AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-031
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-02-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 -
l'entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et bocquiaux (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2026-02-16-00003 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/004, en date du 16
février 2026, prorogeant la durée de la déclaration d'intérêt
général au titre du code de l'environnement concernant le programme
pluriannuel de restauration et d'entretien de la rivière Omignon amont (2
pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-20-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
433481900 - l'entreprise DEMANGE Valérie à
Etaves et bocquiaux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 - l'entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et bocquiaux 3
Eo Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-027PRÉFÈTEDE L'AISNELebestéÉratsruisé
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 433481900(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5:Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Valérie DEMANGE, en qualité de gérante de l'entreprise DEMANGE Valérie dontle siège social est situé 6 rue Pudepièce - 02110 ETAVES ET BOCQUIAUX, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 12 janvier 2026, complétéele 29 janvier 2026 et enregistrée sous le n° SAP/433481900 pour les activités suivantes :- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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ing £ Préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 Sh ahCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures das cont consultables sur le site internetà co. des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 - l'entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et bocquiaux 4
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 0 FEV, 2026
La préféte,
Pour 2. 2réfate, et par délégation,La directrice départe "adjointe deFémploi.du-rirail oe solidaritésCathérine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 - l'entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et bocquiaux 5
Direction départementale des territoires
02-2026-02-16-00003
Arrêté n° 2026/ENV/PE/004, en date du 16 février
2026, prorogeant la durée de la déclaration
d'intérêt général au titre du code de
l'environnement concernant le programme
pluriannuel de restauration et d'entretien de la
rivière Omignon amont
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-16-00003 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/004, en date du 16 février 2026, prorogeant la
durée de la déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration
et d'entretien de la rivière Omignon amont
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/ENV/PE/004 prolongeant la duréede la déclaration d'intérêt généralau titre du code de l'environnementconcernant le programme de restauration etd'entretien de la rivière Omignon amont
La préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, L. 211-7, L. 214-1 etsuivants et R. 214-88 a R. 214-103 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2021/ENV/PE/002 du 22 janvier 2021 déclarant d'intérêt général le programme derestauration et d'entretien de la rivière Omignon amont présenté par la communauté de communesdu pays du Vermandois et constituant récépissé de déclaration pour les dits travaux ;VU l'arrêté n° 2025-54 en date du 1° septembre 2025, modifié, donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande de prolongation de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général présentée parla communauté de communes du pays du Vermandois, reçue le 8 décembre 2025, enregistrée sous lenuméro 02-2025-00301, concernant le programme de restauration et d'entretien de la rivière Omignonamont;Considérant que la demande de prolongation ne prévoit pas d'apporter une modification substantielleau programme pluriannuel de restauration et d'entretien ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1° - ProlongationLa durée de l'arrêté n° 2021/ENV/PE/002 du 22 janvier 2021 déclarant d'intérêt général le programmede restauration et d'entretien de la rivière Omignon amont présenté par la communauté decommunes du pays du Vermandois et constituant récépissé de déclaration pour les dits travaux estprolongée d'un (1) an.
GRÿ,ff} FiPréfète de l'Aisne FM (0)@Prefeto2 Éasiinÿx Da50, boulevard de Lyon ds 402011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-16-00003 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/004, en date du 16 février 2026, prorogeant la
durée de la déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration
et d'entretien de la rivière Omignon amont
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Article 2 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Publication et information des tiersUn extrait du présent arrété est affiché pour une durée minimale d'un (1) mois en mairies descommunes de Attilly, Caulaincourt, Maissemy, Pontru, Trefcon et Vermand.Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État das I'Aisne(www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six (6) mois.
Article 4 - Voies et délais de recoursConformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, cette déclaration est susceptiblede recours contentieux devant le tribunal d'Amiens, 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cédex 1:> par le pétitionnaire dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;> par les tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication au recueil desactes administratifs ou del'affichage en mairies des communes de Attilly, Caulaincourt,Maissemy, Pontru, Trefcon et Vermand.Dans le même délai de deux (2) mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux (2) mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du codede justice administrative.
Article 5 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Saint-Quentin, le directeurdépartemental des territoires, les maires des communes de Attilly, Caulaincourt, Maissemy, Pontru,Trefcon et Vermand, le chef du service départemental de l'Agence française pour la biodiversité etle colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne, notifié à la communauté de communes du pays du Vermandois, et dont unecopie est tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée.
À Laon, le 1 6 FEV, 2026
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Direction départementale des territoires - 02-2026-02-16-00003 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/004, en date du 16 février 2026, prorogeant la
durée de la déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration
et d'entretien de la rivière Omignon amont
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