PREFET Cabinet du préfetDE L'OISE | Pôle Sécurité RoutièreLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour I'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du prémier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 18 juillet 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 avril 2025 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1°' : le Docteur Hervé BERCHE, exerçant Résidence « Les Veneurs - Les Dryades » 76ter rue Saint Lazare —- 60200 COMPIEGNE est agréé pour examiner les candidats au permis deconduire et les conducteurs dans l'Oise à compter de la date du présent arrêté.
1
ARTICLE 2 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrété du 3 mars2025.Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-delà de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cingannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à I'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurHervé BERCHE.
Fait à Beauvais, le 0 4 AOUT 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Victoire LANTREIBQ
2
PREFET Cabinet du préfetDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ; |Vy le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'Etat du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 18 juillet 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 24 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de I'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1% : le Docteur Lucie DEFOOR, exerçant 15 rue Théophile Havy - 60190 ESTREES-SAINT-DENIS, est agréée pour examiner les conducteurs dans l'Oise en commission médicaleprimaire et en cabinet de ville.ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl''organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.
3
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-delà de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqgannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurDocteur Lucie DEFOOR.
Fait à Beauvais, le 0 4 AQUT 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
e = E
AVictoire LANTREIBECQ
4
Direction régionaleEs ñ de l'économie, de l'îm loiMINISTÈRE ' prouDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités Hauts-de-FranceDES SOLIDARITESET DES FAMILLESL'iberte'EgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2025-T- Affectations 60 - 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur I'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-FranceVu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd''inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
5
Article 1.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant lesunités de contrôle suivantes :> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Bessy COUPESection 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Poste vacant, intérim assuré par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail ;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Frédéric QUIGNON, inspecteur du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Elisabeth GUIMARAES est également compétente pour les entreprises du secteur mines et carrières pourle département à I'exception de celles dépendant de I''Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,» Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) CreilResponsable de l'UC : Poste vacant, intérim assuré par Madame Bessy COUPÉ, responsable de l'unité decontrôle 01 de l'OiseSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ; |Section 02-02 : Poste vacant, intérim assuré par Bessy COUPE, responsable de l'unité de contrôle de 'UCOise Ouest de Beauvais ; 'Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail ;Section 02-04 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;Section 02-05 : Maxime GRULET, inspecteur du travail ;Section 02-06 : Laura LANCEA, inspectrice du travail ;Section 02-07 : Emma WIEL, inspectrice du travail ;> Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) CompiègneResponsable de I'UC : Fabrice TREHORELSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Poste vacant, intérim assuré Fabrice TREHOREL, RUC, à l'exception de l'établissement desanté Polyclinique Saint Côme sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 6 en premier ressort ; |Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L'agent est également compétent pour lesuivi de l'entreprise BREZILLON sise à Margny-lès-Compiègne ; |Section 03-04 « transport Est » : Poste vacant,- Eric VATIN est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;
6
- Madame Corinne KOLOR est chargée de l'intérim du contrôle de toutes les entreprises et de tousles établissements relevant de la compétence des transports dont le périmètre est défini par ladécision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports ;- Madame Nathalie GONCALVES est chargée de l'intérim du contrôle des entreprises de lacommune de Compiègne affectées au périmètre de la présente section ;- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrièresdépendantes de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, à I'exception de I'entreprise BREZILLON sise 128rue de Beauvais - Margny les Compiègne (60280) qui dépend de l'agent affecté à la section 03-03 ;Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier deCompiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 2 en premier ressort ;Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviterles situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exerciceindépendant de ses fonctions : |- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard àCompiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, àl'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue HenriAdnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cetétablissement par l'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cettesection, à I'exception de la section 03-06.Article 1.3 : - Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, parintérim (défini par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôleet des sections d'inspection du Travail des Hauts de France), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pourle reste du département. 'Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
- Pourl'UC1:- L'intérim de la section 01-01, en cas d'absence de l'inspecteur de la section 01-02 est assuré parl'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle de Beauvais.
7
- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence oud'empéchement par la responsable de l'unité de contrôle de Beauvais. ~- L'intérim de la section 01-03 en cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice du travail de lasection 01-06, est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d''absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.- L'intérim de la section 01-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 01-08, est assurépar l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectricedu travail de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de I'unité decontrôle de Beauvais.- L'intérim de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou en cas d'absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar la responsable de l'unité de contrôle Beauvais.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement par la responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.- L'intérim de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar la responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par I'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en casd'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carrièresest assuré par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne, ou, en cas d'absence oud'empéchement, suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unitéde contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par la responsable de I'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empêchement par leresponsable de I'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'UC3Compiègne ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail, responsable du pôleInspection du travail de la DDETS de l'Oise.
- Pourl'UC2:- L'intérim de la section 02-01, est assuré, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la (le) responsable de l'unité de contrôle de Creil ;- L'intérim de la section 02-02, est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de Beauvais, ou, en4
8
cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par I'inspectrice du travail de la section 02-01;- L'intérim de la section 02-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'em-pêchement, par la (le) responsable de l'unité de contrôle de Creil ;-L'Intérim de la section 02-04, est assuré, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par I'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-pêchement par la (le) responsable d'unité de contrôle de Creil ;- L'intérim de la section 02-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'em-pêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement parla responsable d'unité de contrôle de Creil ;- L'intérim de la section 02-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-04, ou en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-pêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement parla (le) responsable d'unité de contrôle de Creil ; '- L'intérim de la section 02-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'em-pêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement parla responsable d'unité de contrôle de Creil ;En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC2,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assurépar le responsable de I'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC1 ou, encas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'UC3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de I'Oise.- Pour l'UC3:- L'intérim de la section 03-01 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par I'inspecteur du travailde la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-02 est assuré, en cas d'absence de |'agent titulaire, par I'inspecteur du travailde la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d'absence ou d'empêchementpar le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-03 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'Inspectrice du Travailde la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section5
9
03-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'agent de la section 03-01 et pour les communessuivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par l'Inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-05 et pour lapartie entreprises et établissements des transports, est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspectrice de la section 03-06 et pour la partieentreprises et établissements de la commune de Compiègne est assuré par l'inspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par I'inspecteur du travail de la section 03-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement, par I'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement par le responsable de |'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par linspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d''empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'Inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité decontrôle de Compiègne, concernant les entreprises du secteur mines et carrières est assuré parl'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, suivant la chaîned'intérim prévue pour la section 03-04 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par laresponsable de l'unité de contrôle de Beauvais.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'empéchement par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'empéchement par le RUC de I'UC2 en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du travail,responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
10
Article 1.5 : L'intérim du responsable de I'UC 1 est assuré par le responsable de I'UC 2 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par le responsable de I'UC 3.L'intérim du responsable de I'UC 2 est assuré par le responsable de I'UC 1 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'UC 3.L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de 'UC 1.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1-3 à 1-5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.Article 4 : La décision en date du 01 juillet 2025 portant affectation et gestion des intérims des agentsde contrôle de la DDETS de l'Oise est abrogée.Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sontchargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur àdater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le 5 AOÛT 2025Le directeur régional de l'économie, de I'emploi,illet des solidarités,
11
Œx Direction départementalePRÉFET des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nominationdes membres de la Commission Départementalede la Chasse et de la Faune Sauvage et de ses formations spécialiséesLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à 421-32 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à 133-15 ; 'Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment son article R.514-37 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition des diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. FrédéricBOVET, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu les consultations effectuées auprès de chaque instance constituant les différents collèges ;Considérant une erreur matérielle dans la désignation des représentants de l'association duRegroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise (ROSO) en application de leur courrieren réponse du 5 février 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1°" - L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant nomination des membres de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de ses formationsspécialisées est abrogé.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/5
12
Article 2 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par lepréfet ou son représentant, est composée de 27 membres en formation plénière, dont un tiers dechasseurs et répartis comme suit :1° - Des représentants de l'État et de ses établissements publics (quatre représentants) :< le directeur départemental des territoires de l'Oise ou son représentant ;< le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;< le président des lieutenants de louveterie, ou son représentant.2° - Du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise ou son représentant,'ainsi que huit représentants des différents modes de chasse (soit au total neuf représentants) :Qualité Titulaire SuppléantGibier d'eau et gibier de passage M. William LESAGE M. Romain LEBOEUFGrand gibier | M. Bernard STUBBE M. Alain CZAPNIKGrand gibier M. Christian GEORGES M. joël DUBATGrand gibier M. Jean-Michel BROISSART M. Laurent LALANDEPetit gibier M. Christian PILLON M. Henri HAQUINPetit gibier M. Denis PYPE M. Gérard VILLAINVénerie M. Pierre BACOT M. Thierry MARYVénerie Mme Florence DE LAGENESTE M. Pascal CHEENE3° - Deux représentants des piégeurs :< M. Régis FRANCHET, suppléé par M. Jérôme BESSAQUE< M. Christian THIANT, supplée par M. Jean-Pierre COCHET ;4° - Quatre représentants des intéréts sylvicoles:< Le syndicat des propriétaires forestiers privés représenté par M. Georges DEWAELE,suppléé par M. Philippe D'HEROUVILLE ;< Le directeur du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France Normandie ouson représentant ;Au titre de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier : M. AlainBOUCHER, maire de Monchy-Saint-Eloi ;< Le directeur de l'Agence régionale de l'Office national des forêts (ONF) ou sonreprésentant.5° - Quatre représentants des intérêts agricoles :< Pour la Chambre d'agriculture de l'Oise: M. Vincent VECTEN suppléé par M. RégisDESRUMAUX ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/5
13
» Pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise (FDSEA) :M. Vincent BOUCHER, suppléé par M. Alain CUGNIERE ;- Pour les jeunes agriculteurs de l'Oise: M. Aurélien TESTARD, suppléé par M. BenoîtGUEROUT ;< Pour la coordination rurale de l'Oise : M. Fabrice VAN LANCKER, suppléé par M. DenisPATRELLE.6° - Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code del'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de lanature :< M. Marc BALDECK, directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement(CPIE) de l'Oise, suppléé par M. Romain HUCHIN, chargé de mission naturaliste au sein duCPIE ;< M. Jean-Luc CARON, administrateur du Regroupement des Organismes de Sauvegarde del'Oise (ROSO) et président de « Oise-Nature », suppléé par M. Didier MALE, président duROSO. '7°- Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage : '< Arnaud THIERRY, représentant de l'association des Amis du Parc et des Forêts d'Halatte,d'Ermenonville et de Chantilly (APFHEC) ;* M. Chrstophe ROUSSEAU, fauconnier, et président de l'association Picardie faune sauvage.Article 3 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier.Cette formation présidée par le préfet ou son représentant, est composée pour moitié dereprésentants des chasseurs et pour l'autre moitié de représentants des intérêts agricoles ouforestiers comme suit :- Pour l'examen des affaires concernant les dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :Représentants des chasseurs Représentants des intérêts agricolesLe président de la fédération départementale M. Vincent VECTENdes chasseurs de l'Oise suppléant, M. Régis DESRUMAUXM. Christian PILLON M. Vincent BOUCHERsuppléant, M. Christian GEORGES suppléant, M. Alain CUGNIEREM. Bernard STUBBE M. Aurélien TESTARDsuppléant, M. Denis PYPE suppléant, M. Benoit GUEROUTM. William LESAGE M. Fabrice VAN LANCKERsuppléant, M. Jean-Michel BROISSART suppléant, M. Denis PATRELLE
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/5
14
- Pour l'examen des affaires concernant les dégats aux foréts :Représentants des chasseurs Représentants des intéréts forestiersLe président de la fédération Le directeur de l'Agence régionale dedépartementale des chasseurs de l'Oise l'ONF ou son représentantM. William LESAGE M. Georges DEWAELEsuppléant, M. Jean-Michel BROISSART suppléant, M. Philippe D'HEROUVILLEM. Bernard STUBBE Le dlr_e'ct,eur du ç'entre régional de lapropriété forestière Hauts-de-Franceou son suppléant, M. Denis PYPE Normandie ou son représentantM. Alain BOUCHER, Maire de MonchyM. Christian PILLON Saint Eloi, représentant de la propriétéou son suppléant, M. Christian GEORGES | forestière non domaniale relevant durégime forestierArticle 4 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives auclassement d'espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.Cette formation, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :- M. Denis PYPE, suppléé par M. William LESAGE ;* M. Vincent BOUCHER, représentant des intérêts agricoles, suppléé par M. AlainCUGNIERE ;- M. Régis FRANCHET représentant des piégeurs, suppléé par M. Christian THIANT ;+ M. Marc BALDECK, directeur du CPIE de l'Oise, suppléé par M. Romain HUCHIN, chargé demission naturaliste.Au titre des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse et de la faune sauvage :< Arnaud THIERRY, représentant de l'APFHEC ;< M. Christophe ROUSSEAU, fauconnier, et président de l'association faune sauvage Picardie.Assistent aux réunions avec voix consultative :< Le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou sonreprésentant ;< Le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant.Article 5 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication par recours gracieux adressé au Préfet de l'Oise, par recours hiérarchique adressé auMinistre concerné, le silence de l'administration valant rejet implicite au terme d'un délai de 203 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5
15
mois, et par recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur départemental desterritoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le @ { AOÛT 2025Le préfet,
Jean-Marie CAILLAUD
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/5
16
PREFETDE L'OISE Direction départementalef;f:f;:-fi des territoiresFraternité
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) surl'étang fédéral de Marest-sur-Matz, commune de Marest-sur-Matz
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, Directeur départemental des Territoires deI'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière administrativede M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de ladirection départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable tacite de |'Office Français de la Biodiversité ;Vu la demande express de la fédération départementale de la pêche et des milieux aquatiques del'Oise du 07 juillet 2025 ;Considérant que des pratiques illicites de pêche se pratiquent sur l'étang fédéral de Marest-sur-Matz, ayant pour conséquence un prélèvement anarchique et en nombre de poisson ;Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l'interdiction decertains modes ou procédés de péche et la remise à l'eau |mmed|ate dans l'étang fédéral de Marest-sur-Matz ;Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise enplace de parcours de pêche « sans tuer » sur certains cours et plans d'eau du département ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :ARRETEArticle 1 : Parcours de pêche « sans tuer » (No kill)Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur l'Etang Fédéral de Marest-sur-Matz,situé sur la commune de Marest-sur-Matz, parcelles cadastrales 0046 et 0512.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/2
17
Sur ce secteur, tout pêcheur doit remettre à l'eau immédiatement, les espèces suivantes qu'ilcapture : carpe commune, carpe miroir, carpe cuir, carassin.Pour les espèces brème, gardon, rotengle et tanche, il est toléré de les conserver en bourrichependant l'action de pêche, mais devront obligatoirement être remises à l'eau à la fin de cetteaction. En aucun cas ces espèces ne pourront être conservées entre une demi-heure après lecoucher du soleil et une demi-heure avant son lever.Article 2 : Procédés et Modes de pêcheLa pêche se pratique à l'aide d'une seule canne au coup et une seule canne lancer par pécheurmaximum soit 2 cannes au total.Par canne, la ligne sera munie d'un seul hameçon (pour la pêche des carnassiers aux leurres, il esttoléré deux hameçons au plus).
Article 3 : SignalisationLa signalisation de ce parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de laFédération de I'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.Ces panneaux seront placés sur les panneaux d'information de I'étang.Article 4 : SuiviDes pêches d'inventaire seront réalisées sur ce parcours « sans tuer » (No Kill).Article S : DuréeLe parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de ladate de signature du présent arrêté.Article 6 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Sous-Préfet de Compiègne, le Maire de lacommune de Marest-sur-Matz, le Directeur Départemental des Territoires, le groupement degendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique, le Directeur Départemental de la sécurité publique et tous Agents de la forcepublique, le Chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de I'Oise.
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/2
18
PREFET | Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 2025_08_04 A1réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de rénovation del'assainissement dans le TPC et d'entretien courant entre les PR 54+300 et PR 53+900de l'autoroute A1LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de I'Oise ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 juin 2025 donnant délégation de signature à M Youssoupha DIOP,adjoint du responsable du SSEC ;Vu llinstruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - Signalisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 BEAUVAIS Cedex 1/4
19
Temporaire) approuvée par arrété du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministére de la Transition Ecologique et Solidaire et du ministère chargé des Transportsfixant le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande en date du 28/07/2025 2025 par la Sanef ;Vu l'avis favorable en date du 04/07/2025 de I'EDSR 60 ;Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ; 'Sur proposition du directeur départemental des territoires de I'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°' —Par dérogation aux articles n°5, 6, 7 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 08 février 2023 pour le département de l'OISE, durant les travaux de rénovation del'assainissement dans le TPC et d'entretien courant entre les PR 54+300 et PR 53+900 de |'autoroute A1sont autorisés pendant la période du 15 septembre au 1er décembre 2025.Dérogation à l'article n°5Le chantier restera e place jours, nuits, weekends ainsi que les jours dits hors chantierDérogation à l'article n°6Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra excéder 1500 véhicules par heure.Dérogation à l'article n°7La longueur maximale de restriction pourra excéder 6 kilomètres.Dérogation à l'article n°11L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra étreinférieure à la réglementation en vigueur.Article 2 -Les travaux de rénovation de l'assainissement dans le TPC et d'entretien courant entre les PR 54+300 etPR 53+900 de l'autoroute A1 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase : rénovation de l'assainissement en TPCDate : du 15 septembre au 1er décembre 2025Localisation : du PR 54+300 au PR 53+900 de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Pour la pose et dépose des SMVEn journée :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/4
20
Neutralisation de la voie rapide du PR 59+700 au PR 53+000 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laissées libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.De nuit de 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane du PR 56+500 au PR 53+000 sens Lille Paris. La circulations'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser àtous les véhicules.De jour comme de nuit, weekends comprisNeutralisation de la voie rapide du PR 56+500 au PR 53+000 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laissées libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.Ponctuellement |Neutralisation de la voie rapide du PR 50+200 au PR 54+600 sens Paris Lille. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laissées libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.Les SMV seront mis en place au droit du chantier et resteront en place jusqu'à la fin des travaux.Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Article 4 -Information des clientsDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation,dans le sens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante à l'attributairedu marché et par Sanef.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 3/4
21
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Article 6 -Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.Article 7 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de I'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de |'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 04/08/2025
Pour le Préfet, et par délégation,l'adjoint du responsable du SSEC
Youssoupha DIOP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de I'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentiéux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 4/4
22
Ex Direction départementale des territoiresPRÉFETDE L'OISE- Liberté —ÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-07-31 A16Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de réparationdu mur de soutènement de type Loeffel au niveau du PS 71,4 situé au PR 71+400de l'autoroute de l'autoroute A16LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits etlibertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice ducontrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03]U|n 2009 fixant la liste des routesà grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommantM. David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départemental des territoires del'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la direction départementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transports fixant lecalendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande en date du 24/07/2025 par la Sanef ;Vu l'avis favorable en date du 30/07/2025 de l'EDSR 60 ;
23
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises chargéesdes travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprise du chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1" - _Par dérogation aux articles n° 5, 6 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 08 février 2023 pour le département de l'OISE, durant les travaux de réparation du mur de souténement detype Loeffel au niveau du PS71.4 situé au PR 71+400 de |'autoroute A16 sont autorisés pendant la période du 25août au 03 octobre 2025.Dérogation à l'article n°5Le chantier restera en place jours, nuits, weekends ainsi que les jours dits hors chantierDérogation à l'article n°6Le débit prévisible par voie laissée libre pourra excéder 1200 véhicules par heureDérogation à l'article n°11L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieureà la réglementation en vigueur.Article 2 - |Les travaux de réparation du mur de soutènement de type Loeffel au niveau du PS71.4 situé au PR 71+400 del'autoroute A16 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Planning prévisionnel : du 25 août au 03 octobre 2025Localisation : PR 71+400 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente du PR 73+000 au PR 71+300 sens Boulogne Paris avec mise en place de SMV audroit du chantier. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.Article 4 -Information des clientsDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux. |Protection mobile 'Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.
24
Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d''un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante à l'attributaire dumarché et par Sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Article 6 -Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 7 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental des Territoiresde I'Oise, Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais, Monsieur le Directeur del'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Oise.
Beauvais, le- n]'... 2025Pour le préfet, et par délégation,
NI C3
Direction DépartementService de la Sécurité
A TRICOTAlexandre TRICOT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté aupréfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de I'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours dudélai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été I'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silencegardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
25