PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-543
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris (13 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (8 pages) Page 17
75-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation (4 pages) Page 26
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2021-10-08-00002
Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université
de Paris
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1
Arrêté de déléga tion de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin -Port Royal et Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -
Dieu, dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du
14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin -Port Royal et
Hôtel -Dieu, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris.
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université
de Paris .
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 4
2
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier
déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
unive rsité de Paris.

Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 20 13
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris
- Madame Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d 'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université de
Paris
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Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 5
3 Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté dire ctorial n°2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux
Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Monsieur Damien THIBAULT, Directeur délégué de l'hôpital Vaugirard - Gabriel Pallez
- Madame Pascale TETAUUPU , Attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H
de l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre – Université de Paris à l'effet de signer, po ur ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du dir ecteur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.

Artic le 6
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Julie G RUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
Madame Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement po ur les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 6
4 Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico
- techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H,
K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce G roupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Hélène CART -GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie et de la Recherche du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des at tributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 7
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations
avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université
de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;

- Docteur Florence N ETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre
université de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières é noncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 7
5
- Monsieur Patrick LITTAUER, Attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa directi on pour le GHU APHP Centre -université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 DG
susvisé
- Madame Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ress ortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissa nts des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé , a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Mada me Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Margaux LOPEZ , Attachée d'admi nistration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Pierre NOIROT , Attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Emma VOGELWEITH, Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières
figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Charlotte CUIGNET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .

Article 8
En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU A PHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU A PHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 8
6 - Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Delphine RENIER , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Stéphanie CHAMBAUD, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de si gner tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 9
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Hélène FAUSSER directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des at tributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission , à l'effet de signer tous les act es liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Madame Catherine MAIRE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Alexia BAUR , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nathalie RANCE , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directoria l n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de comp étences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domai ne de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 9
7 - Monsieur Johann MONLOUIS, Adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 10
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signe r tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, a effet de signer t ous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Géraldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer t ous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Véronique RIDOLFI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D,
F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur David DAYLIES, ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrê té directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 10
8 - Madame Paola CONSTANTINI, Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) rele vant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Apollinaire BONNEREAU responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser
les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ, adjoint du responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à
viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Claude THIO UX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du
bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur C hristophe BIDAUX, Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 2
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylvie SAUVAGE , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 3
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 11
9 - Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les act es
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;


Article 1 4
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à
- Monsieur Sébastien PONS , directeur adjoint des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , directeur adjoint des équipements , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Fabienne BALNY, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Cathy DECOSTER , direct rice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 1 5
En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 12
10 - Madame Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Monsieur Jean -Marc MULET, ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ingénieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les mat ières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 1 6
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la stratégie et de la , déléga tion est
donnée à :
- Madame Aminata KON E, chargé e de mission , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncé es aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ce ci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de M adame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -
Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Anne -Cécile BARD, adjointe à la directrice de la communication GHU AP -HP.Centre -Université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie MUNOS, directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrê té directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 13
11 - Madame Christine CONAN, responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégiale Corentin -
Celton et Vaugirard -Gabriel Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direct ion, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie METRAL, responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé
Article 18
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amen és à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Charlotte CARDIN, Directrice d'Hôpital ;
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Alexandre FRITSCH, Directeur d'Hôpital ;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Marie LAJOUX , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ;
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY ; chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Fanny LANCRY -AUBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY , Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière.



Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 14
12

Article 19
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils so nt amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre
université de Paris ;
- Marie AYOUB , Directrice d' hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant princip alement leurs fonctions hors du GH ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital ;
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Sandrine BREARD, Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats ,
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins ;
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires Générales,
- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances,
- Christine ROUZEAU , Adjointe a u directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Eric VALIN , Adjoint au directeur -adjoint chargé des Finances
- Alexia BAUR, Responsable des traitement externes et frais de séjour GHU
Article 20
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'hôpital Européen Georges Pompidou, Corentin -
Celton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :



Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 15
13
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Serge MOREL, Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre université de Paris
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'H ôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, coordinatrice générale des soins
Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Carole Chatillon, TSH
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière
- Betty LE SELLIN, ingénieur hospitalier
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers

CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Emmanuel LAVOUÉ , Directrice d'Hôpital
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière
Article 21
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 8 Octobre 2021
Signé
Serge MOR EL Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arrêté délégation signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris 16
Préfecture de Police
75-2021-10-08-00003
arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 17
PREFECTURE
DE POLICE
Léberé
Fodisrt
Frareroiré

1

Cabinet du préfet





arrêté n °2021-01046
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant orga nisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,

Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 18

2
ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de l'immobilier
et de l'environnement, directement placé sous l'aut orité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, au nom du pr éfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et
Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointes au
directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseil lère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du département juridique et bud gétaire, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LE COQ, attaché principal d'administration de l'Etat,
chef du bureau de la programmation et de l'exécutio n, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes, décisions, pièces comptab les, notamment les actes de certification de
service fait et ordonnances de délégation, ainsi qu e toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christ ophe LE COQ, la délégation qui lui est
consentie par l'article 5 est exercée, dans la limi te de ses attributions, par Mme Frédérique PONS,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité. Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 19

3

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration, cheffe du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 9 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- Mme Sabrina CLEFERD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrati on de l'État ;
- Mme Alma ROUDÉ, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ; Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 20

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- Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire adm inistrative des administrations
parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administ rative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif des administr ations parisiennes .

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes.




Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 21

5
Département construction

Article 14

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Louise MARCHESE, ingénieure
divisionnaire des travaux, adjointe au chef de dépa rtement.

Département exploitation

Article 16

Délégation est donnée à M. Anthony PIOROWICZ, ingén ieur des travaux hors classe, chef du
département exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIO ROWICZ, la délégation qui lui est
consentie par l'article 16 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des servic es techniques, et M. Pierre-Charles ZENOBEL,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoi nts au chef de département.

Article 18

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingéni eure des services techniques, cheffe de la
délégation territoriale Paris (75) à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MAT ELSKI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 18 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 22

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CHARASSE, ingénieur principal des services techniqu es, et M. Pierre-Jean GUILLO, ingénieur de la
filière technique, adjoints à la cheffe de la délég ation territoriale.

Article 20

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 20 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, adjoint au chef d e
la délégation.

Article 22

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 23

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Sei ne-et-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 24

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est consentie
par l'article 23 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Françoise
DELEPIERRE, adjointe au chef de la délégation.

Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 23

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Article 25

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, att aché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des moyens et de l'assistance technique à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 25 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 27

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, atta chée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique immobilière, à l' effet de signer tous actes et correspondances
dans la limite de ses attributions, ainsi que toute s décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autor ité.

Article 28

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 27 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure des services techniques, et Mme Cécile POUMEROLIE, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, adj ointes à la cheffe de bureau.

Article 29

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'int érieur et de l'outre-mer.

Secrétariat général

Article 30

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, conse iller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général, à l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 31

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 30 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secrétaire général. Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 24

8
Dispositions finales

Article 32

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bullet in officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 08 octobre 2021


Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arrêté n °2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 25
Préfecture de Police
75-2021-10-08-00004
arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 26
1

Cabinet du préfet





arrêté n°2021-01047
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00894 du 26 octobre 2 020 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;

Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 27
2

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 26
octobre 2020 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin « CHORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur g énéral des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général, chef d'éta t-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Marc CHERREY, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major.

Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 28
3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par M. Paul-Antoine TO MI, commissaire divisionnaire, adjoint au
sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric MOYSE et de M. Paul-Antoine TOMI, la délégation
qui leur est consentie par le présent article est e xercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Catherine MORELLE, commissaire de police, cheffe de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe
de la division des unités opérationnelles spécialis ées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Pierre-François GUERIN, commissaire
général, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Pierre-François GUERIN, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de ses attributio ns,
par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de circulation.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme J ohanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des gardes et
des transferts de l'agglomération parisienne, et, e n cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire g énéral, adjoint à la sous-directrice de la
protection des institutions, des gardes et des tran sferts de l'agglomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de ses attribution s, par
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale,
sous-directrice de la gestion opérationnelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire di visionnaire, adjoint à la sous-directrice de la
gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle, des équipements, de l'immobilier et des
finances, de son adjointe Mme Kelasson LORET, attac hée d'administration de l'Etat et de son
adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major respons able d'une unité locale de police (RULP).

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux a gents ci-après désignés, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- M. Loïc DELAPIERRE, brigadier de police, adjoint au chef de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ; Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 29
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- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnai re budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Flavie VALMONT, gardien de la paix, gestionnai re budgétaire à l'unité financière.

Article 9

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris.


Fait à Paris, le 08 octobre 2021

signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01047 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 30