CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE apDE POLICE T2Liberté gÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2022-00389modifiant provisoirement le stationnement \dans certaines voies à Paris Centre, 10°TM¢, 11°TM¢, 12°"° et 20°TM¢à l'occasion de la manifestation revendicative du 1" mai 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 avril 2022 ;Considérant la tenue d''une manifestation revendicative le 1 mai 2022 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée dudimanche ler mai 2022 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bondéroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le tempsnécessaire à la tenue de cette manifestation :Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout véhicule y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs etmotocyclettes est interdit du samedi 30 avril 2022 à partir de 19h00 jusqu'au dimanche 1mai 2022 à 19h00, dans les voies suivantes, ainsi que dans celles transversales à ces voies surune distance de 50 mètres à partir de celles-ci :- place de la République, à Paris Centre, 10°"° et 11èr° -- boulevard Voltaire, à Paris 11è":- place Léon Blum, à Paris 11è";- place de la Nation, à Paris 11°"°, 12èm° et 20°TMe.

Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. : Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, desmairies et des commissariats des arrondissements concernés. Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Le préfet de police,
2022-00389

Annexe à l'arrêtén° 2022- 00389 du 28 AVR. 2022VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété. il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sapublication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de police :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais — 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau — 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits. exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision.doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration.votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE. le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet,