GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-052
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-03-04-00002 - Arrêté portant composition du jury plénier
pour l'obtention de la certification du diplôme d'État
d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation
d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit
de la parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA (4 pages) Page 6
R03-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement
d'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve
Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant
autorisation de la manifestation dans ce cadre. (4 pages) Page 11
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-03-04-00002
Arrêté portant composition du jury plénier pour
l'obtention de la certification du diplôme d'État
d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session
Mars 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-03-04-00002 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification du diplôme d'État d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 3
EX Direction Générale: de la Cohésion et des PopulationsPREFETDE LA GUYANE
Fraternité
Arrêté R03-2026-03-04-00002 |Portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification du diplôme d'Étatd'Ambulancier (Projet Professionnel Plus)Session Mars 2026LE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique ;Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unitésparticipant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts deformation paramédicaux ;Vu l'arrêté Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdiplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale,aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;Vu l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancierVu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif a l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;r
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier:Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-01-20-00003 du 20;janvier 2020de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale 'de la Cocollaborateurs ; ortantsubdélégation de siDp eerie TNTBt VA VO US sigtnatureVin6hésion et des Populations à ses
Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;ArrêtéArticle 1° : Le jury du diplôme d'État d'Ambulancier, pour la session du mois de mars 2026 de l'Institutde Formation Projet Professionnel Plus (PPLUS), est composé ainsi qu'il suit :* Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;* Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-03-04-00002 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification du diplôme d'État d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;Le directeur d'un institut de formation d'ambulanciers, représenté par Monsieur MickaelMULLA;Un formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers, représenté par MonsieurLaurent d'ABREU ;Un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, d'un institut deformation d'ambulanciers, représenté par le docteur Lamon LUCIE;Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'Étatd'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme, représenté par LionelLOUISOR;Un ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercicedans un établissement de santé, représenté par Monsieur Fernand PIRISSE .Article 2: L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
= Cayenne, le @4 WARS 2Pour le Préfet,
Adjointe s politiques sociales,de la previ t de l'inclusionNadia EDOUARD
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
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certification du diplôme d'État d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-04-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial pour
l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois
et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit
de la parcelle ONF ROURA*095 sur la commune
de ROURA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit de la
parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA
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EsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialpour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comtéau droit de la parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURALE PRÉFETVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4° partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le décret n°73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eauxsuperficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de laRéunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant délégation de signature a MonsieurIvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par Monsieur HOLER Thomas en date du 29 octobre 2025 ;VU l'avis n°8007 du Commandement de gendarmerie nationale, en date du 25 février 2026;VU l'avis des services fiscaux, en date du 27 janvier 2026;Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Roura, du SDIS et du service Paysage, Environnementet Biodiversité des services de l'État de Guyane dans les délais impartis vaut avis favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers et de la navigationintérieure ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRÊTE
Article 1°: Nature de l'occupationLe pétitionnaire, Monsieur HOLER Thomas né le 22 juin 1985 à Mulhouse, domicilié au 3, rue de l'amarante,sur la route de la Madeleine à Cayenne (97300), est autorisé à occuper temporairement le domaine publicfluvial pour l'installation et l'utilisation, conformément à sa demande au droit de la parcelle ONFROURA*OS9S:- d'un ponton en bois de 3 mètres de longueur sur 2 mètres de largeur pour une superficie de 6 m° et de sonescalier de 2,00 m de longueur sur1 m de largeur pour une superficie de 3 m° environ.Ce ponton est par ailleurs constitué de 8 pieux également en bois enfoncés en rivière.
R03-2026-03-04-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit de la
parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA
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Cours d'eau2,00 m
2,00 mf PONTON
1,00mPeæbserelk bois1,00 m (largeur)
Berge / Forêt
Cet ouvrage est conting au carbet situé sur la _parcelle ONF ROURA*095 dont les points GPS sont &les suivants :POINTS GPS (RGF95 / UTM zone 22N)X 1351304 51506535133395 515008,835130745 51500517351262 515049
Article 2 : Clauses financièresLa redevance à verser au Trésor Public est fixée à 158 € par an (cent cinquante-huit euros).La redevance est par ailleurs révisable dans les conditions prévues à l'article R.2125 à R.2125-3 du Codegénéral de la propriété des personnes publiques.Article 3 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation constamment d'entretenir et de maintenir en bon état et à ses frais lesouvrages et équipements implantés sur le domaine public. Il reste responsable des dommages et des dégâts,
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domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit de la
parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA
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liés à un défaut de conception, un défaut d'entretien ou a une mauvaise utilisation de ses ouvrages, quipourraient survenir à autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits équipements et ouvrages.Article 4 : Travaux nouveauxToute adjonction ou modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écritedu préfet, accordée dans les mêmes conditions que l'autorisation en cours.Les travaux de grosses réparations devront faire l'objet d'une information adressée à la direction généraledes territoires et de la mer (DGTM).Article 5 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée. Le titulaire de l'autorisationrestera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 6 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité à la premièreréquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisationpourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.La révocation est prononcée par le préfet de la Guyane sur proposition du directeur général des territoireset de la mer.Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour une durée de cing ans (5) à compter de la date de signature duprésent arrêté.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode pour laquelle l'occupation est autorisée.La demande de renouvellement d'autorisation devra être présentée par le pétitionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la période en cours. Elle sera adressée au directeur général des territoires et de la mer.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, et sans préjudice des prescriptions légales ouréglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement respecterles conditions suivantes :- s'assurer lors de son positionnement que le ponton ne constitue ni un danger, ni un obstacle ou uneentrave à la navigation fluviale sur la zone ;- respecter la servitude marche pied de 3,25 mètres sur la berge ;— posséder une bouée couronne avec quinze mètres de cordage, accessible à tous ;- prévoir la pose de bande rétroréfléchissante pour une visibilité de l'ouvrage la nuit;- être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera pour permettrel'acheminement d'éventuelle victime d'accident ou de malaise vers une berge accessible aux engins deSeCOUFS;- disposer d'une trousse de premiers secours ;- veiller à ce que l'accès aux installations soit accessible aux sapeurs-pompiers dans le cadre de leursinterventions sur le fleuve ;- veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau où provoquant une pollution du fleuve ne soitstocké sur les berges environnantes ;- veiller notamment à ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, mêmeprovisoirement, des effets nuisibles sur la santé ;- veiller à maintenir l'état naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre de l'ouvrage ;- tenir les ouvrages et leurs abords en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notammentl'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus: papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniqueshors d'usages, etc ;
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domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit de la
parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA
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- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.Article 11: Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnespubliques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.Article 12 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 13 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Roura sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Cayenne le, ©.ij Mare 2026Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, cheffe de l'unité stratégie, environnement etgestion du domaine public,
Sandrine ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décisionexplicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
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domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comté au droit de la
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d'un triathlon intitulé « MaroniMan
10 », sur le fleuve Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
et portant autorisation de la manifestation dans
ce cadre.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité ARRETE n°portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulementd'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve Maronisitué sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroniet portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.LE PRÉFETVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4° partie et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport ;VU le Code de l'environnement ;VU le décret n°73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eauxsuperficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de laRéunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature aMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurIvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par l'association ATHLE Saint-Laurent-du-Maroni (ASL Maroni) représentée parMadame Élisa IFFRIG, en date du 17 octobre 2025 complétée le 30 décembre 2025;VU l'avis favorable des services fiscaux en date du 21 janvier 2026 ;VU l'avis favorable n°8904 de la gendarmerie en date du 28 février 2026 réceptionné le 03 mars 2026;Considérant que l'absence de réponse du SDIS, de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, du servicePaysage, Environnement et Biodiversité des Services de l'État de Guyane dans les délais impartis vaut avisfavorable;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRETE:Article 1° : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, l'association ATHLE Saint-Laurent-du-Maroni (ASL Maroni), immatriculé sous le numéroSIRET 498 811 249 00016 code APE 926C, domicilié au 3 allée des Toucans a Saint-Laurent-du-Maroni,représenté par Madame Elisa IFFRIG est autorisé à occuper le domaine public fluvial pour l'organisationet l'épreuve de natation de la 10° édition du triathlon intitulé « MaroniMan 10».
R03-2026-03-03-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
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Le parcours de natation se déroule sur le fleuve Maroni situé dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni ; avec un départ de l'Île aux Lépreux et une arrivée sur la plage du club de canoé-Kayak, à côté durestaurant la Goélette (cf. le plan du parcours ci-dessous).Parcours de natation et zone de transition:
mn - *Goéletzone de transition | et 27 > (> fy eeeRe PR»+
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvial et ne dispense enaucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires notamment celle de la mairie deSaint-Laurent-du-Maroni, pour la pose de barnums et de ganivelles et pour les espaces où peuventévoluer les participants, du club CCKM pour l'usage des douches et celle du restaurant la Goélette pourl'utilisation des sanitaires.Article 2 : Clauses financièresConsidérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public fluvial estconsentie a titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code général de lapropriété des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisationrestera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 4 : PrécaritéLa présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Touteoccupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pourcontravention de grande voirie.Article 5 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a l'obligation constamment de respecter les ouvrages et équipements positionnés sur ledomaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations; le pétitionnaire est responsable del'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur le domaine public fluvial letemps de la présente autorisation délivrée.Article 6 : Obligations liées à la navigationLa navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations à moteur devront sedéplacer à une vitesse maximum de 5km/h afin d'éviter les remous et de gêner le bon déroulement desépreuves.Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour la journée du 8 mars 2026.
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le domaine public fluvial pour le déroulement d'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
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Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue dela période autorisée.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales où particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. Vinobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès à la zone d'organisation et de manifestation.Article 10: Clauses particulières, but de l'autorisation, propreté, circulation du public, police du pland'eau, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, et sans préjudice de celles fixées par la loi et laréglementation, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativementrespecter les conditions suivantes :- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la compétition.- s'assurer au préalable que la qualité des eaux de baignades soit au minimum « suffisante » avant ledébut de la compétition afin d'éviter tous risques pour les nageurs, sinon il devra prendre desdispositions pour annuler la compétition.- prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points dedébarquement, et informer de la fin de l'évènement.- s'assurer que le périmètre de la compétition, soit totalement évacué avant le début de l'épreuve,interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers à l'organisation et balisé par des bouées ou toutautre moyen.- s'assurer que les embarcations autres que celles en lien avec la sécurité ou la récupération despersonnes en difficultés, se tiennent à environ 100 m des compétiteurs.— réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager.- veiller à ce que les règles de sécurité de la Fédération française de triathlon (FFTri) pour ce type demanifestation soient appliquées.— veiller à disposer d'un encadrement compétent à intervenir sur les différents secteurs.— s'assurer de la présence de détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison de laturbidité et du courant (minimum 3).— prévoir un véhicule nautique muni d'une planche de secours pour récupérer tout nageur en difficulté.— garantir la flottabilité des embarcations et le port du gilet de sauvetage pour chaque sauveteur etencadrant.— prévoir une zone balisée et sécurisée par des barrières adaptées au domaine public ou tout autremoyen afin de préserver la sortie de l'eau des nageurs en les isolant du public avant l'épreuve suivante.— interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident.— être en mesure d'acheminer les éventuelles victimes d'accidents ou de malaises vers une bergeaccessible aux véhicules de secours.- mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital.— s'assurer que les observateurs, disposent de moyen d'observation (jumelles) et de communication(radios, téléphone portable, téléphone satellite...) ainsi que les organisateurs permettant d'alerter lessecours à tout moment et d'aviser pour une éventuelle intervention.- prévoir au minimum la présence d'un médecin ou d'un poste de secours avec dans tous les cas, undéfibrillateur en état de marche.— fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau desmoyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et àla DGTM/SAMLF).- mettre des sanitaires a la disposition du personnel, des compétiteurs en nombre suffisant etcorrectement signalés.- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) aenvoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers(accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnelle, annuaire, etc.).- mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation.- ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur lefleuve, ou des effets nuisibles sur la santé.— rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
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Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.Article 11 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive dedroits réels, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général de la propriété despersonnes publiques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.Article 12 : AffichageLe présent arrété devra étre le cas échéant tenu a disposition du public.Article 13 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrété au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de Guyane.
À Cayenne le, O4 na. SOICPour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, cheffe de l'unité stratégie, environnement etgestion du domaine public,
Sandrine ROUL
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond,BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou àcompter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d'un triathlon intitulé « MaroniMan 10 », sur le fleuve Maroni
situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
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