LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 137.2025 - édition du 03/06/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Eu Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logement deDES ALPES- la région Provence-Alpes-Céte-d'AzurMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le — 3 JUIN 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° LOPS LAYportant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lé code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant surdes espèces de faune et de flore protégées ;VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensembledu territoire national et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionProvence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,VU la demande de dérogation déposée le 18 mars 2025 par le parc national du Mercantour,composée du formulaire CERFA n°11633*02, daté du 18 mars 2025 et de ses pièces annexes ;VU l'avis de la directrice du parc national du Mercantour en date du 20 mars 2025 ;VU l'avis du 26 mai 2025 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) du 21mars au 5 avril 2025 ;CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de l'opération menée par le bénéficiaire et des précautions prisesafin de ne pas porter atteinte au bon état de conservation des populations de l'espèce faisant l'objetde prélèvements,
Sur Proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,ARRÊTEArticle 1: Identité du bénéficiaire de la dérogation
Préfecture des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3

Le bénéficiaire est le parc national du Mercantour, 23 rue d'Italie, 06 006 Nice, et ses mandataires sontAdèle Rauzier, coordinatrice de l'opération, Julie Le Merrer, ainsi que les agents du parc national duMercantour et les agents du conservatoire botanique national alpin.Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à prélever au total 80 feuilles de la plante fritillaria moggridgei sur leterritoire départemental.La présente dérogation vaut autorisation de transport des feuilles entre le lieu de prélèvement et lelaboratoire d'écologie alpine, situé 2233 rue de la Piscine, 38610 Gières.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires etgestionnaires des sites concernés.. Article 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente dérogation est accordée pour les années 2025 et 2026.Article 4 : SuiviSous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d'unrapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information surla nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.Article 5 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constaterles infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai dedeux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes maritimes, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes maritimes.
PobFik Fféfet,Le Secrétaire GénéralSG 4898
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Préfecture des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3

| 3 CabinetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMES Pôle sécurité, ordre publicpe et prévention de la délinquanceFraternité
N° 2025 - +4 Nice, le (3 JUIN 2025
ARRETEPORTANT AGREMENT DU PERSONNEL HABILITE A PROCEDER A DES MISSIONS DEPALPATIONS DE SECURITELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2;VU le code des transports, notamment son article R.2251-52 ;VU la loi N° 2016-1767 du 22 décembre 2016 relative à la prévention et à la luttecontre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actesterroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;VU le décret N°2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VIdu livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportantdiverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 11 ;Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU le plan gouvernemental VIGIPIRATE, passé au niveau « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2025, qui prévoit une vigilanceparticuliére sur les transports publics ;

VU l'arrêté du 12 août 1977 du Préfet des Alpes-Maritimes relatif à la police dans lesparties des gares de chemin de fer d'intérêt général et de leurs dépendancesaccessibles au public ;VU la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer ;CONSIDÉRANT le niveau élevé de menace terroriste en France et la posture portéeau niveau « urgence attentat » le 15 janvier 2025, justifiant ainsi la mise en place demesures renforcées de surveillance et de sécurité ;CONSIDERANT que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la 3° Conférence des Nations Uniessur l'Océan (UNOC) ; que des événements connexes à cette Conférence serontégalement organisés en amont, notamment le 8 juin 2025 à l'occasion de la journéemondiale de l'océan ; qu'à raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de safréquentation, la Conférence ainsi que ses événements connexes constituent unévènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ;CONSIDÉRANT que cette période est susceptible de connaître également une forteaffluence de public dans les gares ;CONSIDÉRANT que les dites périodes génèrent une fréquentation accrue detouristes, notamment étrangers, et sont propices à une recrudescence dephénomènes de délinquance dans les gares et trains ;CONSIDÉRANT en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobiliséespour assurer la sécurisation générale du département des Alpes-Maritimes dans uncontexte de menace terroriste particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules lescontrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève aupremier chef de la responsabilité de l'exploitant ;CONSIDÉRANT que ces mesures sont particulièrement justifiées dans les gares ;SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTEArticle ler - Sont agréés en vue de procéder à des missions de palpation de sécurité,les agents de la surveillance générale de la SNCF habilités et agréés par lereprésentant de L'État dans le département.Article 2 - Les missions de palpation de sécurité sont exercées dans le seul cadre d'unarrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces gravespour la sécurité publique tel que mentionné à l'article L.613-2 du code de la sécuritéintérieure.

Article 3 - La palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que lapersonne qui en fait l'objet, et avec le consentement exprès de celle-ci.Article 4- l'agrément est effectif du 3 juin 2025 - 00h00 au 16 juin 2025 - 07h00, àl'intérieur des gares et des trains qui circulent dans le département des Alpes-Maritimes.Article 5 - Les agréments mentionnés à l'article 1° du présent arrêté deviennentcaduques lorsque les agents cessent leurs fonctions au sein du service interne desécurité.Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies etréprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Article 8 - Cet arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès des servicesde la préfecture (cabinet-direction des sécurités) soit d'un recours contentieux devantle tribunal administratif (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicationconformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative.Article 9 - La directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargéede l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SNCF et dont copie sera adresséeau procureur de la République et aux maires des communes concernées.
Pour le PréfetLa Sous-Préfèis. dircetrice de cabinetS$ 4922
patie a

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
N° 2025- + ¥ + Arrétéportant interdiction temporaire d'exploitation etd'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bordau-dessus de la commune de Nicedu jeudi 05 juin 2025 au samedi 14 juin 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipages à bord ;Considérant que se déroulera du 09 au 13 juin 2025 la troisième Conférence des Nations-Unies sur les océans (UNOC3) ; que cet événement international particulièrement sensiblerassemblera un grand nombre de délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État etde Gouvernement ; que cet évènement est susceptible de constituer une cible à la foispour des actes de nature terroriste mais également pour des revendications sociales,idéologiques et sociétales ; que cet événement nécessite un haut niveau de sécurité etqu'il est ainsi nécessaire de pouvoir le sécuriser avec ces moyens adaptés ;
CADAM - pref-aeronautiaue@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / ® 04 93 72 20 00

Considérant que la menace terroriste sur le territoire national, comme sur le territoire deNice, reste particulièrement prégnante; que la posture Vigipirate demeure au niveau« urgence attentat » ; que par ailleurs, la ville de Nice a déjà connu des attentats ;
Considérant que la Conférence des Nations-Unies sur les Océans est un événement quinécessite la mise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal; que lasécurisation des lieux accueillant des événements dans le cadre de la Conférence précitéesera garantie par la mise en place de différents dispositifs de sécurité, notamment undispositif aérien qui comprendra une zone d'interdiction temporaire (ZIT) ;Considérant qu'il est ainsi nécessaire d'assurer et de prévenir le bon ordre et la sécuritépublique par des mesures adaptées ; que l'interdiction d'exploitation et d'évolution detout aéronef sans équipage à bord est proportionnée et justifiée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1er - L'exploitation et l'évolution de tout aéronef sans équipage à bord est interditdu OS juin 2025 à zéro heure au 14 juin 2025 inclus à minuit, au-dessus du territoire de lacommune de Nice où se déroulera différents événements organisés à l'occasion de laConférence des Nations-Unies sur les océans (UNOC3).Article 2 — L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bordmis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles, pourassurer la sécurisation des événements ou des missions de secours ou ayant reçu unedérogation exceptionnelle.Article 3 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctionsprévues par le code pénal et le code des transports.Article 4- L'information du public sera assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 5- La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, les autorités compétenteset le maire de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près letribunal judiciaire de Nice ainsi qu'au délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité del'aviation civile Sud-Est. Q 3 JUIN dudsFait à Nice, lePour le Préfet |La Sous-Préfèje. directrice d cabinetatTIS +22 Yo
Avie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

| Cabinet du préfet= A Direction des SécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
2025- 786 ARRETEPortant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de NiceDu 4 au 7 juin 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personne à bord ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestationsaériennes ;VU la demande présentée le 12 mars 2025 par la société DRONISOS (11 rue Yvonneet Robert Noutary, 33130 Bègles), en vue d'être autorisée à organiserle 06 juin 2025, un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de Nice ;VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de dérogation àl'interdiction de voler de nuit ;

VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée le 10 octobre2024 par la direction générale de l'aviation civile (DSAC France) à l'exploitantDronisos ;VU l'autorisation du maire de Nice du 06 mars 2025 :VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Suddu 24 mars 2025 ;VU les préconisations du directeur du service départemental d'incendie et desecours du 13 mai 2025 ;VU l'arrêté de la préfecture maritime n° 137/2025, réglementant la navigation, lemouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la communede Nice du 26 mai 2025 ;SUR proposition de la Sous-Préféte, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° - La ville de Nice (5 rue de l'Hôtel de Ville 06364 Nice cedex 4) estautorisée a organiser le vendredi 6 juin 2025 pendant la nuit aéronautique, de18h00 à 02h00 (heures locales), une manifestation aérienne de drones en essaim,plage du centenaire à Nice (06300). Cette manifestation est classée en spectacleaérien public d'aéronefs sans équipage à bord (SAPA)Article 2 - M. François NOUCHET (DRONISOS, 11 rue Yvonne et Robert Noutary,33130 Bègles) assurera la fonction de directeur des vols. Celui-ci répond auxdispositions du point SAPA.OPS100 de l'annexe III à l'arrêté du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes, car il satisfait au critère d'expériencerécente.Article 3 - l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés. Lesdocuments du télépilote devront être conformes à la réglementation en vigueur eten cours de validité. Les aéronefs devront respecter les procédures décrites audossier en adéquation avec les prescriptions de cet arrêté.Article 4 - Accès à la zone côté pisteConformément aux plans fournis en annexe, à tout moment du vol, les dronesseront situés à minimum 150 m de la zone publique et la hauteur maximale desdrones ne dépassera pas les 120 m.

Article 5 - Programme des présentationsLa manifestation se déroulera le vendredi 6 juin 2025, pendant la nuitaéronautique, entre 18h00 et 02h00 (heures locales). La demande intègre desrépétitions qui auront lieu du 4 au 5 juin 2025 de minuit à 5h. Durant ces périodes,les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations devront être àleur poste. La représentation consiste en un vol en essaim de 2025 aéronefs sanséquipage à bord, pendant la nuit aéronautique.L'exploitant et l'organisateur doivent obtenir des informations météorologiquesdétaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité(vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces élémentsl'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. Laprise en compte de ces marges pourra conduire l'organisateur, le cas échéant, àannuler ou à décaler la manifestation au jeudi 5 juin 2025.
Article 6 - Dispositions spécialesLa conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne estassurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation ( FRA-OAT-20241S0S002/000 du 10 octobre 2024) hors scénarios standards et de nuit pourl'opération envisagée, en dérogation de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à ladéfinition des scénarios standards nationaux.Article 7 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Letélépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distanced'aéromodèles et en particulier les dégâts liés à la chute prévisible d'aéronefspendant le spectacle.Des mesures devront être prises pour récupérer les aéronefs tombés afin de limiterl'impact environnemental de la manifestation. Tout aéronef perdu devra êtredéclaré à la Direction de la sécurité de l'Aviation civile.
En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survolerl'agglomération ou les voies de circulation routière environnantes en dehors de lazone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.Article 8 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à laBrigade de Police Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou encas d'impossibilité de joindre ce service, au Centre d'information et deCommandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières à Marseille, Tél.04 91 53 60 90/91.Article 9 — La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, leMaire de Nice, le directeur des vols, le délégué territorial côte d'azur de la directionde l'aviation civile Sud-Est et le Sous-directeur régional de la circulation aérienne

militaire sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous :
+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;¢ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie destransports aériens de Nice ;¢ Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;¢ Directeur régional des douanes ;* Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;* Département des Alpes-Maritimes ;¢ Préfecture maritime de Toulon ;+ Maire de Nice;+ Société « DRONISOS ».
Fait à Nice,le 93 JUN 208
(Préfet,Le a DE
atrick AMOUSSOU-ADEBLE
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06000 Nice ou via le site wwwtelerecours#) par toute personne ayant intérêt àagir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deuxmois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'articleR.421-1 du code de justice administrative.

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EuPRÉFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
2025 - 790
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs avec ou sans équipage à borddu mercredi 4 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 sur les communes deCagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice, La Gaude, Saint-Jeannet, Gattières,Carros, Castagniers, Colomars, Aspremont, Falicon, Tourrette-Levens, Saint-Andréde la Roche, Cantaron, Drap, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferratet Beaulieu-sur-Mer
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 02 juin 2025, formulée par le groupement de gendarme-rie des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de

transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs avec ousans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actesde terrorisme ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder a la captation, a l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que se déroulera du 9 au 13 juin 2025 la troisième conférence desNations Unies sur l'océan (UNOC3); que cet événement internationalparticulièrement sensible rassemblera un grand nombre de délégations étrangèresdont de nombreux chefs d'État et de Gouvernement ; que cet évènement estsusceptible de constituer une cible à la fois pour des actes de nature terroristemais également pour des revendications sociales, idéologiques et sociétales ; quecet événement nécessite un haut niveau de sécurité et qu'il est ainsi nécessaire depouvoir le préparer avec ces moyens spécifiques ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoirenational ;Considérant qu'au-dela de la seule sécurisation du sommet, il est nécessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet événement; que cet appui aux forces de sécuritéintérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mémes fins ; que ce dispositif permettra de garantir lasécurisation de certains axes routiers ou lieux qui seront fréquentés par lesparticipants à cet évènement ;Considérant que la demande du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimesporte sur l'engagement de 9 caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sontstrictement limités aux communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice,La Gaude, Saint-Jeannet, Gattières, Carros, Castagniers, Colomars, Aspremont,Falicon, Tourrette-Levens, Saint-André de la Roche, Cantaron, Drap, La Trinité,Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer où sont susceptiblesde se commettre les atteintes, que l'usage des caméras aéroportées vise aprévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de la mission ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'est pas disproportionnée ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ces moyensd'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente dupublic ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autorisés au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements et de la prévention d'actes de terrorisme dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à neuf.Article 3 - La présente autorisation est limitée, du mercredi 4 juin 2025 auvendredi 13 juin 2025, aux communes ci-dessous :Cagnes-sur-MerSaint Laurent du VarNiceLa GaudeSaint-JeannetGattièresCarrosCastagniersColomarsAspremeontFaliconTourrette-LevensSaint-André de la RocheCantaronDrapLa TrinitéVillefranche-sur-MerSaint-Jean-Cap-FerratBeaulieu-sur-MerVVVVVVVVVV VV VV VV VV V

Article 4 - L'information du public est assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Nice, le 0 3 JUN 2025
Pour le Préfet ;ete i ice de cabinets-Prétète. directricea Df 4922wie) 4efile LEBOUKGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 137.2025 03/06/2025
S O M M A I R E
Direction regionale.............................................................2
DREAL PACA.................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 2025.799 Derog.reglemt esp.protg.Fritillaria Moggridgei.......2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Direction des Securites....................................................4
Securite publique.....................................................4
AP 2025.789 Agremt personnel missions palpations securite........4
sûrete aerienne.......................................................7
AP 2025.787 Nice UNOC interd.temp.exploit.evolut.aeronefs........7
AP 2025.786 Nice aut. spectacle aeronefs 04 au 07.06.2025........9
AP 2025.790 Cagnes...Carros...Beaulieu aut.cameras aeronefs......13
Index Alphabétique
AP 2025.786 Nice aut. spectacle aeronefs 04 au 07.06.2025........9
AP 2025.787 Nice UNOC interd.temp.exploit.evolut.aeronefs........7
AP 2025.789 Agremt personnel missions palpations securite........4
AP 2025.790 Cagnes...Carros...Beaulieu aut.cameras aeronefs......13
AP 2025.799 Derog.reglemt esp.protg.Fritillaria Moggridgei.......2
DREAL PACA.................................................................2
Direction des Securites....................................................4
Direction regionale.............................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4