PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-101
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2023-02-13-00009 - Arrêté portant délégation de signature
de la
Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (3 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de
signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-00 (14 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-13-00007 - Arrêté n° 2023-00126 portant délégation de
signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de
Paris-Orly (3 pages) Page 22
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-02-13-00009
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de 1'
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant Délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du S juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1°" janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint à la
Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au
nom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant
des attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'-H_ô_r_11 __ A_u_x Y-_ DE PARIS
Arrêté portant Délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de !'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation s des fonctionnaires ,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I' Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisat ion de la Direction
des Ressources Humaines de !'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachem ent dans l'emploi fonctionn el de directrice
des services centraux de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1er janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanue l RAISON, Adjoint à la
Directrice des Ressources Humaines de !'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au
nom de la Directrice des Ressources Humaines de I' AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant
des attributions et du fonctionn ement de la Direction des Ressources Humaine s. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage du Projet Social,
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la Gestion des Personnels :
- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;
- Madame Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE, chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition
et Facturation des soins ATMP ;
- Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion ;
- Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de
mission, Madame Fanny BERGERON, chargée de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des
cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des
personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
- Madame Marion MOTTE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission - Chef du Service Stratégie Logement et Gestion des
Actifs Immobiliers, est habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du service SLGAI ;
- Madame Marine SARTRE, chargée de mission, adjointe au chef de service Stratégie Logement et
Gestion des Actifs Immobiliers, est habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du service
SLGAI.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage du Projet Social :
- Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur du Département Attractivité
et Pilotage du Projet Social, est habilitée à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers,
relevant de la formation continue médicale et du DPC.
v
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivit é et Pilotage du Projet Social,
Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la Gestion des Personnels :
-Monsieur Mathieu LE POIITEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté;
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants;
-Madame Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE , chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition
et Facturation des soins ATMP;
-Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion;
-Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière;
-Madame Marie-Claire MANGU E, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de
mission, Madame Fanny BERGERON, chargée de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des
cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des
personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
-Madame Marion MOITE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté;
-Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission -Chef du Service Stratégie Logement et Gestion des
Actifs Immobiliers, est habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du service SLGAI ;
-Madame Marine SARTRE, chargée de mission, adjointe au chef de service Stratégie Logement et
Gestion des Actifs Immobiliers, est habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du service
SLGAI.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage du Projet Social :
-Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur du Département Attractivité
et Pilotage du Projet Social, est habilitée à signer les actes, pièces comptab les, décisions et courriers,
relevant de la formation continue médicale et du DPC.
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 5
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :
- Monsieur Pierre COLONNA, adjoint à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions
de Travail est habilité à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant du
Département Santé, Qualité de vie et Conditions de Travail.
ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris.
13 FRY 2023
Fait MParf, le (
Vannessa FAGE-MOREEL
Vannessa FAGE-MOREEL
Directrice des Ressources Humaines
Assistance Publique = Hopitaux de Paris
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Condition s de Travail :
-Monsieur Pierre COLONNA, adjoint à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions
de Travail est habilité à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant du
Département Santé, Qualité de vie et Condition s de Travail.
ARTICLE 7: Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformém ent à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'ile de France, préfecture de Paris.
Fait
Vannessa FAGE-MORE EL
Vannea11 FAGIE·MOREEL
Directrice dea Reaaourcea Humaln11
Anlatance P11bllq111 -HOplllllX dt Plrll . 2023
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2023-02-10-00008
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°2023-00
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-007
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-005
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur général de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à comp ter du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital h ors classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors cl asse, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 22 mars 2021.






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-008
Page 2 sur 14 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'ef fet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversité Paris Saclay, dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur général adjoint du G HU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BCK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère (ABC) :
Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine Béclère , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine
Béclère , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Fréderic LE ROY a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine Béclère,
à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du
mécénat.
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site
sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le cham p
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.2 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bicêtre, à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-009
Page 3 sur 14 − Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médi cale,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charg e des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances,
− Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bicêtre,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du
mécénat,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charg e du site Paul Brousse , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge du site Paul
Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du
mécénat,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-
Périne, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au titre d e ses fonctions
de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagach e, Rossini, à :
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site d'Ambroise Paré,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du
mécénat,
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond Poincaré,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte Périne,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations et de la performance.
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré"
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0010
Page 4 sur 14 1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck , à l'effet de signer pour ce
site sans préjudice des délégations de signature do nnées par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond
Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, par intérim, en charge du
site Raymond Poincaré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 1.2.6 d u présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses fonctions de Directrice du
site Raymond Poincaré:
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond
Poincaré,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site Ambroise Paré , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site
Ambroise Paré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1.2.7 du présent a rrêté, tous les actes pour lesquels Marion
BOUSQUIE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site
Ambroise Paré, à :
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital en charge du s ite Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Paré,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0011
Page 5 sur 14 ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de si gner, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4°,
− Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital, en charge d es finances, pour les matières énoncées
à l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1° ,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et G28,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du
mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 p aragraphes A, G4, G5, G6, G28, F8,
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F 6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 ,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations et de la performance, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2
− Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources
humaines,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines d'Ambroise Paré,
− Caroline MARECHAL, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines de Raymond Poincaré ;
− Laetitia DEROO-BLANQUART, Adjointe des Cadres Hospi taliers, Responsable des
Ressources Humaines de Sainte-Périne,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable des
Ressources Humaines de Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Responsable des
Ressources Humaines d'Antoine Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère, Responsable des
Ressources Humaines de Paul Brousse,
− Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de Berck ;
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable de la protection
sociale de Bicêtre ;
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0012
Page 6 sur 14 − Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du Département
Contrôle de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, d' Ambroise Paré.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, d'Ambroise Paré.

d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carrière paie, sites
de Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne e t Berk-sur-mer,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;


e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et B erk-sur-mer.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre de santé, Responsable de formation de Bicêtre.


B. En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F :
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines Médicales GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs ;
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Chargée de missions
transversales.
C. En cas d'empêchement de Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations
et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
− Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance,
− Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients – Fi lière médecine.
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la
politique médicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re, Adjointe au Directeur de la
politique médicale. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0013
Page 7 sur 14 E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départ ement Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Départemen t Droit des patients,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Charlotte VILLENEUVE, chargée de mission, Chargée d es relations usagers sur le site
d'Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne ;
- Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des rela tions Usagers sur le site de
Raymond Poincaré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne ;
- Nathalie LEMAIRE, chargée de mission, Chargée des r elations Usagers sur le site de
Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers sur le site de
Sainte Périne, à l'effet de signer les actes sus ré férencés pour l'hôpital Sainte Périne,
Ambroise Paré, Raymond Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des r elations Usagers sur le site de
Paul Brousse, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux de Paul
Brousse, Antoine Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée de s relations avec les usagers sur
le site de Bicêtre, à l'effet de signer les actes s us référencés pour l'hôpital Bicêtre,
Paul Brousse, Antoine Béclère;
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référen cés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers
sur le site d'Antoine Béclère à l'effet de signer l es actes sus référencés pour les
hôpitaux Antoine Béclère, Paul Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 :
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et H1 :

− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière.
G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G31 :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et En vironnementale, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
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Page 8 sur 14 − Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Christian DUBOIS, Chargé de sécurité du site Antoin e Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité du s ite Antoine Béclère,
− Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre ,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Chargé de sécurité de Bicêtre,
− Omar TAFTICHT, Adjoint au Chargé de Sécurité du sit e de Bicêtre,
− Dénia LITIM, Adjointe au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Chargé de sécurité du site Paul Bro usse,
− Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de Paul Brousse,
− Jean-Yves HEUDE, Responsable de la sécurité du site Ambroise Paré,
− Mathias GAUJARD, Adjoint au responsable sécurité du site Ambroise Paré,
− Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital M aritime de Berck,
− Éric VINCENT, Chargé de sécurité du site de Sainte Périne,
− Christophe GEORGES, Responsable du service de sûret é du site Raymond Poincaré.
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital, en charge d es
finances , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3:
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice chargée des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Fact uration – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d'empêchement de Delphine Lux, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche,
de l'innovation, et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0015
Page 9 sur 14 K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des
soins du site Ambroise Paré,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site Raymond Poincaré,
− Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine Béclère,
− Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte Périne.
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de
la communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Marine LEROY, Adjointe à la Directrice adjointe cha rgée de la communication, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURI TÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fo nctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital, en charge d es finances , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C 3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice adjo inte chargée des
investissements , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, à :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0016
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En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital, en charge d es finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C3 :
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice chargée des finances.


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
ressources humaines médicales du GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9,
− Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital, en charge d es finances , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des Investissements pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources
humaines , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap he C4,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de
l'innovation et du mécénat , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap hes
C1, C2 et C3.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1 et C9 :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration du Groupement H ospitalier,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.
En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0017
Page 11 sur 14 − Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance
des sites BCT et PBR,
− Magali BELMIN, Ingénieure de site exclusivement pou r les travaux et la maintenance
du site ABC,
− Vincent BRUNET, Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME, Ingénieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et
les travaux du site PBR,
− Blandine SCHAAFF, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites ABC – BCT – PBR,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur des Equipements et d u biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR,
− Fabrice DAUDE, Ingénieur des Equipements et du biom édical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR, Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieure des Equipements et du bi omédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité.
En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital, en charge d es finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée, à :
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoin e Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de B icêtre et de Paul Brousse,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et
C10,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0018
Page 12 sur 14 − Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
En cas d'empêchement de Delphine LUX, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de
l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
ressources humaines médicales du GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources humaines,
- Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde
« GHU », dans le champ d'attribution du directeur d u GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative :

- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital,
- Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital,
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Julie THUILLEAUX, Directrice d'hôpital,
− Françoise SABOTIER GRENON, Directrice d'hôpital,
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins,
− Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0019
Page 13 sur 14
B. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde
« sites », dans le champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative :

Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Sophie BRUN, Directrice d'hôpital,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital.
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Laurence DEWIDEHEM, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion d es risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Hajar ZAID, Attachée d'Administration Hospitalière ;
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital.
Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Delphine RENIER, Attachée d'Administration Hospital ière hors site,
− Audrey GARCIA-VIANA, Directrice d'hôpital,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re,
− Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte Péri ne faisant fonction.
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Melody NUBLAT, Attachée d'administration hospitaliè re,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration,
− Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédical,
− Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0020
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Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Roxane PINNA, Directrice des soins,
− Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e ;
− Glenn TANGUY, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospital ière.


Site hôpital Paul Brousse :
− Marjorie LAUTIER, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration H ospitalière,
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital,
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Blandine SCHAAF, Ingénieure biomédical,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins.
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°2023-002 du 1 8 janvier 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 10 février 2023,


Christophe KASSEL
Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire A PHP Université Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-0021
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00007
Arrêté n° 2023-00126 portant délégation de
signature au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates- formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arrêté n° 2023-00126 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00126
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly
Le préfet de police,
VU le code de l'aviation civile, notamment le chapitre III du titre Ier du livre II de sa partie
réglementaire ;
VU le code des transports, notamment son article L. 6332-2  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, notamment
son article 2 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Jérôme HARNOIS, sous-préfet hors classe, est
nommé préfet délégué pour la sécurité et la sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du
23 août 2022 ;
VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et
de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle,
1
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arrêté n° 2023-00126 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly23
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly , des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2
du code de la sécurité intérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports, à l'exclusion de
l'arrêté mentionné à l'article R. 213-1-4 du code de l'aviation civile fixant les dispositions
relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité et celui mentionné à
l'article R. 213-1-5 du même code fixant les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation civile.
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte notamment sur les actes et
décisions individuels prévus par le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire
du code de l'aviation civile, par l' article L. 3332-15 et le chapitre III du titre Ier du livre II de la
troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5,
R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 du code de la sécurité intérieure .
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOIS à l'effet de signer, au nom du
préfet de police de Paris, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l'action des
services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris-
Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des dispositifs de
sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.
Article 3
Délégation est donnée à M. Jérôme HARNOIS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
de Paris :
a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité  ;
b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  :
-le visa des diverses pièces comptables ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et
CHORUS DT, applications informatiques remettante à CHORUS ;
c) les ordres de mission .
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARNOIS, la délégation qui lui est
consentie aux articles 1er à 3 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARNOIS et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Madame Isabelle DIGNOCOURT, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice
des opérations pour les plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le
Bourget, à l'exclusion  :
-des mesures de maintien de l'ordre public  ;
-des nominations des membres des conseils, comités et commissions  ;
-des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur 1  525 euros.
Article 6
2Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arrêté n° 2023-00126 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly24
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARNOIS et de M.  Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des
opérations pour la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly, à l'exclusion :
-des mesures de maintien de l'ordre public  ;
-des nominations des membres des conseils, comités et commissions  ;
-des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur 1 525 euros.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARNOIS et de M.  Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Monsieur David DULAMON, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de la
délégation, à l'exclusion :
-des mesures de maintien de l'ordre public  ;
-des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l'application informatique financière de
l'État aux fins de certification du service fait à Madame Célia LABEJOF, secrétaire administra -
tive de classe normale, en charge des services administratifs.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle DIGNOCOURT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Madame Naïma
ZERAIG, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sûreté et des
habilitations, à l'exclusion  :
-des mesures de maintien de l'ordre public  ;
-des nominations des membres des conseils, comités et commissions  ;
-des actes budgétaires et comptables ;
-des décisions de refus et de retrait d'habilitation  ;
-des décisions prononçant des amendes aéroportuaires.
Article 9
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police de Paris et des préfectures de la
Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Fait à Paris, le 13 février 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arrêté n° 2023-00126 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly25