75-2023-10-05-00003 du 05/10/2023, portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON ;
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès des services
prescripteurs,
ARRETE
Article 1er
De donner délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations
budgétaires prévue par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus à :
Mesdames : CREUZET Emmanuelle, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice, Inspectrice divisionnaire des Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-10-00007 - Arrêté portant
délégation de signature - CHORUS budget 13

Messieurs : AYADI Rida, Inspecteur des Finances publiques
AGUADO Fabien, Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent, Contrôleur principal des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent, Contrôleur principal des Finances publiques
Article 2
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris.
A Paris, le 10/01/2025
La Responsable du Pôle Pilotage et Ressources des
Finances Publiques d'île de France et de Paris
signé
Anne TALONDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-10-00007 - Arrêté portant
délégation de signature - CHORUS budget 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-09-00016
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE
20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00016 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 15
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE DE FRANCE
ET DE PARIS
POLE GESTION FISCALE
Pôle de Contrôle et d'Expertise PARIS 20ème
6, Rue Paganini
75 972 PARIS CEDEX 20
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise de PARIS 20ème ARRONDISSEMENT par interim, Mme Marie-Pauline
DURAND, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00016 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 16
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Jérôme BARBE inspecteur 15 000 € 7 500 €
Guylène BARRÉ inspectrice 15 000 € 7 500 €
Christophe BERNARD inspecteur 15 000 € 7 500 €
Erwin CHINOUILH inspecteur 15 000 € 7 500 €
Elisabeth PERRIER inspectrice 15 000 € 7 500 €
Sophie BOUDINOT contrôleur 10 000 € 5 000 €
Samuel CE OUGNA contrôleur 10 000 € 5 000 €
Joëlle COLAS - GUERIN Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Lydie JEAN contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
À PARIS, le 09/01/2025
Le Responsable du Pôle Contrôle Expertise du 20ème,
par interim,
Signé
Marie—Pauline DURAND Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00016 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 17
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-02-00041
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
3-4
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Michel TAMAIN, Chef de service comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 3ème-4ème ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LAKBIR Fouad, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 3ème-4ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ; Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
3ème-4ème
10, rue Michel Le Comte
75152 Paris Cedex 03Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 19
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à
- M. Gaillardot Christophe, inspecteur des finances publiques, au service des impôts des entreprises
de Paris 3ème-4ème ,
- Mme PERRIN Pauline, inspectrice des finances publiques, au service des impôts des entreprises de
Paris 3ème-4ème ,
- M. WIRTZ Frédéric, inspecteur des finances publiques, au service des impôts des entreprises de Paris
3ème-4ème ,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 15 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 15 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 50 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 20
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
M. ADAM Romary Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme ARMANI Corinne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. BARBOTIN Mathieu Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. BONHOMME Alexandre Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. BRIGAND Eric Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. CARRE Cyril Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. CHEVALIER Frederic Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme CHERIFI Saadia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme ETE Lisiane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. HURTAUD Jean-Paul Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. LESIEUR Arnaud Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. MAGLIOCCO Stephan Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme NICOLI Charlotte Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. ROUGEAUX Antoni Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme SANCHEZ Maria-
SoledadContrôleuse principale des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. SAO Jean Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. THERON Gerald Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme TOUZET Sophie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 21
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme AZZI Malika Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme BJAI Marion Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. BLOT Jean-Claude Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme CAILLOT Olivia Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme ERNEST Marie-Odile Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. FERNANDEZ Marc Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. KELOUA Luis Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. LETELLIER Julien Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. LIN-KWANG Bruno Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. MINICONI Paul-Francois Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. MOREAU Adrien Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme OMNES Barbara Agente des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. VALCKE Frédéric Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 02 janvier 2025
Le comptable,
responsable de service des impôts des entreprises
Paris 3ème-4ème ,
Signé
Michel TAMAINDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 22
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-09-00015
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8
Madeleine
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. FAUCHER Manuel, Administrateur de l'Etat, responsable du service des impôts des
entreprises de PARIS 8e MADELEINE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. FROGET Yvan, inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 8e MADELEINE, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 76 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
8E MADELEINE
5 Rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 24
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques, adjoints du responsable du
service des impôts des entreprises de PARIS 8e MADELEINE, désignés dans le tableau ci-après par leurs
noms et prénoms :
ORY Pascal TURPIN Christophe REDON Jérémy
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-après
par leurs noms et prénoms :
PETRY Emilie RIBET Aline ALQUIER Patrick
CORBIERE Camille DESILLES Fanny ESNOL Jean-Pierre
LAHURE Pascal FELIPE Antoinette GONGON Annie
RENE-MARTIN Céline LIMINANA Dominique LONGUEVILLE Eric
ZILLIOX Julien THILLOY Corinne VAN DE LAAK Emilie
AUGUSTE Catherine LOPEZ Olivier NAÏM Mohamad
NOEL Magalie ABOMNES Pierre
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après par leurs noms et prénoms :
AIDOUDI Radouane ARDUINI Adrien ASTORGA Manuel
BEN OTHMAN Cerine BEN YACOUB Imen BERTOLO Florence
DEBEUGNY Quentin DO Maurice VARGIU Tony
GOTAL Chantal GUITA Yael HUBAUD Thomas
QUILLEVERE Arnaud REGNIEZ Tiffany MAUGER Fanny
PELMARD Hélène PESTEL DIVRY Colette MORIN Olivier
VIGNON Pierre-Yves MISSI Youssra WANDJI Yvonne
EL WAHDANI MimounDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 25
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agentsGrade Limite
des décisions gracieuses
ORY Pascal Inspecteur 15 000
REDON Jérémy Inspecteur 15 000
TURPIN Christophe Inspecteur 15 000
ALQUIER Patrick Contrôleur 10 000
PETRY Emilie Contrôleur 10 000
RIBET Aline Contrôleur 10 000
BERTOLO Florence Agent 2 000
MAUGER Fanny Agent 2 000
PELMARD Hélène Agent 2 000
REGNIEZ Tiffany Agent 2 000
GOTAL Chantal Agent 2 000
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 09/01/2025
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Manuel FAUCHERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-10-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 27
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 mod ifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modi fiée relative au Défenseur des droits, notamment so n article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée port ant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de recru tement et
de gestion de certains personnels relevant du minis tère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi, du travail, des solidarités et de la protec tion des
populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recher che et à
l'innovation ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 28
2 Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction ré gionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-12-20-00005-75-2 023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organis ation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, dir ecteur
de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, pr éfet de Paris ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfe t de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTI ER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration
hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillèr e d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de cheffe du service
des collectivités locales et du contentieux à la mi ssion des affaires juridiques de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portant nom ination de M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'E tat hors classe,
adjoint au directeur des affaires juridiques, charg é de mission aux affaires juridiques du préfet, sec rétaire général aux
politiques publiques à la préfecture de la région d 'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice région ale
déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile -de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à compter du 12 février 20 24 ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en qualité de
chargée du pilotage de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auprès du pr éfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 31 août 2022 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire gén éral aux moyens
mutualisés, et du préfet, directeur de cabinet du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE


Titre 1 er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant du préfet, direc teur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris


Article 1 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du cabin et de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés, dé légation de
signature est donnée à M. Christophe NOEL DU PAYRAT , préfet, directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous l es actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances et notes y afférents, y compris ceu x dont la signature est réservée au préfet de Paris , aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de Paris aux chefs des services déconcent rés de l'État
et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'Etat dans le département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière d' engagement de
dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Pa ris et aux parlementaires. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 29
3
II- Délégation de signature est également donnée à M. C hristophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabi net du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, en qualité de chef de projet départemental "Miss ion
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives" (MILDECA), de coordonnateu r régional des
chefs de projets départementaux MILDECA et de coord onnateur pour la politique de la ville à Paris, ain si qu'au titre
du fonds interministériel de prévention de la délin quance (FIPD), à l'effet de signer les correspondan ces, notes et
arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que le s courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la mission int erministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(programme 129), notamment les actes attributifs d e subvention (conventions pluriannuelles d'objectif s, conventions,
arrêtés), ainsi que les courriers de notification d e rejet et d'octroi de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du Fonds intermin istériel de prévention de la délinquance (FIPD – pr ogramme 216),
notamment les actes attributifs de subvention (conv entions pluriannuelles d'objectifs, conventions, ar rêtés), ainsi que
les courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la délégation de signature prévue au I de l'a rticle 1er est
donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-Fr ance, préfet
de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, à ce titre, chef de projet départemental "Mission i nterministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictive s" (MILDECA), coordonnateur régional des chefs de p rojets
départementaux MILDECA et coordonnateur pour la pol itique de la ville à Paris, délégation de signature est donnée à
M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint d e cabinet du préfet de la région Ile-de-France, pré fet de Paris, à
l'effet de signer les correspondances, notes et arr êtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de subvention d'un
montant inférieur à 300 000€ hors taxe (HT) par act e et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou de rejet
de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission interministérielle
de lutte contre les drogues et les conduites addict ives, Programme 129 : coordination du travail gouve rnemental –
Action 15 "mission interministérielle de lutte cont re les drogues et les conduites addictives" ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT p ar acte, et
leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et leurs
avenants ;
8° au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
300 000€ HT par acte, et leurs avenants.


Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à Mme Tiphaine L ECLERE, attachée principale d'administration, cheff e du service
de la prévention et des urgences sociales, à l'effe t de signer, sous réserve des exclusions mentionnée s au I de
l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 30
4 4° les certifications "certifié exact et service fa it" au titre des 2° et 3°,
5° les états pour servir au paiement au titre des 2 ° et 3°, relevant des attributions de ce service.

II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Tiphaine LECLERE, la délégation de signature prévue au I est accordée à M. Jean-François ROUDE, attaché
principal d'administration, son adjoint.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lise
SCHMITT-MACCECHINI, attachée d'administration, chef fe du bureau des urgences sociales, et à M. Clément
CHEVALIER, adjoint à la cheffe du bureau des urgenc es sociales, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exclu sions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme "Administration ter ritoriale de
l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fa it" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2 ° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Tiphaine LECLERE et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est donnée à Mme Marion
BRIERE, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires réservées et à M. Livier MARC-MANSUY, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires réservées, à l'effet de signer, sous rése rve des exclusions
mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des attributions de son bureau.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Tiphaine LECLERE, de M. Jean-François ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation de signature prévue au IV est donnée à M me Manon DEMANGE, attachée d'administration, cheffe de la
section "planification des risques".


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à Mme Katia BOUD RAA, conseillère d'administration du ministère de l 'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe du service de la coordinatio n des affaires parisiennes, cheffe des services du cabinet, à l'effet
de signer les actes, correspondances et pièces rele vant de ses attributions, y compris au titre de la coordination pour
la politique de la ville à Paris, des conventions a dultes-relais pour la ville de Paris et du fonds in terministériel de
prévention de la délinquance (FIPD), à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement priv é ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une v aleur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes attributifs de
subvention d'un montant égal ou supérieur 50 000€ H T par acte et leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, des actes attributifs de subve ntion d'un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT p ar acte et leurs
avenants. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 31
5
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Katia BOUDRAA, délégation de signature est donn ée à M. Mohamed SOLTANI, attaché d'administration h ors
classe, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, à l'effet de sign er les actes,
correspondances et pièces relevant des attributions de son bureau, ainsi que toute opération budgétair e relevant de
l'application informatique financière de l'Etat-CHO RUS pour le programme 232 "vie politique", à l'excl usion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet des articles 1er , 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement priv é ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une v aleur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme
232 "vie politique".

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI de
Mme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI, délégat ion de signature est donnée à M. Tarek BOULANOUAR
et à M. David BOISAUBERT, attachés d'administration , adjoints au chef du bureau des élections, du mécé nat et de la
réglementation économique, à l'effet de signer les actes, correspondances et pièces relevant des attri butions de ce
bureau, sous réserve des exclusions prévues au II d u présent article.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. T arek BOULANOUAR, délégation de signature est
donnée à Mme Christine BLE, secrétaire administrati f de classe exceptionnelle, responsable du secteur élections et
affaires générales à la section "élections, régleme ntation économique et affaires générales" du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique, à l' effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les
correspondances et pièces relevant des attributions du secteur élections et affaires générales ci-aprè s énumérées et,
sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :

1° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP),
2° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO),
3° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part d es
congrégations religieuses,
4° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un bien
vendu par une congrégation,
5° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-israéliens et
franco-suisses) pour remplir leurs obligations mili taires en France,
6° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit pas la
condition de nationalité prévue au 2° du I de l'art icle L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d 'enseignement.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de Mme
Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR, délégation de signature est donnée à
Mme Marie-Clotilde MARIOT, secrétaire administrativ e de classe supérieure, responsable du secteur régl ementation
économique, et à Mme Christine GUINOT, secrétaire a dministrative de classe supérieure, chargée de l'ap plication de
la réglementation économique, à la section "électio ns, réglementation économique et affaires générales ", à l'effet de
signer les correspondances et pièces relevant de le urs attributions ci-après énumérées et, sous réserv e des
exclusions prévues au II du présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de d érogation au
repos dominical,
2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de maîtres
restaurateurs vers la préfecture territorialement c ompétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un s alon ou d'une foire à Paris.


VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. D avid BOISAUBERT, délégation de signature est donnée Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 32
6 aux agents de la section du mécénat et des affaires d'intérêt général du bureau des élections, du mécé nat et de la
réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des fonds
de dotation,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
à l'effet de signer les correspondances et pièces r elevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous réserve
des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et ces
fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de c es fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds à une
autre préfecture.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. D avid BOISAUBERT, délégation de signature est donnée
à M. Ennour HERBI, secrétaire administratif de clas se normale, responsable du pôle des associations et fondations
reconnues d'utilité publique du bureau des élection s, du mécénat et de la réglementation économique, à l'effet de
signer les correspondances et pièces relevant de se s attributions ci-après énumérées et sous réserve d es exclusions
prévues au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité pu blique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et
associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de c es fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations à une
autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique pour ces
fondations et associations ;
6° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues à l'article 1 à 5 du décre t n° 2007-807 du
11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, c ongrégations et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil ;
7° les courriers accusant réception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes d'enq uêtes relatives
à ces procédures prévues aux articles 12-1 à 12-4 d u décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux ass ociations,
fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 d u code civil à
destination de la DRFIP et de la préfecture de poli ce.
VIII - La délégation de signature mentionnée au VII du p résent article concernant les correspondances ou pi èces
énumérées aux 1° à 5° du même VII est également don née aux agents de la section du mécénat du bureau d es
élections, du mécénat et de la réglementation écono mique figurant ci-après :
a- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative prin cipale de 1ère classe, chargée de la réglementation des
associations et fondations reconnues d'utilité publ ique ;
b- Mme Ginette GAUBERT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des
associations et des fondations reconnues d'utilité publique.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Katia BOUDRAA, délégation de signature est donn ée à Mme Lucie CHARBONNEAU, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau de la politique de la ville, à l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions
de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interministér iel de prévention de la
délinquance (FIPD) ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 33
7 2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147) ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes attributifs de
subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la vi lle de Paris ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds d'intervention d e la prévention de
la délinquance (FIPD) ;
6° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte, et leurs avenants.
Les actes figurant aux 1° à 6° du présent IX s'ente ndent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I du présent art icle ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on ;
c) au titre du FIPD, des courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Katia BOUDRAA et de Mme Lucie CHARBONNEAU, la d élégation de signature prévue au IX ci-dessus est
accordée à Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, agente con tractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la po litique
de la ville.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Katia BOUDRAA, de Mme Lucie CHARBONNEAU et de M me Leïla LE BOUCHER BOUACHE, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de leurs attrib utions respectives, à Mme Laura GESLIN, attachée
d'administration, responsable de la cellule finance s, à Mme Myriam CARCHON, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, adjointe à la responsable de la cel lule finances, à Mme Zohra LAUNAY et à Mme Nathalie MOINE,
adjointes administratives principales de 2ème class e, chargées de la gestion financière des crédits po litique de la
ville, à l'effet de signer les actes et documents n écessaires pour toutes fonctions et opérations budg étaires relevant
de l'application informatique financière de l'Etat- CHORUS dans les limites fixées au IX.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Katia BOUDRAA, délégation de signature est donn ée à M. Romain SIAUD, attaché d'administration, che f du
bureau de la coordination départementale interminis térielle du service de la coordination et des affai res parisiennes, à
l'effet de signer tous actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de servic e relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau, sous r éserve des exclusions mentionnées au IX du présent article.

XIII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Katia BOUDRAA et de M. Romain SIAUD, la délégat ion de signature prévue au XII est accordée à M. Pi erre
NEBOUT, attaché d'administration, adjoint au chef d u bureau de la coordination départementale intermin istérielle du
service de la coordination et des affaires parisien nes.

XIV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Katia BOUDRAA, délégation de signature est donn ée, dans le cadre de ses attributions, à Mme Lise
VIGNOLLES, agente contractuelle, adjointe au chef d e la mission de prévention et de lutte contre les d rogues et
conduites addictives, à l'effet de signer, dans l'a pplication informatique financière de l'Etat-CHORUS , les actes, pièces
et documents de gestion financière et budgétaire et de suivi de la programmation d'opérations financiè res se
rapportant aux actions de la mission interministéri elle de lutte contre les drogues et les conduites a ddictives :
Programme 129 : "coordination du travail gouverneme ntal" – Action 15 "MILDECA".


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et de M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directe ur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfe t de Paris, délégation de signature est donnée à M. Alexandre DIE,
chef du service de la représentation de l'Etat et à Mme Alicia SALAUN, attachée d'administration, son adjointe, à
l'effet de signer, sous réserve des exclusions ment ionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des a ttributions de ce service.

II- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de M. Alexandre DIE et de
Mme Alicia SALAUN, délégation de signature est donn ée, à M. Hugo MARIN, attaché d'administration, chef du Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 34
8 bureau du protocole et des déplacements, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de
l'article 1 er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fa it",
4°les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Il e-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI de M. Alexandre DIE, de
Mme Alicia SALAUN et de M. Hugo MARIN, délégation d e signature est donnée à M. Henri BOURGEOIS, adjoin t
technique principal de 2 ème classe, chef de la section garage, chargé du souti en opérationnel et budgétaire, à l'effet de
signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fa it",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette sectio n, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er du
présent arrêté.

IV- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de M. Alexandre DIE et de
Mme Alicia SALAUN, délégation de signature est donn ée à Mme Françoise TIGOULET, attachée d'administrat ion,
cheffe du bureau des décorations et de l'intendance , à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous réserve des exclusions mentionnées au I de l 'article 1er du
présent arrêté.

V- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, d e M. Marc ZARROUATI, de
M. Alexandre DIE, de Mme Alicia SALAUN et de Mme Fr ançoise TIGOULET, délégation de signature est donné e à
Mme Christelle MATHIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section Intendance du bureau des
décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT ;
2° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette sectio n et sous réserve des exclusions mentionnées au I d e l'article 1er du
présent arrêté.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he NOEL DU PAYRAT et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à M. Charles XAR DEL, attaché d'administration, adjoint au chef du s ervice
régional de communication interministérielle, chef du pôle presse, à l'effet de signer, sous réserve d es exclusions
mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, secrétaire général aux politiques pu bliques,
délégation de signature est donnée à M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du pré fet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances
administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du c ontrôle de
légalité, et à l'exclusion : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 35
9 1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes jurid ictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés d e conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, la délégation de signature prévue au I
ci-dessus est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préf et, directeur adjoint de cabinet du préfet de la ré gion Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle d e légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaël le BONFILS, première conseillère du corps des magis trats des
tribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques, à l 'effet de signer ou de
viser tous actes, correspondances administratives o u pièces relevant de la compétence et des attributi ons de la
direction des affaires juridiques, à l'exception de ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent
arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de l' Etat du
deuxième grade, chargé de mission aux affaires juri diques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Franc e, préfet de
Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques , à l'effet de signer ou de viser tous actes, corre spondances
administratives ou pièces relevant de la compétence et des attributions de la direction des affaires j uridiques, y
compris au titre de ses attributions de personne re sponsable de l'accès aux documents administratifs e t de
correspondant du délégué ministériel à la protectio n des données à caractère personnel du ministère de l'intérieur, à
l'exception de ceux ci-après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a délégation de signature prévue au II est donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur des
affaires juridiques dans le cadre de ses attributio ns.

Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT e t de Mme Corine PERCHERON, délégation de signature
est donnée à l'effet de signer ou de viser les acte s, les correspondances administratives ou les pièce s relevant de
leurs attributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle "droit du sol et des opérations d'aménagement"
du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financières d' Ile-de-France ;
5° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil ju ridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II d e l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions .

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PERCHERON, délégation de signature es t
donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administrat ion hors classe, cheffe de la mission "légistique e t animation
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des at tributions de cette
mission, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle MATHIEU, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 36
10 délégation de signature est donnée à Mme Marjorie D EGROTT, secrétaire administrative de classe normale ,
consultante juridique, à la mission légistique et a nimation juridique régionale, à l'effet de signer l es courriels d'accusé
réception, les courriels de réattribution et les co urriels de communication de documents administratif s en réponse aux
saisines par courriels de la personne responsable d e l'accès aux documents administratifs du préfet de la région
Ile-de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceu x exclus par l'effet du I ci-dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions,
certificats, correspondances et notes, y compris ce ux réservés à la signature du préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant dél égation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux chefs des services déconcentré s de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de com missions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics e ngageant
financièrement l'État, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territ oriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux co llectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que le s décisions de refus, lorsqu'ils relèvent d'une app réciation
discrétionnaire.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes
de gestion interne du secrétariat général aux polit iques publiques, sous réserve des exclusions mentio nnées ci-
dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. En ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l 'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités
territoriales et leurs groupements, délégation de s ignature est donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le
montant d'aide est inférieur à cent mille euros.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Cindy LEON I, haut-fonctionnaire chargée de la coordination de
l'organisation des cérémonies d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, d ans le cadre
de ses attributions, tous les actes, documents admi nistratifs, rapports, conventions, correspondances, sous réserve
des exclusions mentionnées au I ci-dessus.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux politiques publiques, mises en œuvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et
sous réserve des compétences confiées au préfet, di recteur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes jurid ictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 37
11 générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exclusion des
recours gracieux et des déférés dans le cadre du co ntrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, à l'effet
de signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux exclus de la délégation pa r l'effet du II de
l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur du de uxième
grade, chargé de mission aux affaires juridiques au près du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint
au directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction des affaires
juridiques, y compris au titre de ses attributions de personne responsable de l'accès aux documents ad ministratifs et
de correspondant du délégué ministériel à la protec tion des données à caractère personnel du ministère de l'intérieur,
à l'exception de ceux ci-après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation par l'effet du II de l'article 11 du prése nt arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la dire ction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a délégation de signature prévue au II est donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur des
affaires juridiques.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mari e GAUTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT e t de Mme Corine PERCHERON, délégation de signature
est donnée à l'effet de signer ou de viser les acte s, les correspondances ou les pièces relevant de le urs attributions,
aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité publ ique" du
bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle "droit du sol et des opérations d'aménagement"
du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financières d' Ile-de-France ;
5° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil ju ridique ;

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effe t du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions .

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et d e Mme Corine PERCHERON, délégation de signature est
donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administrat ion hors classe, cheffe de la "mission légistique e t animation
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des at tributions de la
mission légistique et animation juridique régionale et mentionnés au 1° et au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté,
sous réserve des exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 38
12
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie G AUTIER-MELLERAY, délégation de signature est
donnée à Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale dél éguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de -France, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns et sous réserve des exclusions prévues à l'artic le 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et d'intervention
de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opéra tionnelle régionale du programme "Egalité entre les femmes et les
hommes" (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par l e Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique financière de
l'Etat Chorus Formulaires.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Emm anuelle OUDEA, cheffe de la mission ville, chargée de
mission politique de la ville, dans le cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables r elatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce pro gramme, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Emmanuelle OUDEA, la délégation de signature pr évue au I est donnée à Mme Marion DETOC, adjointe à la
cheffe de la mission ville.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Aissatou D IENE, attachée principale d'administration, chargée de mission
Insertion, à l'effet de signer les notes et corresp ondances administratives, dans le cadre de ses attr ibutions, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement Mme Marie GAUTI ER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, et de
Mme Aissatou DIENE, la délégation de signature prév ue au III est donnée à Mme Lisa GRALL, agente contr actuelle,
adjointe chargée de mission Insertion.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à M. Davi d MOREL, chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Im pulsion et coordination de la politique d'aménageme nt du
territoire" (n° 112), "Concours financiers aux coll ectivités territoriales et à leurs groupements" (n° 119), "Solidarité à
l'égard des pays en développement" (n° 209), "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 3 49),
"Ecologie" (n° 362), "compétitivité" (n°363), "cohé sion" (n°364), et "Fonds d'accélération de la trans ition écologique
dans les territoires" dit "fonds vert" (n° 380) et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sou s réserve des
exclusions prévues à l'article 10.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ, at tachée
d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e à
Mme Chloé TREMULOT, attaché d'administration, cheff e de la section de l'investissement territorial du bureau de la
coordination et de l'investissement territorial, da ns le cadre de ses attributions.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secr étaire général aux moyens mutualisés de la préfectu re de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 39
13
Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est do nnée, à M. Stéphane BRUNOT, préfet, secrétaire géné ral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de sig ner tous les actes,
pièces, documents, rapports, conventions, certifica ts, correspondances administratives et notes affére nts à ses
missions, y compris ceux réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs
des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière d 'engagement de
dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n° 102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et dév eloppement de l'emploi" (n° 103),
3. "Intégration et accès à la nationalité française " (n° 104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des r elations du travail" (n° 111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires e t sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129) ,
7. "Développement des entreprises et régulations" ( n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n° 137 ),
9. "Fonction Publique" (148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e l'aquaculture"
(n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiqu es de l'emploi et du travail" (n° 155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et inse rtion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentati on" (n° 206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agric ulture" (n° 215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intér ieur" (n° 216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économique s et financières" (218),
20. "Vie politique" (232),
21. "Immigration et asile" (n° 303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'E tat et de ses opérateurs" (n° 348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publi que" (n° 349),
26. "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354 ),
27. "Ecologie" (n° 362),
28. "Compétitivité" (n°363),
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologiq ue dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtim ents de l'État" (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfectu re de Paris, à
l'effet de signer au nom du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, toute convention de délégation de
gestion et tout avenant à de telles conventions con clus au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ou soumis à son visa, quel que soit le programme bu dgétaire concerné par la convention de délégation d e gestion ou
son avenant. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 40
14
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Et at hors classe, adjoint au préfet, secrétaire géné ral aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, dans le cadre de ses at tributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attribut ions, à Mme Charlotte ORGEBIN, cheffe de cabinet de la préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secrétar iat général
aux moyens mutualisés, sous réserve des exclusions mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de
l'article 25.


Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée à Mme Magali MASSA, cheffe du service général du soutien opérationnel, à l'effet de signer,
sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'a rticle 17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service général d u soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de
Mme Magali MASSA, délégation de signature est donné e à M. Mohamed AIT AISSA, ingénieur des services
techniques, chef du bureau des moyens et de la logi stique, à l'effet de signer les engagements juridiq ues des
dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des
attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Mohamed AIT AISSA, délégation de signature est donnée à M. Adel ZIDI, ingénieur contractuel d es services
techniques, adjoint au chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer, les engagem ents juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Céc ile KOWALSKA, attachée d'administration, cheffe du bureau
des relations avec les usagers, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Asmaou MOHAMED ,
attachée d'administration, son adjointe, à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses d e
fonctionnement et d'investissement du service génér al du soutien opérationnel dans la limite de 5000 e uros HT et
dans le cadre de leurs attributions respectives.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Au drey MUKADI, agente contractuelle, adjointe au chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de si gner :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de ce service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 €,
3° les certifications "certifié exact et service fa it",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions de ce service.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Lau rence GALMICHE, attachée d'administration, cheffe d u
bureau du soutien de la direction régionale des aff aires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) et à M. Fa brice
D'HERTOGE, contractuel, son adjoint, à l'effet de s igner les engagements juridiques des dépenses de fo nctionnement
et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions d e son bureau.

VI -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, délégation de signature est donnée à Mme Chr istelle RIQUART, attachée d'administration, cheffe du bureau
administratif et financier, à l'effet de signer, da ns le cadre des attributions de ce bureau : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 41
15 1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5
000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magalie GRETTEAU, con seillère d'administration de l'intérieur et de l'ou tre-mer,
cheffe du service des ressources humaines, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de son service, sous réserve des exclusi ons résultant du
IV de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fa it",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaine s.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie
GRETTEAU, délégation de signature est donnée à M. Y ann-Gaël JAFFRE, directeur du travail, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines, directeur de la pl ateforme régionale interministérielle à la gestion des ressources
humaines, et à Mme Christine POULAIN, attachée d'ad ministration, adjointe à la cheffe du service des r essources
humaines, au titre des missions du service des ress ources humaines

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie IMBERT, chargée de mission contractuell e "projets transversaux et dialogue social" pour la direction
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service
des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe d 'administration, cheffe du bureau du recrutement, d e
l'attractivité et des parcours de carrière du servi ce des ressources humaines, et en cas d'absence et d'empêchement
de celle-ci, à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, atta ché principal d'administration, son adjoint, à l'ef fet de signer,
dans le cadre de leurs attributions respectives, le s actes, documents, décisions, correspondances admi nistratives et
notes de service relevant des attributions de ce bu reau, y compris les bons de commande dont le montan t n'excède
pas
5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administration hor s classe, cheffe du bureau régional interministérie l de la
formation et des concours et à Mme Emilie BLEVIS, a ttachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions respect ives, les actes, documents, décisions, correspondan ces
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le
montant n'excède pas 5 000€ HT et les certification s "certifié exact et service fait"

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Véronique DEFOIVE, attachée principale d'admini stration, cheffe du bureau de gestion des ressource s
humaines à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service
relevant de ce bureau.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme Véronique DEFOIVE, délégation de
signature est donnée à : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 42
16 1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section " gestion administrative préfecture et gestion du
temps de travail-tous périmètres" et à Mme Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de classe exce ptionnelle,
son adjointe ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'admi nistration, cheffe de la section de gestion médical e et
handicap ;
3° Mme Aurélie CARDINI, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gest ion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF" du bureau de
gestion des ressources humaines et, à Mme Jennifer POTIER, secrétaire administrative de classe excepti onnelle, son
adjointe ;

à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce relevant de
leur section au sein de ce bureau.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attribution s :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fa it" ;
4° les états pour servir au paiement.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Françoise CHANTELOU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer,
cheffe du service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n 'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle inte rne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Françoise
CHANTELOU, la délégation de signature prévue au I e st donnée à Mme Marine BECK, adjointe à la cheffe d u service
de la modernisation de l'Etat.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Françoise
CHANTELOU et de Mme Marine BECK, la délégation de s ignature prévue au I est donnée à Mme Adeline SERET ,
attachée d'administration, cheffe de la mission per formance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette
mission.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionné s à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller d'administration de l 'intérieur et
de l'outre-mer, adjoint au chef du service des acha ts et des finances.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, et de M. Olivier GUY,
délégation de signature est donnée pour répartir le s crédits des programmes "Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348) et "Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État" (n°
723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et "Compétitivité" (n°363), à Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 43
17 M. Arnaud PLANEILLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des
achats et des finances, ainsi qu'aux agents du bure au du pilotage budgétaire suivants :

1° à Mme Céline BABIARSKI, attachée d'administratio n, cheffe de la section " pilotage des crédits de f onctionnement
et immobiliers régionaux " ;
2° à Mme Amel SAIDI, attachée d'administration, cha rgée de mission "crédits immobiliers" à la section " pilotage des
crédits de fonctionnement et immobiliers régionaux " ;
3° à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrati ve, gestionnaire budgétaire ;
4° à M. Mael ANDRIES-COSTES, secrétaire administrat if de classe normale, gestionnaire budgétaire spéci alisé
immobilier ;
5° à M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gest ionnaire budgétaire au sein de la section "pilotage des crédits de
fonctionnement et immobiliers régionaux" pour répar tir les crédits hors titre 2 du programme "Administ ration territoriale
de l'Etat" (n° 354).

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée pour répartir les crédits titre 2 du programme
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) et des autres programmes mentionnés à l'article 17, a ux agents suivants
de ce bureau :

1° à M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration , chef de la section "pilotage régional des effecti fs et de la
masse salariale" ;
2° à Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire administrativ e, gestionnaire budgétaire à la section "pilotage r égional des
effectifs et de la masse salariale".


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, corre spondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préf ecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet de
Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit
ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialement dé signée à cet
effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de pai ement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour lesquelles
l'engagement préalable n'est pas exigé, et la const atation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que
toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a
délégation prévue au I est accordée à M. Arnaud PLA NEILLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjoint au chef du service des achats et des f inances.


III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, et sans préjudice des règles r elatives à l'accès aux systèmes d'information, la d élégation
prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suivants du bureau du pilotage budgétaire :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 44
18 1° à Mme Céline BABIARSKI, attachée d'administratio n, cheffe de la section "pilotage des crédits de fo nctionnement
et immobiliers régionaux" ;
2° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et immobiliers
régionaux" ci-après :
a) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle,
c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de clas se normale,
3° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de
Paris et gestion des frais de déplacement" ;
4° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des
frais de déplacement" suivants :
a) Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, attachée d'administration,
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative ,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire adminis trative de classe normale,
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif d e classe normale,
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de cla sse normale,
g) Mme Kishley DELAGE, agente contractuelle.

IV- La délégation prévue au 2° du I du présent article est accordée à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché
d'administration, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des fr ais de déplacement"
du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces comptables concernant les dépl acements
temporaires, hors celles prises en compte par la ré gie, et de la validation dans l'application Chorus DT en qualité de
service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, d es ordres de mission, des états de frais et des com mandes sur les
différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris, de
la direction régionale des affaires culturelles (DR AC) d'Ile-de-France, de la direction régionale inte rdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DR IAAF), et de la direction régionale et interdéparte mentale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS).

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierr e BOURKAIB, la délégation prévue au 2° du I du prés ent
article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à Mme Kis hley DELAGE, à M. Thomas PROD'HOMME et à Mme Téné
WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la sec tion "pilotage des crédits de la préfecture de Pari s et gestion
des frais de déplacement" du bureau du pilotage bud gétaire, s'agissant de la signature des pièces comp tables
concernant les déplacements temporaires, hors celle s prises en compte par la régie, et de la validatio n dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des
états de frais et des commandes sur les différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfectu re de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC d' Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère d'administr ation de
l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner, dans la cadre de ses attributions,
les actes nécessaires à la mise en œuvre des procéd ure de marchés publics pour la préfecture de région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, ainsi que pour les mar chés publics interministériels régionaux pour lesqu els le préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a reçu un mandat d'un groupement de commande pour les conc lure, ainsi
que les actes afférents à leur passation.

VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de transmettre au comptable publi c compétent
les ordres de recouvrer et rétablissements de crédi ts en matière de recettes non fiscales, et de valid er les demandes
d'engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment et d'investissement dans Chorus Formulaires, p our
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, l es ordres de payer
des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fai t concomitante
de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justif icatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attac hée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'e xécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivant s de ce bureau :

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau,
2° M. François FIEMS, secrétaire administratif de c lasse exceptionnelle, chef de la section "engagemen t interne" ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 45
19 3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section "engagemen t
interne" ;
4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section "engagem ent
interne" ;
5° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section "DRIAAF",
6° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affect ée à la section "DRIAAF" ;
7° M. Patrick BERNARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "coordina tion DRIEETS
et DRAC " ;
8° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affe ctée à la section "coordination DRIEETS et DRAC ",
9° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, affectée à la section "coordination DRIEETS et
DRAC " ;
10° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section "coordinat ion
DRIEETS et DRAC" ;
11° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de cl asse normale, affectée à la section "coordination D RIEETS et
DRAC".

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de signature mentionnée au VIII ci-dessus est également donnée à Mme
Valérie IMBERT, chargée de mission contractuelle "p rojets transversaux et dialogue social" du secrétar iat général aux
moyens mutualisés pour la DRIAAF.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du centre
de services partagés régional d'Ile-de-France, dont la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat
prévues.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, dél égation de signature est donnée à Mme Anne
LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés régional, à Mme Dalila MA NSOURI,
agente de catégorie B, cheffe de la section "gestio n des actes complexes" du centre de services partag és régional, et
à M. Fabrice SILENE, chef de section au centre de s ervices partagés régional, à l'effet de signer les documents et
correspondances relevant des attributions des secti ons du centre de services partagés régional.


Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direct ion des affaires juridiques en matière contentieuse et en matière
de droit d'accès aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secrétariat général a ux moyens
mutualisés, et sous réserve des compétences confiée s au préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et au préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfet, sec rétaire
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer les
actes, pièces, documents, correspondances administr atives et notes y afférents, à l'exclusion des requ êtes auprès
des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, la délégation de signature prévue au I est do nnée
à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistr ats des
tribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'Et at du
deuxième grade, chargé de mission aux affaires juri diques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Franc e, préfet de
Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 46
20 V - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, la délégation de s ignature prévue au I est donnée à Mme Corine PERCHE RON,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juri diques.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et de Mme Corine PERC HERON, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administrat ion hors classe, cheffe de la "mission légistique e t animation
juridique régionale", dans le cadre des attribution s de cette mission.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHE RON et de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à Mme Marjorie DEGROTT, secrét aire administrative de classe normale, consultante juridique,
à la mission légistique et animation juridique régi onale, à l'effet de signer les courriels d'accusé r éception, les courriels
de réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines par courriels
de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région Ile-de-Franc e, préfet de
Paris.


Article 26 : L'arrêté n° IDF-2024-12-24-00002 - 75-2024-12-24-00004 du 24 dé cembre 2024 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Article 27 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et le préfet, directeur de cabinet du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelons de Paris et de la région d'I le-de-France),
accessibles sur le site internet de la préfecture, à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 10 janvier 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 47