PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-07-08-2025
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2025-07-31-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les
agents du Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des
deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandatées par lui,
à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire
des communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de
procéder aux investigations nécessaires à une opération
d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin. (3
pages) Page 3
D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant
application du régime forestier à des parcelles de terrains appartenant
à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly,
Marchemoret, Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de
Montgé (26 pages) Page 7
D77-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant
application du régime forestier à des parcelles de terrains boisés
appartenant à la commune de VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
(4 pages) Page 34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025
portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Île-de-France
(SEDIF) (5 pages) Page 39
D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025
portant retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Île-de-France
(SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et de Villejuif (5 pages) Page 45
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-07-31-00002
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les
agents du Syndicat mixte d'Aménagement et de
Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du
personnel des entreprises mandatées par lui, à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le
territoire des communes d'Esbly,
Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de
procéder aux investigations nécessaires à une
opération d'atténuation des inondations et
renaturation du Grand Morin.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du
Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandatées par lui, à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de
procéder aux investigations nécessaires à une opération d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin.
3
SnPREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité départementaledes territoiresFraternité
VU
VUVUVU
VU
VU
VU
: Arrété n° 2025/DDT/SEPR-131autorisant les agents du Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion des Eauxdes deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandatées par lui,a pénétrer dans les propriétés privées situées sur les territoires des communesd'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morinafin de procéder aux investigations nécessaires à une opération d'atténuationdes inondations et renaturation du Grand MorinLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite Directive Cadre sur l'Eau(DCE) ;le Code de l'environnement ;le Code pénal et notamment ses articles 322-2 et 433-11 ;la loi du 29 décembre 1892 version consolidée au 14 mars 2017, sur les dommages causés a lapropriété privée par l'exécution de travaux publics et notamment l'article 1°le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'île de France ;le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande du 16 avril 2025 présentée par le SMAGE, en vue d'obtenir l'autorisationde pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études et investigations nécessaires pourla réalisation d'études pour l'opération d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin.CONSIDÉRANT les enjeux et les aléas liées aux ruissellements et aux inondations sur ce territoire et leProgramme d'Études Préalables des 2 Morin officiellement approuvé par la préfecture de Seine-et-Marne le 13 juillet 2022 et son avenant le 1° juin 2023.CONSIDÉRANT que cette étude a pour but de réaliser l'état des lieux et la conception du projet dansle cadre des études maîtrise de œuvre de l'opération d'atténuation des inondations et renaturation duGrand Morin sur les secteurs d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du
Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandatées par lui, à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de
procéder aux investigations nécessaires à une opération d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin.
4
CONSIDÉRANT la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession despropriétaires.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;ARRÊTEArticle premier :En vue de procéder aux études et investigations nécessaires pour la réalisation d'une étude de maîtrised'œuvre pour l'opération d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin et de sesaffluents sur les communes d' Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin les agents du SMAGE des DeuxMorin et les personnels des entreprises mandatées par lui (notamment la Société d'ingénierieécologique CE3E et la Sarl d'architecture A.E.., cette liste n'étant pas exhaustive) sont autorisés àpénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, situées sur les communes visées à l'article 2.La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2027Article 2 :Les seules investigations autorisées sont :- parcourir le territoire, notamment dans les lits majeurs et mineurs des cours d'eau référencéssur la carte de la Préfecture de Seine-et-Marne (le Grand Morin et ses affluents),- recenser des ouvrages et/ou des aménagements jouant un rôle hydraulique important,- diagnostiquer les zones sensibles recensées, tels que des thalwegs principaux et secondaires,des zones d''inondations, des zones d'érosion, des zones de sédimentation, des ouvrageshydrauliques existants et leurs caractéristiques (mares, bassins pluviaux, prairies inondables,fossés, buses sous voirie) et tous les éléments importants dans le fonctionnement hydrauliqueglobal,- effectuer des levés topographiques.Les communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin sont concernées par ces investigations.Article 3 :Les personnes chargées des investigations seront en possession de la copie de cet arrêté, ainsi qu'unelettre de mission signée par les structures mentionnées à l'article 1.Les personnes visées à l'article 1", chargées des investigations, ne sont pas autorisées à s'introduire dansles maisons d'habitation.Article 4 :Dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, elles ne pourront le faire qu'aprèsl'accomplissement des formalités prévues par la loi du 29 septembre 1892, c'est-à-dire cinq jours aumoins après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.À défaut de gardien demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à compter de la notification aupropriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesditsagents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de policejudiciaire exerçant sur la commune.Article 5:Les maires des communes concernées sont invités à prêter au besoin leurs concours et l'appui de leurautorité aux personnes désignées à l'article 1°.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du
Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandatées par lui, à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de
procéder aux investigations nécessaires à une opération d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin.
5
toeArticle 6:Les prestations prévues ne devraient pas induire de dégradations chez les propriétaires privés.Cependant, le prestataire et son sous-traitant prendront les précautions nécessaires afin d'éviter toutedégradation des secteurs prospectés. En cas de dégradation, le prestataire ou le sous-traitant se devrade remettre en état le site sur lequel il est intervenu. Si le débroussaillage ou la coupe de branches estnécessaire pour la bonne réalisation de l'intervention, le prestataire demandera une autorisation écriteet signée de la part du propriétaire.Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages causés aux propriétés, champs et récoltesdu fait des opérations visées à l'article 2 seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunaladministratif de Melun, conformément aux dispositions du Code de justice administrative. |Article 7 :Des copies du présent arrêté seront adressées aux maires des communes désignées à l'article 1°,chargés d'en assurer l'exécution et notamment, de le faire publier et afficher dans leurs communesrespectives 10 jours au moins avant le début des études. Il sera justifié de cette formalité par uncertificat que le maire adressera à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne —service environnement et prévention des risques — pôle police de l'eau.Article 8 :Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois suivant sadate de signature. | |Article 9:Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne, les maires des communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin, le commandantdu groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur départemental de la sécurité publiquede Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine et Marne et une copie seraadressée aux personnes autorisées à l'article 1°.
le 3 À JUIL. 2025Me
Piekfe ORY
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deMelun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente. Tout recours doit être adressé enrecommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du
Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandatées par lui, à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes d'Esbly, Crécy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de
procéder aux investigations nécessaires à une opération d'atténuation des inondations et renaturation du Grand Morin.
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-08-07-00001
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant
application du régime forestier à des parcelles de
terrains appartenant à la Région Île-de-France sur
les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt
Régionale de Montgé
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
7
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166portant application du régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret, Montge-en-Goele et Saint-SouppletsForêt Régionale de MontgéVU le Code Forestier, notamment ses articles L 211.1 et L 214.3, R 214.2 et R2146àR 214.8 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départementsVU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en.date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne :VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024 portantnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté n° 2020/DDT/SEPR/n° 34 portant application du régime forestier à des parcelles de terrainsappartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret, Montge-en-Goele etSaint-Soupplets - Forêt Régionale de Montgé ;VU la délibération n° 24-085 du 13 juin 2024, du Conseil d'Administration de l'Île-de-France Nature de laRégion d'Île-de-France (AEV) sollicitant la distraction du régime forestier sur 0,2355ha de bois luiappartenant sur la commune de Montgé-en-Goële et constituant pour partie la forêt régionale de Montgé ;VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles forestières concernées par la demandede distraction au régime forestier établi par l'ONF et le représentant d'Île-de-France Nature en date du 1°octobre 2024 ;VU l'avis favorable de la Directrice de l'Agence Territoriale Île-de-France - Est de l'Office National des Forêts,Sur la demande de distraction en date du 6 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne ; ARRETEArticle premier : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté 2020/DDT/SEPR/n° 34 du 25 juin 2020.Article 2 :Sont distraites du régime forestier les parcelles dépendant de la forét régionale de Montgé,propriété de la Région - Île-de-France Nature, cadastrées comme il est mentionné sur l'état parcellaire ci-dessous : DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau — Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71.— Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
8
MONTGE-EN-GOELESection | Numéro | SurfaceB | 41 | * | OOha 02a 85caB 40b | * | OOha 20a 70ca* : parcelle nouvellement distraiteSurface totale OOha 23a 55caArticle 3 : Sont soumises au régime forestier les parcelles appartenant à la Région Île-de-France figurant sur lecadastre comme suit :Commune | Section | _ Numéro | | Surface |CUISY A 1p _ 00ha 32a 90ca |CUISY A | 2. | | OOha 65a 80ca |CUISY A 6 | | OOha 10a 12caCUISY A 9 | OOha 38a 13caCUISY A 13 OOha 27a 93ca |CUISY A 14 | | OOha 03a 02caCUISY A 15 | | 00ha27a68ca |CUISY A 20 OOha 14a 50caCUISY A 21 OOha 01a 00caCUISY |A | 22 | | O0ha06a 20caCUISY | A 24 OOha 18a 70ca |CUISY | A 26 OOha 41a 69ca(CUISY | A 27 | Otha 00a 26caCUISY | A | 28 OOha 23a 60caCUISY | A | 29 | O0hà 23a61ca |CUISY © | A | 30 | | O0ha47a21caCUISY | A 31 OOha 47a 20caCUISY | A 32 | | O2ha 23a 20ca |CUISY A 33 | | 14ha 83a 28caCUISY A 34 | | Oîha 28a O3caCUISY A 40 | | 03ha 00a 64caCUISY — A 51 OOha 41a 95caCUISY — A 52 | | OOha19a13ca |CUISY D a. 57 | | O0ha04a84ca |CUISY A 478 | | OOha10a00ca |CUISY A 532 OOha 08a 75caCUISY | A | 543 | | otha73a76ca |CUISY A | 628 | | O0ha18a 94caCUISY A | 629 | | O0ha19a15ca |CUISY A | 630 i OOha 21a 96ca :CUISY A | 631 OOha 25a 51caCUISY | B 296 | OOha 08a 90ca |CUISY B 297 | | O0ha63a 00ca —CUISY |B 298 | | O00ha08a10ca |CUISY | B | 304 | | OOha 41a 90caCUISY | B | 308 | | Oîhal2a35ca |CUISY | B | 310 OOha 26a 40caCUISY | B | 311 | | O0ha07a10ca |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
9
| Commune |CUISY — |CUISY ©CUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISY(CUISYCUISYCUISYCUISYCUISY | |CUISYCUISYCUISYCUISY _CUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISY
SectionB=
Oo ww wOw wowoo | | ow |nae ed id
|
+ —+œ w|® œ |ow—
A O|® woTOTAL CUISYCommune _ | SectionJUILLY AkJUILLYJUILLYJUILLY_JUILLYJULY> >» |>|>NO
|
TOTAL JUILLYCommune _MARCHEMORETamt SectionXLMARCHEMORETSection |ACommuneMONTGE-EN- GOELEMONTGE- E-EN- GOELEMONTGE-E EN- -GOELEMONTGE- EN- GOELE.MONTGE-EN- -GOELE,
AAAA
| Numéro | | __ Surface |312 | |} OOha O2a 75ca83 | | OOha 16a 55ca |314 | | OOha 52a 54ca |349 [ 00ha 03a 66ca372 | | O0haota8ica |388 | | O0ha02246ca |391 | | OOha 00a 19ca394 | O0ha Ola 75ca411 || OOha 08a 50ca |413 | O0ha 40a a 13ca414 | OOha ( 06a 5 S0ca |418 OOha 53a 50ca |419 | | O0ha22a57ca438 | OOha 76a 38ca441 | 00ha 06a 19ca |458. O0ha 16a 87ca478 | | O0ha Ola 84ca |497 | | 00ha 04a 32ca |516 OOha 05a 54ca |571 | oo O0ha 00a 69ca578 | | OOha03a73ca607 | OOha 04a 28ca633 | | O0ha01a95ca639 | | O0ha00a65ca1 | OOha 23a 81ca37 | OOha 02a 60ca |36ha 38a 19ca| Numéro | | Surfaceos. | | | 08ha- 47a 70ca |54 | 38ha Sta 40ca |55. | O6ha 42a 17ca66 | 18ha 84a Oîca| 67 OOha Sta 22ca |23 | | O00ha 46a 50ca68ha 23a 00ca
23
SS
| Numéro'Surface |14ha 22a 64ca |
[ +
14ha 22a 64caNuméro20
2526
212
| Surface 7| __Otha 81a 86ca__| 22ha67a60ca || | 04ha 68a 56ca || O4ha05a17ca |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
10
|
Commune Section Numéro | SurfaceMONTGE-EN-GOELE A 27 | | O2ha 05a 60caMONTGE-EN-GOELE| A | 28 | 23ha 63a 43ca |MONTGE-EN-GOELE| A 30 | | O8ha 86a 73caMONTGE-EN-GOELE| A 31 | O2ha 85a 87caMONTGE-EN-GOELE A 32 | | O0ha 84a 48caMONTGE-EN-GOELE| A 33 | O2ha 46a 12ca |MONTGE-EN-GOELE| A 34 | OOha 48a 41ca |MONTGE-EN-GOELE| A 35 10ha 24a 97ca |MONTGE-EN-GOELE| A | 36 | OOha 89a 60ca |MONTGE-EN-GOELE| A | 44 | | OOha 39a 27caMONTGE-EN-GOELE| A 45 | O2ha 38a 79ca |MONTGE-EN-GOELE B 3 Oha 20a 00caMONTGE-EN-GOELE B 4 Otha 19a 20caMONTGE-EN-GOELE B 7 | | OOha 45a 10caIMONTGE-EN-GOELE B 8 | 00ha 34a 80caMONTGE-EN-GOELE B | 9 | | Oîha15a30caMONTGE-EN-GOELE B 10 OOha 00a 20ca |MONTGE-EN-GOELE B 11 | O8ha 34a 73ca __IMONTGE-EN- GOELE| 8B 12 | | OOha 74a TicaMONTGE-EN-GOELE| B 25 O5ha 91a 20caMONTGE-EN -GOELE B 27 | 46ha 79a 60caMONTGE-EN-GOELE B 28 | O2ha 46a 40caMONTGE-EN-GOELE B 32 | | 00ha54a00ca |MONTGE-EN-GOELE) 8 35 | O3ha 36a 00caMONTGE-EN-GOELE B 36 | | OOha 19a OOcaIMONTGE-EN-GOELE B 37 Olha 64a 56caIMONTGE-EN-GOELE. B 40a OOha 16a 30caMONTGE-EN-GOELE, B 42 | O0ha 75a 20caMONTGE-EN-GOELE. B 43 | O0ha 61a 65caMONTGE-EN-GOELE B 44 | | Otha12a00caMONTGE-EN-GOELE B | 46 | | 24ha28aïlca |MONTGE-EN-GOELE B 47 | OOha 42a 21caMONTGE-EN-GOELE B 48 | O4ha 53a 61caMONTGE-EN-GOELE B 49 | O3ha 32a 20caMONTGE-EN-GOELE B 50 | O2ha 89a 20caMONTGE-EN-GOELE B 51 Oha 90a 32caBBBBBBB.BoBB
MONTGE-EN-GOELE 52 O4ha 24a 80ca |MONTGE-EN-GOELE 53 | 00ha 79a 70caIMONTGE-E N-GOELE, 54 Otha 79a 20caMONTGE-EN-GOELE. 55 Otha 37a 70caMONTGE-EN-GOELE_ 56 OOha 21a 46caMONTGE-EN-GOELE 57 OOha 14a 80caMONTGE-EN-GOELE 74 | Oha 00a 00caMONTGE-EN-GOELE. | 75 | | O4ha 32a 20caMONTGE-EN-GOELE. 94 Otha 25a 73caMONTGE-EN-GOELE. 95 O0ha 71a 50caMONTGE-EN-GOELE._B 100 | | OOha 46a 40ca_MONTGE-EN-GOELE B 101 OOha 32a 00ca|
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
11
Commune | Section | Numéro | | SurfaceMONTGE-EN-GOELE| B | 104 | 00ha 60a 56caMONTGE-EN-GOELE B | 105 . | OOha 30a 28ca |MONTGE-EN-GOELE) B 106 | O0ha 06a 53ca |MONTGE-EN-GOELE B | 108 ne 37ha 57a 85caMONTGE-EN-GOELE| C | 1 | | 00ha 07a %6ca |MONTGE-EN-GOELE C | 2 | | O0ha 08a 58aMONTGEEN-GOELE C | 3 | | O0hal3aîsca |MONTGE-EN-GOELE. C 4 | | Oîha17a 39caMONTGE-EN-GOELE. C 5 | | 00ha 03a 74ca_MONTGE-EN-GOELE C 6 OOha 03a 62ca |MONTGE-EN- N-GOELE C | 7 | | Oha tia 37caMONTGE-EN-GOELE C | 8 | | OOha 18a O0ca |MONTGE-EN-GOELE C | 9 | | OOha 38a 80ca |MONTGE-EN-GOELE C | 10 | | o0ha25a01ca |MONTGE-EN-GOELE Cc | 17 | O0ha 34a 19caMONTGE-E EN-GOFLE C | 12 | | Oîha 75a 66caMONTGE-EN- GOELE C 3 | OOha 68a 50ca |MONTGE-EN-GOELE C 14 | | O0ha09a 24ca |MONTGE-EN- GOELE C | 15 | | O0ha 22a 47caMONTGE-EN-GOELE C | 18 | |_O0ha 23a 74caMONTGEEN-GOELE C | 19 | | Oha 35a 66ca |MONTGE-EN-GOELE C 20 | O2ha 68a 41ca |MONTGE-EN-GOELE C 21 | O0ha 96a 07caMONTGE-EN-GOELE| C 22 | | 00ha 08a 07caMONTGE-EN-GOELE C23 | 00ha 07a 81ca |MONTGE-EN- -GOELE (© | 24 | | QOha44a82caMONTGE-EN-GOELE C | 25 | OOha 24a 25caMONTGE-EN- GOELE C 7 27 | | O8ha 00a 23caMONTGE-EN- GOELE € | 28 | | Otha48a8caMONTGE-E -EN-GOELE C _29 | | 00ha 26a 60ca |MONTGE-EN-GOELE, C 30 | OOha 33a 77ca |MONTGE-EN-GOELE C 31 | | Otha 39a 00ca |MONTGE-EN-GOELE C | 32 | | OOha 32a 60ca |MONTGE-EN-GOELE C 33 OOha 19a 50caMONTGE-EN-GOELE C34 || O0ha 25a 80ca |MONTGE-EN-GOELE C 35 | O0ha 28a 2Ica_MONTGE-EN-GOELE C 36 | | OOha10a47caMONTGE-EN-GOELE C | 37 | | OOha 04a 96caMONTGE-EN-GOELE C | 38 O0ha 21a 85caMONTGE-EN-GOELE C | 39° | | 00ha 09a Tica |MONTGE-EN- GOELE Cc | 40 | | 00ha 09a 04caMONTGE-EN-GOELE C | 41 | | OOha 00a 92caMONTGE-EN-GOELE| C _ 42 | | 00ha 00a 87caMONTGE-EN-GOELE C | 43 |__| 00ha 04a05caMONTGE-EN-GOELE € | 44 | | OOhaOta7ica |MONTGE-EN-GOELE| C 45 | OOha 02a O6caMONTGE-EN-GOELE C 46 | | OOha 02a 86caMONTGE-EN-GOELE C 47 OOha 05a O5ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
12
| Commune Section | Numéro SurfaceMONTGE-EN-GOELE, C 48 | | OOha17a 37caMONTGE-EN-GOELE C | 49 O0ha 02a 21caMONTGE-EN-GOELE © | 50 | | O0ha10a 76caMONTGE-EN-GOELE C | 51 | | OOha00a62caMONTGE-EN-GOELE © | 52 | | O0ha 05a 00caMONTGE-EN-GOELE C 53 O0ha 04a 19caMONTGE-EN-GOELE C 54 OOha 03a 57caMONTGE-EN-GOELE C 55 | | O0ha03a77ca |MONTGE-EN-GOELE C 56 OOha 12a 09caMONTGE-EN-GOELE| C 57 OOha 05a 25ca |MONTGE-EN-GOELE C __ 58 | O0ha 03a 07ca |MONTGE-EN-GOELE| C 59 | OOha 03a O5ca |MONTGE-EN-GOELE C 60 | | 00haO5a 46ca |MONTGE-EN-GOELE C 61 | | OOha09a31ca |MONTGE-EN-GOELE, C 62 | | OOha 06a 71ca |MONTGE-EN-GOELE © | 63 OOha 04a O1caMONTGE-EN-GOELE| C | 64 | | OOha O7a 26ca |MONTGE-EN-GOELE| C 67 | | O0ha43a52ca |MONTGE-EN-GOELE| C 68 | | O0ha12292caMONTGE-EN-GOELE, C 69 | OOha 00a 45caMONTGE-EN-GOELE| C 70 | | O00h213a57caMONTGE-EN-GOELE| C 71 Olha Ola 56ca |MONTGE-EN-GOELE, C | 72 | | OOhaO2a 40ca |MONTGE-EN-GOELE, C 73 OOha 16a 13caMONTGE-EN-GOELE, C 74 OOha 05a O4ca |MONTGE-EN-GOELE| C 75 | 00ha05aSîca |MONTGE-EN-GOELE| C 76 OOha 05a 68ca |MONTGE-EN-GOELE| C 77 | OOha 04a 21caMONTGE-EN-GOELE| C 78 | OOha 13a 69caMONTGE-EN-GOELE C 79 OOha 13a 81caMONTGE-EN-GOELE| C 80 OOha 38a 41caMONTGE-EN-GOELE C 81 | 00ha 03a Sica |MONTGE-EN-GOELE, C 82 | OOha 08a 62ca |MONTGE-EN- GOELE C 83 | OOha 08a 47ca |MONTGE-EN-GOELE C 84 | OOha 16a 35ca |MONTGE-EN-GOELE C 85 | O0haO7aTica |MONTGE-EN-GOELE| C 86 OOha 22a 62ca |MONTGE-EN-GOELE C 87 | | O0ha08a05caMONTGE-EN-GOELE| C 88 | | O0ha09a93ca |MONTGE-EN-GOELE © | 89 | | OOha13a22ca |MONTGE-EN-GOELE C | 90 | | OOha59a50caMONTGE-EN-GOELE C 91 | | O0ha02237çaMONTGE-EN-GOELE C 92 O0ha 09a 40caMONTGE-EN-GOELE _ C 93 | 00ha 39a 79caMONTGE-EN-GOELE C 94 OOha 13a 61caMONTGE-EN-GOELE| C 95 | | O0ha 06a 00caMONTGE-EN-GOELE C | 96 | | O0ha03a77caMONTGE-EN-GOELE, C 98 | | O0ha 10a 50ca
6/
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
13
CommuneMONTGE- EN- GOELEMONTGE- EN- GOELE.MONTGE- -EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|
Section
MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE!MONTGE- EN- GOELE _MONTGE- -EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- -GOELEMONTGE- -EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- soneMONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE,MONTGE- -EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN- GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE.MONTGE- -EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE- EN- GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE- -EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE_MONTGE-EN-GOELE.MONTGE- EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN- GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE_MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEAAAIAAQAANAANAAonnbnanaounuauao
0101010aaN AINAoO
ANAQ0 AD NAINA AND AA nlolo
|
Numéro
t—
|
|
112m4 |
127 |.129
9 |100 |101102 |104 ||105106 |107108 |109 | |mo |.111 |113
1516We18 |.120121122 |.123 |.124EE126
Surface00ha 21a SdcaOOha 09a 84ca
00ha 26a 97caOOha 18a 61caOOha 15a 73caOOha 11a 14caOOha 08a 77caOOha 02a 49ca
| OOha 20a 88ca |OOha 97a 32ca
OOha 12a 22ca |OOha Ta 50caOOha 11a 50caOOha 11a 49caO0ha 11a 49caOOha 013 30caOOha 10a 66ca
Olha 32a 13ca_ 00ha 14a 60caOOha 09a 45ca |OOha 27a 24ca| OOha 25a 34caOOha 17a 84caOOha 07a 48ca |OOha 21a 71caOOha 21a 72caOOha 19a 75ca128130 ||133 | |
— mit
143 | | oo!
OOha Ola 80ca00ha 013 36caOOha 09a 37caOOha 02a 91caOOha 04a 27ca| O0ha 09a 97ca
| 00ha 03a 95ca || OOha 04: 04a 32ca | |
OOha 00a 09ca || OOha 08a 22caOOha 02a 19caOOha 02a 15ca| OOha 02a 60caOOha 06a 12caO0ha 00a 81ca| OOha 01a 82caOOha 00a 64caOOha 04a 97caO0ha 02a 55ca
|
|||
| 00ha 06a 57ca || OO0ha 05a 67ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
14
Commune Section Numéro SurfaceMONTGE-EN-GOELE C 170 OOha O1a 88caMONTGE-EN-GOELE © | 173 | OOha 02a O2caMONTGE-EN-GOELE C | 174 | OOha 03a 86caMONTGE-EN-GOELE C | 175 OOha 04a 91caMONTGE-EN-GOELE C | 176 OOha Oa 83caMONTGE-EN-GOELE C | 178 | | OOha15a08ca__MONTGE-EN-GOELE C | 179 OOha 03a 97ca |MONTGE-EN-GOELE © | 180 _ O0ha Ola 71caMONTGE-EN-GOELE C | 181 O0ha 04a 20caMONTGE-EN-GOELE C | 182 OOha 03a 60ca |MONTGE-EN-GOELE C | 183 O0ha O2a 18ca |MONTGE-EN-GOELE © | 184 | OOha 08a 70caMONTGE-EN-GOELE, C 185 | | O0ha 08a O2caMONTGE-EN-GOELE, C 186 | | OOha 15a 44caMONTGE-EN-GOELE| C | 187 | | OOha04a23ca_MONTGE-EN-GOELE, C 188 OOha 02a 35caMONTGE-EN-GOELE| C | 189 | | OO0ha02a36ca |MONTGE-EN-GOELE, C 190 | OOha 00a 83ca |MONTGE-EN-GOELE| C 191 | O0ha 20a 48ca |MONTGE-EN-GOELE, C 192 OOha 18a 69ca |MONTGE-EN-GOELE) C 193 | OOha 11a 18caMONTGE-EN-GOELE| C 194 | | O0ha14a 86ca |MONTGE-EN-GOELE| C 195 OOha O4a18ca |MONTGE-EN-GOELE| C | 196 | 00ha 19a 35ca |MONTGE-EN-GOELE| _ C . 197 | 00ha 04a 27ca |MONTGE-EN-GOELE C 198 | 00ha 07a 17ca |MONTGE-EN-GOELE, C 199 O0ha 09a 57caMONTGE-EN-GOELE| C 200 O0ha 34a 36caMONTGE-EN-GOELE, C 201 OOha 04a 43ca |MONTGE-EN-GOELE, C | 202 OOha 06a 64ca |MONTGE-EN-GOELE © | 203 | | O0ha08a70caMONTGE-EN-GOELE| © | 204 | | O0ha 04a 34caMONTGE-EN-GOELE C | 205 | | OOha 13a 68caMONTGE-EN-GOELE C | 206 | | OOha 20a 90caMONTGE-EN-GOELE C 207 O0ha 15a 76ca |MONTGE-EN-GOELE C 208 | 00ha 15a 81caMONTGE-EN-GOELE C. 209 | | OOhaïla77ca _MONTGE-EN-GOELE C 210 | | OOha 02a 61caMONTGE-EN-GOELE C 211 OOha 41a 21caMONTGE-EN-GOELE C 212 OOha 02a 54caMONTGE-EN-GOELE. C 213 OOha 02a 20ca |MONTGE-EN-GOELE C 214 OOha 05a OdcaMONTGE-EN-GOELE| C. 215 | | OOha 05a 39caMONTGE-EN-GOELE C 216 | | OOhaO5aïl3ca |MONTGE-EN-GOELE C | 217 | OOha 26a 75ca |MONTGE-EN-GOELE C | 218 OOha 08a 19ca |MONTGE-EN-GOELE © | 219 | | OOha08a17caMONTGE-EN-GOELE C 220 | OOha 04a 90ca |
8 /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
15
| Commune |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE|MONTGE- EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN- -GOELE|MONTGE- EN-GOELEMONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE |
Section Numéro | SurfaceCc 221. | | O0ha08a02ca |CC. | 222 | | OOha 03a 58caC223 | 00ha Ola 78ca'Cc 224 | | QOha 31a 92ca |C | 225 | | O0ha 27a 00cac 226 |__| O0ha 32a 08ca |C | 227 | OOha 03a 26ca |Cc | 228 | 00ha 05a O5caC 229 | OOha 17a 77ca |Cc 230 _ OO0ha 04a 46ca |C 231 O0ha 06a 36ca |Cc 232 | | OOhaO2atica |Cc 233 | | OOha 03a 87caC 234 | | O0ha02252ca€ 235 | OOha03276ca |C | 236 | | O0ha03212ca |rom 237 | | O0ha03a13ca€ | 238 | | OOha10a72caC | 239 | | O0ha12a23caC | 240 OOha 30a 24ca |C |. 241 OOha 10a O5ca |C | 242 OOha 11a 57ca |C 243 OOha 10a 97caC 244 | O0ha 02a 84caCc 245 OOha 02a 92caC | 246 | OOha 02a 92caC | 247 | | 00ha09200c© | 248 | | 00ha04a33caCc | 24 | 00ha 02a 30caC 250 | OOha 07a 17caCc | 251 | | 00ha05a75ca© | 252 | | O0ha38a09ca |C | 253 | | OOh237a22caCc 254 | OOha 66a OBca |C 256 | O0ha12aïTica |C 257 _ Otha 05a 85caC 259 | | 00ha 12a 16caC 260 | | OOhaï4a27caC | 261 | | 00ha07a 30ca |rom 262 | | O0ha07a56caie 263 OOha 12a 85caC | 264 | O0ha 01a 35ca |Cc 602 OOha 22a 39caC | 605 | | O0ha45a85ca |C 606 © | OOha 45a 86caCc 607 | OOha 45a 85ca |Cc 611 | 00ha 05a 18ca |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
16
||]
10 / 22
Commune | Section | Numéro SurfaceMONTGE-EN-GOELE C. 612 | | O0ha Ola 54caMONTGE-EN-GOELE C 613 O0ha 91a 16caMONTGE-EN-GOELE C 614 O0ha 91a 79ca'MONTGE-EN-GOELE. C 618 OOha 01a 58caMONTGE-EN-GOELE| C | 624 OOha 34a 50ca |MONTGE-EN-GOELE = C 625 | | OOha35a 43ca ©MONTGE-EN-GOELE| C 626 OOha 70a 86caMONTGE-EN-GOELE| C 627 OOha 05a 65ca |MONTGE-EN-GOELE| C 628 OOha 00a 88caMONTGE-EN-GOELE| C 633 ~ 00ha 13a 69ca |MONTGE-EN-GOELE| C | 634 | | O0ha 09a 80ca__MONTGE-EN-GOELE | C 660 OOha Ola 51caMONTGE-EN-GOELE) C 662 OOha 13a 30caMONTGE-EN-GOELE € | 663 | | O0ha16a70ca |MONTGE-EN-GOELE C 664 | OOha 74a 07ca |MONTGE-EN-GOELE C | 673 | | OOha01267ca |MONTGE-EN-GOELE C 674 OOha 05a 30ca |MONTGE-EN-GOELE| C 675 | OOha 02a 33ca |MONTGE-EN-GOELE| C 676 | 00ha 16a 40caMONTGE-EN-GOELE | C 677 OOha 05a 40caMONTGE-EN-GOELE| C 678 | OOha10a97ca |MONTGE-EN-GOELE, C. 679 | | O0ha05a 23caMONTGE-EN-GOELE, C 680 | OOha 18a 50caMONTGE-EN-GOELE| C 681 OOha 34a 96caMONTGE-EN-GOELE| C 682 OOha 03a 03caMONTGE-EN-GOELE| C 683 OOha 16a 13caMONTGE-EN-GOELE| C 684 | OOha 22a 80caMONTGE-EN-GOELE| C 685 OOha 02a 97caMONTGE-EN-GOELE| C 686 | | O0ha04a50ca |MONTGE-EN-GOELE| C 687 | | OOhaO2a13ca |MONTGE-EN-GOELE C | 688 | | O0ha02245ca |.IMONTGE-EN-GOELE, C | 689 | | O0hala90caMONTGE-EN-GOELE| C | 690 | | OOha 14a 60caMONTGE-EN-GOELE, C | 691 | | OOha06a 40ca |MONTGE-EN-GOELE D | 84 | | OOhaOBa 89caMONTGE-EN-GOELE, D | 85 | OOha O5a 44ca |MONTGE-EN-GOELE D | 86 | | O0ha03a10ca |MONTGE-EN-GOELE| D | 95 OOha 04a 39caMONTGE-EN-GOELE| D | 96 OOha 20a 72caMONTGE-EN-GOELE D | 97 OOha 06a77ca |MONTGE-EN-GOELE D | 98 | OOha 05a 75ca |MONTGE-EN-GOELE D | 99 | OOha 05a S5ca |MONTGE-EN-GOELE D 100 | OOha 13a 66caMONTGE-EN-GOELE D | 101 | O0ha 05a 69caMONTGE-EN-GOELE| D | 102 | | O0ha03a80caMONTGE-EN-GOELE, D | 103 | OOha 03a 31caMONTGE-EN-GOELE D | 104 | | O0haO2a 91caMONTGE-EN-GOELE| D | 105 O0ha 05a 62caMONTGE-EN-GOELE D | 106 O0ha 05a 63caMONTGE-EN-GOELE D | 107 OOha 07a 38caMONTGE-EN-GOELE D | 108 OOha 03a O1ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
17
| CommuneMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE- EN-GOELE |IMONTGE-EN- GOELE,
SectionD
0/90 0MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE|IMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE- EN-GOELEMONTGE- -EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- -EN- GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN- GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE.MONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE|
OÙ
ÉÉÉAEPÉETT
— i
|
|
|
MONTSE EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN- GOELEMONTGE- -EN-GOELE.MONTGE-EN- -GOELEMONTGE-EN- GOELEMONTEREY EN- GOELEMONTGE-EN- GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE-EN- -GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE!MONTGE- EN- GOELEMONTGE-EN- -GOELEMONTGE-EN- -GOELE)MONTGE- EN- GOELEMONTGE-EN- GOELE.
ouvuucuucuucuvwocuwuwuwuu&ololololole
| |} ph
121
| 146148150
Numéro | | a || 00ha 03a 00ca10910ue |12 |
SurfaceOOha 03a 85ca |OOha 14a 26caOOha 04a 65ca113m8 |.no |.OOha. 04a 64caOOha O1a 40caOOha 01a 40ca120 |.
132133134135139140143145
|
CRE CE, ES
147
_ 00ha 06a OdcaOOha 21a 1 68ca~ 0Oha 08a 10c 10ca_O0ha 16a 36caOOha 11a 10ca| -OOha Ola 20ca_OOha 04a 31caOOha 24a 39ca
|
|
OOha 08a 67ca |OOha 31: 31a 01 OîcaOOha O7a O7ca| 00ha 10a 28caOOha 10a 66ca149 | |151152153154 |
750 |.752 | |809 |.go |
OOha 03a 55ca |OOha 04a Olca| 00ha 04a 09caOOha 05a 77caOOha 02a 97ca| 00ha 04a 60ca |OOha 12a 87caOOha 06a 06caOOha 04a 55ca| 00ha 03a 02caOOha 03a 0 OlcaOOha 06a 76caO0ha 04a 64ca |OOha 13a 32ca| 00ha 09a 60ca || 00ha 09a 39ca |,O0ha 0 09a 15ca| OOha 13a 58ca| OOha 04a 70ca
4
OOha 07a 42ca || OOha 20a 16ca00ha 18a 72ca| 00 OOha 68a 35caOOha 17a 81caOOha 09 09a 64ca00ha 37a 43ca-OOha O1a 51 Sica
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
18
Commune Section | Numéro | SurfaceMONTGE-EN-GOELE D | 872 | | OOha12a06caMONTGE-EN-GOELE D 873 | 00ha 10a 55caMONTGE-EN-GOELE| D 874 OOha 02a 33caMONTGE-EN-GOELE. D- 875 OOha 02a O5ca |MONTGE-EN-GOELE, D 876 | OOha 00a 37ca |MONTGE-EN-GOELE| D 877 | O0ha 05a 16ca |MONTGE-EN-GOELE D 879 OOha 08a 17caMONTGE-EN-GOELE D | 880 | OOha 03a 82caMONTGE-EN-GOELE D | 882 OOha 05a 65ca |MONTGE-EN-GOELE| D 912 | OOha Ola O2caMONTGE-EN-GOELE| D 913 | O0ha 67a O7ca |MONTGE-EN-GOELE G 1 | QOha 03a 71caMONTGE-EN-GOELE, G 2 | | O0ha00280ca |MONTGE-EN-GOELE G 3 OOha 04a O2caIMONTGE-EN-GOELE| G | 4 OOha Ola 32ca |MONTGE-EN-GOELE| G | 5 OOha 00a 65caMONTGE-EN-GOELE G 6 |. | O0ha 00a 91caMONTGE-EN-GOELE G 7 OOha 00a 27caMONTGE-EN-GOELE| G 8 OOha O1a 80caMONTGE-EN-GOELE. G | 9 | | O0ha 37a 35ca
° -
GGGGGGGGGGGG
MONTGE-EN-GOELE 10 OOha 03a 26ca |MONTGE-EN-GOELE 11 OOha 01a 70caMONTGE-EN-GOELE 12 | Otha 15a 65caMONTGE-EN-GOELE 13 | OOha 07a 70caMONTGE-EN-GOELE 14 | OOha 02a 70caMONTGE-EN-GOELE 15 | QOha 01a 7ica :MONTGE-EN-GOELE 16 | OOha 02a 38ca |MONTGE-EN-GOELE 17 | OOha Ola 76ca |MONTGE-EN-GOELE 18 | OOha 46a 19caMONTGE-EN-GOELE 19 OOha 04a O1caMONTGE-EN-GOELE 20 OOha 06a SicaMONTGE-EN-GOELE 21 | OOha O1a O7caMONTGE-EN-GOELE | 22 | OOha 01a 09caMONTGE-EN-GOELE| G 23 | OOha Ola 37caMONTGE-EN-GOELE G 24 | O0ha 04a 79caMONTGE-EN-GOELE) G | 25 _ 00ha 03a 06caMONTGE-EN-GOELE G 26 | OOha 03a 19caMONTGE-EN-GOELE G 27 | OOha 04a 27caMONTGE-EN-GOELE G 28 | OOha 04a 61caMONTGE-EN-GOELE| G 29 | OOha 14a 49ca |MONTGE-EN-GOELE. G 30 " 00ha O1a 90caMONTGE-EN-GOELE G 31 | 00ha 02a T1caMONTGE-EN-GOELE G 32 | OOha O1a 67caMONTGE-EN-GOELE G 33 OOha O1a 67caMONTGE-EN-GOELE G 34 OOha 02a 50caMONTGE-EN-GOELE G 35 OOha 02a 65ca |MONTGE-EN-GOELE G 36 OOha Ola 7îca |MONTGE-EN-GOELE| G 37 | | O0ha 03a 35ca
12 /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
19
Commune | |MONTGE- EN-GOELEMONTGE- -EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE- -EN-GOELE.MONTGE- -EN-GOELEIMONTGE-EN- GOELE|MONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN- GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN- -GOELE -MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE!MONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN- GOELE|MONTGE- -EN- -GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE- -EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE |MONTGE- EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.
|o\olo
|
alelole
{
Q2O1AO1A 0/000selQHAAA A AOA DA AD AIAONO ADAA AA DAO!OAQQ
Surface| O0ha 04a 68ca || OOha 06a 15ca |OOha 01a 08caOOha Ola 16ca| OOha Ola 18ca ||| O0ha 06a 34ca| | OOha 04a 47ca || | OOha 02a 57caOOha 08a 59caO0ha 09a 08ca| | O0ha 05a 49ca || | 00ha 05a 24ca| 00ha 09a 32ca| OOha 03a 26ca| 00ha 03a 30ca| | OOha 13a 57ca| OOha 26a 77ca || OOha 02a 46ca ||| | OOha 03a 00ca || OOha 05a 50ca |OOha 03a 72ca| | OOha 05a 87ca| 00ha 13a 47ca |a | | OOha O1a 39ca| OOha 02a 16ca| | OOha 02a 29ca || OOha 11a 92ca|| 00ha Tla 94ca| | OOha 02a 30ca || OOha 02a 79ca| O0ha Ola 80ca |OOha 03a 20ca |_ OOha 04a 62ca| OOha 09a 46ca || OOha 13a 24ca| OOha Ola 49ca_ OOha 06a Tica| | 00ha 03a 50ca || | OOha Ola 48ca|| O0ha05a58ca || 00ha 13a 76ca |__! OOha 02a 75ca|| 00ha Ota 33ca|| 00ha 06a 25ca| | 00ha 05a 16ca| 00ha 04a Sica |_| 00ha 02a 80ca |OOha 08a 21ca |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
20
MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE)MONTGE-EN-GOELE |
Commune | Section Numéro | SurfaceMONTGE-EN-GOELE G | 86 | | O0ha03a 21caMONTGE-EN-GOELE| G 87 | | OOha 03a 21caMONTGE-EN-GOELE G | 90 | | OOha04a03caMONTGE-EN-GOELE G | 91 | | OOha01a83ca |MONTGE-EN-GOELE G 92 | OOha 02a 59caMONTGE- EN-GOELE G 93 | OOha 02a 49ca_MONTGE- EN-GOELE G 94 | OOha 02a 33caMONTGE-EN-GOELE G 95. | OOha Oa 10caMONTGE-EN-GOELE G 96 | 00ha 00a 94caMONTGE-EN-GOELE —G 97 | 00ha 02a 35caMONTGE-EN-GOELE G 98 | OOha 02a 17ca __MONTGE- EN-GOELE G 99 __00ha 02a 23ca |MONTGE-EN-GOELE G 100 OOha 06a 24ca |MONTGE- EN-GOELE G 101 | OOha 03a 16caMONTGE-EN-GOELE| G 102 | -O0ha 03a 45ca |MONTGE-EN-GOELE| G 103 .| | O0ha27a02ca |MONTGE-EN-GOELE G | 104 O0ha 02a O2caMONTGE-EN-GOELE G 105 | OOha 03a 70ca |MONTGE-EN-GOELE|, G 106 OOha 02a StcaMONTGE-EN-GOELE G 107 | 00ha 05a 64caMONTGE-EN-GOELE| G 108 OOha 04a 87caMONTGE-EN-GOELE—G 109 | 00ha O1a10ca__MONTGE-EN-GOELE G 110 | OOha 09a 72caMONTGE-EN-GOELE G 111 | OOha 04a 36ca |MONTGE-EN-GOELE G 112 | | OOha O7a 13caMONTGE-EN-GOELE G 113 O0ha 10a 40caMONTGE-EN-GOELE G 114 | OOha 22a 86ca |MONTGE-EN-GOELE G 115 | | 00ha02225ca |MONTGE-EN-GOELE G 116 | OOha 02a 33ca |MONTGE-EN-GOELE, G 117 OOha 16a T1caMONTGE-EN-GOELE G 118 OOha Ola 44caMONTGE-EN-GOELE| G 119 | | OOha Ola 44caMONTGE-EN-GOELE G 120 _ OOha 07a 9dca |MONTGE-EN-GOELE G 121 | OOha 03a 15caMONTGE-EN-GOELE G 122 | OOha 04a O3ca |MONTGE-EN-GOELE G 123 | 00ha 03a 98caMONTGE-EN-GOELE G 125 OOha 07a 25caMONTGE-EN-GOELE G 126 | O0ha03a98ca |MONTGE-EN-GOELE G 127 OOha Oa 38caMONTGE-EN-GOELE. G 128 '00ha O1a 30caGGG
GGGGG
14 }
OOha Ola 59caOOha 03a 15caOOha 05a 51ca| 00ha 09a 69caOOha Ola 30ca| OOha 02a O6caOOha 06a 92ca |OOha 01a O2ca |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
21
| Commune | Section | Numéro | ____ Surface |MONTGE-EN-GOELE G 137 | | O0ha 03a 20caMONTGE-EN-GOELE G 138 | OOha 03a 72caMONTGE-EN-GOELE G 139 | | OOha 02a 42ca_—MONTGE-EN-GOELE| G | 140 | | O0ha 04a 38ca_MONTGE-EN- ae GG 141 | | OOha 02a 78caMONTGE. EN-GOELE G | 142 | | OOha08a91caMONTGE-EN-GOELE G 143 | | OOha 02a SicaMONTGE-EN-GOELE G 144 | | OOha 03a 24caMONTGE-EN-GOELE| G 145 | | O0ha03a10caMONTGE-EN-GOELE G | 146 | | OOha O5a 26caMONTGE-EN-GOELE| G | 147 | | O0ha02224ca |MONTGE-EN-GOELE, G | 148 | | OOhaO1a 36caMONTGE-EN-GOELE| G | 149 | | O0ha 00a 86caMONTGE-EN- GOELE G 150 | | OOha 87a 19caMONTGE- EN-GOELE G 151 | | OOha00a 89ca |MONTGE-EN-GOELE G 152 OOha 00a 99caMONTGE-EN-GOELE G | 153 OOha 00a 62ca |MONTGE-EN-GOELE G | 154 OOha 05a 71ca |MONTGE-EN-GOELE G | 155 | | OOha O4a 14caMONTSEEN-GOFLE G | 156 | 00ha 04a 05ca |MONTGE-EN-GOELE| G | 187 | O0ha 09a 62ca |MONTGE-EN-GOELE G 158 | | OOha00a 30caMONTGE-EN-GOELE G | 159 | | 00ha 00a 30caMONTGE-EN-GOELE G 160 | OOha 00a 70ca |MONTGE-EN-GOFLE G | 161 | OOha 00a 73caMONTGE-EN-GOELE| G 2 162 | OOha 03a 38ca |MONTGE-EN-GOELE| G 163 | | OO0ha 05a 62ca |MONTGE-EN-GOELE G | 164 | OOha 02a 45ca |MONTGE-EN-GOELE, G 165 OOha 05a SicaMONTGE-EN-GOELE G | 166 | OOha 02a 09ca |MONTGE-EN-GOELE G | 167 | | O0ha03a37caMONTGE-EN-GOELE| G 168 | 00ha 03a 37caMONTGE-EN-GOELE G | 169 | | OOha01a48caMONTGE-EN-GOELE G 259 | | O0ha09297caMONTGE-EN-GOELE, G | 260 | OOha 10a O8ca |MONTGE-EN-GOELE G | 261 | | O0ha05a62ca |IMONTGE-EN-GOELE. G 262 | O0h207282ca |MONTGE-EN-GOELE G 263 | | OOhaO9a65caMONTGE-EN-GOELE, G 264 | | OOha 03a 35caMONTGE-EN-GOELE| G 265 | | OOha 05a 40caMONTGE-EN-GOELE G | 266 | 00ha Ota 73caMONTGE-EN-GOELE G | 267 | | OOha02a33ca_MONTGE- -EN-GOELE G 268 | | OOhaOfa 59caMONTGE-EN-GOELE G | 269 | O0ha 06a 20caMONTGE-EN-GOELE G 270 | | OOha06a35ca |MONTGE-EN-GOELE G 271 | OOha 02a 59caMONTGE-EN-GOELE| G 272 | | 00ha 20a 84caMONTGE-EN-GOELE) G 273 | | OOha 07a 72ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
22
Commune Section | Numéro SurfaceMONTGE-EN-GOELE G 274 OOha 06a 46caMONTGE-EN-GOELE G 275. | OOha 03a 96caMONTGE-EN-GOELE G 276 | O0ha 03a 82ca |MONTGE-EN-GOELE G 277 OOha 12a 26caMONTGE-EN-GOELE G 278 OOha 12a 25caMONTGE-EN-GOELE G 279 Olha 44a 78ca |MONTGE-EN-GOELE G 393 OOha 43a 34caMONTGE-EN-GOELE. G 394 | OOha 05a 22ca __MONTGE-EN-GOELE G 395 | Otha 72a 84caMONTGE-EN-GOELE G 396 _ Olha 53a 70caMONTGE-EN-GOELE G 397 OOha 02a 74caMONTGE-EN-GOELE G 398 OOha 03a 40caMONTGE-EN-GOELE. G 399 OOha 16a 54caMONTGE-EN-GOELE. G 400 OOha 22a 94caMONTGE-EN-GOELE| G 401 OOha 07a 26caMONTGE-EN-GOELE| G 402 OOha 11a 90caMONTGE-EN-GOELE G 403 OOha 22a 55caMONTGE-EN-GOELE G 404 O7ha 79a 10caMONTGE-EN-GOELE G 405 OOha 25a 77caMONTGE-EN-GOELE G 406 OOha 25a 72caMONTGE-EN-GOELE G 407 OOha 25a 08caMONTGE-EN-GOELE G | 408 OOha 50a 46ca |MONTGE-EN-GOELE G | 409 O4ha 71a 70ca |MONTGE-EN-GOELE G 410 OOha 97a 30caMONTGE-EN-GOELE. G an | Otha 41a 52caMONTGE-EN-GOELE, G | 417 | OOha 07a 54caMONTGE-EN-GOELE G 419 OOha 00a 69ca |MONTGE-EN-GOELE G 421 OOha 13a 58caMONTGE-EN-GOELE G 422 | O0ha 03a 14caMONTGE-EN-GOELE. G 423 OOha 00a T1caMONTGE-EN-GOELE G 424 OOha 13a 76caMONTGE-EN-GOELE G 425 OOha 15a 65caMONTGE-EN-GOELE G 436 OOha OSa 57ca |MONTGE-EN-GOELE G 437 OOha 07a 54caMONTGE-EN-GOELE| G 438 OOha 03a 25caMONTGE-EN-GOELE G 439 O0ha 03a 10ca._MONTGE-EN-GOELE G | 446 | 00ha 00a 25caMONTGE-EN-GOELE G 449 | OOha 28a OOca |MONTGE-EN-GOELE| G 450 OOha 07a 00caMONTGE-EN-GOELE G 451 | | OOha28a62ca |MONTGE-EN- GOELE| ZA 1 OOha 76a 30caMONTGE- -EN-GOELE| ZB 4 OOha 75a 20caMONTGE-EN-GOELE ZE 15 | | OOha 07a 60caMONTGE-EN-GOELE| ZE 16 OOha 11a 40caMONTGE-EN-GOELE, ZE 17 OOha 09a 30caMONTGE-EN-G GOELE) ZE 18 OOha 13a 50ca |MONTGE-EN-GOELE ZE 19 | | 00ha 05a 10caMONTGE-EN-GOELE. ZE 20 | OOha 06a 60ca
16 / 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
23
| . CommuneMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE- EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE|MONTGE- EN- -GOELE|MONTGE-EN-GOELE| 'CommuneSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSISAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOU PPLETSISAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS
||
_ Section Numéro | | Surface _ZE | 21 | | OOha OSa 80caZE 22 | | OOha15a10caZK | 4 | | Otha 24a 50caZM | 8 | O0ha 62a 20ca |ZM | 9 | 00ha 18a 00caZM 0 | O0ha 83a O0caZM on '| O4ha 13a 81ca358ha 34a 49caSection | Numéro SurfaceD 72 OOha 14a 82caD 73 O0ha 06a 49caD 74 | OOha 06a 38caD 76 OOha O1a 99caD | 79 | O0ha 04a OBcaD | 81 | OOha 23a 71caD | æ | Otha 88a 69caD | 83 | | OOha 06a 31caD | æ | 00ha 13a 52caD. 90 | | O2ha 73a 28caD a | | OOha 0a 23caD 93 | | 00ha 08a O0caD 94 | | 00ha 04a 64caD | 96 || QOha 03a 65caD | 97 | OOha 07a 52caD | 101 | | OOha 02a 54caD | 103 | | OOha02a 68caD | 104 | | O0ha03a 07caD | 105 | | O0ha00a 94caD | 106 | | O0ha02226caD 110 OOha 01a 65caDt | OOha 00a 47ca —D | 12 | | OOha03a04caD | 114 | | 0 OOha 01a OBcaD 117 | OOha Ola 17caD 122 | | OOha 00a 48caD 124 | OOha 02a 32caD 163 | 00ha 26a 13caD 165 OOha 06a 58caD | 166 | OOha 29a 97caD | 168 O3ha 33a 00caD 171 | | O2ha80a14ca |D 172 | | O7ha68a 50caD. 173 | 00 OO0ha 18a 19caD 176 | OOha 21a 20caD 180 | | OOha4la53ca |D 185 | | Olha 48a 64caD 186 OOha O1a 41ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
24
7Commune Section Numéro | SurfaceSAINT-SOUPPLETS D 187 | 00ha 02a 26caSAINT-SOUPPLETS D 188 OOha 30a 22caISAINT-SOUPPLETS D 189 OOha 23a 83caSAINT-SOUPPLETS D 190 | | O0ha 01a 02caSAINT-SOUPPLETS | D 195 OOha 17a 56caSAINT-SOUPPLETS | D 196 | OOha 00a 63caSAINT-SOUPPLETS | D 200 | OOha 02a 61caSAINT-SOUPPLETS D 201 OOha 17a 80caSAINT-SOUPPLETS D 202 | | OOha01a62caSAINT-SOUPPLETS D 203 OOha 06a 80caSAINT-SOUPPLETS D 204 | | OOha 41a 35caSAINT-SOUPPLETS D 205 | O0ha18a91ca |SAINT-SOUPPLETS D 206 OOha 03a 12caSAINT-SOUPPLETS D 215 OOha 25a 96caSAINT-SOUPPLETS D | 216 OOha 11a 69caSAINT-SOUPPLETS D 222 OOha 16a 55caSAINT-SOUPPLETS | D | 223. O0ha 14a 21caSAINT-SOUPPLETS D 225 13ha 28a 20caSAINT-SOUPPLETS D. 226 | OOha 79a 70ca |SAINT-SOUPPLETS D 227 O0ha 66a 95ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 228 O3ha 64a B0caSAINT-SOUPPLETS D | 229 | | 00ha 00a 40c2 |SAINT-SOUPPLETS D 230 Otha 49a 55caSAINT-SOUPPLETS D 231 OOha 16a 29ca |SAINT-SOUPPLETS D 233 OOha 51a O6ca |SAINT-SOUPPLETS D 236 OOha 00a 7$ca |SAINT-SOUPPLETS D | 239 OOha Ola 81caSAINT-SOUPPLETS D | 242 O1ha 89a 66caSAINT-SOUPPLETS D | 243 O2ha 32a 70caSAINT-SOUPPLETS D | 244 | | OOha32a07caSAINT-SOUPPLETS D 246 Olha 70a 69ca |SAINT-SOUPPLETS D | 248 OOha 35a 38caSAINT-SOUPPLETS D | 249 | O2ha 09a 42caSAINT-SOUPPLETS D | 251 | OOha 50a 62caSAINT-SOUPPLETS | D | 255 OOha 20a 00caSAINT-SOUPPLETS | D | 260 | | OOha 22a O6caSAINT-SOUPPLETS | D | 263 OOha O1a 39caSAINT-SOUPPLETS | D | 265 | | O0ha08a24caSAINT-SOUPPLETS D | 266 OOha 15a 58ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 268 OOha Ola 24ca |SAINT-SOUPPLETS D | 273 | OOha 03a 64caSAINT-SOUPPLETS D | 285 | O0haO2a 42ca |SAINT-SOUPPLETS D | 286 | O0ha 24a 82caSAINT-SOUPPLETS | D | 288 | | OOha16a 78caSAINT-SOUPPLETS D | 293 | OOha 02a 72caSAINT-SOUPPLETS D 295 OOha 14a 49ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 296 | | OOha32a36caSAINT-SOUPPLETS D 304 OOha 02a 92ca
18 /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
25
CommuneSAINT-SOUPPLETSSAINT- SOUPPLETSSection
SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |.SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT- SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS- SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS _SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS
+
|||
|
O O0 0 0 0 0 00 0 0/0 0 0 0 0 0 0 0 0 u 0 0/00
|
FOTO
DDD
0'9
9191919]
oe Ii
|
|
1
Numéro . Surface| 309 | oot OOha 41a 28ca| 312 | | O0ha01a93ca| 314 | | O0ha01a 92ca| 316 | | OOha 03a 60ca| 317 | | 00ha 14a 03ca318 | | OOha 13a 76ca324 | | O0ha01a 46ca |326 | OOha Ola 46ca327 OOha 07a 12ca328 OOha 03a 81ca330 OOha 10a 63ca332 OOha 07a 00ca333 | | OOha 06a 64ca337 OOha 06a 30ca338 | OOha 02a 31ca339 OOha 06a 34ca342 | 00ha 07a 34ca343 | | OOha 03a 42ca_ 345 | | 00ha 08a T1ca| 347 | | O0ha15a 26ca_348 0Oha 42a 50ca350 | O0ha 02a 54ca |352 OOha 02a 54ca357 OOha Ola 99ca361 00ha 14a 81ca364 | 00ha Ola 58ca366 | 00ha 02a 41ca370 | | OOha 06a O5ca373 | 00ha 02a 86ca380 | OOha 18a 42ca381 | | 00ha 02a 72ca383 | OOha 78a T1ca392 | | OOha 04a 21ca393 OOha 00a 82ca397 OOha 32a 49ca401 O0ha 13a O6ca >402 OOha 08a 54ca403 | 00ha 06a 06ca405 O0ha 03a 90ca407 | O0ha 79a 62ca410 OOha 11a 63ca416 OOha 10a 10ca432 OOha 03a 84ca |436 OOha 06a 90ca || 451 O0ha 07a 95ca| 452 OOha 02a 77ca| 453 O0ha O1a 86ca464 OOha 0 06a 40ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
26
20/2
Commune Section Numéro SurfaceSAINT-SOUPPLETS D 466 | | OOha10a 75caSAINT-SOUPPLETS | D 468 | | OOha Ola 87caSAINT-SOUPPLETS D 477 OOha 00a 67caSAINT-SOUPPLETS D 480 OOha 03a 23ca |SAINT-SOUPPLETS D | 4# OOha O1a 48ca |SAINT-SOUPPLETS D | 487 OOha 02a 83ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 490 | | OOha18a44ca |SAINT-SOUPPLETS D | 491 | | OOha02a57ca |SAINT-SOUPPLETS D | 495 | OOha Ola 53caSAINT-SOUPPLETS D | 503 | OOha Ola 80caSAINT-SOUPPLETS | D 505 O0ha 08a 40caSAINT-SOUPPLETS | D 506 | OOha O1a 19caSAINT-SOUPPLETS | D | 515 O0ha Ola O9caSAINT-SOUPPLETS D 531 OOha 12a 42caSAINT-SOUPPLETS D | 538 OOha 03a 68caSAINT-SOUPPLETS D | 539 '00ha 00a 90caSAINT-SOUPPLETS D 541 OOha 03a 53caSAINT-SOUPPLETS D 544 | | OOha 06a 67caSAINT-SOUPPLETS | D 547 | | OOha02a95ca |SAINT-SOUPPLETS D 552 OOha 00a 61caSAINT-SOUPPLETS D 554 | O0ha 05a 47caSAINT-SOUPPLETS D 564 | OOha 00a 62caSAINT-SOUPPLETS D 567 | O0ha O1a 28caSAINT-SOUPPLETS D 568 | | OOha00a 67caSAINT-SOUPPLETS | D 573 OOha 01a 58caSAINT-SOUPPLETS | D | 578 | | OOha 00a 78caSAINT-SOUPPLETS D 582 | 00ha 05a 39caSAINT-SOUPPLETS D 589 OOha 02a 31ca |SAINT-SOUPPLETS D | 593 OOha 00a 86ca |SAINT-SOUPPLETS D 594 OOha Ola 62caSAINT-SOUPPLETS D 598 | OOha Ola 61caSAINT-SOUPPLETS D 605 OOha 00a 26caSAINT-SOUPPLETS | D 606 | | OOha 01a 15caSAINT-SOUPPLETS D 613 O0ha 04a 91caSAINT-SOUPPLETS D 616 | OOha 07a 14ca |SAINT-SOUPPLETS | D 620 | | O0ha02220ca |SAINT-SOUPPLETS D | 622 | OOha 02a 17ca |SAINT-SOUPPLETS D 628 | OOhaOa 73ca |_ SAINT-SOUPPLETS D _633 | | OOhaOO0a 42ca |SAINT-SOUPPLETS | D 639 OOha 05a 28caSAINT-SOUPPLETS D 641 | | OOha01a 98caSAINT-SOUPPLETS D | 647 | | 00ha00298ca |SAINT-SOUPPLETS | D 650 | 00ha 00a 64ca |SAINT-SOUPPLETS D 666 | | O0ha 00a 62caSAINT-SOUPPLETS D 668 | | O0ha02a39caSAINT-SOUPPLETS D 669 | | O0ha01a 68caSAINT-SOUPPLETS | D | 675 | OOha 04a 90caSAINT-SOUPPLETS | D 681 | 00ha 00a 46ca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
27
Commune _ _| Section | Numéro | | | Surface |SAINT-SOUPPLETS D 682 OOha 00a 94ca |SAINT-SOUPPLETS D 686 OOha 05a 21ca |SAINT-SOUPPLETS | D 691 | | '00ha 00a 45caSAINT-SOUPPLETS. | D __ 694 | | O0ha02263caSAINT-SOUPPLETS | D 700 | | O0ha 02a O9caSAINT-SOUPPLETS | D 1009 | | O0ha 04a 87caSAINT-SOUPPLETS | D | 1065 | | OOha 09a O7caSAINT-SOUPPEETS | JD 179 | | OOha 59a OlcaSAINT-SOUPPLETS D 267 | | OOha02a17caSAINT-SOUPPLETS E 29 | | OOha 42a 80ca |SAINT-SOUPPLETS E 31 | | OOha 11a 82caSAINT-SOUPPLETS E 32 OOha 11a 77caSAINT-SOUPPLETS E 33 OOha 05a 59caSAINT-SOUPPLETS E 34 OOha 16a 16caSAINT-SOUPPLETS E 36 | OOha 48a 75caSAINT-SOUPPLETS E 37 OOha 33a 34caSAINT-SOUPPLETS Œ 39 OOha 14a 83ca |SAINT-SOUPPLETS E 42 | OOha 24a 85ca |SAINT-SOUPPLETS | E 45 | | O0ha07a69caSAINT-SOUPPLETS E 47 _ OOha 08a 60ca |SAINT-SOUPPLETS E 50 | | OOha12a60ca |SAINT-SOUPPLETS E 51 | | OOha70a3ca |SAINT-SOUPPLETS E | 56 | | OOha21a 30ca |ISAINT-SOUPPLETS | E 58 | Olha37a00ca |ISAINT-SOUPPLETS | E 59 | | OOha 07a 45caSAINT-SOUPPLETS E | 60 | O0ha 90a 40caSAINT-SOUPPLETS | E | 61 | | OOha 45a 53caSAINT-SOUPPLETS E 62 OOha 40a 44caSAINT-SOUPPLETS E 63 | | O0ha14a08caSAINT-SOUPPLETS E 64 | | OOha 09a 94caSAINT-SOUPPLETS | EE 65 | O0ha10a67caSAINT-SOUPPLETS E 66 | | O2ha 05a 60caSAINT-SOUPPLETS E | 69 | | OOha 23a 90caSAINT-SOUPPLETS —E 72 O7ha 05a 24caSAINT-SOUPPLETS E 79 | | OOha 10a 53caSAINT-SOUPPLETS E 80 OOha 36a 91caSAINT-SOUPPLETS | E 81 OOha 24a 64caSAINT-SOUPPLETS E 85 OOha 07a 69ca |SAINT-SOUPPLETS | E 93 OOha 33a 30ca |SAINT-SOUPPLETS | E 112 | | OO0ha 24a 64caSAINT-SOUPPLETS | ZL 6 |. | OOha 16a 28caSAINT-SOUPPLETS ha 99a 39caTOTAL FORET RÉGIONALE DE MONTGÉ 559ha 17a 71caArticle 4 : Les plans de situation de la Forêt Régionale de Montgé relevant du régime forestier sont annexésau présent arrêté.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
28
Article 6: L'application du régime forestier prendra effet à compter de la publication du présent arrêtépréfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1° de l'article L. 2122-27 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, dans la commune de situation des bois et forêts concernés.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, la Directrice de l'Agence Territoriale Ile-de-France Est de l'Office National des Forêts à Fontainebleau, les Maires des communes de Cuisy, Juilly,Marchemoret, Montgé-en-Goele et Saint-Soupplets, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Melun, le Q 7 AOÛT 2025Le Préfet,Pour le préfet, et par délégation,Le directeur départemental des territoires
|Romain GUILLOT
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. || peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.22 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
29
OOOBL/L : 98423SzOC/LO/rE : 218} ECC0202 @NINOV-G8 - N9I© | MrSHMIT -
| 0207 OSENVIS - Nol® : enbustunu enbrydesGoyes puoy INYVW-L3-3N]I3IS 3dVO/HdISN I IIS/LL100 + Uonesyea-uondeouc 100 JNO : seguuop sap aainog | 131344Le
SaUCNSIP Sa|j221ed =SOSIWNOS Sajjoied EESa[EUNUILUOD Sr] |ai
D # fKi)i }SSF RES~—*a"ao 3jS1AdafTOS-LNSaut
am |4 ——————} 916RE "ea aHEC auger,as AT|, Saugisoyap Η©" Suny ae a
Ww
NT| eee FELL.FF V algtite) egPR —i ne. ier See ù +,MAS deu di y : MmeSHAE SH«
XNDALD $3}UOSSING HON 3] AT#US_seSAUD Sof
- SOUBIILL--sassog Sy __ _me
;
U0ÿT Ad 8] : J azt :] ei! |JAACWIIYIILW if | RS si —mace fie 5 90 musta OWAHOEVN -ee ~rc sroUR aayy'.
te|) agiganWot
JPA) ap-upiay afSdno7 sap {ieSit
99L/4d1S/LQQ/SZOZ.U 1810798j914 3391Y : | AXAINNV
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
31
G 180(GH29)@ 182 G125GS 123 GiB
Source des données : ONE DDT 77Fond cartographique numérique : QIGN - SCAN25® 2020@IGN - CADASTRE® 2023
EM Parcelles soumises_ | I] Parcelles distraites
Conception-réalisation : DDT77/SEPR/USIPE/JoA
Date : 24/07/2025 | Echelle : 1/800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/166 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains appartenant à la Région Île-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,
Montge-en-Goele et Saint-Soupplets Forêt Régionale de Montgé
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-08-07-00002
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant
application du régime forestier à des parcelles de
terrains boisés appartenant à la commune de
VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains boisés appartenant à la commune de VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
34
| |PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167portant application du régime forestier à des parcelles de terrains boisés appartenant à lacommune de VALENCE-EN-BRIEForêt Communale de VALENCE-EN-BRIE
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 2111 et L 214.3, R 214.2 et R 214.6 à R 214.8 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départementsVU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires :VU les délibérations n° DELIB2024-11 du 29 janvier 2024 et n°DELIB2025-17 du 7 avril 2025, du Conseilmunicipal de Valence-en-Brie sollicitant Is Soumission au régime forestier sur 221588 ha de bois luiappartenant sur la commune de Valence-en-Brie et créant ainsi la forêt communale de Valence-en-Brie :VU le procès-verbal de réconnaissance contradictoire des parcelles forestières concernées par la demandede soumission au régime forestier établi par l'ONF et le représentant de la Commune de Valence-en-Brie endate du 14 octobre 2024 ; |VU l'avis favorable de la Directrice de l'Agence Territoriale Île-de-France - Est de l'Office National des Forêts,sur la demande de soumission.en date du 17 avril 2025 :SUr proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne :
ARRÊTEArticle premier : Sont soumises au régime forestier les parcelles appartenant à la commune de Valence-en-Brie figurant sur le cadastre comme suit :
DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau — Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains boisés appartenant à la commune de VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
35
Commune | Section Numéro SurfaceVALENCE-EN-BRIE | D 44 | O2ha 14a 32caVALENCE-EN-BRIE | D | 90 | | OOha 11a75caVALENCE-EN-BRIE | D 7] 91 | | O0ha 03a 85caVALENCE-EN-BRIE | D | 92 | | Otha32a90ca |VALENCE-EN-BRIE D 93 | O4ha 45a 53ca |\VALENCE-EN-BRIE D 94 | O0ha 31a 80ca |VALENCE-EN-BRIE D 95 | | 13ha75a73ca |TOTAL FORET COMMUNALE DE 22ha 15a 88caVALENCE-EN-BRIEArticle 4 : Les plans de situation de la Forêt communale de Valence-en-Brie relevant du régime forestiersont annexés au présent arrêté.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : L'application du régime forestier prendra effet à compter de la publication du présent arrêtépréfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1° de l'article L. 2122-27 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, dans la commune de situation des bois et forêts concernés.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, la Directrice de l'Agence Territorialelle-de-France Est de l'Office National des Forêts à Fontainebleau, le Maire de la commune de Valence-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Melun, le 07 AOÛT 2025Le Préfet, .Pour le préfet, et par délégation,Le directeur départemental des territoires
|Romain GUILLOT
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. II peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains boisés appartenant à la commune de VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
36
ANNEXE 1 : Arrété Préfectoral n°2025/DDT/SEPR/167
P Bois Chapelle.
le Bois Gobi2) Le= a | fa xon. VA y VALENGE-EN-BRIE AE
: À RATE la Mare | | os,\ \ 118 Pavée les Fortelles NO #NC ; À %bière. / s — 5 eh| Ve Mer anit, Le. es Quérons 116SF he aN fe av eille D la Satfreniére z CAif j Pie D} a À< LIG6FA \ 12)o eae SK IN 267 1/ 116 NZ NSS SE
/ / TM~ cn 116 || Château <o fm 7114 . : 3de. aurépaire //Pig. a \\ Et\ON E 117 ANE NA £ é 7 117=LA-CERFEISIR-SEINE ip A 7NOU-LA-CEMPE SL SBINE 118 . LA GRANDE-PAROISSEBue "4a0 |Vi | f 'f\ D210 Voie \d| :j hee / | 113 if 116 f Î& | / Cd 1 |NK | Ant. &\ Ferme AR." | ! 1114el || des Marais — "Aah| SAS \ MY t a 113 } $ 0 Limites communalesI 4 fii \ la Prieurée |i | " % | 0 eN> / TR DM Parcelles soumises2 } i I : SS| Ex 7 _— SO | > 7PRE FET Source des données : ONF. DDT 77 Conception-réalisation : DD T77/SEPR/USIPE/JoADE SEINE-ET-MARNE | Fond cartographique numérique : @IGN - SCAN25@ 2020 : = : |foe ©IGN - CADASTRE® 2023 Date : 24/07/2025 Échelle : 1/10000
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains boisés appartenant à la commune de VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
37
€ sieve 7* Tardkice ewoRl BRIE€ ... Le | L |> Pe S = &
a <j +: CS À| ss. se\ fL''ft
0 m = Limites communales"
jE Parcelk Parcelles soumises" ieEx BS ~ TNPRE FET Source des données : ONF DDT 77 Conception-réali : DDT77/SEPR/USIPE/JOADE SEINE-ET-MARNE Fond cartographique numérique : ©IGN - SCAN25@ 2020 _ _ _ = a ———Lit IGN - CADASTRE® 2023 Échelle : 1/3000Fraternité oo Date : 24/07/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/167 portant application du
régime forestier à des parcelles de terrains boisés appartenant à la commune de VALENCE-EN-BRIE Forêt Communale de
VALENCE-EN-BRIE
38
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-04-00064
Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant
modification des statuts du Syndicat des eaux
d'Île-de-France (SEDIF)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant modification des statuts
du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 39




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 2224-32, L. 5211-20 et L.
5711-1 ;

Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmèt re de
l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 a utorisant la création du Syndicat des Communes de l a
Banlieue de Paris pour les eaux ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisa nt la modification de la dénomination du Syndicat d es
communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France (« SEDIF ») ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires trans formant le
SEDIF en syndicat mixte ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2017-09-28-005 en date du 28 septembre 2017 portant adhésion à compte r du
1
er janvier 2018 des établissements publics territoria ux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et
Vallée Sud Grand Paris au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et portant consolidation de ses statuts ;

Vu la délibération du 20 juin 2024 du comité du SEDIF approuvant la modification de ses statuts afin d'y intégrer
deux nouveaux champs d'intervention et de mettre à jour le nombre de ses adhérents ;


PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant modification des statuts
du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 40


Vu la lettre de notification en date du 2 juillet 202 4 du président du SEDIF de la délibération précitée aux
communes et établissements publics de coopération i ntercommunale membres par courrier recommandé avec
avis de réception des 3 et 4 juillet 2024 ;

Vu la délibération n° D/2024-22 du 5 septembre 2024 d u conseil municipal de la commune de Villiers-Adam
approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° DCM2024031 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Butry-sur-
Oise approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° 2024-225 du 25 septembre 2024 d u conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris Saclay approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° 2024/S05/003 du 26 septembre 20 24 du conseil de territoire de l'établissement publ ic
territorial Boucle Nord de Seine approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° DEL_2409007 du 26 septembre 202 4 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris-Vallée de la Marne approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° D.2024.10.12 du 1
er octobre 2024 du conseil communautaire de la commun auté
d'agglomération Versailles Grand Parc approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Considérant que les assemblées délibérantes des communes d'Auv ers-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Chauvry,
Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois, des communauté s d'agglomération de Melun Val de Seine, Plaine Val lée,
Roissy Pays de France, Saint-Germain Boucles de Sei ne et Val Parisis ainsi que des établissements publ ics
territoriaux de Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest la Défense, Plaine Commun e,
Paris Terres d'envol, Grand Paris Grand Est, Paris Est Marne & Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Gra nd Orly
Seine Bièvre n'ont pas rendu d'avis dans le délai d e trois mois ; que cette absence d'avis vaut décisi ons
favorables, en application de l'article L. 5211-20 du CGCT ;

ARRÊTENT :

Article 1
er : Le 1 de l'article 1 er des statuts du SEDIF, figurant en annexe de l'arrê té interpréfectoral du 28
septembre 2017 susvisé et relatif à l'objet du synd icat mixte au titre de l'exercice par celui-ci, sur son territoire
aux lieu et place de toutes les communes et des EPC I adhérents, de l'administration et de la gestion d u service
public de l'eau potable comprenant la production et la distribution d'eau potable, est complété par le s deux
alinéas suivants :

« - de contribuer à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et d'atténuer l es émissions
des gaz à effet de serre du SEDIF dans des conditio ns soutenables sur le plan économique à moyen et lo ng
termes,

- d'intervenir dans la production d'énergies renouv elables en application du Code général des collecti vités
territoriales sur ses emprises foncières. »

Article 2 : La liste des membres du SEDIF, figurant à l'article 2 des statuts du syndicat mixte en annexe de
l'arrêté interpréfectoral du 28 septembre 2017 susv isé, est remplacée par la liste suivante, telle que mise à jour
par la délibération du 20 juin 2024 susvisée :

« - 8 communes adhérentes à titre individuel :
• Auvers-sur-Oise,
• Béthemont-la-Forêt,
• Butry-sur-Oise,
• Chauvry,
• Mériel,
• Méry-sur-Oise,
• Valmondois,
• Villiers-Adam.





PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant modification des statuts
du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 41


- 10 établissements publics territoriaux membres (comprenant 74 communes) :
• T2 - Vallée Sud Grand Paris : Antony, Bagneux, Bou rg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Clamart,
Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux ;
• T3 - Grand Paris Seine Ouest : Boulogne-Billancour t, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres,
Vanves ;
• T4 - Paris Ouest La Défense : Levallois-Perret, Ne uilly-sur-Seine, Puteaux ;
• T5 - Boucle Nord de Seine : Clichy-la-Garenne, Arg enteuil ;
• T6 - Plaine Commune : Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-s ur-
Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse ;
• T7 - Paris Terres d'Envol : Aulnay-sous-Bois, Le B ourget, Drancy, Dugny, Sevran ;
• T9 - Grand Paris - Grand Est : Clichy-sous-Bois, C oubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan,
Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy,
Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble ;
• T10 - Paris-Est-Marne & Bois : Bry-sur-Marne, Cham pigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-
sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogen t-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;
• T11 - Grand Paris Sud Est Avenir : Alfortville, Ch ennevières-sur-Marne ;
• T12 - Grand Orly Seine Bièvre : Ablon-sur-Seine, A this-Mons, Juvisy-sur-Orge, Choisy-le-Roi, L'Haÿ-le s-
Roses, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi.

- 8 communautés d'agglomération membres (comprenant 51 communes) :
• la communauté d'agglomération Melun Val de Seine : Seine-Port ;
• la communauté d'agglomération Paris-Saclay : Igny, Massy, Palaiseau, Verrières-le-Buisson, Wissous ;
• la communauté d'agglomération Paris Vallée de la M arne : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Vaires-sur-
Marne ;
• la communauté d'agglomération Roissy Pays de Franc e : Ecouen, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Villeparisis ;
• la communauté d'agglomération Val Parisis : Beauch amp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis,
Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny -
lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois, Taverny ;
• la communauté d'agglomération Versailles Grand Par c : Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas,
Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
• la communauté d'agglomération Saint Germain Boucle s de Seine : Bezons, Houilles, Le Mesnil-le-Roi,
Sartrouville ;
• la communauté d'agglomération Plaine Vallée : Andi lly, Deuil-la-Barre, Domont, Enghien-les-Bains,
Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmoren cy, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-
Gratien, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency. »

Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires géné raux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yveline s, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.


Fait à Paris, le 6 août 2025




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME



PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant modification des statuts
du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 42


Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le Secrétaire Général de la préfecture

Signé

Sébastien LIME







Le préfet des Yvelines,
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire général

Signé

Victor DEVOUGE






La préfète de l'Essonne,
Pour la Préfète
Le Secrétaire Général

Signé

Olivier DELCAYROU



Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général

Signé

Pascal GAUCI

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant modification des statuts
du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 43



Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général

Signé

Frédéric ANTIPHON






Le préfet du Val-de-Marne,

Signé

Étienne STOSKOPF







Le préfet du Val d'Oise,

Pour le Préfet,
La secrétaire générale

Signé


Hélène GIRARDOT















Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans l e délai de deux mois à compter de sa publication. L 'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introdu ction d'un recours contentieux, d'un recours gracie ux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou impl icite) provoquée par le
recours gracieux.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00064 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant modification des statuts
du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 44
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-04-00065
Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant
retrait du périmètre du Syndicat des eaux
d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public
Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes
d'Athis-Mons et de Villejuif
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant retrait du périmètre du
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de
Villejuif
45




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-19,
L. 5219-5 et L. 5711-1 ;

Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmèt re de
l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 a utorisant la création du Syndicat des Communes de l a
Banlieue de Paris pour les eaux ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisa nt la modification de la dénomination du Syndicat d es
communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France (« SEDIF ») ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires trans formant le
Syndicat des Eaux d'Île-de-France en syndicat mixte ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 en date du 8 juin 2018 portant adhésion au Syndicat de s eaux
d'Île-de-France (SEDIF) des établissements publics territoriaux Plaine Commune (T6) et Grand Orly Sein e
Bièvre (T12) au titre de la compétence eau potable, notamment pour le territoire des communes d'Athis- Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° 2023-06-27_3262 du 27 juin 2023 du conseil territorial de l'établissement public t erritorial
Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la demande de re trait de l'établissement du SEDIF pour le territoir e des
communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant retrait du périmètre du
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de
Villejuif
46

2
Vu la délibération du 20 juin 2024 du comité du SEDIF approuvant la demande de retrait de l'établissemen t
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

Vu la lettre de notification en date du 20 août 2024 du président du SEDIF de la délibération du 20 juin 2024
précitée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale membres par courrier
recommandé avec avis de réception des 21, 22, 23 et 24 août 2024 ;

Vu la délibération n° 2024-033 du 10 septembre 2024 d u conseil municipal de la commune de Valmondois
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DCM2024030 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Butry sur
Oise approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand- Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° DB24.281 du 23 septembre 2024 d u conseil de territoire de l'EPT Paris Ouest la déf ense
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024-226 du 25 septembre 2024 d u conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris Saclay approuvant le retrait du SEDIF de l'établissement public territorial Gran d-Orly
Seine Bièvre au SEDIF pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024/035 du 26 septembre 2024 d u conseil municipal de la commune d'Auvers-sur-Oise
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DEL_2409009 du 26 septembre 202 4 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris Vallée de la Marne approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièv re pour
les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024/S05/001 du 26 septembre 20 24 du conseil de territoire de l'EPT Boucle Nord de
Seine approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand -Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons e t
Villejuif ;

Vu la délibération n° D.2024.10.12 du 1
er octobre 2024 du conseil communautaire de la commun auté
d'agglomération Versailles Grand Parc approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° D/2024-26 du 5 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villiers Adam
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° D_2024_123 du 7 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Val Parisis approuvant le retrait d u SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° CT2024-10-08-14 du 8 octobre 20 24 du conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Gr and
Est approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-O rly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024-10-09_133 du 9 octobre 202 4 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Plaine Vallée approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024-30 du 10 octobre 2024 du c onseil municipal de la commune de Mériel approuvant le
retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 033-2024 du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bethemont-la-for êt
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DEL24-87 du 14 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine appr ouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Sein e
Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° CT2024.4/068 du 14 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Sud est
avenir approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Gran d-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant retrait du périmètre du
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de
Villejuif
47

3
Vu la délibération n° 2023-06-27_3262 du 15 octobre 2 024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Orly Se ine
Bièvre approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Gran d-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° CT-24/3872 du 15 octobre 2024 d u conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DC2024-171 du 15 octobre 2024 d u conseil de territoire de l'EPT Paris Est Marne et Bois
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DB24.281 du 16 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour
les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024/235 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Méry-sur-Oise
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° CT2024/76 du 17 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud Grand Pa ris
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2023/34 du 23 octobre 2024 du c onseil municipal de la commune de Chauvry approuvant le
retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024.7.21.200 du 18 novembre 20 24 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Melun Val de Seine approuvant le re trait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pou r les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l e II de l'article L. 5211-5 du code général des
collectivités territoriales, par renvoi du 2
ème alinéa de l'article L. 5211-19 du même code, sont réunies dès lors
qu'un accord a été émis par plus des deux tiers des assemblées délibérantes des membres du SEDIF
représentant plus des deux tiers de la population t otale des communes intéressées dans le délai de tro is mois
prévu par le même article L. 5211-19 ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39-2 du CGCT, un document retraçan t les
incidences de cette demande de retrait a bien été p résenté en appui de cette demande et que les discus sions
engagées par le SEDIF, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvr e et les communes d'Athis-Mons et de Villejuif ont permis
d'aboutir à un accord entre les parties sur les con ditions financières et patrimoniales de ce retrait au sens de
l'article L. 5211-25-1 du CGCT ;
ARRÊTENT :

Article 1
er : Le retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Î le-de-France (SEDIF) de l'établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre, pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif, est autorisé.

Article 2 : Ce retrait entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Ce retrait entraîne, à cette même date et pour l e territoire des deux communes d'Athis-Mons et de
Villejuif, la reprise par l'établissement public te rritorial Grand-Orly Seine Bièvre des compétences p récédemment
transférées par le même établissement public territ orial au SEDIF en matière d'eau, conformément au 3° du I de
l'article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires géné raux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yveline s, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.


Fait à Paris, le 6 août 2025




PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant retrait du périmètre du
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de
Villejuif
48

4
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME








Le préfet de Seine-et-Marne,

Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général de la prefecture

Signé


Sébastien LIME








Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général

Signé

Victor DEVOUGE





La préfète de l'Essonne,
Pour la Préfète
Le Secrétaire Général

Signé

Olivier DELCAYROU


PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant retrait du périmètre du
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de
Villejuif
49

5

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général

Signé

Pascal GAUCI





Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général

Signé

Frédéric ANTIPHON




Le préfet du Val-de-Marne,

Signé


Étienne STOSKOPF





Le préfet du Val d'Oise,
Pour le Préfet,
La secrétaire générale

Signé

Hélène GIRARDOT





Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans l e délai de deux mois à compter de sa publication. L 'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introdu ction d'un recours contentieux, d'un recours gracie ux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou impl icite) provoquée par le
recours gracieux.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-04-00065 - Arrêté interpréfectoral du 6 août 2025 portant retrait du périmètre du
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de
Villejuif
50