PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-217
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de la Maison
d'arrêt de Dunkerque (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la
circulation sur l'A23 (3 pages) Page 5
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 26 juin 2026
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la Maison d'Arrêt de Dunkerque

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la Maison
d'Arrêt de Dunkerque les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT Pascal MARIE
Alexandre DUBOIS
Bertrand PATFOORT
Sébastien BOONE
UFAP-UNSA local POTTIER Guillaume Dany RIGAUX


Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial de la Maison d'arrêt de Dunkerque 3
Sont nommés représentants de l'Administration au comité social d'Administration spécial de
la Maison d'Arrêt de Dunkerque
MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
DUBRULLE Mathias Michael WITKOWSKI
FLAMENT David CAMPOS Mercedes

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Dunkerque est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille.


Fait le 26 juin 26
Le chef d'établissement
Mathias DUBRULLE
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial de la Maison d'arrêt de Dunkerque 4
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autoroute A23 - Département du Nord - Travaux de pose de séparateurs modulaires de voies —fermeture de bretelle de l'échangeur 11 - Communes de ValenciennesArrêté n°T26-310N / Dept 59Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet dudépartement du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 23juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A23dans le sens Valenciennes vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la circulation sur l'A23 5
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille du jeudi 25juin 2026 à 22h00 au vendredi 26 juin 2026 à O5h00, pour permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Pendant une durée de 2h00 sur la période définie àl'article 1:Dans le sens Valenciennes vers Lille, la bretelle n°04 de l'échangeur 11 est fermée à la circulation, sur l'A23 :Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter l'A23 via la bretelled'insertion vers Paris, emprunter l'A2 en direction de Paris, sortir à la bretelle n°6 de l'échangeur n°20 puis lacontinuer sur l'A2 en direction de Bruxelles, emprunter la bretelle de liaison A2 vers A23 direction Lille pourretrouver la direction de Lille.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par la société Sotraveer.Le contact pour l'astreinte est le 06 17 09 52 01Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,M. le Sous-préfet de Valenciennes, 2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la circulation sur l'A23 6
. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
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. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes — DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR - DIR Nord.A Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la Cheffe de district,
Yannick Signaturenumérique deLAGIER Yannick LAGIERyann ick.lagi yannick.lagierDate : 2026.06.24er 15:40:55 +02'00'
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