HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-302
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-09-04-00005 - Arrêté n° pref/CAB/SIDPC/2025-0173
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-04-00005
Arrêté n° pref/CAB/SIDPC/2025-0173
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PREFETE Direction des sécuritésDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteAnnecy, le 4 septembre 2025
Arrêté n° pref/CAB/SIDPC/2025-0173portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 du tunnel du Vuache
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la Haute Savoie et de l'Ain.
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 4 septembre2025 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers de l'A40 pendant les travaux urgentsde modification des automates du tunnel du VUACHE ainsi que les tests de bon fonctionnement.
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ARRETEArticle ter: Afin de garantir la sécurité des usagers dans le tunnel du Vuache pendant les travauxurgents sur les automate du tunnel, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseurn°11 (Frangy) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires aubon déroulement des travaux et des tests :* du 04 septembre 2025 au 05 septembre 2025 de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Macon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre Valserhône en empruntant l'itinéraire desubstitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 deFrangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier àl'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).Article 2: Selon l'avancement des travaux, la circulation peut-être rendue a la normale avant lesheures prévues à l'article 1.Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sontassurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagnerles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travauxet à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante oude bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la sociétégestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation dans les zones fermées.Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prendcontact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.ATMB fait au CODIS toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toutedifficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ouentraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur lesréseaux parallèles.Article 6 : Une information est faite aux Usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM. 2/3
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Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de SaintJulien en Genevois,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel duMont Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,- M le directeur de la CRZ Sud-Est,- MME.M. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz,Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry, Vers, Vulbens.
Annecy, le 4 septembre 2025
Pour la préfète de Haute-Savoie,Le sousyporéfet de Bonneville,
Stéphane DONNOT
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