| Nom | Bia du 21 février 2024 - Spécial Douanes Roissy Fret |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
| Date | 21 février 2024 |
| URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23926/193828/file/Bia%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202024%20-%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20Roissy%20Fret.pdf |
| Date de création du PDF | 21 février 2024 à 11:41:30 |
| Date de modification du PDF | 21 février 2024 à 11:41:30 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2025 à 19:00:28 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
_ —
\ - BulletinLdîzg(ormations
d °
administratives \
\
\\
BIA du 21 février 2024Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @seine-saint-denis, gouv.fr
Page vide
2
esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 21 février 2024Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l'action et des comptes publicsDirection générale des douanes et droits indirectsDirection régionale Roissy CDG (Roissy Fret)Décision 2024-4 du 13/02/2024 du directeur régional à ROISSY CDGCEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la. signature du'directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux etcontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d'argent liquide.La décision précitée contient une version nominative et une versionanonymisée des subdélégations.
Page vide
Ex | ;REPUBLIQUE UFRANÇAISE ) TyLiberté & DROITSÉgalité ; INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Eg n e ROISSY, LE 13 FEVR. 2024
DR Roissy Fret ;RUE DU SIGNE AEROPORT CDG95701 ROISSYSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision _2024/4 du dl.recteur reglona}l à RÇISSY _portantTéléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 01 48 62 66 85 - ; . .Mél : dr-fret-roissy@douàne. finances. gouv.fr ROIS_SY.dans_ les_ domaines gracieux et contentieux en matlerç'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisionsde nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisionsde nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, lestransactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, lestransactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional,ORIGINAL SIGNEBERTANI Christophe
Annexe I à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
Nom/prénomDécharge | Recouvrement Rejet l Restitution | RéductionBESSON Sophie
CARTOU EtienneSCHREIBER Christine
illimitéillimitéillimitéillimité
illimité illimité'illimité illimité[itimite [inimitéillimité illimits
illimitéillimitéillimitéillimité
illimitéillimitéillimitéillimité
Annexe II à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
| ; T ?Vom/;r_éno;n T : z LIËÉŒÂË [ 7Modération Rejet 1) — RemisÎ ÎÿTransactiqn |BESSON Sophie | illimité illimité illimité ilimité illimitéLUTZ Brigitte illimité [ iilimité llimité | illimité illimitéCARTOU Etienne \iltimité [itimité litimité - illimité = illimitéSCHREIBER Christine 'llimité illimité lllimité | ilimit¢ | illimitéBOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 130000CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000CLEMARON Emilie 0 0 0 0 120000DELAUNE Isabel o 0 0 0 20000| FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000| LEOU Martinien 0 0 0 0 120000| LOSANGE Pierre 0 0 0 0 130000
Annexe III à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Nom/prénom'BESSON Sophie-LUTZ Brigitte\ CARTOU EtienneSCHREIBER ChristineBOCQUILLON RogileCAILLEAUX FlorenceCIlÎRZNIAKîVIarietteVÈIÆROÎN Emilie| DELAUNE IsabelFERNANDEZ MicheleLEOU MartinienVLOÎSANGE Pierre
Dr(;its ;ÏÏL Epmpromis15000! 150001500011500011500011500015000150001500011500015000115000
Droits fraudés750075007500750075007500750075007500750075007500
' Montant de . Valeur desl'amende marchandises1500 — 150001500 11500011500 1150001500 - 15000 —1500 150001500 1500011500 11500011500 " 1500011500 1150001500 1500011500 1150001500 115000
Annexe IV à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excéde pas
Valeur des |marchandisesMontant droitset taxesMontant deNom/prénom ns
Annexe V à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
; Montant de | Montant droits Valeur desNom/prénom À .| I'amende et taxes marchandisesBESSON Sophie illimité 100000 300000LUTZ Brigitte V \illimité | 100000 1300000CHARLIER Mathilde - 750 1000060000COQUELET Sophie ; 1750 110000 ! 60000DEVAUCHELLE Ludovic 750 10000 ! 60000DODRAY Capucine 750 110000 160000 —DURAND Laurence 500 110000 | 60000GRIESBECK Catherine ' 500 110000 — 600060LE CORRE Patrick ' | 5000 !10000 | 60000'NESSILI Katia 1500 110000 | 60000REDON Michel - 1 | 5000 ! 10000 160000 —ROUSSEL Cedric |500 110000 — 6000SEGMANI Mariam 1750 110000 — 60000VIGNES Sylvie — 1750 110000 — 60000| ZEPHIR Nadine - 500 10000 | 60000| BERANGER Alexandre ' 500 10000 60000| BONNARD Clementine ) 500 10000 60000| CAPOVILLA Anne 500 110000 60000'CHOISELAT Gregoire .500 | 10000 .60000\ DENIS Estelle 500 10000 60000HIERNAUX Hugo 1500 110000 60000KERCKHOVE Fabien 500 110000 | 60000LE PIERRES Julie B 500 110000 ! 60000LELOUP Emmanuel 5000 10000 ! 60000LEMPEREUR Jeremy |500 ! 10000 60000NAVARRO Tristan 500 10000 | 60000| PACE Sofia 500 ! 10000 60000| VAGUET Serge 500 110000 " 60000VERBOIS Christophe 5000 10000 ! 60000BENAS Sabeline 500 10000 60000CABRAL Kevin 500 110000 ! 60000CAILLEAUX Luc 5000 10000 60000CANONICA Jeremy 500 — 10000 60000CHARLON Estelle 500 10000 60000
CHERTI Hatim 500 10000 60000CONVERT Christophe 500 10000 60000| DAUCE Gwenaelle 1500 10000 ! 60000DELONG Laurence 500 110000 60000'DREANO Benoit 1500 110000 | 60000| DUCROCQ Gaelle 500 10000 ! 60000| FLACCADORI Enzo 1500 10000 | 60000| GUEGAN Astrid 1500 110000 | 60000KEREBEL Bernard ; !500 110000 ! 60000LAUP Charly ) 500 110000 ! 60000MARNICHE Nadia 5000 10000 ! 60000MARTIN Kevin 500 110000 | 60000MARTINS CALADO Severine 1500 10000 160000MASSERINI Laurence 1500 110000 | | 60000MILLEROU Pauline 500 ! 10000 ! 60000NUBEE Yassin 500 ! 10000 " 60000OTMANE Ouenas | 500 110000 ! 60000| PENEZ Mathieu | 500 110000 | 60000RENAUD Delphine 1500 110000 60000RIBEIRO REGO Camille 1500 10000 160000ROBERT Willy 1500 110000 60000ROBERT Veiarii . 500 110000 | 60000ROSSIGNOL Guillaume | 500 10000 | 80(;0,0| TAPON Laetitia - 500 110000 ! 60000THERESE-ADELE Sebastien !500 110000 | 60000| WIDMER Nicolas 500 !10000 ! 60000| WOILLET Arnaud | 5000 ! 10000 - 60000CARTOU Etienne _ [itimité 1100000 1300000SCHREIBER Christine | illimité 1100000 1300000 —CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 10000 ! 60000MONIN Herve - B ! 5000 " 10000 | 60000 'ADAM Irina | 500 110000 ! 60000| AUBAULT Florence | 5600 | 10000 | 60000BOURAMA Nadia 1500 110000 ! 60000BOVALO Myriam 500 ! 10000 | 60000! CAMPO Raphael ' 500 110000 | 60000CETOUTE David 500 110000 ! 60000COMYN Geoffrey 500 ! 10000 ! 60000DEDET Jean-Francois 750 110000 60000DUFOURG Pierre 500 10000 ! 60000LE MAIRE Anton 500 110000 60000LELONG Marion 500 10000 60000MAHIEU Diorella 500 10000 60000
NICOLAS SolennNOEL OrianePARENTAUD RemyPARRACHO David'PRAGOUT FabriceRIOU Al;toineROLLAND ChristelleTOBITH PRIEM AlainTURC VanessaURSULE CatherineAGOSTINHO SylvieGUENINI DalilaTHOMAS DidierBARRE ThomasBECKER EvelyneCHERIGUI AsmaCZECH Jean-Francois| DELAIR JordanEIRARD Jean-CharlesHUGOT ValerieJULIENO AngelaLAURENCE Nelly'MAC ANGELY JanickMARCHAL PhilippeMIRAILH CorinneNEUBA Guylaine -;Em?rancoisPRIGENT CatherinePRIGENT EricRÀYNAUD Marie-ThereseROSQUAILLE AngeliqueSOUCHARD Nathalie| TECLES IsabelleTISSOT CristeleZEGHDOUD SamiaBERNE SebastieÎBONFILS OlivierCAMBOT COURRAU GillesCAUQUIL JulienCHAPEL StephaneCOTRY FannyFFN ColineGODARD Mendy
50050050015005007505001500500| 5000500500500750500! 5007505007505005005005005005005005007505005000750'500 .500750500500150015001500750500500500
10000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000110000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000
6000060000! 6000060000! 60000! 6000060000! 6000060000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000600006000060000| 6000060000| 60000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 6000060000! 6000060000! 60000! 6000060000
GOUBERT Hugues 500HERMET Severine '500| HORVAT Manon 1500'KONAN Christelle 1500.KOUAO Kouao | 500| LALIEU Aurelie | 500'MAIÏ{-E'ARÏRARD Victoria ' '750PIERRU Jerome — ! 500VQUERON Nicolas u .500'SENON Elodie | 5000| SERET Sebastien - ] %WALLOIS Christophe _ 1500'ZENONI Anae B 5000BULLICH Marie-Elise ' | 500CAMUS Emilie " 500DELEPINE Sophie - 500VDUSART Sarah - ; 4500FILORI Nadine ! 5000GLANNAZ Michael | 5000VHAHN Olivier ; | 500KEBABTI Sabah o 500LAHER Frederique ) . 500I_E (Ë \Îiucent ) B | 750LUTIER Claire 500| PAILLADES--DONATO Tanguy . 1500'RAHMANTI Ali 5000RAINAUD Agnes 500RAMDANI Sabri 1500ROUZE Mayliss ' ! 500BAILLEUL Bastien u 500BALAYN Emmanuel .500BARON Andy ; | 500BOIX Maite . 750CARRE Sandrine .500CLAVIER Urszula L 500DANO Nicolas 4500| DINMAHOMED Eric 1500'DULAC Antony | 5000.DUPONT Charles-Etienne | 500GOUAULT Sylviane 1500HOTTIER Christian 500HOTTIER Dominique 500LAUNAY Olivier 5000
100001100001000011000011000011000011000010000100001100001100001100001000011000011000010000100001000011000011000010000! 10000! 10000! 10000110000110000110000110000110000110000100001000010000110000100001100001100001100001100001100001000011000010000
6000060000! 600006000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 6000060000| 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 6000060000| 60000| 60000! 600001600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000160000
QUEROMES Guillaume 500 10000 60000RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000REDOUTEY Aurore 500 110000 60000SAINT MARC Micheline 500 ! 10000 60000SAINT MARTIN Corinne 500 110000 ! 60000AUTHIER Laurent | 5000 ! 10000 ! 60000DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000ABATUCI Carole 500 10000 60000AZZOUZA Linda 500 10000 ! 60000| BESSON Valerie ! 5000 110000 ! 60000\ BLAINEAU Pierre !500 110000 60000BOCHU Christelle 1500 110000 ! 60000BRUNEAU Gerald 500 10000 60000BRY Franck | 1500 110000 - - 60000| CAPITREL Eleonore 750 110000 60000CHRETIEN Charlotte 500 110000, ! 60000CILLER Thomas 500 110000 | 60000CLAUDE Guillaume 500 10000 — 600060DUDOIT Melanie 500 110000 | 60000FAGES COUSIN Dominique 500 — 1000 | 60000JBIHA Ibrahim . 500 110000 60000JOUBERT Amandine 500 110000 60000LAGAUTERIE Sophie 500 110000 60000LOIZEAU Aicha 500 110000 ! 60000| LUSTENBERGER Guillaume - 50 110000 | 60000MARQUES Natalia 500 10000 60000MERLETTE Sonia 500 110000 60000MITTON Gregory 500 110000 | 60000NESTILE Mickael 1750 10000 | 60000PIQUEMAL Bruno 500 110000 60000'RAWASH Nabil ; 50 110000 60000VERTPeter . 500 ! 10000 ! 60000ANELKA Nathalie ; 5000 10000 | 60000BEJAOUI Foued 500 110000 ! 60000BERTIAUX Laurie B 1500 110000 ! 60000BURR Lucas 500 110000 — 60000DURANTY Nicolas 500 10000 60000GRILO Patricio 15000 110000 60000HERVOIR Lisa 500 10000 ! 60000LEBOT Charlotte 750 110000 ! 60000MAILLEFORT Frantz 500 110000 60000MARRE Alexis 750 10000 ! 60000NAHUM Thecle 500 10000 60000
NIEL Marine 500OMARI Jamel | 500SALVAN Damien | 500SOUSSAY Fabienne 500BARDOL Anne 500BOULYAS Saida 500BRAGA Cecilia 500CASSANDRO Ornella 500' CELERIER Marie 15000CHABOTEAU Cristele 1500CHAILLET Romain .500CHEMELLO Emmanuel 5000COLLET Maxence | 750GAGATEK Ingrid __ 1500GENIN Amandihe | 500GIRONDE Claire - ' 500IDRISSA Kadidiata - 500KIEFFER Frederic u v 500LE BRUN Tristan 500LEFEBVRE Isabelle ! 500| LOOCK Mickael 1500|NINGA TJAI Augustin 500| NOYON Lise - 500| OULD-AHMED Linda 500' PÔNTHIF:R Mÿarie-Catherine ' . 500POTIN Sonia '500RAVELOMANANA Andrianiaina 500TOUTTAIN Enora 1750TREMERY Joselyne .SOÎTROUILL(Î);I; Vanessa .500VASSÈUR Jean-Charles | 500VIVE David - 50AUGERAI Maeva | 500'BOURAS Abderrahim 500BROU Kouame | 560'DEMOLIS Quentin _ 1500DERCHE Deborah 500DUFAIT Ophelie 750FOURNIER Alexandra 500GAIROARD Philippe 500HERSENT Vanessa 500JOUSSELIN Angelina 500LE GUEN Chantal 500
100001100001000010000110000110000110000100001000011000011000011000010000100001000011000010000!10000110000100001100001100001100001100001100001100001000010000 —11000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000010000
60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 6000060000 —| 60000| 60000| 60000| 60000| 600006000060000| 60000! 60000! 60000! 60000160000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000' 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000' 60000! 60000| 60000! 60000! 60000
LEMARCHAND GladysMARINIER MarieMELLOT CynthiaOULKADI AbdelaazizRALLE SylvieSAMARIA LudovicVÀUPRE DelphineALVAREZ EmmanuelleAUDION MarionBALUSSEAUD FranckBIZAGUET HuguesCARPENT PierreDAVID SarahDEBUYSER DominiqueFRANCOIS JoyGÀLLISÎIAZ XavierAÊJRTEAU Kevin -| LABAN Mylene'LANCELLE Dominique'LE];RIN So;ia'l;IGET Audray| PIQUEMAL Cristel-PLANTAIN Valentine
ROBERT MederikSAID MoudhuaVUONG TommyALLAOUI ZinaARHIE MACHU Marie-ChristineATTALIN GONZALEZ AlexBARTHEZ CarmelBELOT ConstafnceBLONDEAU ElsaCONDETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER VeroniqueDJENHIA SirinneDOIZY Samuel'FILORI DavidILTIS FloreKHEMAR Nasredine| LACOSTE PatriciaLAURENT Christelle
50005001500150050005005001500500500500500500! 5000500150015001500| 5000
2
75050050050050050050050050050015001500500500750150050050015000500500500500
10000110000110000110000110000110000100001000011000011000011000011000011000010000110000110000- 10000160001100001100001100001000011000041000011000010000110000 —1100001100001100001000010000110000110000110000110000100001100001000011000011000011000010000
600006000060000! 600006000060000! 60000! 60000! 60000600006000060000| 60000! 60000! 60000| 60000| 60000600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000-' 6000060000! 6000060000! 60000! 60000! 600006000060000160000! 60000| 60000! 60000! 6000060000
PAGES KarinePOLIFONTE PascalPOUSSIER ArnaudSCONTRINO FlavieTATAR AyseURSULET RudyBIZZARO Christian| DEPIN Jean-Francois| FASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN DelphineVAUVEIJLAMHerve BBADIANE PapaBASSOUL JeromeBAZIER BenoitBECUWE Jerome.BETHUNE Maryse| BiEZARb V}nc;nf| BOUKAMOUN CyrilBRECION LaurentBREHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLETFÏuœficCHEDAD Ahmed6HÎ)QUET (guthierCULLIE SylvainDAUMAS Yannick'DE CACQUERAY VALMENIER JeanDEL RIO PULIDO NathalieDRIBAL YoussefDUFilENNfiarc-AhtoineDURAND EwenDUVEAU LaurentFAURE Nadine _FREMENTAIN Thierry'GARRIGUE LaurenceGER;'AL GuillaumeGODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT Loetitia
50007505005005005005000! 50005000500750500500500500500500500500500750500500500500500750500500750500500500500500500500500500500500500500-
100001000010000100001000010000100001000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000
60000! 600006000060000! 60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000| 60000| 60000| 60000" 60000600006000060000| 60000! 6000060000! 600006000060000| 60000! 60000! 60000" 60000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000! 6000060000! 6000060000! 6000060000- 600006000060000
LEGRAND SophieMARY DelphineMESROP PatrickMILIN FabienMOIGNE JoelMONTEIX ThierryMOREAU LouisMORINIERE EmmanuelMORISOT PatrickMORIVAL MathildeNIZAN LoicPAUSE JulienPENAUD MathieuPERU EmelinePONS Samuel '| RAMASSAMY EddyREDON LaurenceRENAUD Noelik.RUFFIN Sebast}enSAULET lgmmanuelleSUSINI PhilippeTRELUYER AlainVAAST OlivierÿVALLEE Laurent4Vi£lÿlDU VeroniqueVINOT ArmelleVUILLEMIN St;p}laneWEBER CîlfistopheWEIGEL FranckZAETTA Bernard| ZÈPHIRIÎGeorgesBERTEZ GaelleCHELLI MikeCLAES MathildeCORRAL AnaisDE SOUZA SILVA CassioDENISSE CecileDESTREMAUT UgoDIAZ MickaelDUBREUIL FabienDUFLAUT SergeGALYTSKYI SergiiHOUARD Gary
500500500500! 500750750500500500500500500500750750500050050050050050050075050050050050050050015005005005005005005005005000500500500750
1000010000
10000100001000010000100001000010000100001000010000 »1000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000! 100001000011000010000110000100001000010000
1000010000100001000010000100001000010000100001000010000
600006000060000600006000060000600006000060000| 60000" 6000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000
JUILLIA DominiqueLEJEUNE NadineLOUIS DarwinMAINbER EvelyneMAMMERI MustaphaMERCIER JoellePOLLET RaoulSALIOU MariaSANCHEZ DominiqueSEMERY Barbara| SMAIL DalilaTRAN Catherine'BONDUELLEDUCHEAmmmmeDEMARETZ Marion'BOCQUILLON RogileCAILLEAUX FlorenceCIERZNIAK Mariette'CLEMARONEmflhFERNANDEZ MicheleLEOU M;rtinienLOSANGE Pierre
50050050050050050050050050050015005001500050001500500ÀSÛÛÛ500500500500
10000100001000011000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000
Annexe VI à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom'BESSON SophieLUTZ BrigitteCHARLIER MathildeCOQUELET Sophie _DEVAUCHELLE LudoviclSOîRAÎ( ŒucineDURAND LaurenceGRIESBECK CatherineLE CORRE PatrickNESSILI Katia _liEDON MichelROUSSEL CedricSEGMANI Mariam'VIGNES SylvieZEPHIR NadineBERANGER Alexandre _Œ'IÂRD Clemen;ineEAPOVILJAnne ;CHOISELAT GregoireDENIS Estelle ; _HIERNAUX HugoKERCKHOVE FabienLE PIERRES Julie || LEIÎOUi' i;nanuelLEMPEREUR JeremyNAVARRO TristanPACE Sofia _—VAGUET SergeVERBOIS Christoph; ;BENAS SabelineCABRAL KevinCAILLEAUX LucCANONICA JeremyCHARLON Estelle
Montant de Ÿ Montant droits | Valeur desI'amende _ et taxes | marchandises |illimité , 100000 — 300000lillimité — 100000 13000001750 10000 - 60000750 ! 10000 60000 —750 110000 ! 60000750 110000 60000 —500 110000 ' 60000!500 10000 - 60000 q! 5000 ! 10000 ! 60000500 10000 60000 —| 5000 110000 | 60000 )1500 10000 60000750 110000 60000750 110000 60000 _500 110000 60000 |1500 110000 60000 |1500 | 10000 60000 _500 110000 60000500 ! 10000 ! 60000500 110000 60000 —500 110000 60000 |1500 10000 — 600001500 10000 600005000 10000 60000 —500 10000 60000500 10000 60000500 110000 60000 —500 110000 60000! 5000 10000 60000500 110000 60000500 110000 600005000 110000 60000500 110000 60000500 110000 60000
CHERTI HatimCONVERT ChristopheDAUCE GwenaelleDELONG LaurenceDREANO BenoitDUCROCQ GaelleFLACCADORI EnzoGUEGAN AstridKEREBEL BernardLAUP Ch;rl);| MARNICHE NadiaMARTIN KevinMARTINS CALADO SeverineMASSERINi 7LaurenceMILLEROU PaulineNUBEE Yassin -OTMANE Ouenas4PENEZ M;th;eu'RENAUD DelphineRIBEIRO REGO CamilleROBERT Willy| ROBfi{T VeiariiROSSIGNOL Guillaume.TAPON Laetitia -THERESE-ADELE SebastienWIDMER NicolasWOILLET ArnaudCARTOU EtienneSCHREIBER ChristineCHEVALIER-FUZELIER MaximeMONIN HerÿvÿeÿADAM IrinaAUBAULT FlorenceBOURAMA NadiaBOVALO Myriam| CAMPO Raphael| CETOUTE DavidCOMYN Geoffrey.DEDET Jez[n-?'rancoisDUFOURG PierreLE MAIRE AntonLELONG Ms;rionMAHIEU Diorella
500500500500500500500150050050050001500500500500500500150050050050050050050015005005000illimitéillimité500050005005000500500500500500750500500500500
1000010000! 10000!100001100001100001000010000100001100001100001100001100001100001100001000010000100001000011000011000011000010000110000100001100001100001100000100000100001100001000011000011000010000110000110000100001100001000011000011000010000
60000600006000060000! 60000! 60000! 60000! 6000016000060000| 60000! 60000! 60000! 60000| 6000060000! 6000060000| 60000| 60000| 60000600006000060000! 60000! 60000! 60000| 3000001300000! 60000160000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000
NICOLAS SolennNOEL OrianePARENTAUD Remy'PARRACHO DavidPRAGOUT FabriceRIOU AntoineROLLAND ChristelleTOBITH PRIEM Alain| TURC Vanessa| URSULE atherineAGOSTINHO SylvieGUENINI DaliÎaTHOMAS DidierBARRE ThomasBECKER Evelyne _CHERIGUI AsmaCZECH Jean-FrancoisDELAIR JordanCERARD îean-CharlesI-iUGOT ValerieJULIENO Angela.LAURENCENdw'MAÊAIÇIGELY JanickMARÈHÂL Philippeÿ.MIRAILH CorinneNEUBA GuylaineÏflfiçñçîäancogîÿPRIGÉNT C;therinePRIGENT EricRAYNAUD Marie-ThereseROSQUAIÎLE AngeliqueSOUCHARD NathalieTECLES IsabelleESSOT CristeleZEGHDOUD SamiaBERNE SebastienBONFILS OlivferCAMBOT COURRAU GillesCAUQUIL Julien'CHAPEL Stephane-COTRY FannyFIN ColineGODARD Mendy
500
5005005005005007505005005005000500| 500500750500
750| 500750500500500500! 500500.5005007505005000750500500750500500500500500750500500500
11000010000110000100001100001100001100001100001100001100001100001100001000010000
600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000160000| 60000! 60000! 6000060000160000 —! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000
GOUBERT HuguesHERMET SeverineHORVAT ManonKONAN ChristelleKOUAO KouaoLALIEU AurelieMAR-CARRARD VictoriaPIERRU JeromeQUERON NicolasSENON ElodieSERET SebastienWALLOIS ChristopheZENONI AnaeBULLICH Marie-EliseCAMUS EmilieDELEPINE SophieDUSART SarahFILORI NadineGLANNAZ MichaelHAHN OlivierKEBABTI SabahLAHER Frederique'LE COi \;in;,en; )LUTIER ClairePAILLADES--DONATO TanguyRAHMANI AliRAINAUD Agnes'RAMDANI SabriROUZE MaylissBAILLEUL BastienBALAYN EmmanuelBARON Andy __BOIX MaiteCARRE SandrineCLAVIER UrszulaDANO NicolasDINMAHOMED Eric'DULACAnmnyDUPONT Charles-Etienne'GOUAULT SylvianeHOTTIER DominiqueHOTTIER ChristianLAUNAY Olivier
500500500500500500750500-5005000500| 5005000500500500500' 50005000500| 5005007505005005000500500500500500150075050050050050050005005005005005000
100001000010000100001100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000| 1000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000
6000060000600006000060000! 6000060000600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 6000060000! 6000060000| 60000| 60000| 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000600006000060000
QUEROMES GuillaumeRATCLIFFE SylvainREDOUTEY AuroreSAINT MARC MichelineSAINT MARTIN CorinneAUTHIER LaurentDIGNOCOURT IsabellezMBATTNCI(hr&&AZZOUZA Linda'BESSON Valerie4BLAINEAU Pierre'BOCHU Christelle'BRUNEAU GeraldIBI(Y FranckCAPITREL EleonoreCHRETIEN CharlotteCILLER Thom; 'CLÂŒE GuillaumeDUDOIT MelanieFAGES COUSIN DominiqueJBIHA Tbrahim: —JOUI;ERΑ AmandineLAGAUTERIE SophieLOIZEAU AichaLUSTENBERGER GuillaumeMARQUES lçataîiaMERLETTE SoniaMITTON GregoryNESTILE MickaelPÎQUEMAL BrunoRAWASH Nabil'VERT Peter uANEÎJIEA 1;IathalieBEJAOUI FouedBERTIAUX LaurieBURRÎucasDURANTY NicolasGRILO PatricioHERVOHiLüaÏLEBOT CharlotteMAILLEFORT FrantzMARRE AlexisNAHUM Thecle
500500500! 500150050005000500500500050050015001500750500500500500500500500500500500150050050075050050050050001500500150050015000500750500750500
100001000010000110000110000110000110000110000110000100001100001100001000011000011000011000010000110000100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001000010000110000110000110000100001100001100001100001100001100001000011000011000010000
60000600006000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000" 60000" 60000| 60000! 60000| 60000" 60000! 60000! 60000! 60000" 6000060000| 6000060000| 60000! 600006000060000" 600006000060000! 60000! 60000! 6000060000" 60000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000| 60000! 60000! 60000
NIEL Marine 500 10000 60000\ OMARI Jamel 500 10000 60000SALVAN Damien 500 ! 10000 ! 60000SOUSSAY Fabienne 500 110000 60000BARDOL Anne 1500 - 10000 60000BOULYAS Saida 500 !10000 60000BRAGA Cecilia 500 110000 60000CASSANDRO Ornella | 500 110000 ! 60000CELERIER Marie B 5000 110000 160000CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000| CHAILLET Romain ' 500 : 10000 | 60000CHEMELLO Emmanuel ! 5000 110000 60000| COLLET Maxence ' 1750 10000 60000| GAGATEK Ingrid 500 10000 — 60000| GENIN Amandine 500 " 110000 60000| GIRONDE Claire 1500 — 110000 | 60000| IDRISSA Kadidiata ' 500 110000 ! 60000| KIEFFER Frederic 500 10000 | 60000| LE BRUN Tristan 1500 — !10000 60000 _'LEFEBVRE Isabelle 1500 110000 | 60000'LOOCK Mickael o 500 110000 ! 60000NINGA TJAI Augustin e 500 110000 ! 60000NOYON Lise 500 ! 10000 ! 60000OULD-AHMED Linda 500 !10000 60000PONTHIER Marie-Catherine 1 | 500 | 10000 | 60000POTINSonia — 500 110000 ! 60000RAVELOMANANA Andrianiaina . 500 110000 ! 60000TOUTTAIN Enora 750 110000 ! 60000TREMERY Joselyne | 500 | IOOOÔ | 6M)TROUILLOT Vanessa - 500 110000 160000VASSEUR Jean-Charles 500 10000 — 60000VIVE David 1500 110000 ! 60000AUGERAI Maeva |500 ! 10000 ! 60000BOURAS Abderrahim 1500 ! 10000 | 60000BROU Kouame - 500 110000 ! 60000DEMOLIS Quenitin 500 10000 ! 60000DERCHE Deborah 500 110000 60000DUFAIT Ophelie 1750 10000 — 60000FOURNIER Alexandra 500 10000 60000GAIROARD Philippe 500 ! 10000 60000HERSENT Vanessa 500 110000 ! 60000JOUSSELIN Angelina 500 110000 60000LE GUEN Chantal 500 10000 60000
LEMARCHAND GladysMARINIER MarieMELLOT CynthiaOULKADI AbdelaazizRALLE SylvieSADLARfl;iMdovkVAUPRE DelphineALVAREE Emm;muelle';JDION Marion| BALUSSEAUD FranckBIZAGUET HuguesCARPENT PierreDAVID SarahDEBUYSER Dominique| FRANCOIS JoyGALLISSIAZ XavierHEURTEAU KevinLABÀN NiyleneLANCELLE DominiqueLEBRIN SoniaPIGET AudrayPIQUEMÂLÏCriÏstel| PI_Î\NT;N ValentinePRZYBYLSKI JeromeROBERT MederikSAID Mäihua\ÎUÆiifiä'Tonuny| ALLAOUI Zina| ARHIE MACHU Marie-ChristineATTALI]Ç GONZALEZ Alex-BARTHEZ(hnndBELOT Constance'BLONDEAU ElsaCONDETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER VeroniqueDJENHIA SirinneDOIZY SamuelFILORI DavidILTIS FloreKHEMAR NasredineLACOSTE PatriciaLAURENT Christelle
5000500500500-5000500500500500500500500500500050050050015005000500750500500500500500500500500500500150050050017505005005005000500500500500
10000! 100001100001000011000011000010000! 10000110000110000110000110000110000110000100001100001100001100001100001100001100001000010000110000100001000010000! 10000! 100001100001100001000010000110000110000110000 —11000010000100001100001000010000110000
6000060000! 60000! 60000" 6000060000600006000060000! 600006000060000| 6000060000| 60000" 60000! 6000060000! 60000| 60000" 60000| 6000060000| 60000| 60000! 60000| 60000" 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000
PAGES KarinePOLIFONTE Pascal| POUSSIER ArnaudSCONTRINO FlavieTATAR AyseURSULET RudyBIZZARO alristianDEPIN Jean-FrancoisFASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN;elphineANELKA HerveBADIANE PapaBASSOUL Jero;neBAZIER Benoît )BECUWE Jerome| BETHUNE Maryse| BEZAR]B Çincent| BBÙKAMOUN CyrilBRECION LaurentBREHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLET FredericCHEDAD AhmedCHbQUET GauthierCULLIE SylvainDAUMAS YannickDE CACQUERAY VALMENIER JeanDEL RIO PULIDO NathalieDRIBAL Youssef )DUFRENNE M;rc-A;ltoineDURAND EwenDUVEAU LaurentFAURE Nadine'FREMENTAIN Thierry'GARRIGUE Laurence'GERVAL(mflhumeGODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT Loetitia
5000750500500500500500050005000500750500500500500500500500500'500750| 500500500500500750500| 500750500500500500500500500500500500500500500
1000010000! 10000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000
600006000060000! 60000! 60000! 60000600006000060000! 60000" 6000060000! 60000! 60000! 600006000060000 —16000060000600006000016000060000! 60000| 60000! 60000| 6000060000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 6000060000! 60000| 60000160000
LEGRAND SophieMARY Delphine'MESROP Patrick.MILIN FabienMOIGNE JoelMONTEIX ThierryMOREAU LouisMORINIERE EmmanuelMORISOT PatrickMORIVAL MathildeNIZAN Loic _PAUSE JulienPENAUD MathieuPERU Emeline| I;O&S Samuel| RAMASSAMY EddyREDON LaurenceRENAUD NoelikRfiF FIN SebastienSAÎLET Èmmaäélle| SUSINI PhilippeVTRELUYERAhm-VAAST OlivierŒLEEîauren}VERDU VeroniqueVINOT ArmelleVUILLEMIN StephaneWÈ]&ER alristopheWEIGEL FranckZAETTA BernardAZEPHIRIN GeorgesBERTEZ Gaelle.CHELLINfikeCLAES MathildeCORRAL AnaisDE SOUZA SILVA CassioDENISSE CecileDESTREMAUT UgoDIAZ MickaelDUBREUIL FabienDUFLAUT SergeGALYTSKYI SergiiHOUARD Gary
5005005005005001750750500500500| 500'500.500500750750500050050050050050015007505005005005005005005005005005005005005005005000500500500750
100001000011000011000011000011000011000011000011000010000110000110000100001100001100001100001000011000010000110000110000 —11000011000011000010000 |1100001000010000100001100001000011000011000010000! 100001100001100001100001100001000011000011000010000
6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000! 60000! 600006000060000| 6000060000! 60000! 60000| 60000| 60000| 6000060000' 60000! 6000060000160000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000 —| 6000060000! 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000
JUILLIA DominiqueLEJEUNE NadineLOUIS DarwinMAINGER Evelyne'MAMMERI MustaphaMERCIER Joelle.POLLET Raoul' SALIOU MariaSANCHEZ DominiqueSEMERY BarbaraSMAIL Dalila -TRAN CatherineBONDUELLE-DUCHE AmandineDEMARETZ MarionBOEZ(SU]LLOE Rog{leCAILLEAUX Florence| CIERZNIAK Mariette'CLEMARONEmflk| FERNANDEZ Michele| LIEOU Martinien'LOSANGE Pierre
50050050015005005001500500150050050050050005000500500[ 50005001500!500500
100001100001000010000100001000010000| 10000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000
60000600006000060000| 60000| 6000060000| 60000! 600006000016000016000060000| 60000| 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000160000
Annexe VII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valem; desNom/prénom Montant de l'amende b'BESSON Sophie Q | - ; - \illimité 600000LUTZ Brigitte lillimite — ! 600000CHARLIER Mathilde 1750 ! 60000COQUELET Sophie 1750 ! 60000DEVAUCHELLE Ludovic - 750 ! 60000DODRAY Capucine 1750 - \ 60000DURAND Laurence 1500 — | 60000GRIESBECK Catherine _ ) 1500 60000 B'LE CORRE Patrick ) 5000 160000NESSILI Katia __ ; 1500 60000REDON Michel ' 5000 — 60000 BROUSSEL Cedric o ; 500 60000SEGMANI Mariam e 750 | 60000VIGNES Sylvie ; e 1750 ! 60000ZEPHIR Nadine ; 500 - 6000 oBERANGER Alexandre - 1500 — 60000BONNARD Clementine B 500 | 60000CAPOVILLA Anne B 500 | 60000CHOISELAT Gregoire 500 — | 60000DENIS Estelle u 1500 60000 BHIERNAUX Hugo - 500 ! 60000KERCKHOVE Fabien 500 - 60000LE PIERRES Julie !500 60000LELOUP Emmanuel _ | 5000 | 60000LEMPEREUR Jeremy u |500 | 60000NAVARRO Tristan __ - 500 ! 60000PACE Sofia | ' ) 500 160000VÀGUET Serge .500 —60000 NVERBOIS Christophe 5000 — | 60000BENAS Sabeline _ B 500 ! 60000| CABRAL Kevin ' 1500 | 60000| CAILLEAUX Luc | 5000 60000| CANONICA Jeremy 500 60000| CHARLON Estelle 1500 60000(CHERTI Hatim _ 1500 ' 60000CONVERT Christôphe 500 60000
DAUCE GwenaelleDELONG LaurenceDREANO BenoitDUCROCQ GaelleFLACCADORI EnzoGUEGAN AstridKEREBEL BernardLAUP CharlyMARNICHE NadiaMARTIN Kevin| MARTINS CALADO SeverineMASSERINI LaurenceMILLEROU PaulineNUBEE YassinŒMAN]ÎZ OuenasPENEZ MathieuRENAUD DelphineRIBEIRO REGO CamilleROBERT WillyROBERT Veiarii'ROSSIGNOL GuillaumeTAPÔN LaetitiaTHERESE-ADELE SebastienWIDMER NicolasWOILLET ArnaudCARTOU EtienneSCHREIBER ChristineCHEVALIER-FUZELIER MaximeMOÏ\IÏN HervèADAM IrinaAUBAULT Florence'BOURAMA NadiaBOVALO MyriamCAMPO RaphaelCETOUTE DavidCOMYN GeoffreyDEDET Jean-Francois'DUFOURGPkneLE MAIRE AntonLELONG MarionMAHIEU DiorellaNICOLAS SolennNOEL Oriane
500500
500500500500500500! 5005005000500500500| 500500! 500500| 500500500500500500| 5005005000illimitéillimité500050005005000500500
500750500500500500500500
600006000060000! 6000060000! 600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000060000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000
PARENTAUD RemyPARRACHO David|PRAGOUT Fabrice'RIOU AntoineROLLAND ChristelleTOBITH PRIEM AlainTURC Vanessa __AGOSTINHO Sylvie _GUENINI DalilaTHOMAS DidierBARRE ThomasBECKER EvelyneCHERIGUI AsmaCZiECH Jeàn-FràncoisDELAIR Jordan| GIRARD Jean-Charles| HUGOT Valerie| JUi,iENO :AnigelaLAURENCE Nelly'MAC ANGELY JanickMARCHAL Philippe'ŒAILH éoril;neNEUBA Guylaine'PENIN Francois'PRIGENT Erie -'PRIGÉI'}T Eatîlerin;e-RAYNAUD Marie-ThereseROSQUAILLE AngeliqueSOUCHARD Nathalie _TECLES Isabelle ;TISSOT CristeleZEGHDOUD SamiaBÉRNE gel;StienBONFILS OlivierCAMBOT COURRAU GillesCAUQUIL JulienCHAPEL Stephane'COTRY Fanny.FIN Coline| GODARD MendyGOUBERT HuguesHERMET Severine
5001500500750500500500500050050050075050050075050075050050050050050050050050050075050007505005007505005005005005001750500500500500500
60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 600006000060000! 6000060000| 60000! 60000! 600006000060000| 60000| 60000| 6000060000' 600006000060000! 60000| 6000060000" 60000600006000060000| 60000| 60000
HORVAT ManonKONAN ChristelleKOUAO KouaoLALIEU AurelieMAR-CARRARD VictoriaPIERRU Jerome| QUERON NicolasSÈNÔN ElodieSEÎE'IÏ Sebz):tienWALLOIS ChristopheZENONI AnaeBULLICH Marie-EliseCAMUS EmilieDELEPINE Sophie-DUSART Sarah| FILORI Nadine| GLANNAZ Michael'HAHN Olivier'KEBABTI SabahLAHER firederiqueLE COZ \7in£entLUTIER Clairel;ÂIELADES--DON ATO TanguyRAÏ-ÏMANÏ Ali| RAINAUD Agnes'RAMDANI Sabri-ROUZE I\Îlayliÿss RBAILLEUL BastienBALAYN EmmanuelBARON AndyBOIX MaiteCËRE Sandrine| CLAVIER Urszu;l;'DANO NicolasDM;HBI\;IED Eric.DULAC AntonyDUPONT Charles-EtienneGOUAULT Syl;'ianeHOTTIER DominiqueHOTTIER Christian-LAUNAY OlivierQUEROMES GuillaumeRATCLIFFE Sylvain
60000! 60000! 60000! 60000600006000060000! 60000! 60000| 6000060000 —! 6000060000 —! 6000060000 —160000! 60000! 6000060000| 60000! 600006000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 600006000060000
REDOUTEY Aurore 500'SAINT MARC Micheline 500' SAINT MARTIN Corinne | 500AUTHIER Laurent | 5000DIGNOCOURT Isabélle ) 5000ABATUCI Carole 500AZZOUZA Linda !500BESSON Valerie ! 5000BLAINEAU Pierre ! 500BOCHU Christelle u 500BRUNEAU Gerald | 500BRY Franck | 500CAPITREL Eleonor: | 750| CHRETIEN Charlotte - 50CILLER Thomas ' 500'CLAUDE Guillaume 500DUDOIT Melanie - 500'FAGES COUSIN Dominique - 500.iBÏI—ÏÂ Iîrahim - 500| JOUBERT Amandine - 500LAGAUTERIE Sophie - 500'LOIZEAU Aicha _ - 500| LUSTENBERGER Guillaume | 500|MARQUES Natalia |500| MERLETTE Sonia - 500MITTON GregÎry '500\ NESTILE Mickael 750| PIQUEMAL Bruno 500RAWASH Nabil - 500| VERT Peter B 1500| ANELKA Nathalie e | 5000| BEJAOUI Foued B 500BERTIAUX Laurie 500BURR Lucas 500DURANTY Nicolas _ 500GRILO Patricio ! 5000HERVOIR Lisa ... 500LEBOT Charlotte e 750MAILLEFORT Frantz 500MARRE Alexis 750NAHUM Thecle 500NIEL Marine R | 500OMARI Jamel 500
60000! 6000060000| 6000060000600006000060000! 6000060000! 6000060000| 60000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000| 60000! 60000! 60000600006000060000600006000060000
SALVAN DamienSOUSSAY FabienneBARDOL Anne'BOULYAS SaidaBRAGA CeciliaCASSANDRO OrnellaCELERIER MarieCHABOTEAU CristeleCHAILLET Romain| CHEMELLO EmmanuelCOLLET MaxenceGAGATEK Ingrid'GENIN Amandine .'GIROÎNDE Claÿireÿ| IDRISSA Ka;lidiataKIEFFER FredericLE BRUN TristanLiEFiEBVilE IsabelleLOOCK MickaelNINGA TJAI AugustinNOYON LiseOULD;AIiMED L{nd;| PONTHIER Marie-CatherinePOTIN SoniaRAVELOMANANA AndrianiainaTOUTTAIN EnoraTREMERY JoselyneTROUILLOT VanessaVASSEUR Jean-CharlesVIVE DavidAîJ (;EliAI MaevaBOURAS AbderrahimBROU KouameDEMOLIS Quentin'DERCHE Deborah>DUÏFAIT OphelieFOURl'ïIER AlexandraGAIROARD PhilippeHERSENT VanessaJOUSSELIN AngelinaLE GUEN ChantalLEMARCHAN]) èladysMARINIER Marie
500500500
50050050050015005005000500500! 5000750500500500500500
500!5005005005005007505005005005005005005005005007505005005005005005000500
60000! 6000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000! 600006000060000
MELLOT CynthiaOULKADI AbdelaazizRALLE SylvieSAMARIA LudovicVAUPRE DelphineALVAREZ Emmanuelle| AUDION MarionBALUSSEAUD FranckBIZAGUET Hugues| CARPENT Pierre'DAVID SarahDEBUYSER Dominique'FRANCOIS Joy )'aLLISSIAZ Xavier'IÎEURTEAU Kevin'LABAN MyleneLANCELLE Dominique-LEBlilÊoni;uPIGET ÂudràyPIQUEMAL CristelPLANTAIN ValentinePRZYBYLSKI JeromeROBERT MederikSAID MoudhuaVUONG TommyALLAOUÎZinaÏARHIE MACHU Marie-ChristineATTALIN GONZALEZ AlexBARTHEZ CarmelBŒI'EonstanceBLONDEAU ElsaCONDETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER VeroniqueDJENHIA Sirinne'DOIZY Samuel.FIZOE)aVidILTIS Flore| KHEMAR N;sredineLACOSTE PatriciaLAURENT ChristellePAGES KarinePOLIFONTE Pascal
5005005000500500500500! 500500150050050005005005005005000500750500500500500500500500500500500500500500750500500-50050005005005005005000750
60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 60000! 600006000060000 .60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000- 6000060000! 60000! 60000| 6000060000| 60000| 60000| 60000! 6000060000' 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000
POUSSIER ArnaudSCONTRINO FlavieTATAR AyseURSULET RudyBIZZARO ChristianDEPIN Jean-FrancoisFASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN DelphineANELKA HerveBADIANE PapaBASSOUL Jerome| BAZIER BenoitBECUWE JeromeBETHUNE MaryseËZARD Vince;tBOUKAMOUN CyrilBRECION LaurentBREHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLET Frederic'CHEDADAhmfll| CHOQUET Gauthier| CULLIE Sylvain| DAUMAS Yannick'DE CACQUERAY VALMENIER JeanDEL RIO PULIDO NathalieDRIBAL YoussefDUFRENNE Marc-AntoineDURAND EwenDUVEAU I;fi;nt 'FAURE NadineFREMENTAIN Thierry| GARRIGUE LaurenceGERVAL GuillaumeGODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT LoetitiaLEGRAND SophieMARY Delphine
500
5005005005005000| 50005000500750! 500500| 500500!500500500500500750500500500500500750500500750500500500500500
5005005005005005001500500500
60000! 6000060000600006000060000' 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 60000600006000060000! 60000! 60000| 6000060000| 60000| 600006000060000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 6000060000| 60000! 60000600006000060000
MESROP PatrickMILIN FabienMOIGNE JoelMONTEIX ThierryMOREAU LouisMORINIERE EmmanuelMORISOT PatrickMÔRIVAL MatilildeNIZAN LoicPAUSE JulienPENAUD MathieuPERU Emeline| PONS SamuelRAMASSAMY EddyREDON LaurenceRENAU]S NoeÊ.RUFFIN Sei)astien| SAULET Emmanuelle| SUSINI Philippe| TRELUYER Alain'VAASTEfi&krV:LI:EE LaurentVERDU Veronique| VINOT ArmelleVUILLEMIN Stephane| WEBER Christophe'WEIGEL FranckZAETTA Bernard| ZEPHIRIN GeorgesBERTEZ GaelleCHELLI MikeÏCLAEÏS MathildeCORRAL AnaisDE SOUZA SILVA CassioDENISSE CecileDESTREMAUT UgoDIAZ Mickael| DUBREUIL FabienDUFLAUT SergeGALYTSKYI SergiiHOUARD GaryJUILLIA DominiqueLEJEUNE Nadine
750750
500
500500500
500500500500500500500750750500050050050015005001500750
5005005005005005005005005005005005005005000500500500750500500
60000! 600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000| 6000060000| 6000060000| 6000060000| 60000600006000060000| 60000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000
LOUIS Darwin| MAINGER Evelyne
ŒIÇŒM&I MustaphaMERCIER JoellePOLLET RaoulSALIOU Maria
SANC!'IEZ Dominique'SEMERY Barbara-SMAIL Daläa'TRAN Catherime _BONDUELLE-DUCHE AmandineDEMARETZ MarionBOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
çÆ\ÏIAK MarietteCLEMARON EmilieEEE&N]S;:Z Nficîlele:LEOU MartinienWSANGE Pigrre
500:5005607:500'500|500500
500
5001500500015000's005005000500500500500
60000600006000060000600060000| 6000016000060000! 6000060000| 60000| 60000| 6000060000
| 60000| 60000| 60000! 60000
Annexe VIII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende 'BESSON éophieVIÎUTZ BrigitteCHARLIER MathildeCOQUELET SophieDEVAUCHELLE Ludovic| D(ÊRÀY Eap;cine BVDURAND LaurenceGRIESBECK CatherineLEEORR;I Patrick'NESSILI KatiaEEDON Micl;elROUSSEL CedricSEGMANI Mariam'VIGNES Sylvie'ZEPHIR NadineBERANGER Alexandre'BONNARD ClementineCAPOVILLA AnneCHOISELAT GregoireDENIS Estellei?lERNAIGfiugo'KERCKHOVE FabienLE PIERRES JulieLELOUP EmmanuelLEMPEREUR JeremyNAVARRO TristanPACE Sofia\7'A7GUEiT SergeVERBOIS Christophe'BENAS Sabeline )| CABRAL Kevin.CAILLEAUX Luc| CANONICA Jeremy.CHARLON Estelle'CHERTI Hatim'CONVERT Christophe
500
750500
illimitéillimité750750750175050015005000
5000500750
Valeur desmarchandises! 600000| 600000! 6000060000! 60000! 6000060000160000| 60000! 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000| 600001600006000060000! 60000! 60000| 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000
DAUCE GwenaelleDELONG LaurenceDREANO BenoitDUCROCQ GaelleFLACCADORI EnzoGUEGAN AstridKEREBEL BernardLAUP Chariy )MARNICHE NadiaMARTIN KevinMARTINS CALADO SeverineÏYIASSEIŒ'JIÏLauanceMILLEROU Pauline'NUBEE Yassin'OTMANE Ouenas.PENEZ MathieuRENAUD Delphine-RIBEIÏRO REGO Camille'iXOBERT Veiarii| ROBERT Willy'ROSSIGNOL GuillaumeTAPON Laet{ti; -THERESE-ADELE SebastienWIDÎVIER NicolasWOILLET ArnaudCARTOU EtienneSCHREIBER ChristineCHEVALIER-FUZELIER MaximeMONIN HerveXDÂM IrinaAUBAULT FlorenceBOURAMA NadiaIËVALO MyriamCAMPO RaphaelCÎETOUTE DavidCOMŸNÏ GeoffreyDEDET Jean-FrancoisDUFOURG PierreLE MAÎRE AntonLELONG MarionMAHIEU DiorellaNICOLAS Solenn'NOEL Oriane
500 .500500500500500500| 5005000| 5005005001500500500500500500500500| 5005005005005000illimitéillimité5000| 5000500| 50001500500500500500750500500500500| 500500
60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000600006000060000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 600000600000! 60000! 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000| 60000! 60000600006000060000
PARENTAUD Remy| PARRACHO David'PRAGOUT Fabrice'RIOU Antoine° 'ROLLAND Christelle.TOBIi'H l;RIEM Alaiÿnÿ"I'URC Vanessa'URSULE Catherine| AGOSTINHO SyivieGUENINI DalilaTHOMAS DidierBARRE Thom;ls'I;IECKER EvelyneVCHERIGUI AsmaCZECH Jean-FrancoisDELAIR Jordan _| GIRŒ Je:ïl-CharlesfiUéÔT ValerieJULIENO AngelaVLAURENCEÏ NeilyMAC Ë}ELŸ janickMARCHAL PhilippeMIRAILH CorinneNEUBA Guylain;VPENÎIN F}ancoisPRIGENT CatherinePRIGENT Eric| RT&YP;A{JD Marie-Therese| RbSQUAILLE AngeliqueSOUCHARD NathalieTECLES IsabelleTISSOT Cristele'ZEGHDOUVD SamiaBERNE Seï:astienBONFIES OlivierCAMBOT COE{RAU GillesCAUQUIL JulienCHAPEL StephaneCOTRY FannyFIN ColineGODARD MendyGOUBERT HuguesHERMiETVSeverine
HORVAT ManonKONAN ChristelleKOUAO KouaoLALIEU AurelieMAR-CARRARD VictoriaPIERRU JeromeQUERON NicolasSENON ElodieSERET Sebas;ienWALLOIS ChristopheZENONI AnaeBULLICH Marie-EliseCAMUS ÉmilieDELEPINE Sophie'DUSART Sarah| FIL(SRI Nadine"GLANNAZ Micha;,lHAHN OlivierKEBABTI SabahLAHliii FrederiqueLE COZ Vincent -LUTIER Claire| PAILLADES--DONATO TanguyRAHMANI AliRAINAUD AgnesRAMDANI SabriROUZE Mayliss _BAILLEUL BastienBALAYN EmmanuelBARON AndyBOIX MaiteCARRE Sandrine| CLAVIER UrszulaDANO NicolasDINMAHOMED FricDULAC AntonyDUPONT Charles-EtienneGOUAULT SylvianeHOTTIER Christian| HOTTIER DominiqueLAUNAY OlivierQUEROMES GuillaumeRATCLIFFE Sylvain
5005005005007501500500| 50005005005000500500150050050005000- 5005005007505005001500050050015005005005007501500500500500| 500050050050015005000500500
60000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000' 6000060000600006000060000! 60000| 60000! 60000600006000060000
REDOUTEY AuroreSAINT MARC MichelineSAINT MARTIN CorinneAUTHIER LaurentDIGNOCOURT IsabelleABATUCI CaroleAZZOUZA LindaBESSON ValerieBLAINEAU PierreBOCHU ChristelleBRUNEAU Gerald'BRY Franck 'EAPITRÊL EleonoreCHRETIEN Charlotte' CILLER ThomasCLAUDE GuillaumeDUDOIT MelanieFAGES COUSIN DominiqueJBIHA IbrahimJOUBERT AmandineLAGAUTERIE SophieLOIZEAU AichaLUSTENBERGER GuillaumeMARQUES Natalia|MERLETTE SoniaMITTON Gregory'NESTILIÏZ'. Mici(aelPIQUEMAL Bruno'RAWASH Nabil| VERT PeterAI{ELKA NathalieBEJAOUI Foued .BERTIAUX LauriefiRî..ucasDURANTY NicolasGRILO ;atricio ;| HERVOIR LisaLEBOT CharlotteMAILLEFORT FrantzMARRE AlexisNAHUM ThecleNIEL MarineOMARI Jamel
500
5000
500750
50050050050005000500500! 5000500| 5005005007501500500500500500500500500
500500500500750500500500
5004500500! 5005000
500750500500500
600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000' 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000| 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 6000060000! 60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000160000
SALVAN DamienSOUSSAY FabienneBARDOL Anne| BOULYAS Saida! BRAGA Cecilia'CAÏSSÀNDRO OrnellaCELERIER MarieCHABOTEAU CristeleCHAILLET RomainCHEMELLO Emmanuel'COLLET M;x;nge e(ÎËAGATÉK fngrîd| GENIN AmandineGIRONDE ClaireIDRISSA KadidiataKIEFFER FredericLE BRUN TristanLEF El;VRE IsabelleLOOCK MickaelNINGA TJAI AugustinNOYON LiseOULD-AHMED Lin;]aPONTHIER Marie-CatherinePOTIN Sonia -RAVELOMANANA AndrianiainaTOUTTAIN EnoraTREMERY JoselyneTROUILLOT VanessaVASSEUR Jean-CharlesVI\;E DavidAUGERAI MaevaBOURAS AbderrahimIfii&)l]ik;u;;neDEMOLIS Quentin'DERCHE DeborahDUFAIT OphelieFOURNIER AlexandraGAIROARD PhilippeHERSENT Vaness;JOUSSELIN AngelinaLE GUEN ChantalLEMARCHAND GladysMARINIER Marie
500500500500500500! 5000500| 5005000750500| 500500500500500500500500500500500| 5005007505005005005005005005005005007505005005005005005000500
600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000
MELLOT CynthiaOULKADI Abdelaaziz-RALLE Sylvie| SAMARIA Ludovic'VAUPRE Delphine'ALVAREZ Emmanuelle.AUi)ION Marion-BALUgSEAUD Franck-BIÎZAËET Hugfles'CARPENT PierreDAVID SarahDEBUYSER DominiqueFRANCOIS Joy ;VGALLISSIAZ Xavier.HEURTEAU KevinLABAN MyleneLANCELLE DominiqueI:EIÎRIE S;)n;aPIGET AudrayPIQUEMAL CristelPLANTAIN ValentineVPÏRiYËLSKI Jeror;leROBERT MederikSAiD MoudhuaVVUONG Tommy'ALLAOUI Zina'ARHIE MACHU Marie-ChristineATTALH\I Gi()NZ;ALEiZ AlexEŒ-IEZ Carmel'BELOT ConstanceBLONDEAU Elsa(ÊOÊ)ETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER ÎVeronfieDJENHIA SirinneDOIZY SamuelFILORI DavidI]:'i'IS Flore| KHEMAR Nasredine.LACOSTE Patricia'LAURENT Christelle:PAGES KarinePOLIFONTE Pascal
500500150005001500500500500150015005005000500500500500| 5000" 1500175015005001500500150015001500150015005005005005007501500500500! 500050050015005005000750
600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000600001600006000060000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000| 600006000060000! 60000' 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000600006000060000
POUSSIER ArnaudSCONTRINO FiavieTATAR AyseURSULET Rudy'BIZZARO ChristianDEPIN Jean-FrancoisFASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN DelphineANELKA HerveBADIANE Papa| BASSOUL Jerome| BAZIER Benoit| BECUWE Jerome'BETHUNE Maryse| BEZARD Vil;centBOUKAMOUN CyrilBRECION LaurentBfiüHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLET FredericCHEDAD AhmedCHOQUET GauthierCULLIE Sylvain.DAUMAS YannickDE CACQUERAY VALMENIER Jean'DEL RIO PULIDO NathalieDRIBAIÎYoussefDUFRENNE Marc-AntoineDURANbEwmlDUVEAU LaurentFAURE NadineFREI\:IEI\;TAIN ThierryGARRIGUE Laurence.GERVAL Guillaume| GODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT LoetitiaLEGRAND SophieMARY Delphine
5005005005005000500050005007505005005005005005005001500500750500| s00500500500750500500750500500500500500500| 500500500500500500500500500
! 60000
6000060000| 6000060000' 6000060000| 6000060000! 60000600006000060000
600006000060000| 6000060000600006000060000| 60000600006000060000600006000060000! 600006000060000 —60000600006000060000| 6000060000600006000060000600006000060000
MESROP Patrick'M]LIN Fabien| MOIGNE Joel'MONTEIX ThierryMz)liEAÎJ LouisÿVMORINIÎERE EmmanuelVMORISOT Patrick| MORIVAL Mathilde'NIZAN Loic| PAUSE Julien|PENAUD Mathieu _'PERU Emeline| PONS Samuel'RAMASSAMY EddyREŒ\Ï Laurence'RENAUD NoelikVRUFFIN Sebastien .SAULET Emmanuelle"SUËNÏI Philippe>T1Î{ELUYER AlainVAAST OlivierVALLEE LaurentVERDU VeroniqueVINOT ArmelleVUILLEMIN StephaneWE]ER Chñsto})he_WEIEÉL FranckZAETTA BernardZEPHIRIN GeorgesBERTEZ Gae]leCHELLI MikeCLAES MathildeCORRAL Aliai;DE SOUZA SILVA Cassio'DENISèE éecile| DEET;IEMAUT Ugo.DIAZ MickaelDUBREUIL FabienDîJF LAUÊ éergeGALYTSKYI SergiiHOUARD GaryJUILLIA DominiqueLEJEUNE Nadine
500 60000500 60000500 | 60000750, ! 60000750 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 | 60000750 | 600001750 ! 60000| 5000 ! 60000500 60000500 ! 60000!500 600001500 — | 600001500 60000500 60000750 ! 60000500 | 60000500 60000500 ! 600001500 ! 60000|500 ! 60000500 " 600001500 | 60000500 60000! 500 ! 60000|500 | 60000500 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000| 5000 60000500 60000500 ! 60000! 500 ! 60000750 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000
LOUIS Darwin 500 60000MAINGER Evelyne 500 60000MAMMERI Mustapha .500 À60000MERCIER Joelle (500 | 60000POLLET Raoul 500 60000'SALIOU Maria 500 ! 60000| SANCHEZ Dominique 1500 — 160000SEMERY Barbara: -500 .60000'SMAIL Dalila - 500 ! 60000TRAN Catherine '500 -600070BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 ' 60000DEMARETZ Marion 15000 " 60000BOCQUILLON Rogile n 1500 160000éAILLEAUX Florence 5 - | 500 i60000CIERZNIAK Mariette 15000 60000CLEMARON Emilie n 500 ! 60000FERNANDEZ Michele 1 - 500 ! 60000:LEOU Martinien '500 6(@)LOSANGE Pierre 500 60000
Annexe IX à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (I'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom i I';{';Ëîää:e ' Argent liquide 1BESSON Sophie u illimité 300000LUTZ Brigitte e |inimité 1300000CARTOU Etienne e ilimite 1300000SCHREIBER Christine illimité 300000
Annexe X à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | hîl'ïnmeîr'ltdîe L Argent liquide ;'BESSON Sophie _ C L - illimité 300000 |'LUTZ Brigitte - Àillimilé 'SM )| CARTOU Etienne ; 1 illimite 1300000SCHREIBER Christine illimité 300000
Œx 3REPUBLIQUE UF NÇAISE DOUANESLiber_t! & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROIS SY, LE 13 FÉVR. 2024ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy FretRUE DU SIGNE AEROPORT CDG95701 ROISSYSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la dec_lsmn 2024/4 fiu directeur reglonal àTéléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeurTélécopie : 01 48 62 66 85 ; L1 à . .Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr mteneglonal a ROISSY daï.lS _les 'dor_nalnes 'gI'E.ICICUX etcontentieux en matiére de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matièré de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes dedécharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe H en euros ou pour des montants illimités.Article, 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe ITI.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur descontentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pourles montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI Christophe '
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
Naméro ds es e il | Décharge | Recouvrement Rejet ; Restitution Réduction(matricule) |L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts'Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
Modération TransactionDécharge Rejet Remise
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe ITI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excéde pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excéde pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
; q uf ; ; | Droi | : ... | Montant d Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) | ous û Droits fraudés 3 i ;| compromis | l'amende marchandises |L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe '
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits Valeur desl'amende et taxes marchandises
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de Pannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. 'ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
TR = T —
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de Montant droits alcidesl'amende | et taxes marchandises'Matricule 18329 _ ) ' " 500 - 10000 60000'Matricule 36193 1500 110000 60000Matricule 36305 500 10000 60000Matricule 36597 15000 110000 60000 —Matricule 36891 - | 500 - 10000 60000Matricule 37175 o 5000 110000 " 60000Matricule 37295 - 1500 10000 - 60000Matricule 37439 u 500 110000 | 60000Matricule 37517 1500 " 10000 ! 60000Matricule 37549 o 1500 10000 | 60000Matricule 37805 500 10000 | 60000Matricule 37935 _ 5000 10000 60000Matricule 37981 1500 110000 60000Matricule 38083 ; 500 110000 ! 60000Matricule 38141 500 110000 60000 —Matricule 39043 - 50 ! 10000 ! 60000Matricule 39157 ' 1500 ! 10000 ! 60000Matricule 39615 e 500 10000 60000Matricule 39669 500 10000 | 60000Matricule 40058 ' ! 500 !10000 ! 60000Matricule 40081 ' | 500 110000 ! 60000| Matricule 40123 | 50 ; 10000 | 60000|Matricule 40193 500 10000 — ! 60000Matricule 40215 500 10000 ! 60000Matricule 40219 500 ! 10000 60000Matricule 40476 500 ! 10000 ! 60000Matricule 40495 ! 500 110000 ! 60000Matricule 40565 500 10000 160000Matricule 40647 5000 10000 60000
Matricule 41015Matricule 41089Matricule 41205Matricule 41221Matricule 41297Matricule 41299| Ms;tricule 41:',13AÿMa;ricuïe 463;-Matricule 41587'Matricule 41777| Matricule 42257;'Iatricug ;24:45;.Matricule 42473-Matricule 42483Matricule 43235Matricule 43369Matricule 43509Matrièule 43589i\latricule 466;3Matricule 43873Matricule 44019Matricule 44105Matricule 44206Matricule 44856Matricule 44922| Matricule 45302'Matricule 45376Matricule 45498Matricule 45529>fiatricu]e 45718Matricule 45727bfiatricule 45801VMatricule 42075Matricule 46155Matricule 46165Matricule 46295Matricule 46398Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712
750 10000500 110000500 110000500 110000illimité 1100000500 10000[itimité !100000| 500 !10000500 10000! 500 110000500 110000500 10000500 10000500 110000500 1100005000 110000500 110000500 | 10000! 5000 ! 100001500 110000| 5000 10000500 100005000 1100005000 10000500 100001500 110000500 10000750 10000750 10000500 1000015000 110000500 !10000500 110000500 10000500 110000500 10000500 10000500 10000500 1100005000 10000750 1100005000 1100005000 110000
60000' 6000060000| 600001300000! 600001300000! 600006000060000 —! 60000! 60000| 60000160000 —| 60000! 60000! 60000- 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 6000060000 —60000! 6000060000! 60000! 6000016000060000160000 —| 60000! 6000060000! 60000
Matricule 47087Matricule 47199Matricule 50235Matricule 50512Matricule 50530Matr;cule 50620Matricule 50726'I\Îatricule 50782Matricule 51172Matricule 51480Matricule 51832Matricule 51836Matricule 51858Matricule 51902Kd:;r{cule 51920l\Îlatricule 51924Matricule 51928Matricule 52124Matricule 52180Matricule 52224'Matricule 52236'Matricule 52376'Matricule g2629-Matricule 52659>Matricule 52676Matricule 52691Matricule 52730Matricule 52891Matricule 52932Matricule 52938Matricule 53108Matricule 532;]1Matricule 53208Matricule 53291Matricule 5357837Matricule 53601Matricule 53604Matricule 53625Matricule 53628Matricule 53651Matricule 53681Matricule 53727Matricule 53738
50005000500500500750500500750! 50005000! 500500500500500! 5000500! 5000500500500500075050050050050050050050050007507505005001500500500500500750500
10000| 1000010000100001000010000! 1000010000100001000010000100001000010000100001000010000| 1000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000
60000! 60000600001600006000060000! 6000060000| 60000600006000060000! 60000600006000060000| 60000600006000060000| 60000600006000060000! 6000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 600006000060000
Matricule 53740Matricule 53916Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matricule 54266Matricule 54283M;t;cule 54394Matricule 54458Matricule 54483Matricule 54486Nîatricule 54492Matricule 54501Matricule 54534| Matricule 5467:1Matricule 54740Matricule 54756Ma{ricîe 54ÎZ7Matricule 54856Matricule 54858Matricule 54958Matricule 55346Matricule 55348'Matricule 55433'Matricu]e 55454>Matricu]e 55502Matricule 55554Matricule 55700Matricule 55769iiatriculç ËSËMatricule 55869lçiatricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Matricule 56205Matricule 56350Matricule 56354Matricule 56474Matricule 56487Matricule 56518Matricule 56526Matricule 56565Matricule 56566
50005005005000500500! 5000500050050005005005005005005005005005000500500500500500500500500500illimité5001500750500illimité5005001500500750500750500500
100001000010000100001000010000100001000010000110000100001100001000011000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000100001000010000100000100001000010000100001000001000010000100001100001000010000100001000010000
60000160000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 600001300000! 60000! 60000| 6000060000 —300000! 60000| 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 600006000060000
Matricule 56602Matricule 56779Matricule 56801Matricule 56821'Matricule 56865'Matr{cule 56879'Matricule 56920'Matricule 57090Matricule 57173Matricule 57175Matricule 57269Matricule 57279Matricule 57299Matricule 57351Matricu;e 5';399fiatricule: 57445Matricule 57455Matricule 57503Matricule 57517Matricule 57571Matricule 57632Matricule 57919Matricule 57931Matricule 58035Matricule 58041| Matricule 5806(;Matricule 58133Matricule 58188Matricule 58255Î\ÆatrÎcule 58313Matricule 58325Matricu{e 58383Matricule 58410Matricule 58488Matricule 55659Matricule 58673Matricule 58681Matricule 58685Matricule 58691Matricule 58715Matricule 58743Matricule 58759Matricule 58761
75050050050050015005005005005005005001500500500500150005005001500500500| 50050005005005001500| 50001500500
-
50050007501500- 500500500500500500500
1000010000100001100001100001100001000011000011000011000011000011000011000010000100001000011000011000011000011000011000010000! 10000110000110000100001000011000011000011000010000110000110000110000110000100001100001100001000010000110000110000110000
60000
6000060000' 60000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 60000600006000060000| 6000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000
600006000060000" 60000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000
Matricule 58764Matricule 58814Matricule 58817Matricule 58856Matricule 58889Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927Matricule 58931Matricule 58945Matricule 58951Matricule 59010Matricuie 59023Matricule 59059Matricule 59085Matricule 59149lçlâtricule 59168Matricule 59448Matricul; 59515Matricule 59828Matricule 59893Matricule 59908Matricule 59911Matricule 59922| Matricule 60033| M:;tricule 60116Matricule 60195Matricule 60269Matricule 60365Matricule 60391Matricule 66417Matricule 60455Matricule 60500Matricule 60504Matricule 60633Matricule 60772Matricule 60797Matricule 60879Matricule 60886Matricule 60918Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238
500500500| 5000500750500500| 50050050050050050005000500!500500150001750750| 500500500500500500500500500050075050050050050050005005007505005000500
10000! 10000100001000010000| 1000010000110000100001000010000110000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000011000010000100001000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000011000010000
60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 6000060000! 600006000060000! 6000060000! 60000! 6000060000! 60000
Matricule 61323Matricule 61526Matricule 61843Matricule 61859Matricule 61885Matricule 61909Matricule 6i997Matricule 62059Matricule 62061Matricule 62073Matricule 62075Matricule 62053 'Matricule 62099Matricule 62101Matricule 62i03| Matricule 62111Matricule 62115Matricule 62117Matricu; 62123'M;tt;ulei 62i27| Matricule 62129Matricule 62137Matricule 621;5| Matricule 62244| Matricule 62284Matricule 62301| Matricule 62345.Matricule 62348Matricule 62349Matriculcï2427'IÿVIaÿtricule 62544Matricule 62600Matricule 62&677 ''Matricule 62675.Matricule 62679Matricule 62693Matricule 62699Matricule 62715Matricule 62725Matricule 62727Matricule 62757Matricule 62777Matricule 62781
100001000010000110000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000011000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000
600006000060000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000| 60000600006000060000| 600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000| 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000
Matricule 62834Matricule 62919Matricule 62931Matricule 62937Matricule 62949Matricule 62957Matricule 62983Matricule 62987Matricule 62989Matricule 63011Matricule 63025Matricule 63030Matricule 63035'Matricule 63047Matricule 63056Matricule 63063Matricule 63084Matricule 63098Matricule 63149Matricule 63154Matricule 63263Matricule 63247Matrict]ie 63751Matricule 63287Matricule 63321Matricule 63353Matricule 63373Matricule 63395Matricule 63407Matricule 63419Matricule 63431| Matricule 63447Matricule 63625| Matricule 63635Matricule 63727Matricule 63753Matricule 63791Matricule 64001Matricule 64079Matricule 64189Matricule 64211Matricule 64249Matricule 64273
500
500500500500! 500500500500150050050075050050050050050007505005005001500500500500
5005005005005005005005005005005005000500500750750500
1000010000! 10000! 1000011000011000011000010000! 10000110000100001000010000 '110000100001000011000010000110000110000100001000011000011000011000011000010000110000110000100001100001000011000011000010000110000110000100001100001000011000011000010000
6000060000600006000060000! 6000060000| 6000060000! 6000060000! 6000060000' 60000600006000060000600006000060000| 6000060000! 6000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000! 60000600006000060000
Matricule 64297Matricule 64309Matricule 64315Matricule 6;323Matricule 64381Matricule 64387Matricule 64391Matricule 64407Matricule 64431'Matricule 64591'Matricule 64595Matricule 64810Matricule 64883| Matricule 64889'Matricule 65027'Matricule 65047'Matricule 65054Matricule 65191'Matricule 65193.Matricule 65205Matricule 65207Matricule 65%7Matricule 65226Matricule 65245Matricuîe 654V6EMatricule 65503Matricule 65513Matriclg 65îz9i\latr{cule 65651-Matricule 65687Matricule 65715Matricule 65761Matricu!e 65762Matricule 65837Matricule 65838Matricule 66061| Matricule 66101| Matricule 66111| Matricule 66373Matricule 66399| Ma{ricule 66411Matricule 66463Matricule 66489
750
500500500500500500500500500500500! 5007501750150015005005005005005005005005001500750
7501750500500500500! 500750500500500750750750750750
100001000010000! 100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001000011000011000011000010000110000110000100001100001100001000010000100001000011000010000! 100001100001100001000011000011000010000! 1000011000010000
6000060000
60000! 6000060000! 60000600006000060000| 6000060000! 6000060000! 6000060000| 60000600006000060000| 60000600006000060000| 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000
6000060000600006000060000! 60000600006000060000
Matricule 66503Matricule 66579Matricule 66583Matricule 66595Matricule 66613VlîlatriculeΓSlMatricule 66689-Matrîcule 66715Matricule 66771-;Iaÿtriculg 66%| Matricule 66874Matricule 66936bMatricule 66944Matricule 66982Matricule 67001Matricule 67009Matricule 67033Matricule 67037Matricule 67039lÎ'latrièuïe ;704;| firicule 670ËMatricule 67059>Matricule 67069Matricule 67088'Matricule 67190Matricule 67224
750500500500500500500500»500
005005001500500500'500'500'5007500'500'500
500500500500
1000010000110000110000110000110000110000110000100001100001000011000011000011000011000011000011000011000011000010000110000110000110000110000110000110000
6000060000! 60000! 60000160000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000160000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000| 60000| 6000060000| 60000| 60000! 60000| 60000160000
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Ivll,ontant fie, |l Montaatidaiish E d_e 2amende | et taxes marchandlseisMatricule 18329 - - ) 1500 — " 10000 50000Matricule 36193 500 1000060000Matricule 36305 ! 500 " 10000 60000Matricule 36597 5000 110000 160000 —'Matricule 36891 500 10000 60000Matricule 37175 ; 5000 10000 60000Matricule 37295 1500 — 100 60000 —| Matricule 37439 50 110000 160000| Matricule 37517 500 10000 60000'Matricule 37549 1500 110000 60000|Matricule 37805 Ç 500 110000 160000| Matrieule 37935 - 5000 10000 ! 60000Matricule 37981 500 110000 ! 60000Matricule 38083 ! 500 ! 10000 60000Matricule 38141 500 110000 ! 60000Matricule 39043 500 10000 60000Matricule 39157 - 50 110000 60000Matricule 39615 ; 500 10000 60000Matricule 39669 1 500 10000 | 60000Matricule 40058 500 110000 160000| Matrieule 40081 - ' 500 10000 " 60000Matricule 40123 500 10000 ! 60000| Matricule 40193 500 110000 60000 —|Matricule 40215 1500 10000 | 60000|Matricule 40219 500 10000 60000Matricule 40476 ; 1500 10000 | 60000Matricule 40495 500 10000 ! 60000Matricule 40565 500 10000 60000Matricule 40647 5000 10000 60000
Matricule 41015Matricule 41089Matricule 41205| Matricule 41221Matricule 41297Matricule 41299Matricule 41313Matricule 41:':17Matricule 41587Matricule 41777Matricule 42257Matricule 42449Matricule 42473Matricule 42483'Matricule 432:%| Matricule 43369Matricule 43509-Matricule 43?89M;ltricule 436153Matricule 43873Matricule 44019Matricule 44105Matricule 44206Matricule 44856Matricule 44922Matricule 45302| Matricule 4g376.Matricule 45498Matrieule 45529.Matricule 45:7I§'Matricule 45727Matricule 45801ÿfiat;'iclÿxlcÿe 46075Matricule 46155VMatricule ESMatricule 46295Matricule 46398>Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712
750! 500500| 500illimité500illimité5005005005005005005005005000500500! 50005005000500500050005005005007507505005000500| 500500500500500500500500075050005000
1000010000100001000010000010000| 1000001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000| 100001000010000
6000060000600006000030000060000300000600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000! 60000| 600006000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000
Matricule 47087Matricule 47199Matricule 50235Matricule 50512Matricule 50530'Matricule 50620'Matricule 50726'Métricule 50782'Maÿtricule 51172| Matricule 51480| Matricule 51832Matricule 51836Matricule 51858Matricule 51902Matricule 51920Matricule 51924Matricule 51928Matricule 52124Matricule 52180Matricule 52224Matricule 52236Matricule 52376Matricule 52629Matricule 52659Matricule 52676'Matricule 52691Matricule 52730'Matricule 52891'Matric;le 52932'Matricule 52938'Matricule 53108Matricule 53201Matricule 53208Matricule 53291Matricule 53583Matricule 53601Matricule 53604Matricule 53625Matricule 53628| Matricule 53651| Matricule 53681Matricule 53727Matricule 53738
50005000500500500750500500750! 5000| 500015005005005005005000500150005001500500! 50001750500500500500500500! 500| 500075017505005005001500500500500750500
10000100001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001100001000010000100001000010000100001000010000
600006000060000! 60000| 60000| 60000! 600006000060000! 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000" 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000" 60000" 6000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 600006000060000
Matricule 53740Matricule 53916Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matricule 54266Matricule 54283Matricule 54394Matricule 54458Matricule 54483nnnéflâfiesïlëaMatricule 54492Matricule 54501Matricule 54534'Ëatricule 54674Matricule 54740Matricule 54756Matricule 54827Matricule 54856Matricule 54858Matricule 54958Matricule 55346'Matricule 55348Matrigulÿe 5g433'Matricule 55454Matricule 55502Matricule 55554Matricule 55700Matricule 55769Matricule 55755Matricule 55869Matricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Ma;ricule §62])5Matricule 56350Matricule 56354'Matricule 56474Matricule 56487Matrieule 56518Matricule 56526Matricule 56565Matricule 56566
500
50005005005000500 -| 5005000150005005000500| 50050050050050050015005000500500500500500500500
500illimité500500750500illimité5005001500500750500750500500
100001000010000100001100001000010000100001100001000010000100001100001000010000100001100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000010000100001000010000100000100001000010000100001000010000100001000010000
60000
| 60000300000
6000060000| 6000060000600006000060000600006000060000
6000060000600006000060000| 6000060000! 60000! 60000! 6000060000600006000060000600006000060000300000600006000060000
600006000060000! 60000| 60000! 60000600006000060000
Matricule 56602Matricule 56779Matricule 56801Matricule 56821Matricule 56865Matricule 56879Matricule 56920Matricule 570%Matricule 57173Matricule 57175Matricule 57269Matricule 57279Mat;'i;ule 5'%299'Mÿatÿricule 57351Matricule 57399Matricule 5'Ÿ445Matricufe SÎAISSMatricule 57503Matricule 57517Matricule 57571Matricnile ;7632Matricule 57919'Matricule 57931Matricule SÊMatricule 58041'Matricule 58060Matricule 58133'Matriculie 58188Matricule 58255'Matricule 58313|Matricule 58325.Matricule 58383Matricule 58410Matricule 58488| Matricule 58659Matricule 586;3Matricule 578681Matricule 58685Matricule 55691.Matricule 58715Matricule 58743Matricule 58759Matricule 58761
750 10000500 110000500 110000500 10000500 110000500 110000500 110000500 1100001500 1100001500 110000500 10000500 110000500 110000500 10000! 500 10000500 1100005000 10000500 110000! 500 ! 10000500 110000500 10000500 10000| 500 100005000 100001500 110000500 _ 100001500 ! 10000500 : 10000! 5000 110000500 110000500 110000500 1100001500 1100005000 110000750 110000500 110000500 10000500 ! 10000500 10000500 110000500 100001500 10000500 10000
! 60000
60000! 60000600006000060000600006000060000! 6000060000| 6000060000! 6000060000| 6000060000
60000! 6000060000! 6000060000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000600006000060000! 6000060000600006000060000.6000060000| 6000060000600006000060000
Matricule 58764Matricule 58814| Matricule 58817| Matricule 58856| Matricule 58889| Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927Matricule 58931Matricule 58945Matricule 5;951Matricule 59010Matricule 59023Matricule 5905Matricule 59085Matricule 59149Matricule 59168Matricule 59448Matricule 59515Matricule 59828Niatriéuie S}EMatricule 59908Matricule 59911Matricule 59922Matricule 60033Matricule 60116Matricule 60195Matricule 60269Matricule 60365Matricule 60391Matricule 60417Matricule 60455Matricule 60500Matricule 60504Matricule 60633Matricule 60772'Matricule 60797Matricule 60879'Matricule 60886Matricule 60918Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238
50050050050005007505005005005001500500500500050005005005005000750750500500500500500500500500500050075050050050050050005005007505005000500
10000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000100001000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000
6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000! 6000060000! 6000060000600006000060000600006000060000" 60000! 60000! 60000! 600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000
Matricule 61323Matricule 61526Matricule 61843Matricule 61859Matr;cule 618;35Matricule 61909| Matricule 61997| Matricule 62059| Matricule 62061Matricule 62075'Mÿatricule 62Ê5|Matricule 62083Matricule 62099Matricule 62101-Matriÿcule gZÊI\Îatricule 62111Matricule 62115-Matricule 62117|Matricule 62123.l\jlatricule 62127Matricule 62129| Matricule 62137Matric]nle 621?Matricule 62244Matricule 62284Matricule 62301Matricule 62345Matricule 62348Matricule 62349MÎflcule 62427Matricule 62544Matricule 6220])Matricule 62667Matricule 62675Matricule 6276797Matricule 62693'Matricule 62699Matricule 62715Matricule 62725Matricule 62727'Matricule 62757Matricule 62777Matricule 62781
500
500500500
5005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005001500500750500500500500500500500500
6000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000| 6000060000| 6000060000| 6000060000! 60000600006000060000! 60000600006000060000! 6000060000| 600006000060000| 600006000060000600006000060000! 60000! 60000| 60000600006000060000
Matricule 62834Matricule 62919Matricule 62931Matricule 62937| Matricule 62949Matricule 62957Matricule 62983Matricule 62987Matricule 62989Matricule 63011Matricule 6%5Matri;ule 63030Matricule 63035Matricule 636'177Matricule 63056Matricule 63063Matricule 63084Matricule 63098I\'Iatricule 63149Matricule 63154Matricule 63203:Matricule 63247Matricule 63251Matricu{e 6&7Matricule 63321Matricule 63353Matricule 6?37?Matricule 63395Matricule 63407Matricule 63419Matricule 63431Matricule 63447M;ltricule 63625Matricule 63635Rdahi;fi;;5;£7Matricule 63753Matricule 63791Matricule 64001Matricule 64079Matriculè 64189Matricule 64211Matricule 64249Matricule 64273
500
500500500500500! 500500| 500500500500175050050050050050001750500500500500
500500500500500500500500500| 500500| 5005005005000500500750750500
10000110000110000110000100001000010000!100001000011000010000110000110000100001000010000110000100001100001100001000011000011000011000011000010000100001100001100001100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000011000010000
60000600006000060000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000| 60000160000| 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000
Matricule 64297Matricule 64309Matricule 64315Matricule 64323-Matricule 643871Matricule 64387Matricule 64391| Matricule 64407-Matricule 64431| Matricule 645917| Matricule 64595| Matricule 64810Matricule 64883Matricule 64889VMÏatricule 6527Matricule 65047Matricule 65054Matricule 65191Matricule 65193Matricule 65205Matricule 65207Matricule 65208VI\Ïatricÿule 65226Matricule 65245Matricule 65468Matricule 65503Matricule 65513Matricule 65529Matricule 656514M;aÎriculÿe 65687lMatricule 65715'Matricule 65761Matricule 6576Matricule 65837Matricule 65838Matricule 66061Matricule 66101Matricule 66111MaÎricÎfle 66373Matricule 66399Matricule 66411Matricule 66463Matricule 66489
500500500500| 500500500| 500500500! 500500750750500500| 500500500500! 5005005005005007507507501750500500500500;500750500500500750750750750750
10000110000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000011000010000110000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000
600006000060000! 600006000060000600006000060000! 60000600006000060000' 600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000600006000060000
Matricule 66503Matricule 66579.Matricule 66583Matricule 66595Matricule 66613Matricule 66651Matricule 66689Matricule 66715Matricule 66771Matricule 66777Matricule 66874Matricule 66936Matricule 66944Matricule 669;32Matricule 67001Matricule 67009Matricule 67033Matricule 67037| Matriculez703;Matricule 67041'Matricule 67049| Matricule 67059| Matricule 67069'Matricule 67088Matricule 67190Matricule 67224
750 100001500 10000500 110000500 10000500 110000500 110000500 100001500 100001500 10000500 1100001500 1100001500 — 1000! 500 ! 16000500 1100001500 110000500 10000500 110000500 110000500 110000500 110000| 500 110000500 110000500 1100001500 1100001500 — 1000500 10000
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission ;i'emploi (matricule) 7Montant de l'al;lénde ' Valeïxr des marchar:di;es IMatricule 18329 — 500 60000 ]Matricule 36193 1500 " 60000' Matricule 36305 1 500 " 60000 'Matricule 36597 L ! 5000 | 60000 -Matricule 36891 500 60000 —Matricule 37175 | 5000 | 60000Matricule 37295 _ 500 60000 )Matricule 37439 1500 | 60000 LMatricule 37517 1500 60000Matricule 37549 500 — ! 60000| Matricule 37805 - 1500 ; ! 60000 -\Matricule 37935 | 5000 60000| Matricule 37981 1500 60000 — ||Matricule 38083 1 " 500 | 60000 u| Matricule 38141 1500 | 60000 -'Matricule 39043 500 60000Matricule 39157 500 60000Matricule 39615 500 | 60000 -Matricule 39669 1500 160000Matricule 40058 ~500 M) B| Matricule 40081 u 500 60000Matricule 40123 !500 - 60000|Matricule 40193 - - 500 | 60000 E|Matricule 40215 - 500 | 60000Matricule 40219 1500 ! 60000| Matricule 40476 ' . 50 ! 60000Matricule 40495 500 ! 60000Matricule 40565 500 60000Matricule 40647 | 5000 ! 60000Matricule 41015 1750 ! 60000Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205Matricule 41221Matricule 41297.Matricule 41299| Matricule 41313VMatricule 41317Matricule 41587Matricule 41777Matricule 42257Matricule 42449Matricule 42473'Matricule 42483Matricule 43235Matricule 43369Matricule 43509Matricule 43589Matricule 43663Matricule 43873Matricule 44019Matr;cule 44105Matricule 44206Matricule 44856Matricule 4492£'Matricule 45302'Matricule 45376| Ma;ricule 45498Matricule 45529Matricule 45718Matricule 45727Matricule 45801Matricule 46075Matricule 46155Matricule 46165Matricule 46295Matricule 46398| Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712Matricule 47087Matricule 47199
500500illimité500illimité5005005005005005005005005000500500150005005000500500050005005005007507505005000500500500| 500.500| 500150050050007505000500050005000
6000060000! 60000060000| 60000060000600006000060000600006000060000| 6000060000| 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000| 6000060000600006000060000
Matricule 50235'Matricule 50512'Matricule 50530'Matricule 50620M;triéule 507;Matricule 50782Îiatricule 51172Matricule 51480Matricule 51832Ma;riclfie 518&Mæ;tr{culè 51;58fiatricule 51902Matricule 51920Matricule 51924M;trîgule 51;8Î'latricule 52124fiatricule 52180Matricule 52224Matricl;le 522îÿMatrîcule 52376vMatricule 52629Matricule 52659'l\gtriÿcl;leÿ 527/6.Matricule 52691| Matricule 52730'Matricule 52891vl\;atriculc 52932'Malricule 52938'Matricule 53108Matricule 532;){'Matricule 53208Matricule SSÎMMatricule 53583Matricule 53601MatriculÎS"ÎMaÎn'cule 53625Matricule 53628Matricule 5?651Matricule 53681Matricule 53727D:latricule 53738Matricule 53740Matricule 53916
500 60000500 60000500 ! 60000750 ... | 600001500 600001500 1600001750 160000! 5000 ! 60000| 5000 * 600001500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 | 60000500 16000015000 600001500 ! 60000! 5000 - 60000| 500 P! 500 ! 60000500 60000! 5000 | 600001750 o | 600001500 ! 60000500 60000500 — ! 60000500 — ! 600001500 600001500 — | 60000500 . | 6000015000 1600001750 - 600001750 600001500 ! 60000500 — ! 60000! 500 ! 60000| 500 . 60000500 ! 60000500 ! 60000500 - 60000750 1600001500 6000015000 1600001500 60000
Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matricule 54266Matricule 54283Matricule 54394Matricule 54458Matricule 54483'Matricule 54Î86Matricule 54492Matricule 54501Matricule 54534Matricule SÆMatricule 54740'Matricu]e 54756'I\Etriculgla4Matricule 54856Matricule 54858'Matricule 54@| Matricule 55346'Matricule 55348'M;ricule 55433Matricule 55454Matricule 55502Matricule 5;554Matricule 55700Matricule 55769Matricule SSÎSMatricule 55869Matricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Matricule 56205Matricule 56350Matricule 56354Matricule 56474Matricule 56487Matricule 56518Matricule 56%26Matricule 56565Matricule 56566Matricule 56602Matricule 56779
500500050050050005000500! 500050050050050050015005005005000500500500500500500500500500illimité500500750500illimité500500»500| 500| 750500750500| 500750500
b 60000! 60000600006000060000! 600006000060000600006000060000| 600006000060000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000060000600006000060000600000! 6000060000| 60000! 600006000060000! 60000! 60000! 600006000060000
Matricule 56801Matricule 56821Matricule 56865Niatricu]e 56Î}79Matricule 56920Matricule 57090Matricule 57173Matricule 57175Matricule 57269| Matricule 57279| Matricule 57299Matricule 57351Matricule 57399| Matricule 57445Î'latricule 57:155Matricule 57503-Matricule 57517.l\;atricule 57571| Matrieule 57632Matricule 57919Matricule 57931vfiatriculeÏSSO%S| Matricule 58041| Matricule 58060'Matricule 58133D'fatricule 58188Matricule 58255Matricuie 58313Matricule g{ŒSMatricule 58383Matricule 58410Matricule 5_84È8'Matricule 58659Matricule 58673Matricule 58681| Matricule 58685| Matricule 58691Matricule '58î715| M;tricule 58743Matricule 58759Matricule 58761Matricule 58764'Matricule 58814
50050007501500
500500
500500! 500500500500500.5005005001500ASOÛ500500! 5000500500500500150050050005005005005005000500500500
500
500_500500A500i500500
60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000| 60000| 60000' 60000! 60000| 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000160000! 60000160000160000| 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000160000| 6000060000| 6000060000
Matricule 58817l\iatricule 58856Matricule 58889Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927VMatricule 589317]\7'Ia;'icule 58945Matricule 58951Matricu]e g9010Matricule 59023lÿlatricule 590;9'Matricule 59085'Matricule 59149NEtr;cu]e 59;6;'Matricule 59448'Matricule 59515'Maÿtriäe SŒÊNfiltricule 59893Matricule 59908Matricule 59911Matricule 59922Matricule 60033Matricule 60116Matricule 60195-Matricule 60269bMatricule 60365| Matricule 60391'Matricule 60417| Matrieule 60455-Matricule 60500'Matricule 80534Nia;c;e 60633Matricule 60772Niatric;fl; WîMatricule 60879Matricule 60886Matricule 60918| Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238Matricule 61323Matricule 61526
! 60000! 60000160000! 60000! 60000| 60000! 60000160000! 60000160000
Matricule 61843Matricule 61859Matricule 6&35Matricule 61909ïVIatriçule 6]997Matricule 63059| Matricule 62061| Matricule 62073'Matricule 62075| Matricule 62083| Matricule 62099| Matricule 62101| Matrieule 62103'Maÿtl:icule 62111'Mÿatricule EIÎSMatricule 62117Matricule 62123Matri::uie 62127Matricule 62129Matricule 62137Matricule 62195Matricule 62244Matricule 62284Matricule 62301Matricule 62345ûatriculÎ621';48Matricule 62349Matricule 62427
Matricule 62600Matricule 62667| Matricule 62675Matricule 62679vMatn'cule 62693| Matricule 62699Matricule 62715Matricule 62725Matricule 62727Matricule 62757Matricule 62777Matricule 62781Matricule 62834Matricule 62919
50050050050015005005001500500150050015001500500500500500| 500!5001500'500500500500500500'5005001500500ÀSOÛ50017501500500.500500500500| 5001500500
60000| 60000- 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000160000160000160000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000 —| 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000| 60000| 6000016000060000" 60000! 6000060000| 60000600001600006000060000| 600006000060000
Matricule 62931Matricule 62937Matricule 62949Matricule 62957Matricule 62983Matricule 62987Matricule 62989'Matricule 63011'Matricule 63025| Matricule 63030| Matrieule 63035lMatricule 63047vMatricule 63056
5001500500.500500500
6000060000! 60000! 60000! 6000060000
Matricule 63063Matricule 63084Matricule 63098bMatricule 63149Matricule 63154Matricule 63203Efiicule 63247Matricule 63251Matricule 63287Matricule 63321Matricule 63353Matricule 63373Matricule 63395Matricule 63407Matricule 63419Ma;icule 6;431Matricule 63447Matricule 6362;Matricule 63635vMatricule 63727MatriclÊ ŒÎSS: Matricule 63791Matricule 64001Matricule 64079Matricule 64189î\datricuïe GEMatricule 64249Matricule 64273ÿMatriculÿe 657Matricule 64309
500| 5005007501500| 500! 5001500150001750500| 500500500500500500500| 500!500500500500500!5005001500| 500500! 5000| 500!500750| 750'500500500
6000016000060000| 60000" 60000' 60000! 60000! 60000\ 6000060000! 60000| 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 600006000060000| 60000160000600006000060000! 60000! 6000060000! 60000
Matricule 64315Matricule 64323Matricule 64381Matricule 64387Matricule 64ÏMMatricule 64407Matricule 64431|Matricule 64591| Matricule 64595Ëatricule 6&-Matricule 64883Matricule 64889Matricule 65027Mat:ic;le 65047Matricule ŒÊ!Matricule 65191Matricule 65193Matricule 65205Matricule 6507Matricule 6520!;'Matricule 65226Matricule 65245| M;tricule ËŒ'Matricule 65503'Matricule 65513Matricule 6§29Matricule 65651Matricule 65687Matricule 65715Matricule 65761Matricule 65762MatT'icI;Ie 6387M—atricule GÆSMatricule 66061Matricule 66{01l"lïitrïlle 36111Matricule 66373'Matricule 66399Ma}ricule 66411Matricule 66463Matricule 66489Matricule 66503Matricule 66j7?
500 ! 60000500 ! 60000500 160000 —500 60000 —500 60000500 _ ' 60000!500 ! 60000!500 ! 60000500 | 60000750 - 60000750 ! 60000- 500 ! 60000500 ! 60000500 | 60000500 60000s... _ 60000500 600001500 ! 60000500 | 60000s00 _ ! 60000500 | 60000500 ! 600001750 160000750 160000750 60000750 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 1600001500 | 60000500 ! 60000750 60000500 ! 60000500 ! 60000s... 60000750 ' 60000750 60000750 " 60000750 60000750 | 60000750 ! 60000500 60000
Matricule 66583 | §@ 60000Matricule 66595 500 '60000Matricule 66613 1500 60000Matricule 66651 500 160000| Matricule 66689 500 160000| Matricule 66715 so0 160000Matricule 66771 '500 .60000Matricule 66777 — 1500 | 60000| Matricule 66874 1500 60000| Matricule 66936 s0 60000Matricule 66944 500 60000Matricule 66982 - s00 s0000 —Matricule 67001 ! 500 ! 60000| Matrieule 67009 ! s00 - 6000| Matricule 67033 ) 1500 | 60000| Matricule 67037 |500 | 60000l;'[atricule 67039 o | 500 i60060| Matricule 67041 P 60000Matricule 67049 ) !500 60000( Matrieule 67059 ! 500 160000Matricule 67069 - '500 160000Matricule 67088 — 1500 160000Matricule 677197 ) 500 :6(@)0Matricule 67224 500 ' 60000
Version anonymisée de P Annexe VIII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende -y| ( T R 0 e A sf marchandlseî pdl|Matricule 18329 500 60000.Matricule 36193 | 500 k6(;000|Matrieule 36305 e 500 - 60000 _| Matricule 36597 5000 60000'Matricule 36891 ' - 500 | 60000| Matricule 37175 B | 5000 HGÏOO(Ï)O| Matrieule 37295 - 500 — ! 60000 )| Matrieule 37439 1500 — 60000Matricule 37517 ; L 500 ! 60000Matricule 37549 B - | 500 4&)006|Matricule 37805 ; | 500 - 60000Mâtricule 37935 | 5000 ! 60000Matricule 37981 ' 500 60000Matricule 38083 I 500 e | 60000 .Matricule 38141 1500 — | 60000Matricule 39043 - A500 4600&)Matricule 39157 500 60000Matricule 39615 ; 500 60000 —Matricule 39669 500 ! 60000Matricule 40058 - | 500 ! 60000 -Matricule 40081 - 500 60000Matricule 40123 500 160000Matricule 40193 | 500 ' .60000 )Matricule fis ' A500 I600007 'Matricule 40219 B 500 ! 60000Matricule 40476 500 ' 60000Matricule 40495 1500 60000Matricule 40565 500 ! 60000Matricule 40647 45000 :60000Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089Matricule 41205Matricule 41221Matricule 41297| Matricule 41299| Matricule 41313Matricule 41317Matricule 41587Matricule 41777Matricule 42257Matricule 42449Matricule 42473Matricule 42483Matricule 43235Matricule 43369Matricule 43509Matricule 43589Matricule 43663Matricule 43873Matricule 4;015;Matricule 44105Matricule 44206Ma;ricule 4748576Matricule 44922Matricule 45302Matricule 45376Matricule 45498Matricule 45529Matricule 45718Matricule 45727Matricule 45801.Matricule 46075| Matricule 46155| Matricule 46165| Matricule 46295Matricule 46398Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712Matricule 47087
500500500illimité500illimité500500500500| 50050050050015000500500
60000600006000060000060000| 60000060000. 6000060000! 6000060000| 600006000060000" 600006000060000| 60000600006000060000600006000060000| 6000060000600006000060000600006000060000600006'090060000600006000060000| 6000060000600006000060000
Matricule 47199Matricule 50235Matricule 50512'Matriculÿe 50530:Matricule 50620'Matricule 50726| Matricule 50782| Matricule 51172'Matricule 51480'Matricule 51832'Matricule 51836(Matrieule 51858'Matriiclaflfm -'Matricule 51920'Matricule 51924'Matricule 519281Matricule 52124'Matricule 521807:.Matricule 52224|Matricule 52236| Matricule 52376_| Matricule 52629'Matricule 52659fiM;ricule 57676'M;triicule 52691'Matricule 52730| Matricule SZSElÇiz;t;icule 5;932Matricule 52938Vfiatricule 531@ 'Matricule 53201Matricule 53208Matricule 532;'fiatricule SSÊ u'Matricule 53601'Matricule 53&):| Matricule 53625'Matricÿule 53628'Iç'latricule 53651-Màtn'cule 53681vMatricule 53727'Matricule 53738Matricule 53740
60000
6000060000 —6000060000
Matricule 53916Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matric;lle 542766Matricule 54283Matricule 54394Matricule 54458Matricule 54483Vfil\;tricule 54486Matricule 54492| Matricule 54501| Matricule 54534}Matricule 54674'Matricule 54740| Matricule 5;/'56'Matricule 54827'Matricule 54856.Matricule 54858'Matricule 54958| Matricule 55346-Matricule 55348'Matricule ssîæ'Matricule 55454Matricule 55502VMatricule 5g554Matricule 55700Matricule 55769Matricule 55785Matricule 55869Matricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Matricule SGÎOSMatricule 56350Matricule 56354Matricule 5754774Matricule 56487Matricule 5%512}Matricule 56526Matricule 56565Matricule 56566Matricule 56602
5005005000500500500050005001500050015005005005005005005005000500500500500500500500| 500| 500| illimité: 500500750500illimité500500500500750500750500500750
6000060000600006000060000! 6000060000! 6000060000| 6000060000600001600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 60000600006000060000060000600006000060000600000600006000060000! 6000060000600006000060000! 6000060000
Matr{cule 56779 500Matricule 56801 500'Matricule 5;821 '500- Matricule 56865 500fiatric;le 56879 ) 500fiatricule 56;20 o 4500Matricule 57090 ; A500Matricule 57173 - 500Matricule 57175 ) .500Matricule 57269 ) - -5007Œtricule 572Î9 ) 7"500 -| Matricule 57299 B 500Matricule 57351 - 500Matficule 57399 '50()Niatl;c;ll; 5;445 ) 500'Malricule 57455 10 .5000Matrieule 57503 500Matricule 57517 N '500Matricule 57571 - fi)ÎMricule 5762':2 n . -500| Matrieule 57919 500Matricule 57931 ) - ;500Matricule 58035 5000'M:Vltricule SSÊ ) 0 ÀSOOMatricule 58060 n ' '500Matricule 581;3 ' e | 500T MatriculeÊS ) B ) 500'Matricule 58255 n '5000| Matricule 58313 - ' 500| Matricule 58325 E « \500| Matricule 58383 s| Matricule 58410 - !500Matricule 58488 _ - 5000'Matricule 58659 . . Afi)Matricule 58673 v500'Matricule 58681— e e 500| Matricule 58685 - 500Matricule 58691 '500Matricule 58715 . 500VMatricule 58743 4500Matricflle 58759 '500Matricule 587;1 WofiMatricule 58764 EOO
Matricule 58814Matricule 58817Matricule 58856Matricule 58889Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927Matricule 58931Matricule 58945Matricule 58951Matricule 59010Matricule g;]23Matricule 59059| Matricule 59085| Matricule 59149| Matricule 59168Matricule 59448Matricule 59515Matricule 59828Matricule 59893vMatricule 59908Matricule 59911Matricule 59922Matricule %0@| Matricule 60116| Matricule 60195'Matricule 60269'Matricule 60365| Matricule 60391.Matricule 60417-Matricule 60455Matricule 60500Àl\îltricule 6Î504Matricule 60633Matricule 60772Matricule 60797Matricule 60879Matricule 60886Matricule 60918Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238Matricule 61323
600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000| 6000060000600006000060000| 6000060000600006000060000! 6000060000
Matricule 61526Matricule 61843'Matricule GESE'Matricule 61885'IÇ'latricule 61909| Matricule 61997Matr{cùle 62059Matricule 62061Matricule 62073Matricule 62075fi:;tricule 6262;3Diatr;cuie 6;0;9| Matricule 62101Matricule 62103Matricule 62111'Matricule 62715Matricule 62117Matricule 62123Matgclfie ;212;M;tricu]e 62129fiatricule 62137Matricule 62195Matricule 62244Matricule 62284Matricule 62301Matricule 62345Matricule 62348fiatrîäe g2349Matricule 62427Matrièule 62544| Matricule 62600.Matricule 62667Matricule 62675'ÏMatriculeŒ;|Matricule 62693'Matricule 62695IMatricule 62-715| Matrieule 62725Matricule 62727-Ê;îcule 62ÎS7vMatrîcule 62777Matricule 62781Matricule 62834
60000A60000A60000A60000.60000'6000ë60000! 60000| 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000| 6000060000160000 —| 60000| 60000
Matricule 62919 500 60000Matricule 62931 1500 160000Matricule 62937 500 60000Matricule 62949 | 500 EOOBO';'Iatria;e 6;7 4500 V '60000:Matlîicule 62983 n ASŒ >60000 ;Matricule 62987 . -500 .60000'Matricule 62989 .500 .660&PMÏatricule 63011 ) 1 4500 -60000.MatricuTe @57 - ÊŒ ' '60000Matricule 63030 . '750 '600070.Matricule 63035 ) '500 .60000Matricule 63047 500 60000Matricule 63056 A500 -60000Matricule 63063 - .560 .60000Matricule 63084 5000 | 60000Matl?iCI;le 63098 . A750 '60000| Matricule 63149 0 60000Matfiriclie 6315:1 n 500 '60000| Matricule 63203 - 500 60000| Matricule 63247 '500 J —60000'Matricule 63251 ; - :500 '60000jMatricule 63287 500 VGOÊO| Matrieule 63321 500 60000| Matricule 63353 | 500 | 60000'K'Iÿaîriÿcule 63373 | 500 ) '60000'Matÿn'cule 63395 | 506 :60000| Matricule 63407 n | 500 6000Ô| Matricule 63419 | 500 _GOŒOVMatric;le 6% .SŒ . A60000Matricule 63447 . | 500 4600[)0—Matricule 63625 1 ASOO '60000| Matrieule 63635 ; 1500 60000Matricule 63727 | 599 600&)Matricule 6375? . | 500 -60009| Matricule 63791 - 500 60000Matricule 64001 | 5000 .600&)'Matricule 64079 -57070 -60000:Matricule 64189 '500 >60000Matricule 64211 ä) ; A60000Matricule 64249 -750 '60000Matricule 64273 - ; :500 -60000Matricule 64297 500 7600709
Matricule 64309 500 60000Matricule 64315 500 60000Matricule 64323 1500 | 60000Matricule 64381 | 500 60000 —Matricule 64387 - 500 ! 60000Matrieule 64391 1 500 160000Matricule 64407 500 | 60000Matricule 64431 ' - ! 500 e | 60000Matricule 64591 1500 - 60000Matricule 64595 1500 60000Matricule 64810 - ) '500 JG(EO—Matricule 64883 | 750 mMatricule 64889 ' 1750 — 60000 _Matricule 65027 " 500 ! 60000| Matricule 65047 50 160000 —Matricule 65054 500 60000Matricule 65191 - B 1500 | 60000Matricule 65193 '500 - 60000Matricule 65205 1500 — 160000 —Matricule 65207 - - 500 60000| Matrieule 65208 ) 5 [500 ) 160000Matricule 65226 500 | 60000| Matricule 65245 ) 500 160000 —'Matricule 65468 — u | 500 " 60000| Matricule 65503 e 750 60000| Matricule 65513 750 | 60000| Matricule 65529 1750 60000| Matricule 65651 1 - 1750 ! 60000| Matricule 65687 500 " 60000| Matricule 65715 |500 | 60000'Matricule 65761 - '500 - Î60000[Matricule 65762 — - 500 | 60000|Matricule 65837 500 ! 60000Matricule 65838 ) >750 1 ÀéoÿoÏ(Ê B'Matricule 66061 500 60000 _| Matricule 66101 - 500 ! 60000Matricule 66111 ' - 500 160000Matricule 66373 1750 " |60000Matricule 66399 | - 70 60000Matricule 66411 | 750 | Æ)OOMatricule 66463 n 750 ' ! 60000Matricule 66489 750 ! 60000|750 ! 60000Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595Matricul; 66613vMatricuÏle é6651Matricule 66689| Matricule 66715'Matricule 66771| Matricule 66777| Matricule 66874Î\'lîtricuÿle ;6;6'Matricule 66944Matri;u;a ÆMatricule 67001| Matricule 67009Matricule 67033 _Matricule 67]]3;N;atricu]e é7039
Matricule 67041Matric;lle 67049bMatri;ule 6_7(Ë9Matricule 67069Matricule 6%8&l\ü'icu]e 6H9ÎIMatricule 67224
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billeis et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
D
| Numéro de commission d'emploi (matricule) I\;I,Z;tae?]tdge ' Argent liquide :Matricule 41297 B e - Villimité - 300000 || Matricule 41313 [itimité 1300000| Matricule 55769 illimité 300000Matricule 56177 illimité 1300000
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régionalBERTANI ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pasArgent liquide: /es espèces (billeis et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) NËËÎÀËÎ Egent liquide |Matricule 41297 ) 1 - 'ilfimité 300000 |Matricule 41313 illimité 300000Matricule 55769 - illimité 300000 -Matricule 56177 | illimité 300000