HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-415
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-11-00001 - AP fixant composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui du dialogue social et à la négociation
des Htes Alpes (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-11-00001
AP fixant composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui du dialogue social et à la
négociation des Htes Alpes
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-12-11-00001 - AP fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui du dialogue social et à la négociation
des Htes Alpes3
Direction départementale de l'emploi,
| du travail, des solidarités et de la
À protection des populationsDER AMAL L | | Direction
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté.
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département des Hautes-Alpes
~ La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
_ des Solidarités et de la Protection des Populations
VU ile code du travail, notamment les articles L. 2234-4 à L. 2234-7 et R. 2234-1 a R. 2234-4; |
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024 portant
nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé
publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du 10
février 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des
observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU l'arrêté n°05-2024-153 publié le 11 juin 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Hautes-Alpes ;
VU la désignation des représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles (FDSEA) en date du 02 décembre 2024;
ARRETE
Article 1:
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Hautes-
Alpes est composé, outre du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ou de son suppléant, de :
> Au titre des organisations professionnelles d'employeurs :
> Au titre de l'UPE 05:
°__ Titulaire : PERDIGON Boris
° Titulaire : ROUGNY Pierre-Louis
¢ __ Suppléant : siège non pourvu
Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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> Au titre de l'U2P :
* Titulaire : siège non pourvu
+ Suppléant : siège non pourvu
> Au titre de la FDSEA :
* Titulaire : BERTRAND-PELLISSON Jimmy
+ Suppléant : GABET Laurent
> Au titre de l'UDES :
¢ Titulaire : GONNET Patrick
¢ Suppléant : ORSINI José
> Au titre des organisations syndicales de salariés :
> Au titre de la CFDT :
¢ Titulaire : TEMPIO Marie-Pierre
___* Suppléant : PROST Patrick
> Au titre de la CGT:
° Titulaire : BOUILLE Julien.
* Suppléant : siège non pourvu
> Au titre de la CGT-FO :
¢ Titulaire : siège non pourvu
¢ Suppléant : siège non pourvu
> Au titre de la CFE-CGC :
¢ Titulaire : EYMERY Thomas
° Suppléant : EVRARD Sophie
> Autitre dela CFTC:
*__ Titulaire : siège non pourvu
+ Suppléant : siège non pourvu
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur et abroge, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, toutes décisions antérieures.
Article 3 :
La Directrice Départementale, de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
(DDETSPP) et ses délégataires, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de deux mois, à compter de la date de sa
publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille (31 Rue Jean-François
Lecas 13002 MARSEILLE). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Tout recours devra être accompagné d'une copie de la
décision. Ce recours n'est pas suspensif.
Parc Agroforest — 5 rue des Silos - BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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