EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-069
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration concernant le
renfort de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la
commune de Arnières-sur-Iton (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2026-03-09-00001 - Arrêté N°BRECI 2026-7 accordant une
récompense pour actes de courage et de dévouement feu de foyer
d'hébergement d'urgence Verneuil 140725 (1 page) Page 8
27-2026-03-02-00004 - Arrêté N°BRECI-6 accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement - feu d'habitation
Bémécourt 130225 (1 page) Page 10
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-09-00002
Récépissé de déclaration concernant le renfort
de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ
Jean-paul sur la commune de Arnières-sur-Iton
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration concernant le renfort
de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arnières-sur-Iton 3
E Fe Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la Mer de l'EureDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LE RENFORT DE BERGES PAR L'INSTALLATION D'UN MURPÉTITIONNAIRE : RUIZ JEAN-PAULCOMMUNE DE ARNIERES-SUR-ITONNuméro d'enregistrement : AIOT 0100304605 (25255)
VU le code de l'environnement;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 février 2026 portant délégation de signature en matièreadministrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la merde l'Eure ;VU la décision N°DDTM/2026-02 du 16 février 2026 de la directrice adjointe de la directiondépartemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à sescollaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;"VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le09/12/2025 par Monsieur RUIZ Jean-Paul, ainsi que les compléments reçus le 03/03/2026 et enregistrésous le n°0100304605 (25255) relatif au renfort de berges d'un bras de l'Iton par l'installation d'un mur,sur la commune d' Arniéres-sur-Iton.
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille dejours fériés fermeture à 16h00
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de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arnières-sur-Iton 4
donne récépissé a:Monsieur RUIZ Jean-paul8 rue de Bérengeville27180 Arnières-sur-lton
de la déclaration concernant le renfort de berges d'un bras de I'Iton par l'installation d'un mur sur lesparcelles cadastrées ZA 62 et 82, sur la commune d'Arnières-sur-Iton.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques concernées du tableau «nomenclature » annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arrêté deRubrique Intitulé Régime PT —généralescorrespondantInstallations, ouvrages, travaux ou activités conduisant amodifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la| Déclarationrubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours 40 m31.2.0 d'eau : 40 m rive Arrété du 28droite novembre 20071° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à| 18 mrive100 m: Autorisation gauche2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m :DéclarationConsolidation ou protection des berges, a l'exclusion descanaux artificiels, par des techniques autres que végétales | Déclarationvivantes : ton, re Arrêté du 133.1.4.0 a , | à février 20021° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m : droite weeà ; modifiéAutorisation 18 m rive2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais gaucheinférieure à 200 m : DéclarationAu vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune d'Arniéres-sur-Iton où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arnières-sur-Iton 5
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de la commune d'Arniéres-sur-Iton ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de ladéclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article. Les agentsmentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police del'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 9 mars 2026Pour le préfet et par subdélégation de ladirectrice départementale adjointe des territoires et de la mer,Le chef du pôle territorial de l'eau,
3/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de iEure -1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille dejours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration concernant le renfort
de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arnières-sur-Iton 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - Récépissé de déclaration concernant le renfort
de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arnières-sur-Iton 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-09-00001
Arrêté N°BRECI 2026-7 accordant une
récompense pour actes de courage et de
dévouement feu de foyer d'hébergement
d'urgence Verneuil 140725
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-09-00001 - Arrêté N°BRECI 2026-7 accordant une récompense pour actes de courage et de
dévouement feu de foyer d'hébergement d'urgence Verneuil 140725 8
| = CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° BRECI - 2026-7ACCORDANT UNE RÉCOMPENSEPOUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924; relatif àl'attribution de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de l'Eure ;Considérant le feu de foyer d'hébergement d'urgence situé sur la commune de Verneuild''Avre et d'Iton le 14 juillet 2025 ;Considérant le courage dont a fait preuve le lieutenant HUBERT en portant secours àl'homme qui est retourné dans le bâtiment en feu ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet :
ARRÊTEArticle 1er:La médaille pour actes de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernéeau lieutenant Wilfrid HUBERT;Article 2 :Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le & % MARS 2026
+
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-09-00001 - Arrêté N°BRECI 2026-7 accordant une récompense pour actes de courage et de
dévouement feu de foyer d'hébergement d'urgence Verneuil 140725 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-02-00004
Arrêté N°BRECI-6 accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement - feu
d'habitation Bémécourt 130225
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-02-00004 - Arrêté N°BRECI-6 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement -
feu d'habitation Bémécourt 130225 10
E Le CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° BRECI - 2026-6ACCORDANT UNE RÉCOMPENSEPOUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924; relatif al'attribution de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de l'Eure ;Considérant le feu d'habitation qui a eu lieu à Bémécourt le 13 février 2025 ;Considérant le sang-froid, la maîtrise et la célérité lors de l'évacuation rendue compliquée parl'état de la victime et la configuration des lieux ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet :
ARRÊTEArticle 1er :La médaille pour actes de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée auxsapeurs-pompiers dont les noms suivent :- adjudant Jérôme LEPORTIER- caporale Léa MICHELArticle 2 :Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le (} 2 MARS 2026Le préfetpf—Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-02-00004 - Arrêté N°BRECI-6 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement -
feu d'habitation Bémécourt 130225 11