CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-11-026
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR
ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE
(4
pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-11-28-00004
ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de BRINAY,
LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX,
LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY,
QUINCY et SAINTE THORETTE
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR
ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE
3
ExPREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N°DDT-2025-510portant autorisation de mesures administratives de régulation de sanglierssur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX,LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTELe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administrativesde régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du terjuillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature àcertains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;Vu la demande du 25 novembre de Mme ROGER Christelle, faisant état de dégâts causés par lessangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Musay » sur la commune de LAZENAY et desrisques de collisions routières ;Vu la demande du 25 novembre de M. Pascal VOISIN, faisant état de dégâts causés par les sangliers surses parcelles agricoles situées sur les communes de CERBOIS, LURY-Sur-ARNON et LAZENAY et desrisques de collisions routières ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 26 novembre 2025 ;Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes deBRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU,PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres a limiter lesdégats occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de BRINAY,LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY,QUINCY et SAINTE THORETTE, et des risques de collisions routières ;Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre;Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux sedéplacent;
6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR
ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE
4
ARRETE:
ARTICLE 1° :M. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription et M. Amaury de laVILLESBOISNET, lieutenant de louveterie de la 8ème circonscription, sont chargés de mettre en œuvredes opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par toutmoyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs et jusqu'au 10 janvier 2026, sur une partie des communes de BRINAY, LAZENAY,PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY etSAINTE THORETTE (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département duCher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnesles assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.Durant ces opérations :les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourrontque porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculairethermique), ou conduire le véhicule automobile,les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par lelieut: nant de louveterie,l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule endehc rs de son étui,les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut êtremis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra êtreproscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peuts'exercer.
ARTICLE 3 :Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,préviendront préalablement a chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missionsde la louveterie :la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement compétente,le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-510 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY,LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE 2/4
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR
ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE
5
ARTICLE 4 :Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er dresseront, 15 jours après l'expiration del'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulièreen saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseursdu Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5:Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dansl'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé surle site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental desterritoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au colonelcommandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office françaisde la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pouraffichage, aux maires des communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX,LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE.
Bourges, le 28 novembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois a compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deun de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-510 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY,LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR
ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE
6
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévuessur les communesde BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU,PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE - novembre 2025 à janvier 2025aeAtelier(Sone ladraudipresEZZ
——~aÀYaealé (inayler3 Bellevue 29Gy le/Grand NO | ( oy2 | | OYA leà AllguisChai au =St Martia Ray|
[|
J
"~ la PomailleSt-Pierre-/ 'gue-de-Jards
ra
Deg es. N D113 _ = |LA' Preuilly M NBois St-Denis | : Yes Lats (® |Beviily SO> a |9 | |DL = \.%\ LimeuxFont MoreSConcisain ZAN D la Ferté #4 NLazenay o; We } Ÿ la FontaineClaire| "4 Ce)Echelle 1: 92 86€ >Dranay à. |ee KIT~ Diouy Ss
=~ june Tila Cauehat
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-510,à Bourges, le 28 novembre 2025La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-510 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY,LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-510 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR
ARNON, MEREAU, PLOU, PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE
7