CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE apDE POLICE JLiberté #.ÉgalitéFraternité
Paris, le 22 JUIL: 202,23
ARRETEN° 2022-00887
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris à l'occasionde la 109*TM édition du Tour de Franceet de la 1" édition du Tour de France Femmes
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2022 ;
Considérant la tenue de la 109*TM édition de la manifestation « le Tourde France » et de la 1" édition « le Tour de France Femmes » prévue le dimanche24juillet 2022 à Paris ;
Considérant que ces manifestations impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leur bondéroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les voiessuivantes, à Paris Centre, 8°"° et 14*TM dy 23 juillet 2022 à 12h00 au 24 juillet 2022 à23h00:
e avenue Jean Moulin ;
« rue de l'Amiral de Coligny ;« rue de Presbourg ;
Imp. DILT 99168 T 12/2020

2022-0G887
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rue de Tilsit ;avenue des Champs-Elysées ;rue Arsène Houssaye, du n°3 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;rue Balzac, du n°1 jusqu'à I'avenue des Champs-Elysées ;rue Washington, du n° 3 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;rue de Berri, du n° 5 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;rue de la Boétie, du n°126 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;rue du Colisée, du n° 7 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond point des Champs-Elysées-Marcel Dassault jusqu'a la rue de Ponthieu ;rue Jean Mermoz, du rond-point des Champs-Elysées-MarcelDassault jusqu'à la rue de Ponthieu ;avenue de Matignon, du rond-point des Champs-Elysées-MarcelDassault à jusqu'à lä rue du Faubourg Saint-Honoré ;avenue Gabriel, entre I'avenue Matignon et l'avenue de Marigny,place de la Concorde ;rue Royale, de la place de la Concorde à la rue Saint-Honoré ;rue de Rivoli, de la place de la Concorde à la place du PalaisRoyal ;rue Saint Florentin, du n°2 jusqu'à la rue de Rivoli ;rue Mondovi, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli ;rue Cambon, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;rue Rouget-de-L'Isle, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli ;rue de Castiglione, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;rue d'Alger, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;rue du 29 juillet, du n°5 jusqu'a la rue de Rivoli ;rue Saint Roch, de la rue de Rivoli à la rue Saint-Honoré ;place des Pyramides en totalité ;avenue du Général Lemonnier ;cours la Reine ;
avenue Dutuit ;
avenue Edward Tuck ;avenue Charles Girault ;avenue Winston Churchill ;place Clemenceau ;avenue de Selves ;avenue du Général Eisenhower ; .avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond point des Champs-Elysées-Marcel Dassault jusqu'au Cours la Reine ;.avenue Montaigne, du n°54 jusqu'au- rond point des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;rue Marignan, du n°25 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;

rue Marboeuf, du n°39 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;rue Pierre Charron, du n°68 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;rue Lincoln, du n°11 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elysées à la rueVernet ;
avenue Georges V, de l'avenue des Champs-Elysées à la rueVernet ; )rue Bassano, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet -;rue Galilée, de I'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet.
Article 2
' Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les voiessuivantes, à Paris 7°TM et 16*TM du 23 juillet 2022 à 12h00 au 24 juillet 2022 à 18h00 :
°. e o 6 0 0 0 o
La23 juillet 2022
avenue du Président Wilson, partie comprise entre la place duTrocadéro et I'avenue Albert de Mun ;avenue Albert de Mun ;avenue d'léna, partie comprise entre l'avenue Albert de Mun et laplace d'léna ; .avenue de New-York, partie comprise entre l'avenue Albert deMun et la place de Varsovie ;place de Varsovie en totalité ;pont d'léna ;avenue des Nations Unies ;rue Le Nôtre ;boulevard Delessert ;rue Benjamin Franklin ;avenue de Camoens ;-rue Le Tasse.
Article 3
circulation de tout véhicule à moteur est interdite du samedià 00h00 au dimanche 24 juillet 2022 à 23h59, avenue WinstonChurchill, à Paris 8ème,
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le dimanche24 juillet 2022 àpartir de 10h00 et jusqu'à 23h59, place Charles de Gaulle, à Paris8èmel.1 sème et 17ème.
2022-00887

Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 juillet 2022à partir de 07hQ0 et jusqu'à 23h59 à l'intérieur du périmètre de protection formépar les voies suivantes, qui y sont incluses, à Paris Centre, Bème, 1Gèm° ot 17ème;
°
avenue des Champs-Elysées ;rond-point des'Champs—Elysées-Marcel—Dassaùlt;
avenue Matignon, dont la partie comprise entre le rond-point desChamps-Elysées-Marcel-Dassault et la rue de Penthièvre ;rue de Penthièvre; dans sa partie comprise entre l'avenue deMatignon et la rue Cambacérès ;rue Cambacérès, dans"sa partie comprise entre la rue dePenthièvre et la rue de la Ville l'Evêque ;rue de la Ville de l'Evêque, dans sa partie comprise entre la rueCambacérès et le boulevard Malesherbes ;boulevard Malesherbes, dans la partie comprise entre la rue Villel'Evêque et la place de la Madeleine ; ;place de la Madeleine, dans la partie comprise entre le boulevardMalesherbes à la rue Royale ;rue Royale ;
rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rueRoyan ;place des Pyramides, dans sa partie comprise entre la rue desPyramides et I'avenue du Général Lemonnier ;place du Carrousel ;quai François Mitterrand, dans sa partie comprise entre le pont duCarrousel et le pont Royal ;quai des Tuileries ;passerelle Léopold-Sédar-Senghor ;place de la Concorde et pont de la Concorde ;cours la Reine, dans sa partie comprise entre la place de laConcorde et l'avenue Franklin Roosevelt ;pont Alexandre IIl ;avenue Franklin Roosèvelt, dans sa partie comprise entre le coursla Reine et le rond-point des Champs-Elysées.
Article6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 juillet 2022à partir de 15h30 et jusqu'à 20h00, dans les voies suivantes, à Paris Centre, Sème,eème' Sème' 14ème et —Isème:
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quai d'Issy les Moulineaux ;bretelle d'acces au pont du Garigliano ;boulevard du Général Martial Valin ;place Balard ;boulevard Victor ;place de la porte de Versailles 1-boulevard Lefebvre ;boulevard Brune ;place de la porte de Châtillon ;avenue Jean Moulin ;place Victor et Hélène Basch ;avenue du Général Leclerc ;place de Denfert-Rochéreau ;avenue Denfert-Rochereau ;avenue de l'Observatoire ;boulevard Saint-Michel ;place Saint Michel ;quai des Grands Augustins ;Pont Neuf ;quai du Louvre;rue de l'Amiral de Coligny ;accès cour Carrée du Louvre ;cour Napoléon ;place du Carrousel ;rue de Rivoli jusqu'à la place des Pyrämides.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 juillet 2022à partir de 15h30 et jusqu'à 20h00, sur les voies suivantes à Paris Centre, 5ème, gème,Sèmel 14ème et 1sème:...
bretelle de sortie rue du Professeur Hyacinthe sur le tronccommun boulevard périphérique intérieur /A6a ;porte d'Orléans, la bretelle de sortie n°3 (A6/BPI) ;porte de Châtillon, la bretelle de sortie du BPI ;porte de Châtillon, la bretelle de sortie du BPE ;porte de Briançon, porte de Vanves, les bretelles de sortie (BPI etBPE) ;
porte de la Plaine, porte de Versailles, les bretelles de sortie (BPletBPE) ;échangeur de Sèvres, la bretelle de sortie (BPI et BPE) ;

« échangeur Quai d'Issy, la bretelle n°1 côté BPI ;» échangeur Quai d'Issy, les bretelles n°2 et 4 côté BPE ;» échangeur Quai d'Issy à la Jjonction, côté BPE, des bretelles n°3 et4.
Article8
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 juillet 2022à partir de 08h00 et jusqu'à 18h00, sur les voies suivantes à Paris Centre, 8°"° ete
» avenue du Président Wilson, dans sa partie comprise entre la placedu Trocadéro et I'avenue Albert de Mun ;« avenue Albert de Mun ;» avenue d'léna, dans sa partie comprise entre l'avenue Albert deMun et la place d'léna ;place de Varsovie en totalité ;e pontd'léna ; -« avenue des Nations Unies, dans sa partie comprise entre la placede Varsovie et I'avenue Albert de Mun ;avenue de New-York ;voie Georges Pompidou ;cours Albert 1°",
Article 9
Les mesures prévues par les articles précédents peuvent être avancées,élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place del'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 10
Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de policeet surjustification, les véhicules des riverains, des personnes pratiquant des soins àdomicile et des personnes à mobilité réduite peuvent être autorisés à déroger auxdispositions du présent arrêté.
Article 11
Sans préjudice des sanctions .pénales auxquelles s'exposent lespersonnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayantservi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dansles conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
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Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables auxvéhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-16.5 du code de la route.
Article 13
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directricede la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de laprévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde laPréfecture de Police et affiché, compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture dePolice (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la miseen place de la signalisation correspondante.
e
Le Préfet de Police,
|— Laurent NUR
2022-00887

cUZL-UUBE/Annexe à l'arrété n° du 22 JUIL. 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.'
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre récours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votrerecours 'par l'administration, votre demande devra être considérée commerejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.