RAA_69-2026-294-290926

Préfecture du Rhône – 29 septembre 2026

ID a2ff82f4ff4228bb9fdae261e07d25563464a90bd00742c317f749eda6c15d17
Nom RAA_69-2026-294-290926
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 29 septembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70402/474252/file/RAA_69-2026-294-290926.pdf
Date de création du PDF 29 septembre 2026 à 16:15:44
Date de modification du PDF 29 septembre 2026 à 17:16:11
Vu pour la première fois le 29 septembre 2026 à 16:29:48
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-294
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2026-09-24-00008 - 31-2026 Délégation de signature DAL (2 pages) Page 3
69_Centre Hospitalier Saint Cyr / Direction
69-2026-09-22-00003 - 30-2026 Délégation de signature DRH (2 pages) Page 6
2
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2026-09-24-00008
31-2026 Délégation de signature DAL
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-24-00008 - 31-2026 Délégation de signature DAL 3
4 \
N°31-2026 DIRECTION
DATE PAGE 1 SUR 2
24.09.2026
a. Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement D".
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 21 juin 2021, nommant Madame Claire
O'BRIEN, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 4 mai 2023, nommant Madame Lisa BERLING,
directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le départ de Mme Blandine GRATALOUP à compter du 2 octobre 2026 ;
DECIDE :
Article 1 La décisions n°22-2025 est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O'BRIEN, directrice adjointe, pour signer
les contrats, devis, bons de commandes et factures afférents aux services (Achats, Logistique,
Restauration, Travaux et Sécurité), dans le cadre de l'exécution des marchés d'un montant
inférieur ou égal à 90 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget autorisé,
et dans le cadre du hors marché, un montant inférieur ou égal à 8 000€ HT.
Article 3 Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, directrice adjointe pour signer les
bons de commandes dans le cadre de l'exécution des dépenses liés aux contrats de location,
baux, convention de mise à disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnités, ainsi
que les charges afférentes aux engagements susmentionnées et ce, dans la limite des
engagement prix à la signature des contrats de location, baux et convention de mise à disposition,
ainsi que leurs avenants (actualisation des prix comprise).
Article 4 Délégation permanente est donnée à Monsieur Hicham YOUSFI, ingénieur hospitalier, pour
signer les contrats, devis, bons de commandes et factures afférents aux services Achats,
Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 10 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget
autorisé.
Article 5 Délégation permanente est donnée à Monsieur Simon MOTTIN, attaché d'administration
hospitalière, pour signer les contrats, devis, bons de commandes et factures afférents aux
services Achats, Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de l'exécution des
marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ HT par bon de commande et dans la limite
globale du budget autorisé.
CH Saint-Cyr au Mont d'Or
Modèle décision :DOC-611-F-GO/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-24-00008 - 31-2026 Délégation de signature DAL 4
>
J
f
N°31-2026 DIRECTION
DATE
24.09.2026 PAGE 2 SUR 2
Se Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement
Article 6 Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno BOUCHET-VIELJEUF, technicien supérieur
hospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes et
factures afférents au service Restauration, dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budget
autorisé.
Article 7 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et
notifiée aux intéressés.
St Cyr, le 24 septembre 2026
La Directrice
Anaïs JEHANNO
Copies :
-Intéressés (dossiers)
-Trésorier
-Equipe de direction
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
C H-#-Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-24-00008 - 31-2026 Délégation de signature DAL 5
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2026-09-22-00003
30-2026 Délégation de signature DRH
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-22-00003 - 30-2026 Délégation de signature DRH 6
f
ke
N° 30-2026 DIRECTION
DATE PAGE 1 SUR 2
22.09.2026
Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement /
Où
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 11 septembre 2026, nommant Monsieur
Sébastien GREGOIRE, directeur adjoint du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à partir du 28
septembre 2026;
Vu la décision n°15-2025 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Monsieur Maximilien COQUET et sub délégation à Madame Hélène CARTHAME ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 28 septembre 2026 ;
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
La décision n° 15-2025 susvisée est abrogée.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien GREGOIRE, Directeur des ressources
humaines et des affaires médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations,
décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel non médical et médical {à exception
des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particulière importance).
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien GREGOIRE, pour signer les bons de
commandes et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des ressources humaines,
dans le cadre de l'exécution des marchés et dans la limite de 90 000 € HT par bon de commande
et dans la limite globale du budget autorisé.
En l'absence de la directrice en charge des achats, délégation temporaire est donnée à Monsieur
Sébastien GREGOIRE, pour signer les marches dans le cadre de la délégation de cette dernière
pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement.
En cas d'empéchement de Monsieur GREGOIRE, subdélégation est donnée à Madame Héléne
CARTHAME, attachée d'administration hospitalière, adjointe de la Direction des ressources
humaines et des affaires médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations,
décisions et contrats ayant trait à la gestion courante du personnel non médical et médical {à
l'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particulière importance), ainsi
que les bons de commandes et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des
ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marchés et dans la limite de 25 000 € HT
par bon de commande et dans la limite globale du budget autorisé.
CH Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-22-00003 - 30-2026 Délégation de signature DRH 7
~\
N° 30-2026 DIRECTION
DATE
22.09.2026 DESSUS
= Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de I'établissement -
Article 6 En cas d'empéchement de Monsieur GREGOIRE et de Madame Hélène CARTHAME,
subdélégation est donnée à Madame Amandine COME, adjoint des cadres hospitaliers, adjointe
de la Direction des ressources humaines, pour signer tous les courriers, documents, notations,
décisions et contrats ayant trait a la gestion courante du personnel non médical et médical (a
l'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particulière importance), ainsi
que les bons de commandes et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des
ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marchés et dans la limite de 25 000 € HT
par bon de commande et dans la limite globale du budget autorisé.
Article 7 En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice, il est donné délégation générale de
signature de manière temporaire sur les périodes d'intérim à Monsieur Sébastien GREGOIRE,
directeur adjoint, pour assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement.
Article 8 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et
notifiée aux intéressés.
St Cyr, le 22 septembre 2026
La Directrice,
Anaïs JEHANNO
Copies :
- intéressés (dossiers)
-Trésorier
-Equipe de direction
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
CH-#-Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-22-00003 - 30-2026 Délégation de signature DRH 8