PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-008
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
/ Cabinet
51-2025-01-16-00002 - Arrêté du 16 janvier 2025 portant encadrement
du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre
sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club (4 pages) Page 3
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2025-01-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de médiation du département de la
Marne (3 pages) Page 8
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51-2025-01-16-00002
Arrêté du 16 janvier 2025 portant encadrement
du déplacement des supporters visiteurs à
l'occasion d'une rencontre sportive opposant le
Stade de Reims au Havre Athletic Club
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rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club 3
PREFET CabinetDE LA MARNE Direction des sécuritésLiberst Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club
Le préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri-Prévost, préfet de laMarne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ,
*Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMonbabut, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le dimanche 19 janvier 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims à celui du Havre Athletic Club (ci-après « HAC») s'organise dans l'enceintedu stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat de France deLigue 1 ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 12 000 spectateurs environ ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 300 supporters havrais dont 150ultras feront le déplacement ;Considérant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, créant une animositéfaisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion de cetterencontre;
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Considérant qu'à l'occasion du match aller du 10 novembre 2024 un supporter havraisétait agressé avant la rencontre par trois individus dont un était identifié comme unmembre des Mesos rémois ;Considérant que cinq autres individus qui circulaient équipés d'une matra ve, d'uneq *cagoule et d'un protege dents étaient interpellés pour participation à un groupe denature de nature à commettre des violences;Considérant le classement de cette rencontre au niveau 2 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Considérant qu'au regard de ces précédents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pouréviter les débordements de supporters et prévenir tout trouble à I'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;Considérant que la destruction du pont De Gaulle à Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature à susciter des flux de rencontre entre les équipesadversaires, et que cette situation représente un risque sérieux de troubles à l'ordrepublic;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du HAC dans unpérimètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes et des biens ;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne,
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 19 janvier 2025, à compter de 08h00 et ce jusqu'a 23h59, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du HAC ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètredécrit à l'article 4.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters du HAC acheminés par bus et mini-bus, sous escortepolicière.Les bus et minibus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du HAC devrontrejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de péage de Courcy sur
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l'autoroute A26, à 15h15, le dimanche 19 janvier 2025. Pour ces personnes, I'échange decontremarques permettant l'accès au stade Auguste Delaune s'effectuera à la barrière depéage.Ils seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'a l'accès visiteur du stade AugusteDelaune à Reims.Les supporters du HAC disposant de contremarques et acheminés en véhicules légersdoivent quant-à-eux se présenter, directement et uniquement à pied, à l'äccès visiteur dustade Auguste Delaune à Reims.Article 3: La SANEF, concessionnairede I'A26, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Courcy pour le seul stationnement de bus etminibus du HAC.Article 4: Le périmètre visé à l'article 1" qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est défini comme suit :* Boulevard Roederer ;e Boulevard Joffre ;» Place de la République;» Boulevard Lundy;e Place Aristide Briand ;e Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;* Boulevard Victor Hugo;< Place Saint-Nicaise;- Boulevard Victor Lambert;* Place des droits de l''Homme ;* Avenue de Champagne ;e Place des combattants d'AFN ;* Boulevard MaréchalJuin ;* Boulevard Général Bonaparte;< Rond-point Jules Crochet;* Avenue François Mauriac* Rue François Dor;- Avenue d'Épernay;* Rue du docteur Bienfait;* Chemin des Bons Malades;< Rue de I'Egalité;- Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire :* Rue Pierre Maître;Avenue Brébant;
Article 4: À l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produire
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des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 19janvier 2025 de 8h00 à 23h59, dans un rayon de 500 mètres autour du complexe sportifdu stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 5: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et réglements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux présidents de clubs du Stade de Reims et du HAC.Fait à Châlons-en-Champagne,Le
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Services déconcentrés
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PREFET Direction départementale de I'emploi, dutravail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission de médiation du département de la Marne
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrété préfectoral du 28 décembre 2007 portant création de la commission de médiation du départementde la Marne, .Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de mé-diation du département de la Marne,Vu les arrêtés préfectoraux des 21 avril 2023, 21 février 2024, 5 juillet 2024 et 21 novembre 2024 portantmodification de la composition de la commission de médiation du département de la Marne,Vu la proposition du Collectif Contre les Exclusions,SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement de la composition de lacommission de médiation du département de la Marne est modifié comme suit :Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrantdans le département :Titulaire : M. Denis QUEVASuppléant : Mme Véronique HUBERT-GRAPINArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 février 2019 modifié sont inchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne et dont une co-pie sera adressée à chaque membre de la commission.
Châlons-en-Champagne, le 15 JAN 2025Le Préfet de la Marne
Henri PREVOST
DDETSPP de la Mame - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX -Téléphone 03 51 37 64 00 — Télécopie 03 51 37 64 22
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ANNEXEListe des membres de la commission départementale de médiation
Président : Mme ROGE ClaireVice-président : M. Mario ROSSI
Trois représentants de l'État :- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Marne, ou son représentant ;- M. le sous-préfet de Reims, ou son représentant ;- M. le directeur départemental des territoires de la Marne, ou son représentant ;Un représentant du département :Titulaire : M. Mario ROSSI, vice-président du conseil départemental de la MarneSuppléant : Mme Frédérique SCHULTHESS, vice-présidente du conseil départemental de la MarneUn représentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal :Titulaire : M. Vincent VERSTRAETE, communauté urbaine du Grand ReimsSuppléant : M. Alain WANSCHOOR, communauté urbaine du Grand ReimsUn représentant des communes :Titulaire : Mme Pascale MICHEL, conseillère municipale à Châlons-en-ChampagneSuppléant : Mme Charlotte D'HARCOURT, conseillère municipale de ReimsUn représentant des organismes d'habitations à loyer modéré :Titulaire : Mme Hélène MONETTI, directrice de la gestion commerciale marketing et communication deNov'HabitatSuppléant : Mme Catherine CARLIER, responsable du pôle attributions de Nov'HabitatUn représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans leparc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation lo-cative et de gestion locative sociale :Titulaire : Mme Anne-Rachel MOREL, coordinatrice sociale et éducative à I'association Noël-PaindavoineSuppléant : M. Walter LECLERCQ, responsable du pôle insertion et urgence à l'association Jamais SeulUn représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établis-sement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer oud'une résidence hôtelière à vocationsociale :Titulaire : Mme Noémie MICHELIN, cheffe du service insertion et logement, CCAS de ReimsSuppléant : M. Hugues ROLLET, directeur adjoint du CCAS de ReimsUn représentant des associations des locataires, affiliées à une organisation siégeant à la commis-sion nationale de concertation :Titulaire : M. Michel LEMPEREUR, président de la Confédération Générale du Logement du département dela MarneSuppléant: M. Alexandre DUFOUR, membre du conseil d'administration de la Confédération Générale duLogement du département de la Marne
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Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement despersonnes défavorisées œuvrant dans le département :Titulaire: Mme Marie-Pierre GUY, directrice des établissements et des sites de Reims de l'Armée du SalutSuppléant : M. Philippe MUET, responsable du service asile, pôle social départemental de la Croix-RougefrançaiseTitulaire : Mme Corinne VALLARD, directrice adjointe du Club de PréventionSuppléant : M. Mathieu PICARD, directeur du Club de PréventionDeux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrantdans le département :Titulaire : M. Christian ENAULTSuppléant : M. Raymond JOANNESSETitulaire : M. Denis QUEVASuppléant : Mme Véronique HUBERT-GRAPINUn représentant des instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion etle logement des personnes sans domicile :Titulaire : M. VIGOURT Henri, RésidéisSuppléant : M. CHOMETON Maxime, conseiller technique de l'URIOPSS Grand EstEn cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans leprésent arrêté.
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